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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 10 Depot de capital – Societe de projet Aude au Soleil tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 10 Depot de capital – Societe de projet Aude au Soleil tampon)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République française folio 2025-163 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 06/10/2025
AV
DEL-06102025-010
Date de convocation :
30/09/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 43
- procurations: 1
- votants: 44
Date de publication :
-----------------------------------
L’an deux mille vingt-cinq, le 6 octobre à 18 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Bram, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Sarah DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Muriel DENUC GUICHET, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Jean-Marc ESTREM, Claudie FAUCON MEJEAN, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Florian GRIMMONPRE, Jean-François IMBERT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Didier MAT- TIA, Anne-Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Serge PEROTTO, Pascale RAS- TOUIL, Roselyne RIOS, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Floréal SOLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Hélène MARTY par Philippe LANNES.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Serge CAZENAVE, Jacques DANJOU, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Bernard JUILLA, Jean-Christophe MARIO, Jean- Claude MARTY, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Françoise RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Dépôt de capital – Société de projet Aude au Soleil
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Considérant que la constitution de ladite société nécessite un dépôt de capital initial,
Considérant que la participation de la CCPLM est fixée à 400 €, correspondant à sa souscription au capital de la société de projet,
Considérant que la société Enercoop s’engage également à déposer 400 € au capital, assurant ainsi une répartition équilibrée entre partenaires,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
Approuve la participation de la Communauté de Communes Piège Lauragais
Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20251006-DEL_06102025_10-DE AV
Malepère au capital social de la société de projet Aude au Soleil, à hauteur de 400 €.
Autorise le Président à signer tous les actes relatifs à cette souscription, à effec- tuer le dépôt du capital.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 10/10/2025
Reçu en préfecture le 10/10/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20251006-DEL_06102025_10-DE