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Conseil Municipal - PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 202
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Lesneven.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Dans
le
cadre
du
respect
de
la vie
privée,
les
données
à
caractère
personnel
ont
été
masquées
2
Procès-verbal
à
du
Conseil
municipal
LESNEVEN
de
la
Commune
de
LESNEVEN
du
27
juin
2024
ETES
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
juin,
à
18
h
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
CONVOCATION
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
BALCON,
Maire.
20 juin
2024
Étaient
présents
!
Mme
BALCON,
Mme
CHAPALAIN,
;
MM.
CORNIC,
LE
VOURCH,
Mme
PLATTRET,
Mme
MARTIN,
MM.
BOIVIN,
Nombre de conseillers | BOUCHARÉ,
QUELLEC,
Mme
MORVAN,
M.
AUFFRET,
Mme
MOUSSET,
M.
Énexerclen
25
ZANCHI,
Mmes
LABASQUE,
BONNO,
ACQUITTER-SALIOU,
M.
BIANEIS,
LOAËC,
Présents
: 23
Mme
BERTHOU,
M.
CABON,
Mmes
VARNIER,
RUSCIO,
Mme
LE
BIHAN
Votants
: 28
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
QUINQUIS
à
M.
ZANCHI,
M.
KERMARREC
à
M.
CORNIC,
M.
JACQ
à
M.
BOUCHARE,
M.
HABASQUE
à
M.
QUELLEC,
M.
GOURIOU
à Mme
BALCON
Quorum
: 14
Absents
:
Dont
5 procurations
Mme.
Sophie
LE
BIHAN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
la séance
du
27
juin
2024 :
Ordre
du
jour
:
°e
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2024
e
Délibérations : 1.
Modification
du
tableau
des
emplois
2.
Création
d'un
contrat
d'apprentissage
3.
Groupement
de
commandes
des
établissements
publics
d'enseignement
du
Finistère
- Conventions
d'adhésion
marchés
2025
4.
Tarifs
périscolaires
au
1er
septembre
2024
5.
Modification
des
tarifs
de
la billetterie
spectacles
— septembre
2024
6.
Tarifs
saison
culturelle
7.
Recours
au
service
civique
- Médiathèque
René
Pétillon
8.
Demande
d'aide
auprès
du
Conseil
départemental
29
- Conseil
municipal
des
enfants
9.
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
club
de
boxe
10.
Répartition
des
subventions
OMS
11.
Modification
convention
entre
la
Commune
et
l'association
Les
Arcades
—
Maison
d'accueil
12.
Convention
commune
de
Ploudaniel
—
Maison
de
l'enfance
«
Petit
Prince
»
13.
Modification
convention
de
partenariat
avec
Saint-Frégant
pour
la
Maison
de
l'Enfance
14.
Conventions
avec
l'OGEC
de
l'Argoat
- Sacré-Cœur
et
de
Diwan
(Forfait
Communal
15.
Règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
des
légendes
16.
Régularisation
foncière
—
Parcelle
AM
n°176
—
Chemin
de
Lescoat
Vian
17.
Demande
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
pour
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
sur
le
centre-ville
de
Lesneven
e
Questions
diverses | Approbation
du procès-verbal du Conseil municipal
du 23 mai 2024
Unanimité
sauf
Mr
ZANCHI
absent
F4.
Modification
du tableau des
effectifs du personnel
communal
|
Arrivée
de
Mr ZANCHI
Dossier présenté
par Mme
BALCON
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
modification
suivante
du
tableau
des
effectifs
:
«
Création
d'un
poste
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
du
cadre
d'emplois
des
agents
technique
à
temps
complet
à
compter
du
1%
septembre
2024.
L'emploi
pourra
si
nécessaire
être
occupé
par
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le
strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
à
l'article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Avis
de
la
commission
« Finances
— Administration
générale
»
: favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal. 2.
Création
d’un
contrat
d'apprentissage
Dossier
présenté
par
Mme
BALCON
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-14
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6276-65,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
23/05/2024
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
jeunes
âgés
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Elle
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises, Il sera
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
De
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2024,
1
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
Fonctions
de
l’apprenti
Services
techniques
Espaces
verts -__
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d'apprentis.
-
Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et frais
de
formation,
seront
inscrites
au
budget.
Avis
du
Comité
Social
Territorial
: favorable
Avis
de
la
commission
« Finances
— Administration
générale
»
: favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
3.
Groupement
de
commandes
des
établissements
publics
.
a
d' enseignement
d du
Finistère -
Conventions d' adhésion marchés
2025.
l
Dossier présenté
par
M.
LE
VOURCH
Afin
de
réaliser
des
achats
dans
des
conditions
économiques
les
plus
avantageuses
et
en
prenant
en
compte
des
objectifs
de
développement
durable,
il
a
été
créé
un
groupement
de
commandes
constitué
de
personnes
publiques
:
établissements
publics
de
l'État,
d'une
part
et
collectivités
territoriales
et/ou
établissements
publics
locaux,
d'autre
part.
Il
est
précisé
que
pour
les
denrées
alimentaires,
la
coordination
du
Groupement
est
installée
au
Lycée
Tristan
Corbière
à
Morlaix.
Considérant
l'intérêt
que
la
ville
peut
avoir
pour
son
service
de
restauration
scolaire,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
L'adhérer
à
ce
Groupement
de
Commandes
des
Établissements
Publics
d'Enseignement
du
Finistère
implanté
à
Morlaix
pour
les
marchés
des
denrées
alimentaires
2025,
-
de
désigner
Madame
le
Maire
ou
lAdjoint
au
Maire
chargé
des
affaires
scolaires
pour
représenter
la
Ville
au
sein
du
Groupement,
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
ayant
trait
à
ce
dossier,
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
s’acquitter
de
la
cotisation
d'adhésion,
fixée
à
160
€.
Avis
de
la
commission
«
Finances
—
Administration
générale
»
: favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
4, Tarifs périscolaires
au 1er septembre 2024
Dossier présenté
par
M.
LE
VOURCH
Garderie
dur matin
et
du
soir
des
écoles
publiques
* par
demi-heure
entamée,
par
enfant
lesnevien
0,57
€
0,70
€
22,81%
* par
demi-heure
entamée,
par
enfant
communes
extérieures
1,14
€
1,40
€
22,81%
3 * quart
d'heure
de
dépassement
5,00
€
5,00
€
0,00%
Goûter
0,53
€
0,53
€
0,00%
Cantine
Enfant
Lesnevien
Tranche
1 (QF
0
à 699€)
4,00
€
1,00
€
0,00%
Tranche
2
(QF
700
à
899€)
2,50
€
3,00
€
20,00%
Tranche
3
(QF
900
à
1098€)
3,00
€
3,50
€
16,67%
Tranche
4
(QF
1100€
et +)
3,50
€
4,00
€
14,29%
Enfant
non-lesnevien
Tranche
1 (QF
0
à 699€)
1,00
€
1,00
€
0,00%
Tranche
2-3-4
{(QF
709
et
+)
5,00
€
6,00
€
20,00%
Adulte
5,00
€
6,00
€
20,00%
Tarif
majoré
{repas
non
commandés)
6,00
€
7,00
€
16,67%
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
tarifaires
des
prestations
périscolaires. Avis
de
la
commission
«
Jeunesse
—
Vie
scolaire
—
Petite
enfance
—
Accueil
périscolaire
» :
favorable Avis
de
la
commission
«
Finances—
Administration
générale
» :
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
: favorable.
5.
Modification
des
tarifs
de
la billetterie
spectacles
- septembre
2024 |
Dossier
présenté
par
Mme
PLATTRET
Afin
de
s’aligner
sur
les
tarifs
des
communes
voisines,
mais
surtout
pour
être
cohérent
avec
je
coût
de
fonctionnement
des
salles
municipales
et
de
ressources
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
événements
(personnel,
sécurité,
électricité,
etc),
la
commission
culture
a
émis
un
avis
favorable
à
la
nouvelle
proposition
de
tarifs
pour
la
location
de
l'Arvorik
et
de
l'Atelier,
applicables
à
partir
du
ter
septembre
2024,
FE
É Tarifs
dé mise. A AÉRoson
de l'ANOK
= Septembre
2024. :
“FORFAIT-DE 7H
à
12H D'OCCUPATION. -Entre
8h
et oih
Gratuit
3
fois/an
Puis
tarif
appliqué
aux
associations
de
Lesneven
et
du
1
2024
{dé
ddu
1472/2023
A
{poccbanon
|
“Entre
8h.et 20h
Gratuit
3
fois/an
Puis
tarif
appliqué
aux
associations
de
Lesneven
et
du
Nature dés
prestation
Gratt
Établissement
scolaire
de
Lesneven
ou
du
Folgoët
99,30€
si
entrée
payante
Folgoët
si
entrée
Folgoët
si
entrée
payante
payante
Association
de
Lesneven
ou
du
Gratuit
Gratuit
3 fois/an
Gratuit
3
fois/an
Folgoët
Services
de
la CLCL
et
,
:
120€
si
entrée
.
:
autres
services
publics
99,30€
si
entrée
payante
180€
si
entrée
payante
payante
Établissement
scolaire
ou
association
hors
Lesneven
408,60
€
320
€
520
€
Entreprise,
société
commerciale
828,30
€
490
€
830
€
Caution
441,70
€
450
€
450
€
Tarif
prestation
technique
concert
clé
en
main
à
L'Atelier
salle
Dilasser
—
Septembre
2024
Prestation
technique
à L'Atelier
|
|
| Matériel
son
et
lumière
pro
+
technicien
ville
de
Lesneven
N'inclus
pas: - La
location
de
la
salle
L'Atelier
- L'embauche
d'un
2d
technicien
nécessaire
- L'embauche
d'un
agent
SSIAP
Caution
|
l
450
€
1 490
€
450
€
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
proposés.
Avis
de
la
commission
«
Culture
—
animation
»
: favorable
;
Avis
de
la
commission
« Finances
— Administration
générale
»
: favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
Mr
BOIVIN
indique
qu'il
faut
rajoute
3
fois
par
an
dans
le
tableau
des
tarifs
sur
la
ligne
association
de
Lesneven
ou
du
Folgoet
sur
la
dernière
colonne
6.
Tarifs
saison
culturelle
Dossier
présenté
par
Mme
PLATTRET
Tarifibilletterie
saison
culturelle
2024-2025/à
compter
de‘septembre
2024
HE
é
TARIFSEN:EUROS
à
Natureldes
Prestations
2023-2024
2024-2025
Yrevol
Spectacle
Tout
Public
(contrat
de
cession
=
ou
>
8000€)
30,00
€
30,00
€
0,00%
Spectacle
Tout
Public
(contrat
de
cession
=
ou
>
6000€)
22,00
€
22,00
€
0,00%
Spectacle
Tout
Public
(contrat
de
cession
=
ou
>
à 4000€)
15,00
€
15,00
€
0,00%
Spectacle
Tout
Public
( Re
est
=
ou
>
à
2000€
et
<
à
10,00
€
10,00
€
0,00%
Spectacle
Tout
Public
(contrat
de
cession
< à
2000€)
8,00
€
8,00
€
0,00%
- de
12
ans
spectacle
Tout
N-
en
de
cession
est
=
ou
>
à
2
6,00
€
6,00
€
0.00%
- de
12
ans
spectacle
Tout
Public
(contrat
de
cession
<
à
2
000€)
3,00
€
3,00
€
0,00%
Spectacle
Jeune
Public
(0-12
ans).
Enfant
ou
adulte
seul
6,00
€
6,00
€
0,00%
Spectacle
Jeune
Public
(0-12
ans)
formule
«
1
adulte
/ 1
enfant
»
10,00
€
10,00
€
0,00%
Spectacle
Très Jeune Public
(0-3-ans}-formule-«1-adulte/+enfant» |
6,00€
6,00€
BUPHSIENANES
:
!
pour simplifier la
ï
;
grille
tarifaire
et
Spectacle-Frès-Jeune Public (0-3-ans)formule «2 adultes /
enfant
49-00€
40.00€
fusionner
les tarifs
»
'
;
très jeune
public
et
jeune
public
Public
scolaire
ou
inscrit
en
M
loisirs
ou
crèche
ou
foyer
des
3,00
€
3,00
€
0,00%
Tarif
pour
les
étudiants
détenteurs
du
pass
culture
(contrat
de
cession
est
< ou
=
à
1
£
3,00
€
000€
- accompagnateur
gratuit)
Tarif
pour
les
étudiants
détenteurs
du
pass
culture
(contrat
de
cession
est
>
ou
=
à
1
5
00
€
000€
- accompagnateur
gratuit)
'
Tarif
réduit.
Réduction
de
2€
pratiquée
sur
le tarif
plein
pour
les
demandeurs
d'emploi,
les
étudiants,
les jeunes
entre
12
et
18
ans
et
les
bénéficiaires
des
minima
sociaux
sur
présentation
des
justificatifs
nécessaires
: 28€,
20€,
13€,
8€,
6€
ajout
des
tarifs
supplémentaires
votés
en
janvier
2024
+
clarification
de
la
tranche
d'âge
jeunes.
Tarif
réduit
pour
les
membres
d'associations
ayant
signé
une
convention
avec
la ville
de
Lesneven,
sur
présentation
de
la
carte
de
bénéficiaire
(Médiathèque
René
Pétillon,
Université
du
Temps
Libre,
le
centre
socio-culturel,
le
centre
hospitalier,
carte
Cezam..
e
Abonnements
saison
culturelle
2024-2025 Afin
de
fidéliser
le
public
et
d'encourager
les
spectateurs
à
acheter
plusieurs
spectacles
et
pour
permettre
de
remplir
les
jauges
des
spectacles
moins
assurés
d'être
complets,
il
est
proposé
à
la
commission
culture
de
mettre
en
place
un
nouveau
système
d'abonnement
avec
une
tarification
avantageuse : Formule
d'abonnement
: 5
spectacles
de
la
saison
dans
cette
sélection,
à
35€
(contre
55€
en
tarif
classique)
: - LEWIS
EVANS
- PRELUDE
EN
BLEU
MAJEUR
-ISLUNK - EURYDICE - ORCHESTRE
UNIVERSITAIRE
UBO
- KOMODRAG
& THE
MOUNODOR
(CONCERT
ROCK)
-JACQUES
ET
CHIRAC
- CHEZ
DYONISOS
Dans
le
cadre
du
festival
d'Art
Marionnettiques,
et
pour
faire
de
la journée
du
samedi,
le
temps
fort
du
festival,
il est
proposé
à
la
commission
culture
de
voter
un
tarif de
type
Pass
pour
encourager
le
public
à
venir
passer
toute
la journée
sur
le festival.
.
Formule
de
Pass
Lesneven
S’emmêle
PASS
SAMEDI
LSM
pour
un
adulte
- LE
PETIT
DÉJEUNER
> 8€
/ 6€
- PETITE
GRAINE
8€
/ 6€
- A
LA
RENVERSE
8€
/ 6€
-LE
MANIPOPHONE
8€/
6€
-MYTHO
PERSO
8€/
6€
La
journée
du
samedi
en
accès
libre
pour
30€
(40€
en
tarif plein
ou
30€
en
tarif réduit)
PASS
SAMEDI
FAMILLE
LSM
(1
adulte
+
4 enfant
de
—- 12
ans)
-LE
PETIT
DÉJEUNER
> 8€ /
6€/
10€
(formule)
-PETITE
GRAINE
>
8€/
6€/
10€
(formule)
- À
LA
RENVERSE
> 8€
/ 6€/
10€
(formule)
-LE
MANIPOPHONE
>
8€
/ 6€ /
10€
(formule)
- MYTHO
PERSO
>
8€
/ 6€ /
10€
(formule)
La
journée
du
samedi
pour
40€
(50€
en
tarif formule
1 adulte
+
1 enfant)
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
les
tarifs
proposés.
Avis
de
la
commission
«
Culture
—
animation
»
: favorable
;
Avis
de
la
commission
« Finances
— Administration
générale
»
: favorable.
Accord
unanime
du
Gonseil
municipal.
[
7.
Recours
au service
civique — Médiathèque
René
Pétillon
Dossier
présenté
par
Mme
PLATTRET
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu'à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif. L'indemnité
versée
par
la
collectivité
est
de
114,85
€.
Les
jeunes,
bénéficiaires
ou
appartenant
à
un
foyer
bénéficiaire
du
RSA,
ou
titulaires
d'une
bourse
de
l'enseignement
supérieur
au
titre
du
5ème
échelon
ou
au-delà,
bénéficient
d'une
majoration
d'indemnité
de
114,85
euros
par
mois.
L'indemnité
de
Service
Civique
est
entièrement
cumulable
avec
l'Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH})
et
l'Aide
au
Logement.
Le
service
civique
s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail
I donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'État
au
volontaire
de
496,93
€,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier
et
des
coûts
liés
à
la
validation
du
PSC1
obligatoire.
La
mise
en
place
d'un
service
civique
au
sein
de
la
médiathèque
René
Pétillon
s'axerait
sur
des
missions
de
médiations
et
l'animation
de
l’espace
jeux
de
société
à
la
médiathèque.
Le
tutorat
du
service
civique
sera
confié
à
la
directrice
adjointe
de
la
médiathèque,
qui
sera
chargée
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions
ainsi
que
dans
ses
projets
professionnels
futurs.
Les
missions
du
service
civique
devront
être
validées
par
une
demande
d'agrément
auprès
de
la
SDJES
du
Finistère,
afin
que
les
missions
soient
conformes
aux
8
principes
fondamentaux
du
service
civique
(intérêt
général,
citoyenneté,
mixité,
accessibilité,
complémentarité,
initiative,
accompagnement
bienveillant,
respect
du
statut).
Une
fois
l'agrément
obtenu,
le
recrutement,
le
jury
de
recrutement
puis
la
signature
du
contrat
d'engagement
avec
le
jeune
pourront
avoir
lieu.
ll est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'engagement
de
service
civique
avec
le volontaire
-
de
donner
son
accord
de
principe
à
l'accueil
d'un
jeune
en
service
civique,
sur
deux
années
successives
soit
de
novembre
2024/juin
2025
et novembre
2025)/ juin
2026.
- de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et valoriser
le dispositif
et ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Avis
de
la
commission
«
Culture
—
animation
»
: favorable
;
Avis
de
la
commission
« Finances
- Administration
générale
»
: favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
8.
Demande
d'aide
auprès
du
Conseil
Aéperemennt
29 - - Gonseil
no
oo.
_… municipal des enfants:
à
Dossier
présenté
par
Mr
LE
VOURCH
Les
Conseils
municipaux
des
jeunes
(CMJ)
constituent
une
belle
opportunité
pour
les
jeunes
Finistériens
d'apprendre
et
de
pratiquer
le
civisme
et
la
citoyenneté.
Échanger,
concerter,
proposer,
choisir,
porter
un
projet
et
le
faire
aboutir
sont
des
expériences
qui
leur
serviront
tout
au
long
de
leur
vie
et
qui
forment
une
nouvelle
génération
de
citoyens
engagés
pour
leur
territoire.
Le
Département
a
donc
décidé
de
lancer
une
aide
aux
CMJ,
afin
de
les
encourager
dans
leurs
activités
et
d'inciter
les
communes
qui
ne
l'ont
pas
encore
fait
à faire
élire
leur
premier
CMJ.
Le
Conseil
municipal
des
enfants
de
Lesneven,
propose
un
atelier
graff
intergénérationnel.
L'atelier
sera
encadré
par
un
artiste
indépendant
qui
fera
découvrir
et
initier
le
groupe
à
la
pratique
du
graff.
Les
objectifs
sont
de
favoriser
l'échange
entre
les
personnes
de
génération
différente,
développer
le
lien
social,
favoriser
la
transmission
de
savoir-faire
et
valoriser
un
bâtiment
communal. Le
coût
estimé
du
projet
s'élève
à
3
500€,
La
Commune
sollicite
une
subvention
d'un
montant
de
1 000
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
29
une
aide
au
Conseil
municipal
des
jeunes
pour
la
réalisation
de
leur
projet
« Graff
».
Avis
de
la
commission
« Finances
— Administration
générale
»
: favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal,
7
9. Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
club
de
boxe
Dossier
présenté
par
M.
ZANCHI
Lors
de
la
dernière
commission
sports
du
18
mars
2024,
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
club
de
boxe
avait
été
étudiée,
Un
montant
de
200
€
avait
été
accordé
à
chacun
des
2
boxeurs
qualifiés
pour
la
finale
du
championnat
de
France
en
Guadeloupe.
||
était
convenu
de
revoir
le
dossier,
après
la
compétition,
au
regard
des
dépenses
engendrées,
et
de
voir
si
le
montant
de
la
subvention
devait
être
revu
où
pas.
Les
éléments
financiers
ont
été
transmis
par
le
club
le
29
mai,
la
commission
va
pouvoir
réétudier
la
demande
de
subvention.
|
À
la
vue
du
montant
des
dépenses
engagées
par
le
club,
3293,58
€
pour
le
2
boxeurs
et
1
entraîneur,
la
commission
sport
a
proposé
de
doubler
ie
montant
par
boxeur
et
de
le
passer
à 400
€
chacun
soit
800
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
800
€
à
l'association
«
Club
de
boxe
de
Lesneven
».
Avis
de
la
commission
« Sport
»
: favorable
;
Avis
de
la
commission
« Finances
— Administration
générale
»
: favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
:A0.Répartition
des
subventions
OMS
(annexe
1):
Dossier
présenté
par
M.
ZANCHI
Mme
BALCON
sort
de
la
salle
Mme
CHAPALAIN
prend
la main
Le
montant
de
la
subvention
allouée
à
l'OMS
est
de
61
000
€
pour
l'année
2024.
L'OMS
s'est
réuni
ie
11
avril
2024
afin
de
répartir
ce
montant
entre
les
différentes
associations
sportives.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
répartition
des
subventions.
Avis
de
la
commission
« Sports
»
: favorable.
Avis
de
la
commission
« Finances
— Administration
générale
»
: favorable.
Guy
LOAEC
indique
que
la
répartition
est
faite
suivant
le
même
principe
que
les
années
précédentes
et
y
est
favorable.
I|
demande
pour
le
Handball
quelle
est
la
répartition
des
subventions
entre
Lesneven/Le
Folgoet
et
Ploudaniel.
La
précision
n'étant
pas
connue,
la
réponse
sera
apportée
après
le
conseil.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal. 11. Modification
convention
entre
la Commune
et F association
Les.
.
Arcades—
Maison
d'accueil
(annexe
2)
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
modification
de
la
convention
avec
l'Association
LES
ARCADES
—
MAISON
ACCUEIL
pour
intégrer
l'attribution
d'une
salle
supplémentaire
à
l'Office
de
Tourisme
(création
d'une
nouvelle
salle)
et
la
mise
en
place
d'activités
d'animation
pour
les
locataires
de
la
Maison
d'Accueil.
Avis
de
la
commission
« Finances
— Administration
générale
»
: favorable.
Michel
AUFFRET,
Christine
BERTHOU,
Prosper
QUELLEC,
Claire
CHAPALAIN,
Aurélie
MARTIN,
Joelle
BONNO
sortent
de
la
salle
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
_
12.Gonvention
commune.e de
Ploudaniel
—
Maison
de
F enfance
« Petit
oui
Prince » (annexe
3):
:
ir
Dossier présenté
par
Mme
MARTIN
Vu
la
délibération
du
18/09/2014
signée
entre
la
ville
de
Lesneven
et
la
commune
de
Ploudaniel,
relative
aux
modalités
d'accueil
des
enfants
résidant
à
Lesneven
à
la
maison
de
l'enfance
de
Ploudaniel,
est
arrivée
à
échéance
depuis
le 31/12/2022.
La
maison
de
l'Enfance
se
compose
de
deux
services
distincts
:
-
Le
multi
accueil
-
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
la garderie
périscolaire.
Seul
l'ALSH
est
concerné
par
la
présente
convention.
Il sera
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
la convention
de
partenariat
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2028,
selon
les
mêmes
conditions.
Avis
de
la
commission
« Finances
— Administration
générale
»
: favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
133-Modification
«convention
de
partenariat
avec
Saint-
rFragant
pour
à.
us
.
: Maison de
l'Enfance
(annexe A
Dossier présenté
par
Mme
MARTIN
Vu
la
délibération
n°7
du
11
mai
2023,
validant
la
convention
qui
définit
les
modalités
d'accueil
des
enfants
résidant
sur
la
commune
de
Saint-Frégant
à
la
Maison
de
l'enfance,
située
5
rue
Jeanne
d'Arc
à
Lesneven,
ainsi
que
le financement
de
cet
accueil. La
commune
de
Saint-Frégant
souhaite
augmenter
ses
heures
de
garde
annuelles
de
1
300h,
qui
sont
actuellement
de
500h.
il est
proposé
de
modifier
l'article
3
de
la
convention
et
d'augmenter
le
nombre
d'heures
globales
de
4 800
heures
à
partir
du
fer
janvier
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Saint-Frégant.
Avis
de
la
commission
«
Jeunesse
—
Vie
scolaire
—
Petite
enfance
—
Accueil
périscolaire
»
:
favorable Avis
de
la
commission
«
Finances
—
Administration
générale
»
: favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
14. Conventions
avec
l'OGEC
de l’Argoat
-
Sacré-Coeur
et de Diwan
‘:
St
: (Forfait
Communal)
- (annexe
5).
Dossier
présenté
par
M.
LE
VOURCH
La
Commune
doit
conventionner
avec
toutes
les
associations
qui
reçoivent
une
subvention
de
plus
de
23
000
€,
ce
qui
est
le
cas
pour
les
écoles
privées
de
la
Commune.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la Ville
de
Lesneven
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
domiciliés
sur
la
commune,
scolarisés
aux
écoles
Diwan
et
de
l'Argoat
- Sacré-Cœur
de
LESNEVEN.
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
participations
avec
l'OGEC
de
l'Argoat
- Sacré-Cœur
et
de
Diwan
de
Lesneven.
Avis
de
la
commission
«
Jeunesse
—
Vie
scolaire
—
Petite
enfance
—
Accueil
périscolaire
»
:
favorable Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
45.
Règlement d de
fonctionnement
de
la crèche
des. légendes
(annexe.
ARR
és
nuur
: séparée).
LU
i
,
Dossier
présenté
par
Mme
MARTIN
Le
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
des
légendes,
approuvé
le 4 févier
2021,
puis
modifié
le
11
mai
2023,
doit
être
modifié
à
la demande
de
la
PMI
par
rapport
au
décret
d'août
2021,
incluant
les
nouvelles
informations
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
structure,
qui
seront
inclues
à
la
convention
CAF,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
des
légendes.
Avis
de
la
commission
«
Jeunesse
—
Vie
scolaire
—
Petite
enfance
—
Accueil
périscolaire
»
:
favorable Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
10 16.Régularisation
foncière
—
Parcelle
AM
n°176
—
Chemin
de
Lescoat
Vian
Dossier
présenté
par
M.
BOUCHARE
sont
propriétaires
de
la
parcelle
AM
n°176.
Cette
parcelle
a
été
créée
suite
à
une
demande
d’alignement
de
la
collectivité
mais
la
formalisation
de
cette
opération
n'a
pas
été
menée
à son
terme.
Il
serait
souhaitable
de
procéder
à
une
régularisation
foncière
car
cette
parcelle
permet
un
cheminement
piéton.
M.
et
Mme
ont
donné
leur
accord
pour
une
cession
à
l'euro
symbolique.
Les
frais
de
notaire
seraient
à
la
charge
de
la collectivité.
Avis
de
la
commission
« Finances
— Administration
générale
»
: favorable.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
17.Demande
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
pour
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
sur
le centre-ville
de
Lesneven
(annexe
séparée)
Dossier
présenté
par
Mme
BALCON
Préambule Située
dans
l'aire
d'influence
de
la
métropole
brestoise,
entre
terre
et
mer,
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
(CLCL)
constitue
une
des
portes
d'entrée
du
pays
de
Brest.
Du
fait
de
sa
position
en
deuxième
couronne,
le
territoire
conserve
une
polarité
forte
autour
d’un
centre
urbain
composé
des
communes
de
Lesneven
et
du
Folgoët
(clairement
inscrit
dans
les
différents
documents
d'urbanisme
que
ce
soit
à
l'échelle
du
pays
de
Brest
dans
le
cadre
du
SCOT,
ou
encore
à
l'échelle
de
l'EPCI
dans
le
cadre
du
PLU).
La
ville
de
Lesneven
intègre
le
maillage
territorial
des
petites
villes
et
villes
moyennes
régionales
particulièrement
spécifique
à
la
Bretagne.
Ces
centralités
sont
indispensables
au
maintien
du
tissu
rural
et
présentent
des
enjeux
sociaux
et
économiques
forts.
11 Regroupant
près
de
40
%
de
la
population
du
territoire
communautaire,
l'agglomération
Lesneven
Le
Folgoët
a
su
conserver
son
attractivité
et
ses
fonctions
de
centralité.
Porté
par
un
dynamisme
démographique
récent,
dû
pour
l'essentiel
aux
apports
migratoires,
la
commune
de
Lesneven
continue
d'accueillir
chaque
année
+1
%
de
population
attirée
par
les
services
et
commerces
de
proximité,
par
un
fort
niveau
d'équipements
et
par
un
coût
du
foncier
plus
abordable
que
les
communes
au
nord
situées
en
bord
de
mer.
Cependant,
comme
dans
de
nombreux
autres
territoires
à
l'échelle
nationale,
ce
développement
s'est
opéré
en
zone
périphérique.
Parallèlement,
le
parc
privé
ancien
a fait face
à
une
augmentation
de
la
vacance
jusqu'en
2022.
Selon
les
chiffres
du
fichier
DVF|1767
Biscom
en
2021,
Lesneven
comptabilisait
420
logements
vacants
(dont
148
en
vacance
structurelle)
dont
l'essentiel
se
concentre
dans
le
centre-ville.
La
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
soucieuse
de
l'évolution
de
sa
ville
centre
et
consciente
de
ces
potentialités
a
identifié
dans
le
PLH
2018-2023
(Action
2.2
du
programme
d'actions)
la
nécessité
d'engager
une
action
de
fond
sur
la
commune
de
Lesneven
avec
en
préliminaire
la
réalisation
d'une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
Renouvellement
Urbain
permettant
de
définir
les
outils
d’une
stratégie
d'intervention
destinée
à
mobiliser
le
parc
de
logements
vacants.
Polarité
métropaltaine
Pôle urbain de Landerneau
Blouquemne
L
Pôles structurants
x
Linnis
L
Pôles relais
d
Floudalméreat
+
Autres
centralités
À
opus
erch
L'armature
urbaine
du SCoT
Cartographie :
Perspective.
Atelier
d'urbanisme
En
2022,
la
ville
de
Lesneven
a
été
retenue
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
national
Petites
Villes
de
Demain.
La
convention
cadre,
signée
par
la
Ville
de
Lesneven,
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes,
la
Région
Bretagne,
Le
Département
du
Finistère,
fixe
comme
enjeu
sur
l'habitat
privé
:
- Renforcer
l'attractivité
résidentielle
en
donnant
envie
de
vivre
au
centre-ville,
en
proposant
une
mixité
fonctionnelle
des
logements
et commerces
et
en
développant
la
mutualisation
des
espaces.
L'outil
principal
en
matière
d'habitat
privé
est
la
mise
en
place
en
juillet
2022
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
(OPAH
RU),
sur
le
périmètre
du
centre-ville
de
Lesneven.
Quatre
enjeux
déclinés
en
programme
d'actions
ont
été
fixés
par
les
collectivités
:
- Mobiliser
le
parc
vacant
et
dégradé
pour
répondre
à
la
demande
en
logement
notamment
la
demande
locative
à loyer
maîtrisé
sur
des
petites
typologies,
- Améliorer
les
conditions
d'habitabilité
et
l'attractivité
de
l'offre
de
logements
en
centre-ville
en
travaillant
à
l'échelle
de
l'immeuble
ou
de
plusieurs
parcelles
et
non
pas
à
l'échelle
du
logement;
- Favoriser
le
maintien
des
populations
en
place
en
améliorant
et
adaptant
leurs
conditions
d'habitat
12 - Accompagner
la
requalification
des
espaces
publics
par
un
traitement
des
façades.
Parallèlement,
d’autres
travaux
ou
actions,
menés
par
la
collectivité
sont
en
cours.
Elles
visent
le
renforcement
de
l'attractivité
du
centre-ville
à
la
fois
sur
le
plan
commercial
(maintien
de
l’activité
commerciale,
mise
en
relation
de
porteurs
de
projets
et
bailleurs),
mais
aussi
urbain
(aménagement
de
la
rue
de
la
Marne,
rue
de
Jérusalem,
rue
du
four,
réaménagement
de
la
place
Foch...)
et
résidentiel
(projet
immobilier
en
démolition-reconstruction
sur
les
sites
du
Sacré-Cœur
et
de
la
galerie
commerciale
Duchesse
Anne).
L'inscription
du
projet
dans
une
OPAH
RU
Une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
est
un
dispositif
proposé
par
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah).
Il
a
pour
objectif
de
favoriser
le
développement
d’un
territoire
par
la
requalification
de
son
parc
privé
ancien.
Cette
offre
partenariale
propose
des
aides
financières
à
l'ingénierie
à
destination
des
collectivités
et
des
aides
financières
aux
travaux
à
destination
des
propriétaires
et/ou
copropriétaires.
L'OPAH
RU
associe
à
ces
aides
financières
(caractère
incitatif
de
l'opération),
un
volet
d'actions
coercitives
reposant
sur
des
obligations
et
prescriptions
de
travaux.
C'est
pourquoi,
dans
la
continuité
et
la
cohérence
avec
les
politiques
de
Fhabitat
menées
précédemment,
elle
apparaît
particulièrement
adaptée
aux
problèmes
rencontrés
dans
le
centre
ancien
de
Lesneven.
Le
périmètre
d'intervention
de
l'OPAH
RU
porte
sur
le
centre-ville
de
Lesneven,
dont
les
contours
figurent
sur
la
carte
en
page
9
du
dossier
figurant
en
annexe.
La
mobilisation
du
parc
privé
à
travers
le
lancement
de
lOPAH-RU
a
pour
objectif
non
seulement
de
satisfaire
en
partie
les
besoins
en
logement
importants
de
la
population
lesnevienne,
à
travers
des
réponses
diversifiées.
Elle
doit
répondre
aussi
à
plusieurs
problématiques
urbaines
liées
à
la
préservation
du
cadre
de
vie,
du
patrimoine
bâti.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
une
volonté
globale
de
valorisation
de
l'immobilier
et
du
bâti
de
l'hyper
centre
portée
par
la
collectivité,
afin
de
lui
redonner
une
attractivité
résidentielle
dans
un
objectif
de
mixité
sociale
et
générationnelle.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
plusieurs
enjeux
sur
l'habitat
ont
été
définis
: Rééquilibrer
le
peuplement
du
centre-ville
en
développant
une
offre
permanente
et
abordable
et
en
favorisant
le
maintien
des
propriétaires
en
place
:
-
Créer
une
offre
nouvelle
et
diversifiée
en
logements
via
la
mobilisation
des
logements
vacants
et
la
requalification
du
parc
dégradé
;
-
Accompagner
les
porteurs
de
projets,
les
propriétaires
privés
dans
leur
dynamique
de
réhabilitation
;
-
Préserver
le
patrimoine
et
embellir
les
linéaires
en
cours
de
déqualification
;
-
Lutter
contre
l'insalubrité
et
la
très
grande
dégradation
de
certains
logements,
en
ayant
éventuellement
recours
à
des
interventions
coercitives.
Le
caractère
incitatif
de
l'OPAH
RU
Lesneven
centre
est
renforcé
par
une
démarche
pro-active
en
direction
des
propriétaires
du
parc
privé.
II
s'agit
de
les
inciter
à
réaliser
un
programme
de
travaux
défini
à
l’échelle
d'un
immeuble.
Des
actions
de
conseils,
d'informations
et
de
communication
spécifiques,
ainsi
qu'un
accompagnement
technique,
financier
et
administratif
à
la
réalisation
des
travaux
sont
proposés.
À
titre
d'exemples,
l'accompagnement
peut
concerner
la
réalisation
du
diagnostic
technique
du
logement,
l'étude
de
faisabilité
du
programme
de
travaux
et
la
mobilisation
des
subventions
auprès
des
financeurs.
La
décision
d’une
action
coercitive
renforcée
Afin
de
pallier
les
dysfonctionnements
du
marché
du
logement,
la
Ville
et
la
CLCL
ont
multiplié
leurs
actions
en
direction
du
parc
privé
de
logements
anciens.
Ainsi,
l'OPAH
RU
complète
et
succède
aux
dispositifs
incitatifs
menés
par
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
à
travers
les
OPAH
successives
intercommunale.
43 Toutefois,
de
nombreux
logements
ou
bâtiments
dégradés
et vacants
subsistent
dans
le
centre-ville.
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
les
collectivités
ont
renforcé
leur
ingénierie
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
à
travers
l'OPAH
RU
pour
une
durée
de
5
ans.
Aussi
elles
lancent
et
suivent
les
procédures
administratives
nécessaires
à
la
résorption
de
situations
relevant
de
la salubrité
et
la
sécurité.
Pour
faire
évoluer
les
situations
repérées
sans
issue,
il est
cependant
nécessaire
de
se
doter
d'outils
opérationnels
contraignants.
Ceux-ci
permettent
d'obliger
les
propriétaires
qui,
n'entretiennent
pas
leur
patrimoine,
à
réaliser
les
travaux
de
mise
en
conformité
nécessaires
à
la
réoccupation
des
logements, Afin
de
bien
cibler
son
intervention
dite
coercitive,
la
maîtrise
d'ouvrage
s'est
appuyée
sur
des
investigations
conduites
au
préalable
:
- Repérage
de
l'étude
pré-opérationnelle
d'OPAH-RU
en
2021,
avec
définition
d'une
liste
de
14
immeubles
prioritaires,
- Investigation
des
immeubles
prioritaires
en
année
1 de
l'OPAH
RÙU.
Les
investigations
et
l'animation
renforcée
auprès
des
propriétaires
ont
permis
d'exclure
du
projet
de
DUP-ORI
des
adresses
initialement
repérées
au
regard
des
projets
de
travaux
cohérents
conduits
par
les
propriétaires
en
vue
de
leur
mise
à
disposition
de
résidents.
D'autres
immeubles
restent
en
situation
de
blocage
et
les
actions
incitatives
peuvent
être
très
limitées
dès
lors
que
les
propriétaires
et/ou
copropriétaires
sont
dans
l'incapacité
financière
ou
peu
enclins
à
la
réalisation
des
travaux
qui
leur
incombent.
Pour
être
efficaces,
ces
actions
doivent
être
combinées
avec
des
outils
coercitifs
modérés
tels
que
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
(pour
les
situations
relevant
de
la
mise
en
sécurité
notamment)
ou
du
Préfet
(pour
les
situations
relevant
de
l'insalubrité
notamment)
voire
des
outils
renforcés
tels
que
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
et
les
Déclarations
d'Utilité
Publique
de
prescription
de
travaux
(DUP
travaux)
qui
lui
sont
associées.
Le
présent
dossier
expose
les
motifs
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
dans
le centre-ville
de
Lesneven.
L'identification
des
immeubles
inscrits
dans
la
DUP
6
immeubles
ont
été
identifiés
comme
prioritaires :
Adresse
Référence
Statut
de
cadastrale
propriété
2
rue
Notre
Dame
|AC0330
Indivision
42
rue
Notre
Dame
AC0506
indivision
18
rue
de
Jérusalem
AC0283
indivision
9
rue
Duguesclin
|AD0105
Indivision
25
rue
Duguesclin
[AD0112
Monopropriété
6
rue
du
Four
AC0121
Monopropriété
Les
prescriptions
de
travaux :
Dès
lors
que
les
travaux
de
restauration
immobilière
sont
prescrits
par
arrêté
préfectoral
de
Déclaration
d’Utilité
Publique,
ils relèvent
d'une
obligation
pour
le
(co)propriétaire
concerné,
Des
prescriptions
générales
de
travaux,
applicables
à
l'ensemble
des
immeubles
sous
DUP,
sont
énoncées
dans
le dossier
d'enquête
publique.
14 Ces
travaux
devront
respecter
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
réglementation
en
vigueur
dans
les
documents
nationaux
et
locaux
(Code
de
la
Santé
Publique,
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Plan
Local
d'Urbanisme,
etc.),
ainsi
que
des
dispositions
relatives
aux
parties
communes
et
aux
parties
privatives.
Enfin,
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
d'une
Opération
de
Restauration
Immobilière
sont
soumis
à
permis
de
construire,
conformément
à
l'article
R
421-14
d)
du
Code
de
l'Urbanisme.
Après
le
prononcé
de
la
DUP,
les
propriétaires
concernés
bénéficieront
d’une
prestation
d'assistance
par
l'opérateur
chargé
du
suivi
animation
de
l'OPAH
RU
afin
d'engager
et
mener
à
bien
ces
programmes
de
travaux,
Ce
n'est
que
dans
l'hypothèse
où
les
propriétaires
refuseraient
d'exécuter
les
travaux
prescrits,
que
leur
immeuble
ou
leur(s)
lot(s)
feront
l'objet
d'une
expropriation
totale
ou
partielle.
Les
estimations
financières
La
valeur
des
immeubles
ayant
restauration
a
été
estimée
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
à
1250
000€
(indemnité
principale
et
indemnités
accessoires). En
cas
d'expropriation,
de
nouvelles
estimations
par
immeuble
seront
réalisées.
Le
coût
des
restaurations
sur
l'ensemble
des
immeubles,
comprenant
les
parties
communes
et
les
parties
privatives,
est
estimé
à
1 850
000
€
hors
taxes.
Le
dossier
ci-joint
qui
sera
soumis
à
l'enquête
publique
comporte
par
ailleurs
la
description
des
motifs
et
de
l'opération
envisagée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Expropriation
pour
Cause
d’Utilité
Publique,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L313-4
et
suivants,
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
du
16
décembre
2019,
Vu
le dossier
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
ci-annexé,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
décider
la
mise
en
œuvre
d'une
Opération
de
Restauration
Immobilière,
ayant
pour
objet
l'amélioration
de
l'habitabilité
et
la
mise
en
valeur
immobilière
et
patrimoniale
par
le
biais
d'une
obligation
de
travaux,
sur
six
immeubles
situés
dans
l'hyper
centre
de
Lesneven
et
désignés
comme
suit :
.
2
rue
Notre
Dame
- indivision-
parcelle
ACO330
.
12
rue
Notre
Dame
- indivision
- parcelle
ACO506
.
18
rue
de
Jérusalem
- indivision
- parcelle
ACO283
.
9
rue
Duguesclin
- indivision
- parcelle
ADO105
.
25
rue
Duguescliin
- monopropriété
- parcelle
ADO112
.
6
rue
du
Four
- monopropriété
- parcelle
ACO121
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
de
Lesneven
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère
afin
qu'il
organise
l'enquête
publique
préalable
à
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
sur
le
fondement
du
dossier
ci-annexé
à
l'égard
des
immeubles
cités
:
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
de
Lesneven
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère
afin
qu'il
déclare
d'utilité
publique
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
visant
les
immeubles
cités
à
l'article
1
;
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
de
Lesneven
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Avis
de
la
commission
« Finances
—
Administration
générale
»
: favorable,
lopposition
s'abstient.
15 Guy
LOAEC
explique
son
abstention
en
commission.
Îl est
bien
sur
favorable
à
traiter
le
sujet
des
logements
qui
se
dégradent.
Mais
quelle
méthode
pour
prévenir
et
informer
les
usagers
concernés
?
Un
courrier
aurait
du
être
fait
à
chaque
propriétaire
pour
peut
être
déjà
déclencher
une
réaction.
Claudie
BALCON
indique
que
les
propriétaires
sont
au
courant.
Ils
ont
tous
été
contactés
par
Urbanis
et
ils
seront
accompagnés.
Guy
LOAEC
demande
pourquoi
un
courrier
n'a
pas
été
fait
aux
14
propriétaires
initialement
identifiés. Claudie
BALCON
indique
qu'une
priorisation
en
fonction
du
risque
financier
a
été
fait
pour
sélectionner
les
biens
à
intégrer
à
l'ORI.
Elle
précise
qu'un
courrier
peut
être
fait
à
l'ensemble
des
propriétaires
initialement
identifiés.
Accord
unanime
du
Conseil
municipal.
:18.Questions
diverses : :
-
Prochains
Conseils
municipaux
:
>
Jeudi
10/10/2024
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
;
>
Samedi
14/12/2024
: Vote
du
budget
2025
;
>
Un
conseil
municipal
complémentaire
pourra
être
planifié
le
14/11
si
besoin
-
Elections
législatives
les
30/06/2024
et 07/07/2024
(permanences
des
bureaux)
La
séance
est
levée
à
19h30.
Ce
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
lors
de
la
séance
du
10
octobre
2024
Le
10
octobre
2024,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Claudie
BALCON
Sophie
LE BIHAN
16