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Déliberation - 41 24 creation comite handicap accessibilite Semoy
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 41 24 creation comite handicap accessibilite Semoy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 045-214503088-20240521-41_24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
{ SÉANCE DU 21 MAI 2024
S L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S e m O0 Vÿ Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2024 Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Christophe SARRE — Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Jean-Paul LEGAL -— Philippe RINGUET -— Elisabeth Conseillers en exercice : 23 GUEYTE — Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF - Conseillers présents: 20 E Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle Pouvoirs : 2 i LEGENDRE - Robert FENNINGER - Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD Î Absents excusés : Sana CHELDA-CHENET -— Hugo LEMAITRE -— Karine Ont voté î AIMÉ
Pour 22 i Pouvoirs :
Contre ; Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET Abstention : Hugo LEMAITRE a donné pouvoir à Patricia BLANC Secrétaire de séance : Hervé LETOURNEAU
41/24 - CRÉATION DU COMITÉ HANDICAP ET ACCESSIBILITÉ DE LA COMMUNE DE SEMOY
Monsieur le Maire expose que la municipalité vise à développer et promouvoir la prise en compte des
enjeux spécifiques aux questions du handicap et de l'accessibilité dans l'élaboration de l'ensemble des politiques publiques communales. C'est dans cette optique qu'est proposée la création d'un
Comité Handicap et Accessibilité de la commune de Semoy.
Le comité poursuit les objectifs fondamentaux suivants :
Il marque la volonté de la commune sur le sujet, dans le cadre d'une réflexion globale de
concertation
I embarque et implique l'ensemble des forces disponibles autour de l'accessibilité universelle
de la commune
Il recense les besoins de terrain et les moyens nécessaires en termes d'accessibilité
universelle
Il permet la vérification de tous les projets de la municipalité en termes d'accessibilité
universelle et, dans ce cadre, assure la transversalité de celle-ci, en particulier au regard des
diagnostics tels que l'Ad’AP
Il est l'interface entre la municipalité sur le sujet avec le Conseil Métropolitain d'Accessibilité
Universelle (CMAU) pour l'accessibilité universelle d'Orléans Métropole et le suivi du Plan de
mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE)
Il est concerté et donne son avis sur le bilan annuel d'activité sur l'accessibilité.
Le comité aura la composition suivante :
Le Maire (de fait en est le Président)
Le(a) Conseiller(ère) Délégué(e) à l'accessibilité universelle (Vice-Président(e))
Les services : DGS, DST, CCAS, urbanisme...
2 conseillers municipaux de la majorité ; 1 de la minorité
4 représentants d'associations investies sur le handicap ou semeyens concernés volontaires
Invités ponctuels : Services de la Préfecture ou de l'Etat ad hoc ; Tout interlocuteur es-qualité
; responsable des services de la Mairie concerné par le projet soumis à l'ordre du jour.
Délibération n°41/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 510
ID : 045-214503088-20240521-41 24-DE
Le comité aura pour rôles :
e La consultation et analyse, sur l'aspect de l'accessibilité, sur les dossiers municipaux
urbanismes, travaux bâtiments voiries, modification d'organisation des ERP et lieux de travail
municipaux (y compris Ecoles, ACM et Tono, équipements sportifs)
e L'expression des recommandations et suivi de leur prise en compte
e L'expression de propositions
e Un avis sur le bilan annuel d'activité sur l'accessibilité
e Un avis sur le programme d'accessibilité de la commune de Semoy, éclairé par les
diagnostics tels que celui de l'ADAP
e Le lien avec le PAVE Métropolitain et information sur la Commission Métropolitaine
d’Accessibilité Universelle (CMAU)
° De proposer une programmation annuelle.
Le comité a un rôle consultatif et de soumission de propositions. Le Conseil municipal et le Maire par
délégation restent souverains des décisions et des engagements de moyens.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER la création du comité handicap et accessibilité de la commune de
Semoy
Fait à Semoy, le 21 mai 2024
Le président de séance, Le secrétaire de séance
Laurent BAUDE Hervé LETOURNEAU
Adjoint au maire
Transmission au contrôle de légalité le : 1 b M Al 2024
Publication numérique le : 2 7 MAI 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°41/24
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