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Procès Verbal - PV 240530 SIGNE
Procès Verbal - 1 approbation du PV seance du 26 08 2022
Procès Verbal - PV 210726
Procès Verbal - pv seance 08 02 2024 1
Procès Verbal - PV seance 26 08 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 26 08 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNE
DE
BELVEZET
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
Séance
du
vendredi
26
août
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
vingt-six
août,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELVEZET
(Gard)
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Michel
Lafont,
Maire. Etaient
présents
: Michel
Lafont,
Julien
Gauchard,
Rodolphe
Guillaumont,
Géraldine
Herman,
Catherine
Domenichini,
Eric
David,
Romain
Meyer
Absente
excusée
: Sonia
Stengel
;
Absent
: Max
Gallon ;
Procurations :
/
Nombre
de
votants
: 7
Date
de
convocation
: 19
août
2022
Ouverture
de
la séance
du
conseil
à
18H05
Le
quorum
étant
atteint,
il est procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Secrétaire
de
séance
: il est proposé
Madame
Catherine
Domenichini
comme
secrétaire
de
séance
Approuvé
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
:
l.
Approbation
du
procès-verbal
: séance
du
02 juin
2022
2.
036/2022
- Poste
d’adjoint
suite
à démission
(remplacement
ou
non
du
siège
vacant)
+
Renouvellement
du
poste
d’adjoint
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Cyril
COURRIOUX,
3%
adjoint
+
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à démission
037/2022
- Renouvellement
certificat
Electronique
— Devis
SRCI
4.
038/2022
- Achat
d’une
autoportée
—
choix
du
prestataire
et
validation
des
propositions
financières
5.
039/2022
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
pour
les
associations
6.
Propreté
: intervention
du
service
de
nettoiement
et modalités
de
facturation
(RETRAIT)
7.
040/2022
- Présentation
des
rapports
du
SIVOM
8.
Cession
concession
n°23
Madame
BRANDI
(RETRAIT)
9.
041/2022
- Propositions
d’achat
de
terrain
pour
l'implantation
de
la station
d’épuration
10.
042/2022
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la pose
de matériels
de relevés
de
compteur
d’eau
11.
0643/2022
- Montant
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
12.
6044/2022
- Modification
des
horaires
de
sonnerie
de
la cloche
communale
13.
Questions
diverses
: modification
des
règles
de
publicité
des
actes
au
1% juillet
2022
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
26
août
2022
Page
1
sur
4 Point N°1
Approbation
du
procès-verbal
: séance
du
02 juin
2022
Le
maire
indique
que
tout
le
monde
a reçu
et
a été
invité
à relire
Le procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
02
juin
2022.
Le
procès-verbal
n’appelle
pas
de
remarques.
Adopté
à l’unanimité
Point
Poste
d’adjoint
suite
à démission
036/2022
N°2
__ |
(remplacement
ou
non
du
siège
vacant)
Cf.
procès-verbal
d'élection joint
au présent procès-verbal
de
séance.
Adopté
à l’unanimité
Point
:
x
;
:
N°3
Renouvellement
certificat
électronique
- Devis
SRCI
9037/2022
La
signature
des
bordereaux
de
paiement
s'effectue,
depuis
quelques
années,
de
manière
dématérialisée. Cela
engendre
l’obligation
de
disposer
d’une
clé numérique
de
signature
électronique.
La
dernière
étant
arrivée
à
expiration,
il
est
proposé
de
valider
le
devis
proposé
par
la
société
SRCI
d’un
montant
de
240
euros
TTC.
La
Secrétaire
de
Mairie
étant
absente,
le renouvèlement
du
certificat
s'effectuera
au
nom
de
Michel
LAFONT,
Maire.
Adopté
à l’unanimité
Point |
Achat
d’une
autoportée
—
Choix
du
prestataire
et
validation
des
N°4
|
propositions
financières
0358/2022
Ii a été
inscrit
au
budget
2022,
une
dépense
afférente
à l'achat
d’une
tondeuse
autoportée.
Après
étude,
il apparait
que
le devis
présenté
et proposé
par
la société
CEVENNES
MATERIELS
soit
le plus
intéressant.
Il est proposé
de
valider
la proposition
financière
pour
un
montant
de
2
002,87
euros
toutes
taxes
comprises. Adopté
à l’unanimité
Point N°5
Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
pour
les associations
039/2022
Il
est
présenté
à
l'assemblée,
un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
l’ancien
local
municipal. Trois
box
ont
été
matérialisés
et
permettront
aux
associations
signataires
de
la
convention
d’en
disposer. Adopté
à Punanimité
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
- Séance
du
26
août
2022
Page
2
sur
4 Point
|
Propreté
: intervention
du
service
de
nettoiement
et
modalités
de
N°6
|
facturation
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
de
manière
à permettre
un
approfondissement
technique
de
la
question.
Point N°7
Présentation
des
rapports
du
SIVOM
6040/2022
Le
maire
présente
les
rapports
d'activité
transmis
par
le
SIVOM,
portant
sur
les
services
d’eau
et
d’assainissement
pour
l’année
2021.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
présentation
Point N°8
Cession
concession
n°23
Madame
BRANDI
Ne
disposant
pas
des
éléments
nécessaires
à l’étude
de
cette
demande,
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour. Point
|
Propositions
d’achat
de
terrain
pour
l'implantation
de
la
station
N°9
|
d’épuration
0941/2022
Le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration,
il
y
a
lieu
d'acquérir
de
nouvelles
parcelles
et
de
faire
des
propositions
d'achat
aux
propriétaires
concernés.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'acquérir
les
parcelles
ci-après
désignées,
d’en
fixer
le prix
à
0.50
centimes
le mètre
carré,
et de
prendre
en
charge
financièrement
les
frais
notariés
:
-
_35E
155
pour
une
surface
de
4640
m2
-
35E
154
pour
une
surface
de
728
m?
-
_35E
153
pour
une
surface
de
705
m?
-
_35E
152
pour
une
surface
de
980
m2?
-
35E
151
pour
une
surface
de
850
m2?
-
_35E
150
pour
une
surface
de
1680
m?
-
35E
149
pour
une
surface
de
3640
m2
Soit
un
total
de
13
223
m°?
pour
un
montant
estimé
de
6 700
environ,
hors
frais
notariés.
Adopté
à l’unanimité
Point
| Occupation
du
domaine
public
pour
la pose
de matériels
de
relevés
N°10
|
de
compteur
d’eau
042/2022
Afin
de
permettre
au
SIVOM
d'effectuer
les
travaux
afférents
à
l’objet,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le syndicat
à procéder
à la pose
d’un
compteur
d’eau
sur
le domaine
public
et de
leur
permettre
de
procéder
au
raccordement
sur
la conduite
principale.
Ces
travaux
seront effectués
sur la voir communale
n°5
de Coste-belle au mas
de l’Ancienne Eglise
pour
Monsieur
Fabrice
GIORDANNO.
Adopté
à Punanimité
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
— Séance
du
26
août
2022
Page
3 sur
4 Montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution |
043/2022
d'électricité
Point N°11
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
fournis
par
Territoire
d’énergie
(Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard)et
expose
que
le montant
de la redevance
pour
occupation
du domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27 janvier
1956.
Il
est
précisé
que
l’action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
d’électricité
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance
et qu’il
est
donc
proposé
au
conseil :
-
de calculer
la redevance
en prenant
le seuil
de la population
totale
de la commune
issu du
recensement
en
vigueur
au
1% janvier
2022 ;
-
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la règle
de valorisation
définie
par les articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
et de
l’indication
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française,
soit
une
taux
de
revalorisation
de
44,58
%
applicable
à la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité
Point N°12
Modification
des
horaires
de
sonnerie
de
la
cloche
communale
044/2022
Considérant
les
échanges
qui
ont
eu
lieu
lors
de
la
réunion
publique,
il est
proposé
de
mettre
un
angélus
au
nombre
de
coup
minimal
à 07h00.
Il ne
semble
pas
être
question
d’arrêter
les
cloches
de
la commune.
Adopté
à l’unanimité
Point N°13
Questions
diverses
Présentation
des
modifications
des
règles
de
publicité
des
actes
au
1° juillet
2022
Monsieur
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à
19h40. L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie.
Belvezet,
le
14
octobre
2022
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
DOMENICHINI
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Belvezet
— Séance
du
26
août
2022
Page
4
sur
4