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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 04 17. subvention verdon tourisme pour cloture des comptes tampon
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 04 17. subvention verdon tourisme pour cloture des comptes tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 21 septembre 2022
DELIBERATION : 2022-04-17
OBJET : Subvention à l’association Verdon Tourisme pour clôture de ses comptes
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-sept septembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. ROUX Laurent ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emilie ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ; M. VIALE Thierry ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pourvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. COTTON Daniel ayant donné pourvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles ; M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. CLUET Frédéric ayant donné pourvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. AUDIBERT Jacques suppléé M. AUDIBERT Maxime ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. Laurent MICHEL ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ;
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARANGES Philippe
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
Rougon :
AUDIBERT Maxime
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent Objet : Subvention à l’association Verdon Tourisme pour clôture de ses comptes
Exposé
Conformément aux dispositions de l’article L. 5214-16 du CGCT, la Communauté de Communes dispose de la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » depuis le 1er janvier 2017.
Par délibération en date du 23 janvier 2017, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a approuvé la création d’un Office de Tourisme intercommunal (OTi) associatif dénommé « Verdon Tourisme ».
Après plusieurs années d’exercice de la compétence tourisme à l’échelon intercommunal, suite à une large concertation tant avec les élus de la commission tourisme qu’avec les administrateurs de ladite association, le Conseil Communautaire, par délibération n° 2021- 04- 18 en date du 29 juin 2021, a décidé de faire évoluer le modèle d’organisation en vigueur comprenant la modification du statut juridique de l’Office de tourisme intercommunal.
Par délibération n°2021-05-21 en date du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé de créer l’Etablissement Public Industriel et Commercial dénommé « Office de tourisme intercommunal Alpes Provence Verdon » au 1er janvier 2022, et de transférer à ce dernier les activités de service public exercées précédemment par l’association Verdon tourisme.
Les membres de l’association Verdon Tourisme ont pour leur part engagé la procédure de dissolution de l’association.
Au 14 septembre 2022, les dernières informations transmises par le cabinet comptable prestataire de l’association, mettent en évidence, après rachat des actifs par l’EPIC, un solde déficitaire de l’ordre de 25 000€, comprenant principalement un Prêt Garanti par l’Etat (PGE) de 24 793 €, contracté au 15 juin 2020, et non remboursé à sa date d’échéance du 15 juin 2022.
Au regard de ces éléments et pour permettre à l’association de clore ces comptes et de mettre ainsi fin à sa procédure de dissolution, il est proposé d’octroyer à l’association une subvention exceptionnelle de 26 000 € au titre de l’année 2022. Cette somme avait été provisionnée au budget 2022 de la CCAPV. Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE DECIDER d’une subvention de 26 000€, à l’association Verdon Tourisme pour la clôture des comptes de ce dernier et la finalisation de la dissolution de son activité
D’AUTORISER Monsieur le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 27 septembre 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER