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Arrêté - A233 2024 Autorisant des travaux de levage caisse epargne rue Gambetta jeudi 13,06 8h 12h00
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A233 2024 Autorisant des travaux de levage caisse epargne rue Gambetta jeudi 13,06 8h 12h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
Arrêté municipal n°233-2024
Autorisant des travaux de levage à la caisse d’épargne
rue Gambetta
le jeudi 13 juin 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 30 mai 2024 par Cédric Lemaistre de l’entreprise Clévia – Eiffage
Energie Systèmes, sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux de levage dans le cadre d’un
remplacement de groupe de climatisation à l’agence caisse d’épargne rue Gambetta, le jeudi 13 juin 2024
entre 8h00 et 12h00
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE :
Article 1er
Le jeudi 13 juin 2024 entre 8h00 et 12h00, l’entreprise Clévia – Eiffage Energie Systèmes est autorisée à
réaliser des travaux de levage dans le cadre d’un remplacement de groupe de climatisation à l’agence caisse
d’épargne.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- La circulation et le stationnement (devant la caisse d’épargne) seront momentanément interdits à tous
véhicules rue Gambetta,
- La chaussée sera rétrécie au droit du chantier.
Une déviation sera mise en place au vu des panneaux de signalisation. 2
Arrêté municipal n°233-2024
Autorisant des travaux de levage à la caisse d’épargne
rue Gambetta
le jeudi 13 juin 2024
Article 3
L’entreprise Clévia – Eiffage Energie Systèmes devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux
réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et
dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et
aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les
risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit
d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise Clévia – Eiffage Energie Systèmes supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature
qui seraient la conséquence des travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise Clévia – Eiffage Energie Systèmes,
- Le centre de secours,
- Villedieu-Intercom,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 04/06 au 25/06/2024
La notification faite le 04/06/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 3 juin 2024