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Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 3 4 Durée damortissement des immobilisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
AR PEXTRATTAIU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20160309-0_2016 DELA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 72016 8, ce du champ de foire
Reçu le 30/03 e 16 OUTHIERS-SUR-BOËEME tel : 05.45,67.92,20 fax : 05.45.,67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille seize , le mercredi 09 mars à 20 h 00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
D_2016_3_4 en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET M
ichel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 23 Date de convocation du Conseil : 03 Mars 2016
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Votants : 21 Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Monsieur BERTIN Nathalie, Monsieur
NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT
Joël, Madame GROLLEAU Rachel
Présents : 20
Obiet : Durée d'amortissement
des immobilisations .
Pouvoirs:
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur BERCHENY
Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'instruction budgétaire et comptable
les jour, mois et an que M4, appliquée aux budgets communaux reprend la plupart des grands principes de la
dessus. comptabilité privée et notamment l'amortissement des biens renouvelables. Le but de
Au registre sont les l'amortissement comptable est de favoriser une approche patrimoniale des comptes locaux:
Signatures. Pour copie constater le montant de la dépréciation d'un bien et dégager des ressources destinées à le conforme. renouveler
Il rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d'acquisitions et
d'amortissement.
Le champ d'application de l'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles
s'applique pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.
Cependant, les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ont l'obligation
d'amortir les comptes relatifs aux études d'urbanisme (202), aux fonds de concours (204), aux
logiciels (205), aux frais d'étude (2031), aux frais de recherche et de développement (2032) et
aux frais d'insertion (2033).
En revanche, la commune de Mouthiers sur Boëme, entrant dans cette catégorie de
population peut procéder à l'amortissement de tout ou partie de ses autres immobilisations. 1]
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer quels biens seront amortis et leur durée
d'amortissement. Le Maire propose que certains biens, présentés dans l'annexe jointe, soient
amortis au sein des budgets communaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2321-2 27°, L.2321-
2,28° etR. 2321-1 :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
AR PREFECTURELe Conseil MunicinBl, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
016-211602362-20160309-D0_2016 DE RME la pi d'amortissement pour chacune des catégories de biens telle que présentée
Reçu le 50/03/2016 dans l'annexe joi
ALEORNSER aire à amortir les biens de faible valeur sur une durée d'un an;
- DE FIXER le montant de ces biens dits de « faible valeur » à 500 € TTC;
- D'AUTORISER le Maire à sortir de l'actif les biens dits de « faible valeur » après qu'il ait été
procédé à leur amortissement ;
- DE PRÉCISER que la méthode d'amortissement retenue est la méthode linéaire ;
- DE PRÉCISER que les dispositions qui précèdent sont applicables aux immobilisations
acquises ou réalisées à compter de la date à laquelle la présente délibération devient
exécutoire.
,
Pour:21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 09/03/2016, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire, à . ; gate exécutoire le 3 f MARS 2e1