Arrêté - 148

Documents similaires

Arrêté - 2023 pm 148

Arrêté - 2025 pm ar 148 arrete ru de l hautil

Arrêté - arrete rue andresy 77

Arrêté - 2022 ar pm 132

Arrêté - 2023 pm 166

Arrêté - ap ndeg78 2020 07 28 005

Arrêté - 2024 pm 57

Arrêté - 148 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 148)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, en Chüñtel ou p DEPARTEMENT DES YVELINES

les-Vignes

POLICE MUNICIPALE

2022-AR-PM-148

ARRETE

PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3, Fe cu a) (EE sép )

Vu le Code de la Route et notäränt ses-articles R417-10 et R417-2,

Considérant la demande formulée en date du 19 septembre 2022 par la société SEFO - 28, Quai de

l'Oise 78570 Andrésy 78570 Andrésy, tél : 01 39 70 25 44,

Considérant l'autorisation de voirie n° : UEEP-2022-153

Considérant les travaux de raccordement au réseau d’eau potable,

Sur proposition de la Police Municipale,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « 15, Avenue de Poissy à Chanteloup-les-Vignes » :

Du Lundi 26 septembre 2022 8h00 jusqu’au Mardi 25 octobre 2022 18h00 inclus.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen,

d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.

ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantier

ARTICLE 5 : La société SEFO aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.

ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le

trottoir opposé.ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l'objet d’un enlèvement.

ARTICLE 8: L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de sécuriser son chantier.

ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de remettre dans l'état initial la voirie.

ARTICLE 10: L'entreprise chargée des travaux à l'obligation de sécuriser la voie.

ARTICLE 11: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne

apportée aux riverains.

ARTICLE 12 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif

compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.

ARTICLE 13 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.

Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 30 septembre 2022.

Pour le Maire et par délégation,

$ LONGEAULT