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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Sept 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
commune de St Germain de Lusignan séance du 08/09/2022 1
SEANCE DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le deux septembre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents 13 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, Mme DE OLIVEIRA Katia, M. LEROUX Bruno, Mme GUEVARA Marie-Claire, M. RAUD Aurélien, Mme LABORDE Florence, M. RIPPE Jean-Marie, Mme BILLAUDEL Virginie, Mme BROSSARD Valérie, M. MAÏSTRE Jean- Pierre, M. GALLEGO Fabien
Etaient absents excusés 2 : Mme MAROC Agnès a donné procuration à M. MARTIAL Claude, Mme RAIGNER Magali a donné procuration à M.PITON Alain
Etait absent 1 : M. GUIGNARD Didier
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire GUEVARA a été élue à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT).
I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
Sera validé à la prochaine réunion.
II. TRAVAUX
a) Voirie
Les travaux prévus sur les chemins de chez Daufour et chemin de la Cheneurie sont réalisés, ainsi que les réparations des voies avec le PATA.
Suite à l’avis de l’architecte du CAUE, le devis pour réaliser l’arrière de la mairie reste en attente d’une proposition de sa part.
Dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux Chemin du Paradis, le conseil accepte la convention à signer avec le SDEER et les devis présentés.
Le Conseil accepte également la convention à signer avec le syndicat de la voirie concernant les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la mise à jour du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des espaces Publics (PAVE).
b) Stade
De petits travaux de rafraichissement ont été réalisés par les membres du foot (les peintures des couloirs des vestiaires, le plafond de la buvette, les mains courantes seront remplacées), encadrés par M. Jean-Marie Rippe et M. Piteau. 7 demi-journées auront été nécessaires. Les néons ont été changés pour de l’éclairage LED.
c) Autres travaux
- L’éclairage du parvis de la mairie ainsi que celui de l’accès à l’école sont terminés. - Des travaux de peintures ont été réalisés pendant l’été dans la salle des enseignants, la salle de soutien scolaire, et un mur dans la classe des CM2. commune de St Germain de Lusignan séance du 08/09/2022 2
III. Urbanisme (PLU/Lotissement)
a) Révision du PLU.
M. Le Maire donne lecture du courrier du Président de la Communauté des Communes qui demande aux communes de mettre leurs documents d’urbanisme en conformité avec le SCoT et propose une délibération pour réaliser l’étude nécessaire. Dans ce cadre un groupement de commande peut être lancé courant 2022.
Le conseil donne son accord.
b) Action en justice avec aide d’un avocat.
Le conseil autorise M. Le Maire à poursuivre le dossier en cours, en justice, avec l’aide d’un avocat dont le devis des honoraires est accepté.
IV. Cimetière
- Les travaux de reprises de concessions sont terminés, il reste à aplanir le terrain. - Le nouveau logiciel pour la gestion du cimetière est installé, les agents seront formés dans les prochains jours.
- Après explication et descriptif des lieux aux conseillers, le prix d’achat d’une concession au colombarium est fixé à 500 € (450 € + 50 € pour la plaque).
V. Eclairage public
Modification des plages horaire :
- Allumage le matin à partir de 7h00
- Fin de l’éclairage le soir, à 22h
Ces nouvelles plages sont définies pour l’ensemble de la commune, sauf Rue Mozart, le rond- point du bar et celui de la Zone d’activité qui resteront allumés.
VI. Bâtiment en péril
Un point est fait sur la situation du bâtiment, 42 av de l’Europe qui fait l’objet d’un arrêté de péril.
VII. Acquisitions foncières
Après présentation des plans, le conseil autorise M. Le Maire à acquérir les terrains nécessaires à l’implantation des DECI ainsi que les plates formes pour les conteneurs de déchets au prix de 1,50 € le m2.
L’acquisition des citernes incendies est également validée au prix de 35 152,14 € HT.
VIII. Budget
a) Nomenclature M57
Suite à l’accord du comptable public en date du 6 septembre 2022, la commune et ses budgets annexes adopteront dès le 1er janvier 2023 le référentiel M57 abrégé.
b) Achats à porter en investissement
L’achat de 8 chaises pour l’école pour un montant TTC de 380,04 € sera porté en investissement. commune de St Germain de Lusignan séance du 08/09/2022 3
IX. AFR St Germain de Lusignan
Le bureau ayant décidé le 5 septembre de dissoudre l’association, le conseil municipal accepte que les biens de l’AFR de St Germain de Lusignan soient transférés à la commune.
X. Voiries communales
a) Aérodrome
Le conseil municipal autorise Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’échange des parcelles en vue du déplacement du chemin de l’aérodrome pour faciliter le développement du site.
La délibération prise le 4 novembre 2021 pour classer la portion de 265 m, allant de la RD 148 vers l’aérodrome en voie communale est annulée.
b) Terrains à intégrer dans la voirie communale.
VC 27 Le Closne Vert : Intégration de la Parcelle AK 371 d’une superficie de 3a40ca. Création de la VC 77 Impasse des anémones avec intégration des parcelles suivantes : - Parcelle AR 984 de 1a84ca.
- Parcelle AR 989 de 35 ca.
- Parcelle Ar 985 de 3a77ca
- Parcelle AR 1013 de 1a83ca.
VC 31 Chaix de chez Bouyer : Intégration des parcelles AI 470 et 471
VC 36 Chez Bélis : Intégration des parcelles ZK 111 et 114.
XI. Locations
Suite à un mouvement de locataires, et acquisition de biens les loyers des immeubles ci-après sont mis à jour comme suit :
- Loyer du logement n°1 du presbytère : 500 € mensuel.
- Loyer du logement 3 bis rue du 8 mai : 475 € mensuel.
- Loyer du logement 10 Av. de l’Europe : 300 € mensuel.
XII. Compte rendu de réunions
- Juré d’assise (Mme Marie-Claire GUEVARA) : 1 administré a été tiré au sort. - Assemblée Générale du karaté (Mme Marie-Claire GUEVARA) : M. TOBOIS Arnaud est le nouveau président de l’association.
- Revitalisation petite ville de demain (M. Alain PITON) : Une photographie du centre-ville de Jonzac a été effectuée pour faire ressortir le nombre de logements vacants. M. Belot souhaiterait que cette démarche concerne également les communes environnantes. - Mobilité douce (M. Alain PITON) : Un état des lieux a été fait pour identifier les possibilités de mise en place de ce projet.
XIII. Infos du Maire
- Rentrée scolaire : Le nombre d’élèves est de 114.
- Décès de M. Doublet Michel le 18 août 2022, président de l’AMF 17, vice président du conseil départemental et maire de Trizay.
La séance est levée par le Président à 22h50