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Arrêté - Arrete Municipal N°2026 110 reglementant le stationnement Zone Artisanale des Pins Allee Galilee Patural de Massard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 110 reglementant le stationnement Zone Artisanale des Pins Allee Galilee Patural de Massard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE XKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/110
Réglementant le stationnement Zone Artisanale des Pins — Allée Galilée (Patural de Massard)
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1
VU le Code de la voirie routière
VU LE Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement en date 02 juin 2026 par l’entreprise SIGOBAT, dont le siège est situé ZI Les Taillas 43600 SAINTE-SIGOLENE, pour le stationnement d’une grue au droit de la parcelle cadastrée AL 678 située Zone Artisanale Les Pins Allée Galilée (Patural de Massard) 43600 SAINTE-SIGOLENE.
ARRETE:
Article 1: Conditions d’exécution des travaux
L'entreprise SIGOBAT est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à sa demande, à stationner une grue sur le trottoir et une partie de la chaussée au droit de la parcelle cadastrée AL 678 située Zone Artisanale Les Pins Allée Galilée (Patural de Massard) 43600 SAINTE-SIGOLENE afin de réaliser la construction d’un bâtiment. Le stationnement de la grue devra être correctement signalé par l’entreprise, de jour comme de nuit, pour éviter tout accident.
Article 2 :
Le stationnement est autorisé du lundi 15 juin 2026 au vendredi 31 juillet 2026. Faute d'exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
L'entreprise devra contacter le service technique de la collectivité 24 heures avant de quitter les lieux afin de l’informer de la fin des travaux. Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses
dépendances dans leur premier état.
Article 4 : Signalisation
La signalisation est à la charge du demandeur.
Article 5 :
Le demandeur devra s’acquitter de la redevance pour occupation du domaine public, fixée à 1€ par m°et par jour (première semaine gratuite).
Un constat d'occupation précisant la surface et la durée sera établi en fin de travaux par les
services de la commune.
Article 6 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet
"www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du
recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 7 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le OS juin 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,