Compte-Rendu - CM 9juillet2020

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Compte-Rendu - CM 9juillet2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9juillet2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 JUILLET 2020

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt et le 9 juillet à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 3 juillet, s'est réuni en session ordinaire, en mairie du Dévoluy — Le pré , sous la présidence

de Marie-Paule ROGOU, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

Présents : Marie-Jo CAYOL, Laurent CELCE, Elodie CHAIX, Véronique FILIPPI, Thibaut IMBERT, Cécile LAPEYRE, Alain MANIVEL, Amélie MARRIQ, Jean-Marie PRAYER, Fabien SERRES, Hugo SERRES, Régis SERRES

Absents excusés/pouvoirs : David SARRAZIN, Benoit GINON

Secrétaire de séance : Cécile LAPEYRE

Ouverture séance à 19H,

| I. Approbation du CR du dernier conseil municipal |

Aucune observation. Le CR est adopté.

| 2. Désignation du secrétaire de séance |

Cécile Lapeyre est désignée secrétaire de séance.

(3. Désignation de représentants au sein des organismes suivants |

Le conseil municipal PROCEDE à l'unanimité à la désignation de représentants :

- CNAS : organisme ayant une mission de Comité d'entreprise pour le personnel communal ; deux représentants doivent être désignés dont | élu et 1 agent communal (actuellement Sylvie DAMY). Sont désignés : Jean-marie PRAYER et Sylvie DAMY

- Nordic Alpes du Sud: la commune est représentée par | élu au sein du CA de cette

association qui regroupe les sites nordiques du département.

Est désigné : Fabien SERRES

- Association des communes forestières : | représentant : Hugo SERRES est désigné

- Association régionale des communes pastorales : | représentant: Hugo SERRES

- IT 05 : la commune adhère à l'agence technique départementale des Hautes Alpes qui assure

des missions d'ingénierie territoriale. Elle y est représentée par | élu. Est désigné : Alain MANIVEL - SyMEnergie 05 : le syndicat mixte a révisé ses statuts très récemment. Des collèges calqués

sur le territoire des communautés de communes ont été créés. Chaque collège est composé d'un représentant de chaque commune membre. Les collèges seront ensuite représentés par des élus au sein du conseil du syndicat ; leur nombre dépendant de la population DGF (constituée par la population totale au sens Insee majorée d'un habitant par résidence secondaire) du territoire concerné. Ce syndicat est chargé de l'électrification (renforcement des réseaux, enfouissement, extension, énergies renouvelables dont le réseau des bornes de rechargement des véhicules électriques...). Il perçoit les taxes sur la consommation électrique et en reverse une partie à la commune qui à conservé sa compétence éclairage public. Sont désignés : Régis SERRES et suppléante Marie-Paule ROGOU- Association Foncière Pastorale de la Cluse : regroupe les propriétaires de terrains et les mets ensuite à disposition des exploitants agricoles de la Cluse. La commune est représentée par le maire et 2 conseillers municipaux. Sont désignés : Elodie CHAIX et Fabien SERRES

4, Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

Suite aux élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission communale des impôts directs. En effet le mandat de ses membres expire en même temps que celui du conseil municipal. Cette commission concerne l’ensemble du territoire. La liste proposée à l'administrateur des finances publiques doit comporter 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) de personnes âgées d'au moins 18 ans. Ces commissaires doivent représenter dans là mesure du possible et de façon équilibrée des redevables de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, de la taxe foncière non bâti, de la Contribution Foncière des Entreprises. Il convient de proposer par délibération une liste de 24 personnes parmi lesquels seront désignés par le Directeur Départemental des finances Publiques, les 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.

Le conseil municipal, à lunanimité APPROUVE la liste suivante :

Titulaires

Mme CALAMITA Claire-Lyne Col du Festre La Cluse 05250 Le Dévoluy M PATRAS Raymond Maubourg Agnières 05250 Le Dévoluy

M SERRES Claude Couttières Agnières 05250 Le Dévoluy Mme JEANSELME Laurence Le village La Cluse 05250 Le Dévoluy

M GUY Georges 56B av Jean Jaurès 05000 GAP Mme ROBERT Christelle Superdévoluy St Etienne 05250 Le Dévoluy

M BERNARD Jacques Le Courtil St Etienne 05250 Le Dévoluy M LAURENS Jean-Pierre Le village Agnières 05250 Le Dévoluy

M JOUVE Jean-Louis La Combe de l'Eau St Disdier 05250 Le Dévoluy

Mme LAURENS Geneviève Le village Agnières 05250 Le Dévoluy Mme BERNARD Frédérique Les Cypières St Etienne 05250 Le Dévoluy

M DURY Dominique Le village Agnières 05250 Le Dévoluy

Suppléants :

Mme JOUVE Nadine Les Barraques St Disdier 05250 Le Dévoluy

Mme BRESSON Claude 72 Route de Malcombe 05000 Gap M TABOURET Eric Ribière St Disdier 05250 Le Dévoluy Mme IMOFF Patricia Superdévoluy St Etienne 05250 Le Dévoluy

M LAPEYRE Louis 35 rue des Alpes 38350 La Mure M SARRAZIN Christian Les Gicons St Disdier 05250 Le Dévoluy

M PRAŸYER Bernard Le Pin St Etienne 05250 Le Dévoluy Mme BEAUME Claudine Les Gicons St Disdier 05250 Le Dévoluy

Mme PETIT Geneviève Les Terrasses La Joue Agnières 05250 Le Dévoluy du Eoup

Mme PATRAS Evelyne L'Adroit Agnières 05250 Le Dévoluy

M GILLET Hubert Le Collet St Etienne 05250 Le Dévoluy M DEMARQUE Jean-Pierre Villard Joly St Disdier 05250 Le Dévoluy

[ 5. Vente d’un terrain du Lotissement communal Les Lapiaz ;

La commune à créé un lotissement communal à Superdévoluy, le lotissement Les Lapiaz. 15 lots avaient été constitués. 4 vendus à ce jour.

Une personne, venue en vacances l’été dernier à Superdévoluy a fait une offre pour acquérir le lot n°11 au prix de 125 000 € TTC. Il s’agit de M. DOGDAN DOBRE. Le conseil doit donner son accord à cette vente.

Mme CAYOL signale que ce lotissement a été créé avant la commune nouvelle par St Etienne et pense que même si le prix est inférieur au prix annoncé initialement, il faut accepter cette offre.Le conseil à l'unanimité DECIDE de vendre le lot n°11 au tarif de 125000 € TTC à M. Dogdan Dobre ou la SCI en cours de constitution.

6. Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales 05 pour l'Accueil de Loisirs |

La commune du Dévoluy est signataire de 3 conventions d'objectifs et de financement avec la CAF 05 concernant le fonctionnement de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), qui sont arrivées à échéance le 31/12/2019 :

. une convention pour l'accueil de loisirs extrascolaire (vacances scolaires et samedis)

. une convention pour l'accueil de loisirs périscolaire (Plan mercredi)

. une convention pour l'accueil de loisirs adolescents (accueil de loisirs extrascolaire et

périscolaire pour les enfants de 12 ans et plus)

Il convient de signer le renouvellement de ces conventions du 1/01/2020 au 31/12/2024.

Ces conventions ont pour objet de prendre en compte les besoins des usagers, de déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, et de fixer les engagements des signataires.

Les engagements de la commune :

- au regard de l'équipement (ALSH) : le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif, un encadrement adapté avec du personnel qualifié. Doit proposer des services en respectant principes d'égalité d'accès et de non-discrimination. Il doit fournir à la CAF le règlement de fonctionnement à jour, le détail de l'activité de l’ALSH, le budget prévisionnel, le compte de résultat. Il s'engage à respecter la charte de laïcité adoptée par le conseil d'administration de la CNAF.

- au regard de la communication : le gestionnaire s'engage à faire mention de la participation financière de la CAF dans les communiqués dans la presse et dans les documents envoyés aux familles.

- au regard des obligations légales et règlementaires : le gestionnaire s'engage à les respecter sur toute la durée de la convention (agrément, droit du travail, règlement charges Urssaf, assurances, etc.) - au regard des pièces justificatives : le gestionnaire doit fournir dans les délais impartis les pièces justificatives demandées par la CAF

- au regard de la tenue de là comptabilité : le gestionnaire dit tenir une comptabilité générale et analytique distinguant chaque activité.

Les engagements de la CAF :

- la CAF s'engage à apporter sur la durée de la convention le versement des prestations de service.

Le maire signale que ce service est très apprécié par les familles, qu'il offre des prestations de qualité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les conventions proposées, AUTORISE Le maire à signer lesdites conventions

7. Convention avec la Ville de Gap pour le Gapencîmes ;

Depuis 3 ans, des parcours du trail Gapencimes ont leurs départs à Superdévoluy. Cela se reproduira cette année encore et pour la dernière fois. La commune participait financièrement en prenant en charge les navettes pour les participants entre Gap et le Dévoluy à hauteur de 1500 €. Une convention doit être signée avec la Ville de Gap. Le conseil doit approuver cette convention et autoriser le maire à la signer. 4 octobre 2020.

Le Maire propose de reconduire ce partenariat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention proposée, AUTORISE le maire à signer.

8. Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique (CDG) pour les assurances (Véhicules, bâtiments, responsabilité civile) ;

Les assurances de la commune :

- Assurances des Biens,

- Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique,

- Assurances Automobile,

- Assurances Protection FonctionnelleArrivent à échéance en fin d'année. Elles font l’objet de marchés publics et demandent une consultation assez lourde puisque les contrats sont conclus pour au moins 4 ans et atteignent les seuils de consultation européenne. Le Centre de gestion a constitué un groupement de commande et la commune avait décidé d'y participer dans un premier temps pour l'étude des besoins. Cette étude a été réalisée ; la commune gagnerait environ 10000 € (déduction faite des frais de gestion de 5%) sur la durée des contrats.

Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances lARD pour la période 2021-2024, APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes Alpes coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention, AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

9. Participation à la consultation organisée par le CDG pour la mutuelle du personnel;

Les employeurs privés doivent mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés et y participer financièrement. Un décret ouvre la possibilité aux employeurs publics territoriaux de participer à l'acquisition par les agents de garanties d’assurance complémentaire notamment santé. Cette participation reste facultative pour les collectivités.

Le conseil d'administration du CDG 05 a décidé, par délibération n°47-2019 du 29 novembre 2019, de lancer une mise en concurrence concernant le risque santé avec une date d'entrée en vigueur prévisionnelle au 1er janvier 2021.

Cette procédure permettra à l'ensemble des agents territoriaux des collectivités adhérentes d'accéder à une meilleure couverture sociale en raison notamment de l'attractivité des prix obtenus par la mutualisation et de la participation financière obligatoire des employeurs publics.

Le Maire précise qu’il convient de donner mandat préalable au CDG 05 pour mener à bien la mise en concurrence pour les risques santé, étant entendu que l'adhésion au service reste libre à l'issue de la consultation.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque santé que le Centre de gestion des Hautes-Alpes va engager conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque santé souscrite par le CDG 05 à compter du 1er janvier 2021. Une nouvelle délibération sera alors nécessaire ainsi que la ratification d’une convention d'adhésion.

10. Convention avec le CDG pour la prise en charge des honoraires du Comité Médical :

La circulaire du 2 mars 2004 et l'arrêté du 4 août 2004 garantissent le secret médical pour les agents lors de leurs examens devant les instances médicales. Celui-ci peut être bafoué quand les collectivités payent directement les factures pouvant laisser supposer la pathologie de l'agent. Le Centre de gestion propose une convention qui prévoit que ce dernier prenne en charge les frais médicaux et soit remboursé par les collectivités sans précision du nom et de la spécialité du médecin. Cette convention est d’une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Le conseil doit se positionner sur cette proposition et donner son accord et autoriser le maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention proposée, AUTORISE le maire à signer.11. Convention de passage et de servitudes liée aux travaux sur la base de loisirs de

Superdévoluy;

Les réseaux permettant d'alimenter en eau les jeux d'eau installés sur la base de loisirs de Superdévoluy passent sur des parcelles appartenant à Jacques Blache, à DSD et à la SEM DEVOLUY. Des conventions de passage et de servitude doivent être signées par le Maire. Le Conseil doit l'y autoriser.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention, AUTORISE Mme le Maire à

signer les conventions avec les propriétaires concernés

12. Agrément du nouveau gestionnaire du Gîte de St Disdier (cession du fond de

commerce);

La commune avait signé avec Mme Josiane Tournadre un bail commercial le 10 octobre 2013 pour une durée de 9 ans (fin le 9 octobre 2022). Mme Tournadre a vendu le fonds de commerce du gîte de St

Disdier à Mme Sylvie DELECLUSE.

Le montant du loyer annuel fixé dans le bail commercial est révisable chaque année et est actuellement de 2044,82 €. Ce bail ne peut être cédé dans le consentement exprès et écrit de la commune.

Il convient d’agréer la cession du bail et d'accepter le cessionnaire en lieu et place du cédant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AGREE la cession du bail, ACCEPTE le cessionnaire, Mme DELECLUSE en lieu et place du cédant, Mme TOURNADRE

Questions diverses

Marie-Jo Cayol : demande au Maire de leur parler de la Communauté de communes dont le conseil d'installation des nouveaux conseillers a lieu demain.

Alain Manivel: a-t-on des retours sur l'Eterlou ? Jean-Marie Prayer: bon retour, beaucoup de participants 720

Fabien Serres : une fuite d’eau sur le réseau d’eau entre le Festre et la Joue du Loup. Une grosse flaque sur le chemin.

Cécile Lapeyre : chemin et élagage des chemins (notamment par exemple Chemin au-dessus de Giers) : en hauteur pour passage des tracteurs qui actuellement ne peuvent les emprunter sans casser leurs rétroviseurs.

Le maire : signalera ces problèmes au personnel communal mais rappelle que les chemins sont bordés souvent de propriétés privées et que dans ces cas-là, la loi prévoit que ce sont les propriétaires qui doivent couper arbres et branches gênant la circulation.

Véronique Filippi : un courrier envoyé par les habitants des Barraques concernant la sécurité dans le hameau avec les véhicules qui roulent très vite. La réponse apportée ne correspond pas à leurs demandes.

Le maire a été aussi contacté par un habitant inquiet du projet d’élargissement. Elle va se renseigner et on écrira différemment si besoin pour répondre aux demandes.

Régis Serres ; n'y avait-il pas un projet pour passer par en dessous ?

Véronique Filippe: À Truchières, en face de la chapelle, un bateau est stocké dans un champ est devenu un nid à vipères. Appartient à André Sarrazin, comment l'inciter à l'enlever ? Le maire : privé chez lui donc compliqué mais l’appellera.

Le Maire revient sur la CCBD : Installation demain à 19 H. 37 délégués, prés de 10000 habitants. 2 candidats à la présidence :Michel Ricou-Charles soutenus par Veynes et autres. Et Jacques Francou maire d’Aspremont et président du SMIGIBA. Chacun a bâti son programme et projet de territoire. Le Maire les à envoyés aux élus.

Elle à assisté à toutes les réunions dont une cet après-midi. Elle avait demandé une réunion à 37 pour préparer le futur tous ensemble. Des différences majeures et même si on n’a pas choisi d’être ensemble, il faut maintenant travailler.

Les intercommunalités ont désormais beaucoup de compétences et vont en avoir de plus en plus. Et certaines petites communes veulent en donner de plus en plus car elles n’ont plus les moyens de les assurer.

Elle espère que les conseillers ont lu les programmes. A rencontré M. Ricou-Charles à la préfecture hier, il a compris l'esprit dans lequel elle souhaite travailler. Elle lui à rappelé qu'elle souhaite aussi parité au sein du bureau (7 vice-présidents et 3 délégués actuellement) : Francou propose de reconduire ces nombres ; Ricou-Charles propose 8 VP et 3 délégués.

Le maire demande l'avis des conseillers :

Marie-Jo Cayol : M. Ricou-Charles n'aime pas le Dévoluy et a eu des positions opposées au Dévoluy dans le passé. Il veut récupérer des compétences importantes pour le Dévoluy notamment OT, jeunesse.

Le Maire : pas certaine car il est très impliqué dans la spéléo et en ce qui concerne Veynes, il lui semble que M. Gilardeau est ouvert.

Laurent Celce: MM Ricou-Charles et Brioulle ont monté un programme et l’on proposé à certains mais pas à tous. Idem pour l’autre côté. On ne sait plus qui est avec qui.

Régis Serres : un programme ça ne veut rien dire, il faut se mettre autour de la table et là on travaille. Le Maire : Le programme initial de M.Ricou/Brioulle n'était que de la gouvernance. Elle leur à demandé de le présenter de façon verticale pour que ce soit plus compréhensible. Véronique Filippi: si l'on s'en tient à ce qu’on lit, elle va vers Francou. Mais ne le connait pas. Pas évident de prendre une telle décision sans connaitre les personnes

Le Maire : ça va se jouer aux 3 voix du Dévoluy !

Régis Serres: je pense qu’on peut arriver à travailler avec Veynes

Le Maire : vote à bulletin secret donc pas sûr que le vote soit conforme à leurs attentes. Le Maire propose que le conseil vote sur les programmes. Les conseillers ne se prononcent pas. Le Maire conclut en disant que les 3 délégués se débrouilleront ?

Régis Serres intérroge sur la fermeture du Goutail ? Le Maire : oui pour Juillet et août car un problème de civisme et de départ de feux.

Régis Serres : c’est vraiment un problème car la déchetterie à Agnières est souvent fermée et qu’on paye comme tout le monde et celle du Boutariq est ouverte tout le temps. Le Maire : les déchetteries sont dans les priorités des candidats de la CCBD.

Séance levée à 20H10.