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Compte-Rendu - Compte rendu succinct Fev 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct Fev 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
commune de St Germain de Lusignan séance du 03/02/2022 1
SEANCE DU JEUDI 3 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois février à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de VOTANTS : 13
Etaient présents 13 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, Mme DE OLIVEIRA Katia, M. LEROUX Bruno, Mme GUEVARA Marie-Claire, M. MAÏSTRE Jean-Pierre, M. GALLEGO Fabien, M. RAUD Aurélien, Mme MAROC Agnès, Mme LABORDE Florence, Mme RAIGNER Magali, M. RIPPE Jean-Marie, Mme BILLAUDEL Virginie.
Etaient absents excusés 2 : Mme BROSSARD Valérie, M. GUIGNARD Didier
Secrétaire de séance : M.PITON Alain a été élu à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT).
I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
II. POINT SUR LES TRAVAUX
a) Façade mairie
- Réception du chantier le 4 février 2022.
- Suppression des câbles réseau sur la façade ce jour.
- La repose du portail reste à faire.
b) Aire de détente
Le dossier DETR est abandonné pour cette année afin de pouvoir affiner le projet. Il est nécessaire de prendre le temps pour constituer 1 projet d’ensemble avec la revitalisation du bourg.
c) Chaufferie bois
Le coût de l’audit et du changement de la vis sans fin, ainsi que du caisson est de 1 690,00 € HT soit 2 030,40 € TTC.
d) Eclairage Public (SDEER)
Présentation des études réalisées par le SDEER pour la modernisation de l’éclairage public dans la commune.
Le conseil municipal accepte les devis suivants :
- Parvis et pourtours de la Mairie : 7 334,89 €
- Salle polyvalente : 3 996,69 €
- Stade G.Renaud en partie : 42 825,06€
Pour la partie Football, une aide financière sera sollicitée à la FAFA.
III. MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CDC
Pour permettre à la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge de passer et exécuter des marchés publics pour le compte de ses communes membres réunies en groupement de commande, le commune de St Germain de Lusignan séance du 03/02/2022 2
Conseil Communautaire a approuvé, par délibération en date du 15 décembre 2021, la modification des statuts de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge en ajoutant la 5ème compétence supplémentaire suivante :
« 5° - La charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des communes membres réunies en groupement de commande ».
Le conseil donne son accord.
IV. CREDITS BUDGETAIRES
Monsieur Le Maire informe les conseillers que préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, il propose au Conseil Municipal de l'autoriser, en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits portés au budget de l'année précédente. A savoir pour cette année :
chapitre 20 : 2 115,00 euros
chapitre 21 : 314 430,62 euros
Le conseil donne son accord.
V. LOTISSEMENT
Les Peupliers : Suite à l’appel d’offres, les travaux de VRD sont attribués à l’entreprise Picoulet pour un montant de 247 415 €HT soit 296 898 € TTC.
Le tableau des dépenses prévisionnelles est accepté pour un montant HT de 364 355,70 € soit 437 226,84 € TTC.
VI. PROJETS IMMOBILIERS
Le conseil confirmer sa décision d’achat du terrain (AS199) situés aux Pierrières de St Germain à la SAFER pour réaliser un espace d’utilité publique. Un acte administratif sera rédigé.
VII. PERSONNEL
a) Temps de travail :
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements publics et collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures.
Le conseil valide les modalités d’organisation du travail qui sont proposées pour les agents de la commune.
b) Création d’un poste
Afin d’assurer l’ensemble des missions du secrétariat de la mairie, et suite à la diminution du temps de travail d’un agent, le conseil municipal, sur proposition du maire valide la création d’un poste d’adjoint administratif à 35h.
c) Protection sociale complémentaire
Les communes vont devoir participer au financement des complémentaires santé et prévoyance de leurs agents. Un travail doit être réaliser par la commission du personnel pour en définir le montant. commune de St Germain de Lusignan séance du 03/02/2022 3
VIII. LOCATIONS
- Logement D de la Résidence Polignac : des travaux de rafraichissement sont à réaliser suite au départ du locataire.
- Un locataire ne paye pas ses loyers. Une procédure contentieuse est déclenchée.
IX. COMPTES RENDUS DES REUNIONS
a) Assemblées Générales
Compte rendu de l’Assemblée Générale du comité des fêtes. Celle des donneurs de sang aura lieu le 5 février.
b) Réunion urbanisme Communauté des Communes (OPAH)
Un diagnostic des biens vacant ou en friche en Haute-Saintonge a été réalisé.
X. QUESTIONS DIVERSES
a) Journée propre CDCHS
Elle aura lieu le 26 mars 2022.
b) Formation secourisme PSCI
10 agents de la commune seront inscrits pour un coût de 600 €.
c) Affaires scolaires
L’aide au financement pour le voyage scolaire des classes de CE2-CM1 et CM2 de 2 000€ est accordée, plus la prise en charge des frais de transport de 2 343 €.
d) Elections 2022
Les élections présidentielles auront lieu les dimanches10 avril et 24 avril.
Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 juin et 19 juin.
e) Sport
- Marathon de foot pendant 24h aura lieu le 12 juin 2022 sur le stade G. Renaud de St Germain de Lusignan.
- La randonnée Sévigne est prévue le dimanche de Pâques, 17 avril.
- Le Tournoi de foot des jeunes le dimanche de la Pentecôte, 6 juin.
- Le Tour cycliste du canton de l’estuaire fera étape à St Germain de Lusignan en 2023.
La séance est levée par le Président à 23h00