Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 01072024
Procès Verbal - PV CM 05022024
Procès Verbal - PV CM 15112023
Procès Verbal - PV CM 06022023
Procès Verbal - PV CM 20122022
Procès Verbal - PV CM 02032026
Procès Verbal - PV CM 18032024
Procès Verbal - PV CM 03042024
Procès Verbal - pv du cm 03042024
Procès Verbal - pv du cm 03042024
Procès Verbal - PV CM 03042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Budos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE
DU
BUDOS
Département
de
la
Gironde
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
3 AVRIL
2024
À
18H30
KKKKKKKEKRERERERERRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le mercredi
3
avril
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BUDOS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence,
de
Monsieur
Didier
CHARLOT,
Maire.
Présents:
D.CHARLOT,
C.ZAUSA,
M.TRUFFART,
P.CLAVERIE,
MT.DUPOUY,
S.LEGLISE,
J.LARRUE,
S.ARNOULD,
J.BARRE,
MF.DEJEAN,
E.COCQUELIN
Excusés:
F.COURBIN,
B.MAIZERET,
M.CONSTANS,
A.MARQUETTE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Catherine
ZAUSA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à
la signature
de
la feuille
de
présence
du
jour.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
œ
Vote
: unanimité
DELIBERATION
N°
2024/10
: VOTE
DU
BUDGET
2024
Après
avoir
écouté
la
lecture
du
Budget
chapitre
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
après
s'être
assuré
que
les
résultats
de
l'exercice
précédent
ont
bien
été
repris
conformément
à
la
délibération
d'affectation
du
résultat
votée
le
18
mars
2024,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
de
l'exercice
2024
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses :
Section
de
Fonctionnement
;
1
667
824,65
€
Section
d’Investissement
:
830
154,98
€
Reprise
de
l’exercice
précédent
>
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
1
140
955,65
€
©
D
001
Solde
d’exécution
Section
Investissement
;
58
461,52
€
œ
Vote
: unanimité
DELIBERATION
N°
2024/1141
: RODP
2024
L'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire.
Le
Conseil
Municipal,
conformément
au
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005,
doit
fixer
le
montant
des
redevances
à
percevoir
auprès
des
opérateurs
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunications.
Les
montants
maximaux
des
redevances
sont
fixés
par
l’article
R
20.52
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
issu
du
décret
de
2005.
Ces
montants
sont
revalorisés
chaque
année
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics
: Montant
des
redevances
dues
pour
l’année
2024
Tarifs
de
base
:
30
€
le
km
d'artères
en
sous-sol
PATRIMOINE
OCCUPANT
40
€
le
km
d’artères
aériennes
LE
DOMAINE
PUBLIC
20
€
le
m2
d'emprise
au
sol
Coefficient
d'actualisation
2024
: 1.60900
Artères
en
sous-sol
(km)
3,
849
km
x 30
€ x
1.60900
185,79
€
Artère
aérienne
(km)
10,849
km
x 40
€ x
1.60900
698,24
€
Autres
(emprise
armoires)
0,5
m2
x
20
€
x
1.60900
16.09
€
TOTAL
GENERAL
900,12
€
* On
entend
par
« artère
»
: dans
le
cas
d'une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en
plein
terre
et
dans
les
autres
cas,
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
au
titre
de
l'année
2024,
tel
que
défini
ci-dessus.
œ
Vote
: unanimité
DELIBERATION
N°2024/12
: CONVENTION
FSL
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
convention
financière
du
Groupement
d'Intérêt
Public
- Fonds
de
Solidarité
Logement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
domaines
d'intervention
du
FSL
sur
le
territoire,
en
matière
d'impayés
d'Energie
/ Eau
/ Téléphone
ainsi
qu'en
matière
d'aide
au
logement.
La
participation
financière
prévisionnelle
pour
l'année
2024
est
de :
-
165,60
€
(0,20
€
par
habitant)
pour
le Fonds
Energie
-
347,76
€
(0,42
€
par
habitant)
pour
le
Fonds
de
Solidarité
Logement
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
-
décide
d'adhérer
au
FSL
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
165,60
€
pour
le
Fonds
Energie
et
347,76
€
pour
le Fonds
Logement
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
financières
correspondantes
æ
Vote
: unanimité
DELIBERATION
N°2024/13
: ACQUISITION
PARCELLE
SECTION
C
N°898
LE
BOURG
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
de
terrain,
section
C
n°898
le
Bourg,
appartenant
à
Monsieur
Pierre
DARTIGOLLES
est
à
vendre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
institué,
par
délibération
du
10
août
2009,
un
droit
de
préemption
sur
cette
parcelle
située
en
zone
constructible
de
la
carte
communale.
Il indique
également
qu'une
estimation
du
bien
avait
été
réalisé
en
2021
par
le
Service
des
Domaines.
Compte-tenu
que
Monsieur
Pierre
DARTIGOLLES
est
vendeur,
compte-tenu
des
caractéristiques
de
cette
parcelle
et
de
l'intérêt
qu'elle
représente
dans
le cadre
de
la création
d'un
futur
projet
communal, Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
engager
les
négociations
avec
le
vendeur.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
les
négociations
relatives
à
l'acquisition
du
bien
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
démarche
œ
Vote
: unanimité
QUESTIONS
DIVERSES :
Monsieur
le
Maire
communique
la
date
de
la
réunion
publique
concernant
l'adressage
le
mardi
30
avril
18h30
salle
polyvalente.
Ainsi
s'achève
la
réunion.
Séance
levée
à
20h00.
Le
Maire
Didier
CHARLOT