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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Logement,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 28 novembre 2024
N° Objet
1 Convention de domanialité et de gestion d’entretien du Bd Mendès France entre le
Département et la ville de Mayenne ADOPTÉE
2 FONCIER : Cession par la ville de Mayenne d’une parcelle, AY 530 enclavée Rue du 130ème ADOPTÉE
3 Indemnisation commune de St Baudelle suite à la cession au Département de la Mayenne d’une bande le long de la RD 225 – Mayenne-St Baudelle pour l’aménagement d’une voie cyclable
ADOPTÉE
4 MARCHES PUBLICS : Prestations de conseils, d’assistance et de représentation juridiques pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS – Convention de groupement de commandes (24SER03)
ADOPTÉE
5 MARCHES PUBLICS : Rénovation et agrandissement des bureaux du crématorium et des pompes funèbres (24TRA09) – Lot n°6 : Cloisons sèches, isolation, plafonds – Avenant n°1 – Autorisation de signature
ADOPTÉE
6 MARCHES PUBLICS : Rénovation et agrandissement des bureaux du crématorium et des pompes funèbres (24TRA09) – Lot n°11 : Chauffage, ventilation, plomberie – Avenant n°1 – Autorisation de signature
ADOPTÉE
7 MARCHES PUBLICS : Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal et la crèche Bulle d’Eveil (24FOU08) – Autorisation de signature ADOPTÉE
8 Animaux errants : Tarifs au 1er janvier 2025 ADOPTÉE
9 Cimetière (Gestion Patrimoniale) et Columbarium - Tarifs au 1er janvier 2025 ADOPTÉE
10 Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Crématorium – Tarifs 2025 ADOPTÉE
11 Intervention des services techniques – Tarifs au 1er janvier 2025 ADOPTÉE
12 Maison des familles de Brossolette – Tarifs de location au 1er janvier 2025 ADOPTÉE
13 Occupation des trottoirs, de la voie publique – Tarifs au 1er janvier 2025 ADOPTÉE
14 Droits de place – Tarifs au 1er janvier 2025 ADOPTÉE
15 Jardins familiaux : Tarifs 2025
ADOPTÉE
16 Location des emplacements du dernier niveau du parking du château – Tarifs au 1er janvier 2025 ADOPTÉE
17 Droits de stationnement – Tarifs au 1er janvier 2025 ADOPTÉE 18 Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Chambre funéraire – Tarifs 2025 ADOPTÉE
19 Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Pompes funèbres – Tarifs 2025
ADOPTÉE
20 Journal d’information municipale – Récupération de la publicité – Tarifs au 1er janvier 2025 ADOPTÉE
21
Adhésion de la Ville de Mayenne à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU)
ADOPTÉE
22 SPORT : Contrats d’images
ADOPTÉE
23 SPORT : Soutien à l’organisation d’événements sportifs ADOPTÉE
24 SPORT : Soutien au club d’escrime dans le cadre de l’installation de cette nouvelle association ADOPTÉE
25 Nomination d'une rue pour accéder au Parc d'activité du Petit Mesnil ADOPTÉE
26 FONCIER : Mise à disposition gracieuse par la ville de Mayenne, d’une ancienne cave pour l’exploitation d’une boulangerie Place Juhel. Signature d’une convention précaire.
ADOPTÉE
27 Assainissement collectif : Fixation de la contre-valeur de la redevance Agence de l’Eau pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 ADOPTÉE
28 Eau potable : Fixation de la contre-valeur de la redevance Agence de l’Eau pour la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 3 décembre 2024