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Arrêté - Arrete Comite DES Fetes 26 MARS 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Comite DES Fetes 26 MARS 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
bEPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2023-004
portant
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
le
dimanche
26
mars
2023
dans
le
bourg
de
Sainte-Feyre.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FEYRE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants; VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
I-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
la
demande
formulée
le
13
mars
2023
par
le
Comité
des
Fates
de
Sainte-Feyre,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
un
vide
grenier
«
Place
de
la
Mairie
»,
«
Rue
du
Square
de
la
Liberté»
et
«
Rue
du
Parc
»
à Sainte-Feyre,
le
dimanche
26
mars
2023;
Considérant
qu’il
y a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
du
vide
grenier
du
Comité
des
fêtes,
organisé
le
dimanche
26
mars
2023,
d’interdire
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
voies
et
places
publiques
en
centre
bourg;
soit
la
«
Place
de
la
Mairie
»,
«
rue
du
Square
de
la
Liberté
»
et
«
Rue
du
Parc
»
à Sainte-Feyre;
ARRÊTE
Article
ier
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
«
Place
de
la
Mairie
»,
«
Rue
du
Square
de
la
Liberté
»
et
«
Rue
du
Parc
»
à
Sainte-Feyre,
le
dimanche
26
mars
2023
de
05
h 00
à 19
h 00.
Article
2:
Le
Comité
des
Fates
de
Sainte-Feyre
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Sainte-
qre Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à l’adresse
www.telerecours.fr.
Article
5
:Madame
la
birectrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sainte-Feyre,
le
16
mars
2023
Le
—ç---,r7
Franck
RJAUb
Publié
le:
2.c
1’Ci
Page
2 sur2