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Déliberation - 260507 020544 releve des deliberations du ccas 30.
Déliberation - 260507 020540 deliberations du ccas 30.4.2026 2
Procès Verbal - 4327 260428 ccas proces verbal
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Ordre du Jour - 260428 010423 reunion du ccas 30.4.2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 260428 010423 reunion du ccas 30.4.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
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Com
Müna
g'Action Sociale
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Oil CCAS-HEYRIEUT 38540
HEYRIEUX
Tél.
: 04
78
40
00
14
mairie@heyrieux.fr
REUNION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(Décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
modifié)
Le
C.C.AsSS.
se
réunira
en
session
ordinaire
à
la
Mairie :
Le
jeudi
30
avril
2026
à
10
heures.
Heyrieux,
le
23
avril
2026
Le
Président,
Daniel
ANGONIN
ORDRE
DU
JOUR
-1/
Election
du
Vice-Président
-2/
Délégation
de
pouvoir
et de
signature
consentie
par
le conseil
d'administration
au
Président
et
au
Vice-Président
du
CCAS
pour
l'attribution
des
aides
facultatives
du
CCAS
-3/ Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
d'administration
du
CCAS
-4/ Adoption
du
règlement
relatif à
la délivrance
d'aides
facultatives
-5/
Renouvellement
de
l'adhésion
«
Union
Départementale
des
Centres
Communaux
et
Intercommunaux
d'Action
Sociale
de
l'Isère
»
UDCCAS38
-6/ Affectation
du
résultat
2025
-7/
Budget
primitif 2026
-8/ Adoption
du
principe
de
fongibilité
des
crédits