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PLU - Autres - PPRi Ain SaintDidierDeFormans 20020307
Déliberation - 1275138
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Déliberation - 1275138)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Publié sur le site internet de la SAINT-DIDIER R | eçu en préfecture le 26/04/2023
commune le DE-FORMANS Dublé le S 10
Le Maire mener nano
Frédéric VALLOS SOMÉFÉ SLONE VALLE ID : 001-210103479-20230405-1000001-BF
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023-032
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Présents :15
Qui ont pris part à la délibération : 18
Date de la Convocation : 27/03/2023
Convocation affichée et diffusée le : 27/03/2023
L'an deux mille vingt-trois, le O5 avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur VALLOS
Frédéric, Maire,
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BOURDELEAU Alexandra, M. DA COSTA Jean, GAUTIER WILL Pascale, M. GAY Richard, Mme
GENEVOIS Annie, M. GROSSAT Gilles, M. HENRY Christophe, Mme HENRY Marie-Claude, M. JACQUET Alain, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M.
PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément, Mme SOUZY Eva.
ABSENT EXCUSE
M. ROCHE Gilles
POUVOIR
Mme BRUYAS Séverine a donné pouvoir à Corine MARTIN GAJAC
M. COLLET Baptiste a donné pouvoir à Gilles GROSSAT
Mme GONZALEZ Sindy a donné pouvoir à Christophe HENRY
M. Christophe HENRY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Situation de clôture de l’exercice 2022 et affectation des résultats
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE
RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
2021 LA SI L'EXERCICE 2022 | REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST -260 641,16 € -96 448,23
FONCT
592 992,89
Le résultat d'investissement cumulé est de
Le résultat de fonctionnement cumulé est de 592 992,89
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'affecter le résultat comme suit :
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le 26/04/2023
Publié le S LG
ID : 001-210103479-20230405-1000001-BF
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 592 992,89 €
Affectation obligatoire :
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Total affecté au c/ 1068 :
96 448,23 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ainsi fait et délibéré
le 05 avril 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire
Frédéric VALL
L secrétaire de séance
Ch asp he HENRY
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