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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
commune de St Germain de Lusignan séance du 07/04/2022 1
SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le premier avril deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents 14 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, Mme DE OLIVEIRA Katia, M. LEROUX Bruno, Mme GUEVARA Marie-Claire, M. GALLEGO Fabien, M. RAUD Aurélien, Mme MAROC Agnès, Mme LABORDE Florence, Mme RAIGNER Magali, M. RIPPE Jean-Marie, Mme BILLAUDEL Virginie, Mme BROSSARD Valérie, M. GUIGNARD Didier.
Etaient absents excusés 1 : M. MAÏSTRE Jean-Pierre qui a donné procuration à M. MARTIAL Claude.
Secrétaire de séance : Mme DE OLIVEIRA Katia a été élue à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT).
I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
II. TRAVAUX
a) Voirie
M. PITON Alain explique que la commission de voirie, qui s’est réunie en décembre dernier, a retenu les travaux de voirie pour l’année 2022. Il détaille les devis aux conseillers qui s’élèvent à un total de 96 864 € HT soit 116 236,80 € TTC. Le conseil donne son accord.
b) Bâtiments
Quelques travaux de rafraîchissement sont à réaliser :
- Résidence Polignac : Peintures des portes d’entrée, 2 073,50 € TTC
- Ecole : Peintures et changement du sol de 2 pièces, 4 759,25 € TTC
- 1er étage Mairie : Suite à la réfection des façades et du réseau de télécommunication, quelques reprises de peinture sont à réaliser.
c) Convention Syndicat de la voirie (Chez Chaudet)
L’effacement des réseaux est bientôt terminé, il faut maintenant prévoir la réfection de la voirie. Lecture est faîte d’une convention à signer avec le Syndicat de la voirie qui assurera la maîtrise d’œuvre des travaux affectés au cœur du village. L’enveloppe financière de cette opération est évaluée à 218 000 € à laquelle s’ajoute les différentes études nécessaires.
d) Effacement des réseaux SDEER
Les études d’enfouissement des réseaux sont sollicitées avec comme priorité : 1. Route de Clion.
2. Chemin de la Blanche
3. Les Terres Neuves (ch.de chez Daufour) – Les pierrières de St Germain 4. Chez Daufour + Les Chaumes de chez Daufour commune de St Germain de Lusignan séance du 07/04/2022 2
En parallèle un programme est à réaliser sur les postes les plus onéreux de l’éclairage public, pour le passage en LED.
III. ACHATS
Le conseil valide les achats suivants :
- Ecole : un PC portable et un vidéo projecteur pour un montant de 1 879 € HT soit 2 254,80 € TTC.
- Parc de jeux : Suite à la visite périodique de l’apave, il est nécessaire de revoir certains éléments de la structure en bois pour la sécuriser. Le montant s’élève à 2 500 € HT soit 2 700 € TTC.
- Mairie : Acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière pour un coût de 12 982,74 € qui comprend la création de la base de données, la géolocalisation des concessions, numérisation des documents,...
IV. ACQUISITIONS FONCIERES
a) SAFER
Le terrain préempté aux Pierrières de St Germain est retiré de la vente.
b) Biens sans maître
Suite à la notification du préfet le 24 janvier 2022 des biens présumés vacants et sans maître, le conseil municipal décide d’incorporer le bien cadastré AR 370 dans le domaine communal.
V. DROIT DE PREEMPTION
Dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg, le conseil décide d’exercer son droit de préemption sur la vente du bien situé Bourg sud section AO 183.
VI. LOTISSEMENT
a) Prix de vente des terrains
Le conseil fixe le prix de vente des terrains à 55 € TTC le m2.
VII. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021
Le conseil municipal, après lecture des écritures du budget communal, vote les comptes administratifs de l’exercice 2021, qui sont identiques aux comptes de gestion du trésorier, comme suit :
Budget Communal :
Fonctionnement Investissement Report T otal
Total des dépenses de l’exercice 765 921,99 643 911,25 1 409 833,24
Total des recettes de l’exercice 1 084 210,58 279 744,25 1 552 251,15 2 916 205,98
Solde de l’exercice : Excédent 1 506 372,74 commune de St Germain de Lusignan séance du 07/04/2022 3
Budget annexe « installations photovoltaïques »
Fonctionnement Investissement Report T otal
Total des dépenses de l’exercice 4 788,05 7 820,00 12 608,05
Total des recettes de l’exercice 6 599,60 11 437,29 16 721,39 34 758,28
Solde de l’exercice : Excédent 22 150,23
Budget « lotissement »
Total des dépenses de l’exercice 4 465,34
Total des recettes de l’exercice 0,00
VIII. AFFECTATION DU RESULTAT 2021
Le Conseil Municipal,
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit :
Budget Communal :
Excédent de Fonctionnement 1 870 539,74
Déficit d’Investissement 364 167,00
Déficit des restes à réaliser au 31/12/2021 137 005,84
Total affecté en Investissement 501 172,84
D’où Résultat reporté en Fonctionnement 1 369 366,90
Budget annexe « INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES »
Excédent de Fonctionnement reporté 3 010,12
Excédent d’Investissement au 31/12/2021 reporté 19 140,11
Affectation du résultat 0,00
Budget annexe « LOTISSEMENTS »
Déficit au 31/12/2021 reporté 4 465,34
Affectation du résultat 0,00
IX. TAUX D’IMPOSITION 2022
Sur proposition de M. Le Maire, les taux d’imposition restent inchangés :
- Taxe foncière sur le Bâti : 32 % (Taux communal : 10,50 % - Taux départemental : 21,50 %) - Taxe foncière sur le non bâti : 26,19 %
- CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : 21,25 %
Soit un montant total prévisionnel pour 2022 de 595 726 €. commune de St Germain de Lusignan séance du 07/04/2022 4
X. SUBVENTIONS 2022
T ie rs Prévu 2021 R é a lisé Proposition
2021 2022
ACCA ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 1 220,00 1 220,00 1 220,00
ARTS ET SPECTACLES EN HAUTE SAINTONGE 500,00 500,00 500,00
Ass Coopérative De l'école de St Germain de Lusig 2 500,00 0,00 2 000,00
ASS DES DONNEURS DE SANG 100,00 100,00 100,00
ASS LES CLOWNS STETHOSCOPES 50,00 50,00 50,00
ASS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 150,00 150,00 150,00
ASS FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 50,00 50,00 50,00
CHAMBRE DES METIERS 17 126,00 0,00 150,00
CLUB AQUATIQUE HTE STONGE SECTION HANDISPORTS 50,00 0,00 50,00
CLUB DE L AMITIE LUSSAC ET ST GERMAIN DE LUSIGNAN 350,00 350,00 350,00
COMITE D HYGIENE BUCCO DENTAIRE 60,00 0,00 60,00
ASS DE PARRAINAGE 17 50,00 50,00 50,00
COMITE DES FETES ST GERMAIN/LUSSAC 1 250,00 1 250,00 1 250,00
ALCOOL ASSITANCE CHARENTE-MARITIME 80,00 80,00 80,00
ENTR AIDE CARITATIVE CANTONALE 50,00 0,00 50,00
FNACA SECT ST GERMAIN DE LUSIGNAN-JONZAC 150,00 150,00 150,00
FOOTBALL CLUB SEVIGNE JONZAC/ST GERMAIN DE L 4 000,00 4 000,00 4 000,00
FOYER RURAL TENNIS DE TABLE 1 000,00 1 000,00 1 000,00
FRANCE AILZHEIMER CHARENTE MARITIME 50,00 50,00 50,00
INSTITUT BERGONIE 100,00 100,00 100,00
KARATE CLUB DE ST GERMAIN DE LUSIGNAN 350,00 350,00 350,00
LES DIABLOTINS 9 000,00 9 000,00 6 000,00
LES RESTAURANTS DE COEUR JONZAC 50,00 50,00 50,00
PREVENTION ROUTIERE 17 100,00 100,00 100,00
SECOURS CATHOLIQUE 50,00 50,00 50,00
STE HIPPIQUE RURALE HTE STONGE 100,00 0,00 100,00
PROTECTION CIVILE UKRAINE 0,00 0,00 1 000,00
LA GAULLE JONZACAISE 0,00 0,00 150,00
XI. BUDGET PREVISIONNEL 2022
Sur proposition du Maire, le conseil municipal vote, à l'unanimité des membres présents, le budget communal et les budgets annexes de l'année 2022 résumés comme suit :
- Le Budget Communal s’équilibre :
o en fonctionnement à 2 466 512,00
o en investissement à 2 184 667,61 :
Dont programmes d’investissement y compris les reports de l’année 2021 : Travaux voirie et réseaux 355 237
Achats : matériel 122 797
terrains 200 000
immeubles 240 000
Protection Incendie 125 243
Travaux école 50 000
Aire de jeux 100 000
Mairie et annexes 211 083
Cimetière 30 880
Aménagement paysager 20 000 commune de St Germain de Lusignan séance du 07/04/2022 5
- Le Budget annexe « installations photovoltaïques » s’équilibre :
o en fonctionnement à 9 810,12
o en investissement à 23 140,11
- Le Budget annexe lotissements
o en fonctionnement à 775 000,00
o en investissement à 400 000,00
XII. QUESTIONS DIVERSES
a) Remerciements
M. Le Maire rappelle que la journée propre a eu lieu le 26 mars 2022 et remercie l’ensemble des participants.
Il remercie également tous les membres du conseil municipal qui tiendront un bureau de vote pour les prochaines élections.
b) Marathon du foot
Pour faire suite à la demande des organisateurs du FCSJSG , de réaliser un marathon du foot de 24h le 12 juin 2022, sur le stade G.Renaud de St Germain de Lusignan,
Il leur sera autorisé de réaliser ce tournoi sur une durée de 12h00 uniquement de 10h à 22h. Le stade étant proche de nombreuses habitations le conseil craint que cette manifestation réunissant plus de 200 participants, engendre trop de nuisances.
La séance est levée par le Président à 23h30