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Déliberation - 52 26 – Renouvellement de la Creation du Comite Handicap et Accessibilite de la Commune de Semoy
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 52 26 – Renouvellement de la Creation du Comite Handicap et Accessibilite de la Commune de Semoy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260511-52 26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi onze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à S e m O0 Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire. V Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2026
Présents :
Christophe SARRE -— Laetitia MAZINGUE — Frédéric BARBIER -— Francis RODRIGUES — Marion COULOMB -— Frédéric DELPY — Robert FENNINGER — Jocelyn LANGER -— Paul DOS SANTOS - Nathalie TRUMEAU -— Jean-Luc Conseillers en exercice : 23 i INDIENNA — Catherine DEPONT — Nicolas DUBREUIL -— Philippe RINGUET -— Conseillers présents: 18 : Linda LOISEL - Chahrazede BENKOU-NAVARRO — Jean-Louis FERRIER — Pouvoirs : 3 E Ouidad ESSABI ABOUCHDAK : Î Absents excusés : Caroline ORSAT LE FLOCH - Kawther EL MAADANI - Ontvoté : È Stéphanie HOUDAS Pour 21 i Absents: Maëlys ROUX -— Michel MIREUX Contre . j Pouvoirs : na Caroline ORSAT LE FLOCH a donné pouvoir à Christophe SARRE Kawther EL MAADANI a donné pouvoir à Marion COULOMB
Stéphanie HOUDAS a donné pouvoir à Robert FENNINGER
Secrétaire de séance : Nicolas DUBREUIL
52/26 - RENOUVELLEMENT DE LA CRÉATION DU COMITÉ HANDICAP ET ACCESSIBILITÉ DE LA COMMUNE DE SEMOY
Monsieur le Maire expose que la municipalité vise à développer et promouvoir la prise en compte des enjeux spécifiques aux questions du handicap et de l'accessibilité dans l’élaboration de l'ensemble des
politiques publiques communales. C'est dans cette optique qu’une première délibération en date du 21
mai 2024 a été prise portant création d’un Comité Handicap et Accessibilité de la commune de Semoy.
Il s'agit de renouveler cette création dans le cadre du nouveau mandat municipal.
Le comité poursuit les objectifs fondamentaux suivants :
e Il marque la volonté de la commune sur le sujet, dans le cadre d’une réflexion globale de
concertation
e ll embarque et implique l'ensemble des forces disponibles autour de l'accessibilité universelle
de la commune
e Ilrecense les besoins de terrain et les moyens nécessaires en termes d'accessibilité universelle
e Il permet la vérification de tous les projets de la municipalité en termes d'accessibilité universelle et, dans ce cadre, assure la transversalité de celle-ci, en particulier au regard des diagnostics
tels que l'Ad'AP
e Il est l'interface entre la municipalité sur le sujet avec le Conseil Métropolitain d’Accessibilité
Universelle (CMAU) pour l'accessibilité universelle d'Orléans Métropole et le suivi du Plan de
mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE)
e il est concerté et donne son avis sur le bilan annuel d'activité sur l'accessibilité.
Le comité aura la composition suivante :
e Le Maire (de fait en est le Président)
e Le(a) Conseiller(ère) Délégué(e) à l'accessibilité universelle (Vice-Président(e))
+ Les services : DGS, DST, CCAS, urbanisme...
e 2 conseillers municipaux de la majorité ; 1 de la minorité
e 4 représentants d'associations investies sur le handicap ou semeyens concernés volontaires
e Invités ponctuels : Services de la Préfecture ou de l'Etat ad hoc ; Tout interlocuteur es-qualité ;
responsable des services de la Mairie concerné par le projet soumis à l'ordre du jour.
Délibération n°52/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/05/2026
ID : 045-214503088-20260511-52 26-DE
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le S Ë C
Le comité aura pour rôles :
e La consultation et analyse, sur l'aspect de l'accessibilité, sur les dossiers municipaux
urbanismes, travaux bâtiments voiries, modification d'organisation des ERP et lieux de travail
municipaux (y compris Ecoles, ACM et Tono, équipements sportifs)
e L'expression des recommandations et suivi de leur prise en compte
e L'expression de propositions
e Un avis sur le bilan annuel d'activité sur l'accessibilité
+ Un avis sur le programme d'accessibilité de la commune de Semoy, éclairé par les diagnostics tels que celui de l'ADAP
e Le lien avec le PAVE Métropolitain et information sur la Commission Métropolitaine d'Accessibilité Universelle (CMAU)
+ De proposer une programmation annuelle.
Le comité a un rôle consultatif et de soumission de propositions. Le Conseil municipal et le Maire par
délégation restent souverains des décisions et des engagements de moyens.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ D’'APPROUVER le renouvellement de la création du comité handicap et accessibilité de
la commune de Semoy
Fait à Semoy, le 11 mai 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Christophe SARRE Nicolas DUBREUIL
Maire Conseiller municipal
Transmission au contrôle de légalité le: Ÿ 8 MA] 2076
Publication numérique le : 1 8 MAI 2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°52/26
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