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Conseil Municipal - Proces Verbaux du Conseil Municipal du 24 JUIN 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Plogoff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Proces Verbaux du Conseil Municipal du 24 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLOGOFF
Séance
du
24
Juin
2025
Monsieur
le maire
Joël
Yvenou
ouvre
la séance
à 20h00.
Gilles
Penfornis
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Madame
Annick
Le
Page
est
absente.
Les
autres
membres
du
conseil
municipal
sont
présents.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
point
numéro
neuf
à l’ordre
du
jour
sera
retiré;
ilen
donnera
l'explication
à ce
moment-là.
L'ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
34
Avril
2025
VOTE
: 12
Pour
2 abstentions
2)
Elaboration
du
document
cadre
pour
le
Men
Tan
Philippe
Burgevin
responsable
des
espaces
naturels
et
randonnées
à la communauté
des
communes
du
Cap-sizun
Pointe
du
Raz,
expose
qu’à
l'issue
de
plusieurs
réunions,
au
cours
de
l'hiver
et
printemps
passés,
en
présence
des
représentants
de
la commune
de
Plogoff,
de
l'association
du
Men
Tan,
de
représentants
de
la
Région
Bretagne
et de
lui-même
pour
le
conservatoire
du
Littoral
et de
la gestion
des
espaces
naturels.
une
trame
de
recommandations
a été
élaborée
afin
de
permettre
à l'association
d'organiser
des
visites
sur
je site
du
Men
Tan
dans
le respect
des
règles
environnementales ,
de
propriétés
foncières,
norme
de
sécurité
etc.
A
l'issue
de
cet
accord
de
la part
de
l'association,
une
signalétique
dégagera
la collectivité
de
toutes
responsabilités
quant
aux
incidents
qui
pourraient
survenir
sur
le site.
Monsieur
le
maire
regrette
de
ne
pas
avoir
été,
à
ce
jour,
informé,
du
calendrier
des
visites
organisées
par
l'association.
L'opposition
propose
de
ne
lever
les
interdictions
qu’à
réception
de
ce
calendrier.
VOTE
14
POUR
3)
Présentation
du
PLH
communautaire
Ce
point
est
une
information
exposée
par
madame
Emmanuelle
Pothain
en
charge
du
PLH
à
la
communauté
des
communes
du
Cap
Sizun
Pointe
du
Raz.
Le
PLH
sera
présenté
au
vote
de
la communauté
de
communes
le 10
Juillet
2025
et devra
faire
l'objet
d'un
vote
concordant
avant
le
11
septembre
2025.
A
noter
que
l'avis
de
la commune
est
réputé
favorable
en
cas
d'absence
de
transmission
de
son
avis
dans
un
délai
de
2
mois
après
la délibération
du
conseil
communautaire.
Dans
son
ensemble
la
proposition
du
PLH
communautaire
vise
à
promouvoir
l'amélioration
du
l'habitat
existant,
promouvoir
le locatif
à l'année,
développer
le logement
social
sur
l'ensemble
du
territoire.
PAS
DE
VOTE 4)
Convention
d'occupation
à titre
gratuit
d’un
local
communal
en
faveur
de
l'association
de
chasse
«
la Foulque
»
Monsieur
Marchand
expose
que
l'association
des
chasseurs
a construit
dans
la continuité
du
bâtiment
du
comité
des
fêtes
un
local
afin
de
faciliter
la préparation
complémentaire
aux
activités
de
chasse.
Les
matériaux
ont
été
fournis
et
achetés
par
la commune
et
la construction
a
été
réalisée
par
l’association.
Afin
d’asseoir
le « pacte
» il
est
établi
une
convention
d'occupation
à titre
gratuit
au
profit
de
ladite
association.
VOTE
14
POUR
5)
Nouvelle
convention
avec
de
l’agence
postale
communale
La
Poste
propose
de
renouveler
la convention
avec
la commune
pour
l'agence
postale
communale
pour
une
durée
de
9 ans.
Le
Maire
fait
remarquer
que
l'agence
fonctionne
correctement
avec
une
moyenne
de
18
clients
par
jour
et
une
ouverture
au
public
de
15
heures
par
semaine
contre
les
12
demandées
dans
ladite
convention VOTE
14
POUR
6) Aides
à la
réhabilitation
d’assainissements
non
collectif
Monsieur
Péron
expose
que
par
suite
des
contrôles
du
SPANC
;
3
installations
d’assainissements
non
collectifs
non
conformes
sont
éligibles
à
une
aide
de
la
Région
compte
tenu
des
conditions
de
ressources.
Ces
installations
étant
susceptibles
d’impacter
la qualité
de l’eau
sur
le
bassin
du
Loch.
Leur
dossier
devra
être
déposé
au
début
du
mois
de
septembre.
VOTE
14
POUR
7)
Acquisition
d’un
bien
sans
maître
Monsieur
Marchand
expose
que
depuis
la loi du
13
Août
2024
les
communes
ont
la
possibilité
d'engager
une
procédure
pour
l'acquisition
de
biens
sans
maître,
selon
une
procédure
établie
;
ilne
doit
pas
y avoir
d'impôt
payé
sur
le
bien
depuis
au
moins
3 ans.
Ce
bien
doit
être
en
déshérence
depuis
au
moins
30
ans.
Monsieur
Marchand
propose
de
mettre
en
place
la procédure
pour
deux
parcelles
sur
la
commune, VOTE
14
POUR
8)
Fixation
de
la
nouvelle
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
du
conseil
communautaire La
communauté
de
communes
a voté
la
nouvelle
répartition
des
sièges
et
leur
nombre
pour
le
prochain
mandat.
Il y
aura
31
sièges,
Plogoff
conservant
deux
sièges.
L'opposition
considérant
que
la
loi
donne
trop
de
poids
à certaines
communes
par
rapport
à
d’autres,
s’abstient.
’
VOTE
12
POUR
2 ABSTENTIONS 9)
Inscription
de
la
commune
de
Plogoff
sur
la
liste
des
communes
concernées
par
le
recul
du
trait
de
côte.
Ce
point
a été
retiré
en
préambule,
monsieur
le
Maire
explique
qu’à
ce
jour
il manque
d'éléments
pour
trancher
sur
l'intérêt
de
cette
démarche
même
si
on
constate
bien
sûr
que
la
côte
s'effrite
mais
à ce
jour
aucune
habitation
n'est
menacée
à court,
voire
à moyen
terme.
Un
responsable
de
la
DDTM
viendra
en
automne
exposé
l'intérêt
de
cette
inscription.
PAS
DE
VOTE
40)
Fixation
des
tarifs
concernant
la location
de
la salle
polyvalente
|
Bernard
Péron
propose
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente,
à en
profite
pour
informer
que
la
commission
de
sécurité
est
prévue
le
7 juillet
et
l’ouverture
de
la
salle
le
1%
Août.
A
ce
jour
le
montant
des
travaux
s'élève
à
1220875.80€
(inclus
le
montant
des
avenants
à ce
jour
199995.83€) Les
tarifs
Pour
une
association
de
la commune
Assemblée
générale,
réunion
: gratuit
Bal,
loto
repas
150€
(vaisselle,
cuisine
compris)
Particuliers
de
la commune
Obsèques
50€
Salle
seule
100€/journée
300€
week
end
Cuisine
100€/journée
100€
week
end
Vaisselle
45€
Asso
particuliers
hors
commune
Asso
hors
commune
AG
réunion
: gratuit
Salle
journée
150€
week
end
350€
Cuisine
150€
Vaisselle
45€
Une
caution
pour
la
location
de
la
salle
de
800€ Caution
ménage
100€
La
petite
salle
Asso/particuliers
commune
50€
Hors
commune
75€
Caution
200€
VOTE
14
POUR
11}
car
scolaire
modification
de
la gestion
de
la régie
Monsieur
le
maire
propose
d'appliquer
un
tarif
à l’année
scolaire
et
plus
au
trimestre
ce
qui
permettra
une
seule
facture
par
bénéficiaire.
Les
tarifs
1 enfant
57€,
deuxième
enfant
37.5,
troisième
enfant
21€
gratuit
pour
le
4
-ème
VOTE
14
POUR
12)
Mise
en
place
de
la borne
électrique
sur
la place
Taverny
Charles
de
Gaulle
Le
SDEF
établit
une
convention
ave
la
commune
pour
la
mise
en
place
d'une
borne
de
rechargement
pour
voiture
électrique
sur
la
place
Taverny
VOTE
14
POUR
13)
Cession
de
voirie
pour
un
euro
symbolique
Une
précédente
délibération
approuvant
une
cession
à titre
gratuit
d’un
bout
de
voirie
sur
le
hameau
de
Laoual
ayant
été
refusée
par
le
notaire.
Bernard
Péron
propose
d'effectuer
cette
cession
pour
un
euro
symbolique.
VOTE
14
POUR
L'ordre
du
jour
est
épuisé
le maire
clôt
la séance.
Informations
diverses
:
Bernard
Péron
informe
qu'un
état
des
lieux
sur
les chapelles
de
la commune
a été
fait
avec
le
président
de
l'association
du
patrimoine.
Un
agent
est
en
formation
transport
en
commun
ce
qui
explique
un
ralentissement
sur
le travail
d'entretien
des
chemin
et abords
André
Marchand
expose
qu'une
réflexion
sur
la mise
en
place
d’une
association
foncière
pastorale
sur
la
commune
est
en
cours
Gilles
Penfornis