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Arrêté - A 2024 111 Arrêté fermeture provisoire Rte d'En Bajou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 111 Arrêté fermeture provisoire Rte d'En Bajou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Arrêté N° À 2024-111
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles, R411-3, R411-4, R411-8 et R411-25,
R417-10 et les suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles R 116-2-1 à R 116-2-6 et
suivants,
= VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie
— signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
-_ CONSIDÉRANT la demande en date 04-09- 2024 par la société GUINTOLI 2505 route de
Revel 81700 Puylaurens, pour la fermeture de la route d’En Bajou entre le 05-09-2024 et
le 05-10-2024 pour réaliser des travaux de déboisement.
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
de tous pendant les travaux,
ARRÊTE:
Article 1°:
L'entreprise GUINTOLI, sous la responsabilité de Monsieur LAVASSO Laurent, est autorisée
à fermer provisoirement la route d’En Bajou, pour réaliser des travaux de déboisement
dans le cadre des travaux de construction de l’autoroute A69 sur la période :
Du 5 septembre 2024 au 05 octobre 2024.
Article 2°:
Ces règles de stationnement et de circulation seront signalées aux usagers par des
panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième
partie — signalisation temporaire, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise
GUINTOLI chargée d'exécuter les travaux, le chantier sera signalé et visible de jour comme
de nuit.
Article 3°:
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de restriction et de protection du
chantier est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur LAVASSO Laurent, de
l’entreprise GUINTOLI. Les dispositions définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour
de la mise en place de la signalisation réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus.Article 4° :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5° :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit du chantier.
Article 6 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 7°:
Monsieur le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn,
sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Tarn.
Fait à Saïx, le 04 septembre 2024
ELE Nu Le Maire
.) Jacques ARMENGAUD.
Date d'affichage : - 5 SEP, 2024