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Déliberation - 27 24 demande subvention DSIL 2024 travaux accessibilite ERP
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 27 24 demande subvention DSIL 2024 travaux accessibilite ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Pouvoirs : 2
Ont voté
Pour 19
Contre
Abstention
27/24
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 045-214503088-20240220-27_24-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt février, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER - Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS - Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE -— Olivier MORAND -— Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Hugo LEMAITRE
Absents _excusés : Nathalie RODRIGUES -— Sana CHELDA-CHENET -
Anne-Sophie FABRE - Robert FENNINGER — Benoît JOUANNETAUD -
Martine AIME
Pouvoirs : Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES
Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Secrétaire de séance : Chahrazede BENKOU NAVARRO
-_ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL 2024 —- REALISATION DE TRAVAUX D’ACCESSIBILITE SUR LES
ERP
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux d'accessibilité recensés par le Cabinet
CJ expertise en 2022. A l'issue de l'expertise les équipements suivants sont identifiés pour la
réalisation des travaux d'accessibilité :
l'école maternelle du Champ Luneau
le centre culturel des Hautes Bordes
le complexe sportif de la Valinière
le gymnase de la Valinière
le restaurant scolaire
Le coût estimatif et prévisionnel de cette opération s'élève à 145 210 € HT. Ces travaux seront étalés
sur 2024 et 2025. Le projet est éligible à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2024.
L'opération est inscrite au budget de la commune (opération 123 : Bâtiments communaux).
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Montant en € HT % Recettes Montant en € HT %
Annonces 110,00 € | 0,08
Ecole maternelle 14 900,00 € | 10,26
Centre Culturel 31 800,00 € | 21,90 |DSIL 50 825,00 € | 35,00
Complexe Sportif 27 500,00 € | 18,94
Gymnase 40 000,00 € | 27,55 |Commune de Semoy 94 385,00 € | 65,00
Restaurant scolaire 25 400,00 €! 17,49
Revision de prix 5500,00€| 3,79
145 210,00 € | 100,00 145 210,00 € | 100,00
Délibération n°27/24
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le 26/02/2024 5 L Gr
ID : 045-214503088-20240220-27 24-DE
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’ADOPTER la réalisation des travaux d’accessibilité des sites précités ;
e D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ;
+ DE SOLLICITER une subvention de 50 825.00 € au titre de la DSIL, soit 35 % du montant du projet ;
e CHARGE le Maire de toutes les formalités.
Fait à Semoy, le 20 février 2024
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Chahrazede BENKOU NAVARRO
Maire Adjointe au maire
(7) |
Transmission au contrôle de légalité le : 1 6 FEV 1/4
Publication numérique le: ? 7 FEV. 2024
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°27/24
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