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Séance - 18 1 Annexe Projet reglement du jeu concours marche forains
Document publié le Dimanche 22 octobre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Séance - 18 1 Annexe Projet reglement du jeu concours marche forains)
Thèmes du document : Médias, Consommateurs, Justice et droit,
1
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
POUR L’OPERATION « BONS D’ACHAT »
SUR LES MARCHES DE LA COMMUNE DELEGUEE
DE MORET-SUR-LOING
PREAMBULE
La gestion des marchés forains de la commune s’effectuant en régie, la Ville de Moret-Loing- et-Orvanne et les commerçants des marchés forains de la commune souhaitent, dans le cadre de la Semaine de Goût qui se déroulera du 16 au 22 octobre 2023, organiser un jeu-concours durant les séances de marché du 17, 20 et 21 octobre 2023.
Il s’agit de contribuer par cette animation à renforcer la visibilité des marchés forains et à accroître leurs fréquentations.
La Ville de Moret-Loing-et-Orvanne et les commerçants des marchés de la commune organisent ce jeu-concours.
ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Le jeu-concours est ouvert à toute personne majeure (ou mineur accompagnée d’un adulte).
La participation au jeu-concours est gratuite.
Pour participer, il suffit de tirer au sort un papier dans une urne et de répondre parmi trois réponses à une question sur la gastronomie et l’alimentation les jours de marché :
- le mardi 17 octobre 2023, rue du pavé neuf, commune déléguée de Moret-sur-Loing entre 9h30 et 11h30
- le vendredi 20 octobre 2023, place de l’hôtel de Ville, commune déléguée de Moret- sur-Loing entre 9h30 et 11h30
- le samedi 21 octobre 2023, avenue de Fontainebleau, commune déléguée de Veneux- Les sablons entre 9h30 et 11h30
En cas de bonne réponse et dans la limite des stocks disponibles, un bon d’achat d’une valeur de 5€ est remis durant le marché. En cas de mauvaises réponses, aucun bon d’achat n’est remis.
Une seule participation par personne et par famille est acceptée.
ARTICLE 2 – ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- 50 bons d’achat d’un montant de 5 €, à valoir chez les commerçants participants du marché du mardi matin, rue du Pavé Neuf
- 50 bons d’achat d’un montant de 5€ à valoir chez les commerçants participants du marché du vendredi matin, place de l’Hôtel de Ville.
- 30 bons d’achat d’un montant de 5€ à valoir chez les commerçants participants du marché du samedi matin, avenue de Fontainebleau.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-18-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 2
ARTICLE 3 – UTILISATION DES BONS D’ACHAT
Les gagnants du marché du mardi matin peuvent remettre leurs bons gagnés à un commerçant présent sur ce marché parmi les commerçants les acceptants.
Les gagnants du marché du vendredi matin peuvent remettre leurs bons gagnés à un commerçant présent sur ce marché parmi les commerçants les acceptants.
Les gagnants du marché du samedi matin peuvent remettre leurs bons gagnés à un commerçant présent sur ce marché parmi les commerçants les acceptants.
Les commerçants les acceptants sont les suivants :
- Pour le marché du mardi matin :
o LES JARDINS D’INES – FRUITS ET LEGUMES
o EARL MEUNIER MARAICHERS
o BOUCHERIE CHEVALINE BRAYTOISE
o POISSONNERIE – SASU JLPC
o TRIPERIE-BOUCHERIE
o LA CREMERIE GOZGOZ
- Pour le marché du vendredi matin :
o LES GOURMANDISES DE STEFY
o LA CREMERIE GOZGOZ
o FRUITS ET LEGUMES – CHEZ MILOU
o LA MARDELLE AUX LOUPS
o FISH - POISSONNERIE
o MIEL & NATURE
o TRAITEUR THAI
- Pour le marché du samedi matin :
o MON PANIER FRAICHEUR
o RAW CHEESE POWER
o POISSONNERIE NORMANDE
Les bons d’achat seront valides du 23 octobre 2023 jusqu’au 12 novembre 2023. Passé ce délai, ils ne pourront ni être repris, ni être échangés.
Aucun rendu monnaie ne peut être réalisé sur les bons d’achat.
ARTICLE 4 – MODALITES DE REMBOURSEMENT DES BONS D’ACHAT
Les commerçants ayant reçus des bons d’achat devront les remettre à la commune de Moret- Loing-et-Orvanne, au plus tard le 24 novembre 2023. Passez cette date, la commune refusera les demandes de remboursement des commerçants.
Afin de pouvoir se faire rembourser, les commerçants devront fournir un état récapitulatif des bons d’achat perçus. Ce dernier, devra mentionner le nom de la société, le numéro de SIRET, le nombre de bons reçu, le détail des bons d’achat avec le numéro du bon, le montant unitaire et le montant total. Le commerçant devra également fournir un RIB.
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-18-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 3
ARTICLE 5 – COMMUNICATION
La Ville de Moret-Loing-et-Orvanne est autorisée à photographier et à filmer les commerces qui participent au concours. Les éléments pourront être transmis à la presse et/ou intégrés à des documents de communication comme le magazine municipal ou encore les réseaux sociaux.
ARTICLE 6 – REGLEMENT
L’inscription au jeu-concours implique de la part du commerçant et du candidat l’acceptation totale du présent règlement.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT ET TRANSMISSION
Le présent règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de l’étude d’huissier SCP KALIACT JEZEQUEL SIRI & ASSOCIES, situé 28 rue de Neuville, B.P. 501, 77304, Fontainebleau Cedex.
Il entrera en vigueur dès le 17 octobre 2023, date de début de l’opération « Bons d’achat ».
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler celui-ci à l’amiable.
Ce règlement sera adressé gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Mairie de Moret-Loing-et-Orvanne – Service Petites Villes de Demain – 26 rue Grande – 77250 – Moret-Loing-et-Orvanne ; ou à l’adresse suivante tony.ledevore@moretloingetorvanne.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-18-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023