Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 28 08 2017 07. Mise a jour du tableau des
Séance - seance 03 04 2017 14 Mise a jour du tableau des em
Séance - seance 06 11 2017 06 Modification du tableau des
Séance - seance 02 06 2021 01 Modification du tableau des e
Séance - seance 02 06 2021 02 Mise a jour taux de promotion
Séance - seance 28 08 2017 06. Mise a jour des promotion p
Déliberation - DE 20 01 08 Mise a jour du tableau des emplois
Déliberation - DE 20 11 08 Mise a jour du tableau des emplois
Séance - seance 15 04 2019 08 modification tableau des empl
Séance - seance 23 01 2018 04 modification du tableau des e
Séance - seance 20 06 2018 08. mise a jour du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 20 06 2018 08. mise a jour du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Pour : 27
Contre : /
Abstentions: /
Objet : Mise à jour
du tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt à
la Sous Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 20 JUIN 2018
DELIBERATION N° 8
L'an deux mil dix-huit, le vingt juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 14 juin 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, C. ORDONNES, JM. BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, S. PUYO, G. ELGART, C. DUFOUR, M. LORDON, J. DARRIGADE
A. VALOT, AM BARTHE, J. DUBOURDIEU, M} ESPIAUBE, JP CRESPO, C. MARTIN,
F. MARTINEZ, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration :
C. DUPIN (procuration à C. DUFOUR), A. LECHEVALLIER (procuration à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (procuration à F. GONZALEZ),
C. LOUTALET (procuration à JP CRESPO)
Membres excusés n'ayant pas donné procuration : UA. DEL PRADO, MA. THEBAUD
Secrétaire de séance : S. PUYO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article 34
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité et
établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
. du départ en retraite de 2 agents,
. de la fin de période de détachement pour stage dans leur nouveau grade de
3 agents et de leur titularisation dans leur nouveau grade,
Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la façon suivante :
SERVICE Emplois supprimés
1 adjoint administratif
principal de 1ère classe à
temps complet
Secrétariat des services
techniques 1 adjoint administratif
Secrétariat du Maire principal de 2ème classe à
temps complet
| | 1 rédacteur principal de Direction ressources | :
| 1ère classe à temps
humaines complet
1 assistant de
ET conservation principal de Bibliothèque | l : È
1ère classe à temps
complet
Entretien des bâtiments et 1 adjoint technique
restauration scolaire principal de 2ème classe
TOTAL 5
Considérant que la suppression d'emploi est une décision ne pouvant être prise
qu'après avis du Comité Technique,
Considérant les avis rendus par le Comité Technique dans ses séances des 4 avril
et 7 juin 2018,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide d'adopter la modification du tableau des emplois permanents de la
collectivité tel qu'indiqué en annexe.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 21 juin 2018
Le Maire,
Francis GONZALEZ
| \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 25/06/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2506/2018