Compte-Rendu - CM 25octobre2022

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Compte-Rendu - CM 25octobre2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 25octobre2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 OCTOBRE 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-deux et le 25 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 17 octobre 2022, s’est réuni en session ordinaire, en la mairie principale du Pré, sous la présidence de Marie-Paule ROGOU, Maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 13

Nombre de membres présents : 9

Nombre de votants : 12

Présents: Alexandra BUTEL, Alain MANIVEL, Jean-Marie PRAYER, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Cécile LAPEYRE, Jacqueline PUGET, Jean-Louis SERRES

Excusés/pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir donné à Jacqueline PUGET), Amélie MARRIQ (pouvoir donné à Marie-Paule ROGOU), Jean LAPEYRE (pouvoir donné à Alexandra BUTEL)

Absent : Fabien SERRES

Alexandra BUTEL demande, après que Mme le Maire ait procédé à l'appel des conseillers, à voir la procuration d'Amélie MARRIQ faite à Marie-Paule ROGOU.

La procuration lui est montrée, aucune remarque n'y est apportée.

[ 1. Désignation du secrétaire de séance |

Jacqueline PUGET demande à ce que soit désigné en premier lieu le secrétaire de séance, elle demande à ce que les prochaines convocations soient rédigées en ce sens.

Jean-Louis SERRES est désigné secrétaire de séance.

| 2. Approbation des PV du 15/09/2022 et du 10/10/2022

Alexandra BUTEL demande à prendre la parole au nom de la Majorité du Dévoluy :

« Madame le Maire,

Ce soir, nous allons valider et approuver les 2 PV des conseils municipaux du 15/9 et 10/10 compte-tenu de votre acceptation pour une fois, des modifications qui ont été demandées. Mais nous vous exprimons notre étonnement, notre mécontentement, notre désapprobation, de constater qu'il n'y a qu'un seul point à l'ordre

du jour.

Vous auriez dû nous convoquer sous 3 jours après le conseil municipal du 10 octobre et vous avez annulé le

conseil prévu le 20 octobre.Si vous nous avez convoqué aujourd'hui pour passer l'avenant de la SAUR (que vous auriez dû faire voter il y

a des mois), c'est parce que vous êtes arrivée à la date butoir du 31 octobre 2022 pour la signature de cet

avenant (la DSP arrivant à échéance le 31 décembre 2022).

Vous êtes acculée et ce conseil ne sert qu'à vous protéger.

De plus, vous avez ignoré la demande qui vous a été faite par mail de rajouter plusieurs points importants à

cet ordre du jour alors que vous en aviez encore la possibilité.

Nous vous réitérons par la même occasion, nos demandes de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil les

26 points demandés et de refaire rapidement un nouveau conseil pour régler toutes les décisions concernant

les conventions qui n'ont pas été prises et non votées pour l'ouverture des stations de ski, du Dévoluy. Une négligence qui démontre une nouvelle fois votre manque d'anticipation.

Vous n'êtes pas légitime pour rester à cette fonction. Vous démontrez encore une fois votre incompétence à

prioriser et à traiter les affaires de la commune. »

Les PV du 15/09/2022 et du 10/10/2022 sont approuvés à l'unanimité.

3. SAUR - avenant à la DSP

Mme le maire rappelle la situation :

La Collectivité, par délibération du 24 octobre 2014, a confié à la Saur l'exploitation du service de l'assainissement collectif dans le cadre d’un contrat d'affermage, pour une durée de 8 ans à compter du ler janvier 2015. Son terme est fixé au 31 décembre 2022. La Collectivité n'a pas été en mesure de délibérer pour déterminer le mode gestion de son service à compter du ler janvier 2023 et d'organiser la procédure consécutive à sa décision dans le cadre des dispositions du Code de la commande publique.

Par conséquent, il a été décidé de conclure un avenant de prolongation au conseil du Jeudi

20/01/2022. Constatant que l'avenant n'avait pas été transmis à la Commune, la procédure a été relancée en Septembre 2022. À cette occasion, il a été demandé à son délégataire, qui a accepté, de prolonger le contrat jusqu’au 31 décembre 2023.

Cet avenant entraîne une augmentation du montant global du contrat de plus de 5%. La Commission de Délégation de Service Public de la Collectivité doit donc être consultée, conformément aux dispositions de l'article L. 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette commission valablement composée se tiendra le 25 octobre 2022 à 17h30.

Selon les informations transmises par Maitre Neveu, avocat de la Commune, cet avenant de prolongation pour motif d'intérêt général est possible jusqu’au 31 octobre 2022. Passé ce délai, la Commune ne pourra plus valablement s'engager. À défaut d'avenant signé à cette date, le contrat d'affermage conclut avec la Saur prendra fin au 31 décembre 2022. Dans cette hypothèse, la commune se retrouvera sans exploitant du service de l’assainissement au 1er janvier 2023.

Elle explique que le contrat de DSP doit être prolongé afin que puisse être proposée une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) afin d'étudier le meilleur mode de gestion.

Elle rappelle que ce point avait été mis à l'ordre du jour d'un précédent conseil, mais que la majorité n’a pas voulu le voter.

Mme le maire explique que la commission DSP s'est réunie avant la séance de ce soir et qu'elle a accepté l'avenant proposé avec une modification.

Voici là modification apportée :Ancien texte :

« Le présent avenant qui ne modifie pas l’objet du « contrat initial » ni ne bouleverse son économie générale, a pour objet de concrétiser ces nouvelles dispositions. Conformément aux dispositions de l'article L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, cet avenant n'entraînant pas une augmentation du montant global du contrat de plus de 5%, la Commission de Délégation de Service Public de la Collectivité n'a pas à

être consultée. »

Remplacé par :

« Le présent avenant qui ne modifie pas l’objet du « contrat initial » ni ne bouleverse son économie générale, a pour objet de concrétiser ces nouvelles dispositions. Conformément aux dispositions de l'article L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de Délégation de Service Public de la Collectivité a émis un avis favorable à la conclusion du présent avenant lors de sa séance du 25/10/2022. »

Alexandra BUTEL tient à expliquer que l’avenant portant sur un point crucial il était indispensable de convoquer la commission afin de pouvoir prendre une décision collective.

Elle demande également si la délibération pourra être prise et transmise au contrôle de légalité avant

la date buttoir du 31/10/2022.

Christelle BOYER (DGS) et Canelle DAIRE (assistante de direction) répondent par l'affirmative, et

précisent que cela sera fait avant la fin de la semaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE l'avenant n°01 au contrat de Délégation de Service Public liant la commune du Dévoluy à la société SAUR, ayant pour effet de prolonger la délégation en cours pour une

période d’un an, soit un terme au 31/12/2023, ci-joint ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°01 et à prendre toute décision et signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Mme la Maire souhaite clore là la séance.

Jacqueline PUGET souhaite dire qu’elle s’est sentie contrainte et forcée de voter ce point ce soir. Elle rappelle que cet avenant aurait dû d’être voté bien avant, en début d'année. Marie-Paule ROGOU explique qu'effectivement ce point aurait dû être voté bien plus tôt, qu'il avait été mis à l'ordre du jour du conseil municipal du mois de janvier mais que ce point avait été reporté faute de retour de la part de l'avocat de la commune d'informations. Elle reconnait qu'ensuite toujours dans l'attente de réponse de l'avocat ce point a été oublié tant par la commune, que par

l'avocat et la Saur elle-même.

Elle dit également que toute décision peut toujours être refusée et qu'elle n'a forcé personne à voter

ce soir.

Alexandra BUTEL et jacqueline PUGET disent que ne pas voter ce soir était impossible et irresponsable. Il est très dangereux de laisser de dossier de cette importance de côté.

Alexandra BUTEL et Jacqueline PUGET remarquent que l’ordre du jour de la séance n'est pas complet puisqu'il manque le point relatif aux « informations des élus des décisions prises par la maire dans le cadre de sa délégation donnée par le conseil municipal. »

Marie-Paule ROGOU dit qu’elle n'a pas souhaité ajouter ce point à l’ordre du jour car il ne s’est rien

passé d’important.

Alexandra BUTEL dit que les élus sont privés ce soir de leur droit à l'information. Elle à du mal à

croire qu'aucune décision ni devis n'a été signé.

Mme le Maire dit qu'aucune décision importante n'a été prise.Alexandra BUTEL s'inquiète qu'aucun arrêté ait été pris compte tenu de l'ouverture des stations qui approche. Jacqueline PUGET demande où on en est des conventions relatives à l'ouverture des

stations.

Canelle DAIRE explique que ce dossier est en cours, que nous sommes en attente du retour de l'autorisation de la préfecture pour le PIDA et que de cette autorisation découlera les arrêtés à prendre relatifs aux conventions avec Hélicoptère de France, le SDIS, les ambulances…

Jacqueline PUGET demande à Marie-Paule ROGOU si elle a eu des nouvelles du médecin de Risoul, M. DONON.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il est venu visiter le cabinet médical et qu'elle attend sa réponse. L'autre médecin qui avait répondu à l'offre ne viendra pas.

Jacqueline PUGET approuve cela car il était trop cher.

Marie-Paule ROGOU explique que le Docteur DONON s’installerait en libéral. Jacqueline PUGET

approuve.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il faut lancer un recrutement pour une secrétaire médicale suite à la demande du docteur qui ne pourra gérer seul tout l'administratif.

Jacqueline PUGET demande ce qui sera prévu pour le logement du docteur. Marie-Paule ROGOU dit qu'il prendra à sa charge la location du cabinet médical. Jacqueline PUGET demande pourquoi il prendrait à sa charge la location du cabinet médical alors qu'il a toujours été mis à disposition des médecins à titre gratuit.

Marie-Paule ROGOU dit que c'est lui qui a proposé.

Jacqueline PUGET dit qu'il faut le rappeler pour lui dire que le cabinet sera mis à sa disposition gratuitement. Il faut absolument l’inciter à venir. Un mot doit lui être adressé rapidement ! Jacqueline PUGET demande à Canelle DAIRE de s’en charger.

Alain MANIVEL demande où nous en sommes avec le Docteur TABARY. Jacqueline PUGET dit qu'elle ne pouvait venir qu’un mois durant ses congés. Cela ne correspond à

pas à nos besoins.

Jacqueline PUGET demande si ont été organisées des commissions paritaires pour la SEM et la SPL

non uniquement pour DSD.

Marie-Paule ROGOU répond par la négative.

Jacqueline PUGET rappelle que ces commissions doivent être réunies deux fois par an sur convocation et que l’ordre du jour doit être fait par le maire. C'est obligatoire. Alain MANIVEL rappelle que Brigitte RICHARD et Laurent THELENE en avaient parlé.

Marie-Paule ROGOU dit qu'elle n’a pas eu le temps d'étudier chaque dossier dans leur intégralité. Personne n'a réclamé la réunion de ces comités.

Alexandra BUTEL dit que c'est au maire de les initier.

Alain MANIVEL demande où on en est de l’audit RH.

Marie-Paule ROGOU explique que les rapports finaux ont été remis il y a peu de temps et qu'elle les partagera avec ses adjoints.

Jacqueline PUGET dernande quand aura lieu la prochaine réunion d'adjoints ?

Alain LAURENS souhaite revenir sur l'appel d'offre lancé il y a peu de temps concernant les WC à la Joue du Loup. Il regrette que ce soit fait si tard car les WC ne seront jamais en place cet hiver.

Marie-Paule ROGOU dit qu'effectivement c'est une opération qui est prévue pour le printemps 2023.

Jacqueline PUGET explique que le choix de l’entreprise retenue devra faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Cécile LAPEYRE demande si le caisson d'équarrissage a été réparé.

Christelle BOYER informe l'assemblée que le caisson est toujours en panne et qu'i y a beaucoup de choses à faire avant qu'il soit complètement opérationnel. Le dossier est en cours.Cécile LAPEYRE dit qu'il sera judicieux de mettre en place un système afin que les agriculteurs soient informés rapidement des pannes et des réparations de ce type.

Christelle BOYER acquiesce.

Marie-Paule ROGOU explique qu’une commission préfectorale doit se rendre sur place pour faire un état des lieux. Il faudra ensuite faire faire des devis en fonctions des points soulevés par la

commission.

Cécile LAPEYRE demande si ce caisson va être maintenu.

Marie-Paule ROGOU dit que cela dépendra du coût de sa remise aux normes et du service public.

Jacqueline PUGET souhaite revenir sur l’ordre du jour du présent conseil. Elle demande pourquoi qu'un seul point a été inscrit à l'ordre du jour.

Elle tient à rappeler à Mme le Maire qu'elle lui a demandé par mail de rajouter à l'ordre du jour du présent conseil le point relatif à la ligne de trésorerie pour le budget principal de l'eau —

Assainissement — STEP.

Marie-Paule ROGOU répond que ce point état à l'ordre du jour du conseil du 10 octobre dernier mais que compte tenu des circonstances il n’a pas été voté. Elle signale que les conditions proposées

à ce moment-là ne sont aujourd'hui plus valables.

Jacqueline PUGET dit qu'elle avait le temps de redemander aux banques de nouvelles offres et qu'elle aurait eu le temps de rajouter ce point à l’ordre du jour. Elle trouve la situation risible pour le Dévoluy. Cette manière de fonctionner n’est pas sérieuse.

Levée de la séance : 18H30

Le Maire Le Secrétaire de séance

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