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Arrêté - AR 2024 8 t inspection visuelle RD 114 Bourg
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 8 t inspection visuelle RD 114 Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AR-2024
à
T
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
Arrondissement
de
St-Jean-d'Angely
Charente-Maritime
ARRETE
DU
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-25
(signalisation)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
VU
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610-5,
Vu
la
demande
en
date
du
12.03.2024
envoyée
par
EAU
17,
131
cours
Genêt
—
CS
50517
17119
Saintes
représentée
par
Aurélien
LEFEBVRE,
responsable
technique
CIRCA
- tel
06
47
29
17
71-05
46
92
39
48
—
aurelien.lefebvre@eau17.fr
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
19.03.2024
au
29.03.2024
afin
d’inspecter
visuellement
les
canalisations
et
les
branchements
situés
le
long
de
la
RD114
dans
le
bourg.
ARRETE
ARTICLE
1
: à compter
du
19
mars
2024
au
29
mars
2024 :
la circulation
sur
la
RD114
(RUE
RAYMOND
JOUBERT
—
RUE
DE
L'EGLISE)
au
sein
du
bourg
sera
en
simple
réduction
de
chaussée
suivant
la
position
des
regards
de
visite.
La
circulation
se
fera
par
alternat
manuel,
panneau
B15
et C18.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
et
là
maintenance
sont
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
ou
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Elle
sera
conforme
suivant
le
schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
Page
1 sur
2 AR-2024
X
T
ARTICLE
3
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et ampliation
sera
adressée
à
e
Le
Maire
d’Archingeay
e
Monsieur
l’Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
e
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
e
Le
pétitionnaire
Fait
à Archingeay,
le
14.03.2024
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Page
2
sur 2