Arrêté - 189

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Arrêté - 189 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 189)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, Vignes

rc Cha Ville de ntel ou p DEPARTEMENT DES YVELINES

POLICE MUNICIPALE

2022-AR-PM-189

ARRETE

PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à L.2213 3,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-12,

Considérant la demande formulée en date du 10 novembre 2022 par la société DALKIA - 164, Avenue

Joseph KESSEL - 78960 Voisins-le-Bretonneux,

Considérant que les travaux d'urgence sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les

branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public, les entretiens de voirie, les interventions de toutes DITES, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers.

Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative dans le cadre de chantiers non programmés et interventions d” urgence, : o

Considérant les travaux d'urgence pour: la-recherche et la réparation de la fuite réseau primaire

chauffage/eau chaude sanitaire alimentant l'ensemble de la ZAC de Chanteloup-les-Vignes,

Sur proposition de la Police Municipale.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté N°2022-AR-PM-178 est prolongé.

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « 4-14,

rue des Pierreuses à Chanteloup-les-Vignes » :

Du Jeudi 10 novembre 2022 8h00 jusqu’au Jeudi 24 novembre 2022 17h00 inclus.

ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen,

d'une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.

ARTICLE 4: Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l'heure

ARTICLE 5: Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d'autre du chantierARTICLE 6 : L'entreprise intervenante MACHADO pour le Terrassement - 17, Avenue Jean MONNET

77270 Villeparisis- Tel : 01.64.27.87.54 aura la charge de la signalisation de jour où de nuit du

chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut

ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues

alors en vigueur à la date des travaux

ARTICLE 7: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé.

ARTICLE 8: Les véhicules en infraction feront l’objet d'un enlèvement.

ARTICLE 9: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser son chantier.

ARTICLE 10: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de remettre dans l'état initial la voirie.

ARTICLE 11: L'entreprise chargée des travaux a l'obligation de sécuriser la voie.

ARTICLE 12: L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne

apportée aux riverains.

ARTICLE 13 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif

compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.

ARTICLE 14 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.

Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 10 novembre 2022.

Pour le Maire et par délégation,

le Premier Maire adjoint