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Arrêté - 2024 273 arrete autorisant loccupation du domaine public a loccasion du relais de la flamme olympique
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 273 arrete autorisant loccupation du domaine public a loccasion du relais de la flamme olympique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-273
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AURORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
A
L'OCCASION
DU
PASSAGE
DE
LA
«
FLAMME
OLYMPIQUE
»
À
BASSE-
TERRE,
LE
SAMEDI
15
JUIN
2024,
DE
06
HEURES
00
À
13
HEURES
45.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'articie
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
un
arrêté
municipal,
en
vue
«
D'AUTORISER
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
»,
pour
permettre
le
passage
de
la «
FLAMME
OLYMPIQUE
» à
Basse-Terre,
le
Samedi
15
Juin
2024,
de
06
heures
00
à
13
heures
45. ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: « AUTORISE
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»,
afin
de
permettre
le
passage
de
la
«
FLAMME
OLYMPIQUE
»
à
Basse-Terre,
le
Samedi
15
Juin
2024,
de
06
heures
00
à
13
heures
45,
comme
suit
:
EMPLACEMENTS
RÉSERVÉS
POUR
LE
STATIONNEMENT
:
+
LE
VENDREDI
14
JUIN
2024
À
PARTIR
DE
22
HEURES
00
JUSQU’AU
SAMEDI
15
JUIN
2024,
des
barrières
et des
panneaux
de
signalisation
seront
positionnés
1-
Parking
de
l'école
Gaston
MICHINEAU
:
e
Les
bus
de
l'organisation
seront
stationnés
à
la rue
Gaston
MICHINEAU.
°
Les
voitures
de
l'organisation
seront
positionnées
dans
la
cour
de
l'établissement
scolaire.
Les
automobilistes
accéderont
au
parking
par
le
portail
donnant
sur
la
rue
Gaston
MICHINEAU Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-273
2- Le Parking
du
Stade
Félix ÉBOUÉ
sera
réservé
aux
résidents
de
ia rue Paul
LACAVÉ
3-
Le
Parking
Place
des
Normands,
face
à
l'esplanade,
rue
du
cours
Nolivos
sera
réservé
des
2
côtés
de
la rue
pour
les
véhicules
faisant
partis
du
convoi
de
la
Flamme
Olympique.
4-
Le
Parking-
contre
allée-
sous
l'autopont,
face
à
la
rue
Armand
LIGNIÈRES,
sera
réservé
aux
Autorités
et
invités.
5-
le
Parking
sportif
«
Roger
SALIN
»
sera
réservé
pour
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
(sous
réserve)
e
le
Poste
de
Secours
sera
installé
sur
l'esplanade
du
Port.
e
6
places
de
stationnement
au
boulevard
Gerty
Archimède
dans
le
sens
Basse-Terre
/Gourbeyre
seront
réservées
à
la gendarmerie
Nationale
POSITIONNEMENT
DES
VÉHICULES
BÉLIERS
:
1°)
Pont
du
Saut
de
Mouton
Boulevard
du
Général
de
GAULLE
RN2
2°)
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
RN?2
face
aux
marchands
ambulants.
3°)
Intersection
rues
Félix
EBOUÉ/Maurice
MARTIN
4°)
Rond-point
du
Champ
d'ARBAUD/Ali
TUR
5°)
Rond-point
LARDENOY
6°)
Rue
LARDENOY
à
hauteur
de
l'intersection
NAINSOUTA/LARDENOY
7°)
Aux
deux
extrémités
de
l'Avenue
Lucien
BERNIER
8°)
Rond-point
Amérindiens
Coté
Avenue
Gaston
FEUILLARD
9°)
Intersection
Frantz
FANON/Allée
Sony
RUPAIRE
ARTICLE
2
:
La
VILLE
DE
BASSE-TERRE
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Toutes
les
mesures
devront
être
pris aussi,
afin d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_ 4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-273
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
111
JUIN
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
F1
? JUN
20%
Fait
à
Basse-Terre,
le
(41
JUN
204
P/le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Munigi
P/le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la Sécurité
Pu
des
LU
=
,
D
Délégué
à
la Sé
t
e,
4
é
7
pre"
Jean-
François
ISSA
40e où
Jean-François
RACE?
DEL,