Conseil Municipal - (Q20) DOB 2021

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Conseil Municipal - (Q20) DOB 2021 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Amand-Montrond. Lien du pdf (Conseil Municipal - (Q20) DOB 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Banque, Page 1 sur 12

OBJECTIFS ET OBLIGATIONS LÉGALES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L.2312-1, L.3312-1, L.5211- 36, D.2312-3 et R2313-8, D3312-12 et R.3313-8, D.5211-18-1 et R.5211-41-1 ;

Conformément à la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 107, qui impose au Maire des communes de 3 500 habitants et plus, de présenter, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires ;

Conformément à la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les années 2018-2022 et notamment son article 13, une nouvelle règle prudentielle de maîtrise de la dépense et de l’endettement doit faire l’objet d’un suivi annuel : le ratio de règle d’or ;

Dans ce contexte, le législateur impose aux collectivités d’assurer un suivi des évolutions structurelles impactant leur budget :

 renforcement des éléments composant le Rapport d’Orientation Budgétaire : o évolution des recettes et dépenses de fonctionnement ;

o évolution des recettes et dépenses d’investissements ;

o évolution de la structure des effectifs et des dépenses en personnels ;

o évolution des données relatives au ratio de règle d’or : capacité d’autofinancement et encours de dette.

Ce rapport constitue la première étape du cycle budgétaire de la Ville. Il donne lieu à un débat au Conseil Municipal.

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES NATIONALES

ET LOI DE FINANCES 2021

La Loi de Finances (LF) 2021 tient compte de la pandémie qui a bouleversé l’année 2020 et fait suite à une série de Lois de Finances rectificatives tout au long de l’année 2020.

Le plan de relance est un des grands axes de la LF 2021 permettant de donner aux entités publiques locales de nouveaux moyens d’être des acteurs de la relance. Fortement touchées par la crise sanitaire dans leurs finances, le plan de relance a pour vocation de favoriser la reprise économique, en offrant aux collectivités locales de nouvelles aides sur leurs projets d’investissement.

RAPPORT

D’ORIENTATION

BUDGÉTAIREPage 2 sur 12

En parallèle, de nouvelles mesures, liées aux bouleversements occasionnés par la pandémie Covid-19, sont prises par la Loi de Finances et risquent de pénaliser les recettes des collectivités :

 Les Prélèvements opérés Sur les Recettes (PSR) de l’État impliquent notamment un niveau de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au mieux stabilisé pour les collectivités ;

 La compensation d’exonération fiscale allouée par l’État aux communes suite aux dégrèvements de taxe d’habitation (TH) sera réduite de 80% dans le cadre de la réforme fiscale 2021. En parallèle, le bloc communal se verra allouer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant correspondant n’étant pas nécessairement à la hauteur des recettes liées à la TH, un mécanisme correcteur sera appliqué selon que la collectivité soit surcompensée ou sous-compensée. A ce jour, les communes n’ont pas d’information sur le montant réel de recettes dont elles disposeront ni sur les modalités d’application de ce mécanisme correcteur.

 Des réductions d’impositions sur les entreprises : baisse de moitié du taux de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) passant de 1,5 % à 0,75 % et nouveau plafond de la Contribution Économique Territoriale (CET), passant de 3% à 2% sur la valeur ajoutée de l’entreprise.

 Une révision des valeurs locatives des établissements industriels datant de 1970 ;

 La mise en place d’une exonération temporaire de Contribution Économique Territoriale (CET) en cas de création ou d’extension d’établissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Evolutions des dépenses

RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE 2019-2020

BUDGET PRINCIPAL

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT (en euros)

LIBELLE CHAPITRES CA 2019 CA 2020

provisoire

charges à caractère général 011 3 104 144 2 962 938

charges de personnel 012 8 343 041 8 255 434

atténuations de produits

(reversement fiscalité) 014 153 554 164 875

dont dégrèvt. CET 7391173 0 0

dont fonds péréquation ress.

Inter. Co (FPIC) 73925 150 576 162 576

dont dégrèvt TFNB JA 7391171 353 356

dont dégrèvt contrib. direct 7391118 2 625 1 943 Page 3 sur 12

autres charges de gestion

courantes

65 1 386 780 1 606 503

Autres (primes et dots : chèques

cadeaux) 6518 37 242

dont autres contributions

(SDIS, syndicats) 6553/65548 653 831 629 907

dont subvt fonct. versées aux

assoc et CCAS 6574/657362 520 042 551 583

dont indemnités aux élus

65311/65312/

65313/65314/65

315

181 487 163 375

dont créances irrécouvrables 6541/6542 14 428 23 001

dont autres contributions

obligatoires (FAJ et divers) 6558/65888 3 616 107 542

dont fonds de concours CDC 657351 13 375 29 154

dont subventions versées aux

Budgets Annexes 65821 100 000 64 700

dotations aux provisions

(réelles) 68 0 0

TOTAL DÉPENSES DE GESTION : 12 987 519 12 989 750

charges financières

(intérêts de la dette) 66 1 029 301 946 882

charges spécifiques

(article 673 - titres annulés sur

exercice antérieur à/c de 2020)

67 379 416 1 027

dotations provisions semi-

budgétaire 68 379 416 0

TOTAL DÉPENSES RÉELLES DE

FONCTIONNEMENT 14 396 237 13 937 660

Les chiffres de 2020 présentés ci-dessus sont provisoires, dès lors que le Compta Administratif et le Compte de Gestion n’ont pas été arrêtés.

1. LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (fonctionnement des services – chap. 011)

Il est constaté une baisse des dépenses de fonctionnement d’environ -141 206 € (2019-2020) du fait de la fermeture de services durant les périodes de confinement.

Le niveau des charges à caractère général a été maitrisé entre 2019 et 2020 et ce malgré le montant important de dépenses liées à la Covid-19. Page 4 sur 12

2. LES CHARGES DE PERSONNEL (chap. 012)

Les charges de personnel constituent le poste de dépenses le plus important du budget de fonctionnement avec 8 255 433,73 € de dépenses en 2020.

2.1 Les effectifs

L’effectif au 31 décembre 2020 était de 231 agents (unité physique) soit une baisse de 9 agents par rapport à 2019.

Ci-après la structure des effectifs 2020 :

Filières Femmes Hommes Total

Administrative 60 7 67

Technique 39 62 101

Culturelle 17 14 31

Animation 2 4 6

Médico-sociale 18 0 18

Police municipale 3 3 6

Sportive 0 1 1

Hors filière (collaborateur de cabinet) 0 1 1

Total : 139 92 231

Pourcentage : 60% 40% 100%

Stagiaires et

fonctionnaires Contractuels Apprentis

Femmes – en nombre 117 22 0

Femmes – en pourcentage 60% 59% 0%

Hommes – en nombre 77 15 0

Hommes – en pourcentage 40% 41% 0%

Total en nombre : 194 37 0

Proportion en % : 84% 16% 0%

Le pourcentage de contractuels sur l’ensemble des personnels se maintient par rapport à 2019.

2.2 Le temps de travail

Le temps de travail appliqué au sein de la Collectivité pour un temps complet est de 37 heures par semaine (octroi de 12 jours de RTT – 1 jour lié à la journée de solidarité).

Nombre d’agents concernés En %

Temps complet 196 85%

Temps non complet 25 11%

Temps partiel 10 4%

2.3 Les avantages en nature

Aucun avantage en nature n’est attribué. Page 5 sur 12

2.4 Les charges

Les charges patronales sur 2021 seront globalement stables (pas d’évolution des taux de cotisations), excepté pour les cotisations suivantes :

- Centre de Gestion du Cher : taux de 1,40% au lieu de 1,30%, appliqué aux salaires de l’ensemble des personnel, soit une dépense supplémentaire annuelle d’environ 5 000 € ;

- Accident de Travail : taux de 1,52% au lieu de 1,35%, appliqué aux salaires des contractuels, soit une dépense supplémentaire annuelle d’environ 3 000 €.

Dans le cadre de la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) mise en place par le gouvernement, l’année 2021 sera marquée par la poursuite des reclassements indiciaires (en moyenne + 3 points d’indice) soit, un coût prévisionnel annuel supplémentaire d’environ 49 000 €.

La masse salariale entre 2019 et 2020 a diminué de 87 607 €, passant de 8 343 041 € en 2019 contre 8 255 434 € en 2020. Cela s’explique principalement par la baisse des effectifs (moins de recrutements que de départs).

3. LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (chap. 65)

Suite au passage de nomenclature comptable M14 à M57 au 1er janvier 2020, les dépenses des chapitres 65 et 67 sont réparties différemment : un transfert de l’ensemble des articles du chapitre 67 « charges exceptionnelles » (excepté l’article 673) au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » est réalisé en M57. Cela explique la hausse de 219 723 € du chapitre 65 entre 2019 et 2020.

Ce chapitre comporte en grande partie les dépenses obligatoires à savoir les contributions et participations :

- aux différentes structures auxquelles est rattachée la Ville ;

- ainsi qu’aux différents syndicats auxquels elle adhère.

Il comprend également les subventions aux associations. La municipalité, en soutien des structures associatives, a pu maîtriser ce poste de dépenses et envisager des réductions compte tenu de l’arrêt d’activités sportives et culturelles durant la crise sanitaire.

A noter que le soutien financier au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été ajusté et a dû être augmenté, par rapport à 2019, du fait de la fermeture des activités liée à l’épidémie. Pour 2020, le montant de la subvention a été de 180 000 € au lieu de 106 000 € en 2019. Page 6 sur 12

4. EVOLUTION DE LA DETTE

RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE 2019-2020

BUDGET PRINCIPAL

ENCOURS DE DETTE

Au 31/12/N 2019 2020

Encours de dette

(fonds de soutien déduit) (1) 18 403 124 € 17 524 655 €

Epargne brute 2 487 120 € 2 305 885 €

Fonds de soutien 328 726 € 328 726 €

Epargne brute hors fonds de

soutien (2) 2 158 394 € 1 977 159 €

Capacité de désendettement =

ratio de règle d'or exprimé en

années (1 / 2)

8,5 8,9

Nombre d'habitants INSEE au

1/01 10 205 9 714

Dette en € / habitant 1 803 € 1 804 €

Sur 2020, la Collectivité a opté pour un recours modéré à l’emprunt afin de répondre à son double objectif : - Désendetter la commune ;

- Poursuivre les investissements.

L’encours de dette entre 2019 et 2020 a baissé de 878 469 € soit, après prise en compte du fonds de soutien perçu de 328 726 €, un désendettement global sur l’année 2020 de 1 207 195 €.

Ratio d’endettement :

Annuité de la dette / Recettes réelles de fonctionnement : la Direction des Finances Publiques préconise, en termes de bonne gestion, une annuité de dette maximale correspondant à 25 % des recettes réelles de fonctionnement.

2019 2020

Annuité de la dette (1) 2 517 418 € 1 557 196 €

Recettes réelles de fonctionnement (2) 17 586 430 € 16 243 544 €

Ratio (1) / (2) 14,31 % 9,59 %

Du fait de la réduction de l’annuité de la dette, et malgré la baisse des recettes réelles de fonctionnement, le ratio a été amélioré sur l’année 2020 passant de 14,31% à 9,59%. Page 7 sur 12

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Evolutions des recettes

RÉTROSPECTIVE FINANCIÈRE 2019-2020

BUDGET PRINCIPAL

RECETTES COURANTES DE FONCTIONNEMENT (en euros)

LIBELLE CHAPITRES CA 2019 CA 2020 provisoire

atténuations de charges (rbt/charges

de personnel) 013 319 470 319 153

produits des services 70 632 029 425 424

impôts et taxes 73 9 978 634 9 661 170

dont CFE TH TF et TFNB 73111 7 549 810 7 544 050

dont CVAE 73112 464 483 459 834

dont TASCOM 73113 286 388 269 572

dont IFER 73114 56 237 58 476

dont FNGIR 73221 670 450 670 450

dont Taxe sur l'électricité 7351 211 609 207 801

dont TLPE 7368 73 510 50 369

dont Taxe ad. droits de mutations 7381 264 249 186 594

dont droits de voirie 7336 7 082 0

autres impôts locaux ou assimilés 7318 229 516 53 212

dont fonds péréquation ress. Inter. Co

(FPIC) 732221 165 299 160 812

dotations, subventions et participations 74 5 241 094 5 367 636

dont DGF 3 694 004 3 543 922

dont FCTVA 1 859 0

dont autres (subvt fonct. Compensations

exo fiscales...) 1 545 231 1 823 714 Page 8 sur 12

autres produits de gestion courantes

(revenus des immeubles, redevance

versée par fermiers, loc salles...)

75 142 371 139 862

TOTAL RECETTES DE GESTION * 16 313 599 15 913 244

produits financiers

(dont fond de soutien) 76 328 823 328 799

produits exceptionnels 77 944 008 1 500

reprises provisions semi-budgétaires 78 0 0

TOTAL RECETTES RÉELLES DE

FONCTIONNEMENT 17 586 430 16 243 544

Les chiffres de 2020 présentés ci-dessus sont provisoires, dès lors que le Compta Administratif et le Compte de Gestion n’ont pas été arrêtés.

1. LE PRODUIT DES SERVICES ET DU DOMAINE (chap. 70)

En 2020, les produits des services et du domaine sont constatés à la baisse par rapport à 2019 pour atteindre un montant de 425 424 € contre 632 029 € soit – 206 605 €. Cette diminution s’explique essentiellement du fait de la pandémie survenue et de la fermeture de services (location de salles, services culturels, spectacles annulés...).

2. LES DOTATIONS ET LES RECETTES FISCALES (chap.73 et 74)

La Ville de Saint-Amand-Montrond est frappée, comme toutes les collectivités territoriales, par le désengagement de l’État qui se traduit par des baisses continuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) représentant – 150 082 € de pertes cumulées entre 2019 et 2020.

La collectivité est confrontée depuis plusieurs années à un contexte incertain en matière de dotations et de compensations. A noter que les variations de ces dernières sont importantes, d’une année sur l’autre, et non connues à l’avance. Ainsi, la collectivité doit impérativement sécuriser ses recettes pour garantir l’offre de services publics.

Du fait du maintien des taux d’imposition en 2020, le niveau de recettes liées à la fiscalité directe locale a été stable entre 2019 et 2020. Page 9 sur 12

Pour les budgets annexes 2020 du camping et du cinéma, la section de fonctionnement est présentée ci- dessous :

Budget camping :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

Dépenses et recettes réelles 35 842,00 € 36 000,00 €

Budget cinéma :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

Dépenses et recettes réelles 35 253,00 € 35 344,82 €

La gestion de ces deux budgets est confiée à des concessionnaires.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Orientations 2021

Les dépenses de fonctionnement :

Les recettes de la Collectivité étant particulièrement incertaines du fait des mesures instaurées par la Loi de Finances 2021, et des pertes de produits de services en raison de la crise sanitaire, la commune aura pour objectif 2021 de poursuivre la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Cet objectif sera particulièrement difficile à atteindre compte tenu :

- D’un niveau minimal de crédits nécessaire au bon fonctionnement et maintien des services municipaux (chapitre 011 – charges à caractère général) ;

- D’une hausse naturelle des dépenses liées à la prise en charge par la nouvelle municipalité des travaux d’entretien des bâtiments : toitures, chaudières et autres travaux en déshérence ;

- Des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire : équipements Covid et soutien aux concessionnaires.

L’absence de marge de manœuvre à venir et la nécessité de préserver une épargne nette positive indispensable à l’engagement d’investissements, auront pour conséquence de réduire les dépenses de cette section au fonctionnement « courant ». En effet, à l’avenir, l’engagement de crédits dédiés à des projets divers (spectacles, expositions, animations...) aura pour conséquence de grever l’épargne de la commune et ainsi de diminuer les investissements. Les manifestations nouvelles seront donc étudiées avec vigilance et celles annuelles ne pourront être engagées sans certitude de réalisation. De plus, une priorité sera accordée aux évènements bénéficiant de subventionnements.

Le niveau des charges de personnels 2021 sera supérieur au réalisé 2020, à savoir une inscription budgétaire à hauteur de 8 450 000 €, soit environ une hausse de 195 000 €. Cette hausse sera constatée sur 2021 du fait principalement :

- du coût supplémentaire lié à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) mise en place par le gouvernement ;

- de la hausse de charges patronales ;

- de la création de postes de direction sur le dernier trimestre 2020 : collaborateur de cabinet et directrice de communication ;

- du recrutement d’agents supplémentaires en vue de l’ouverture de la nouvelle restauration scolaire à Mallard.Page 10 sur 12

Les recettes de fonctionnement :

L’année 2021 sera marquée par un maintien des taux de la fiscalité directe locale.

Depuis 2006 Depuis 2017 Objectif 2021

Taxe d’habitation (TH) 27,29% 26,10% 26,10%

Taxe Foncière Bâti (TFB) 29,68% 28,38% 28,38%

Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 61,91% 59,20% 59,20%

Contribution Foncière des

Entreprises (CFE) 26,60% 25,44% 25,44%

Par ailleurs, la crise sanitaire aura différentes incidences sur les recettes de la Collectivité comme exposé auparavant. Page 11 sur 12

SECTION D'INVESTISSEMENT

Etat des dépenses 2020 et orientations 2021

L’enveloppe budgétaire, telle qu’elle est inscrite dans la section d’investissement, comprend les études, la réalisation de travaux, le versement de fonds de concours, ainsi que les acquisitions de biens mobiliers et immobiliers.

 Etat des dépenses 2020 (en TTC)

En 2020, les dépenses d’équipements se sont élevées à 1 325 530 €. Bien que la Ville soit déjà dotée d’équipements structurants très importants, le souhait de l’équipe municipale est de poursuivre les investissements, pour maintenir les services et activités proposés aux habitants et soutenir l’activité des entreprises locales.

Investissements 2020 (liste non exhaustive) :

 Fonds de concours à la CCCF pour prise en charge de la réfection de la rue Guillon ;  Etudes et travaux concernant la création d’une restauration scolaire à Mallard ;  Maîtrise d’œuvre concernant la réfection du Cours Manuel ;

 Investissements dans les bâtiments : chaudière, toitures, travaux de mise aux normes électriques, réfection des sanitaires de SAM Expo... ;

 Relevage de l’orgue ;

 Acquisitions d’engins et d’équipements (tracteur, épareuse, chariot élévateur...) et véhicules légers ;  Poursuite de la relève de concessions et création d’un ossuaire ;

 Renouvellement des logiciels et licences et acquisitions de petits matériels...

 Orientations 2021 (liste non exhaustive) :

 Fonds de concours à la CCCF pour prise en charge du solde de la réfection de la rue Guillon et de la reconstruction du pont de fer au-dessus de la Marmande ;

 Travaux de réfection du Cours Manuel ;

 Etudes et travaux de réfection de la Maison de la Petite Enfance ;

 Investissements dans les bâtiments : chaudières, toitures, travaux de mise aux normes en termes de sécurité... ;

 Acquisitions d’équipements et/ou véhicules légers ;

 Poursuite de la relève de concessions et création d’un columbarium ;

 Renouvellement des logiciels et licences, et acquisitions de petits matériels...

L’inscription budgétaire 2021 devrait être de l’ordre de 1 500 000 €.

La priorisation des investissements tiendra notamment compte des subventions mobilisables et des dépenses de fonctionnement induites.

L’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) permettra l’optimisation des financements et le lissage des crédits budgétaires. Page 12 sur 12

Pour les budgets annexes 2020 du camping et du cinéma, la section d’investissement est présentée ci- dessous :

Budget camping :

SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

Dépenses et recettes réelles 0 € 17 754,13 €

Pour 2021, des investissements seront engagés en vue de finaliser la mise aux normes complète des installations électriques et la réfection de la plomberie.

Budget cinéma :

SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

Dépenses et recettes réelles 0 € 9 530,00 €

Les recettes 2020 des deux budgets annexes correspondent aux écritures d’amortissement.

Rapport relatif au ratio de la règle d’or :

Le ratio de la règle d’or est le rapport entre l’encours de dette et la capacité d’autofinancement (CAF) brute de l’exercice écoulé.

Calcul du ratio de règle d’or :

2020

Encours de dette (1) 17 524 655 €

CAF brute (2) 1 977 159 €

Ratio (1) / (2) 8,9 ans

(1) encours de dette déduction du fonds de soutien en 2020

(2) CAF brute hors fonds de soutien.

La préconisation nationale, en termes de bonne gestion, cible un ratio maximal de : - 12 ans (nombre d’années de CAF nécessaire pour rembourser la dette) – strate démographique de plus de 10 000 habitants ;

- 10 ans – strate démographique de moins de 10 000 habitants.

Pour rappel, la capacité d’autofinancement participe au financement des investissements.