Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - decision modificative 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - decision modificative 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois | 2023 PF. Reçu en préfecture le 21/12/2093
Publié le
ID : 021-2000 72825-20238 1207-0L7DEC2306513-CE
République Française
Département de la Côte d'Or
Mirebellois
Fontenois
ÈCA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 07 décembre 2023
L'an deux mil vinet-trois, le sept décembre à vingt heures, les membres du
Date de la Convocation : Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session
7 7e décembre 2093 ordinaire, à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de
Date de mise en ligne sur le Monsieur Didier LENOIR.
gite internet : 2 janvier 24 Étaient présents :
Georges APERT - Cyril BELLANT - Bruno BETHENOD
-
Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Anne CATRIN - Roland
CHAPUIS : Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de
Nombre de membres et BRETTEVILLE - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck Votes GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Henri
En exercice : 50 LECHENET - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie
Présents : 41 MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT :-
Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Jean-
Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Marie
SALILLAS - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL -
Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
AG Étaient excusés: Christophe CADET - Charlène COLLET - Hervé Le Gouz
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs : On
©
Votants :
de SAINT SEINE - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David Four : 46 | RICHARD
- Abstention : | Étaient absents: Marc BOEGLIN - Gérard DEGUY - Jean-François
- Contre : } MICHON
Ont donné pouvoir: Christophe CADET pouvoir à Nicolas URBANO - Hervé
Le Gouz de SAINT SEINE pouvoir à Brigitte PORCHEROT - Séverine
PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT - Isabelle QUIROT
pouvoir à Christian CHARLOT — David RICHARD pouvoir à Didier
PETITJEAN.
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n°2023-05-13 : Décision modificative n°3-2023
Vu l'avis favorable rendu par la Commission aux finances le 30 novembre 2023,
Le Président présente la décision modificative n°3 au Budget primitif 2023 qui contient principalement :
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
wiwiw.MÉcE.fr
Page 1 sur 3 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois { 2023 P.
Dé
B IPA
F EME
VON
NNNN
NN
NN
R
>
>
Acompte sur la convention de financement de la convention de transfert de gestion de ligne SNCF/Vélo-rail de Champagne
Honoraires d'architecte pour l'étude de faisabilité du transfert des locaux de la CCMF dans l’ancien carrefour de Mirebeau
Ajustement des intérêts sur un emprunt à taux variable
Ajustement des crédits pour les produits d'entretien du gymnase de Fontaine
Contrôle décennal du terrain de foot synthétique de Mirebeau
Augmentation des crédits pour le projet audiovisuel de l'été à l'ALSH de Belleneuve (pris en charge à 80 % par la CAF)
Augmentation des crédits sur la petite enfance pour la reprise de la micro-crèche de
Fontaine (fournitures administratives, médecin de crèche, frais de déplacements) Ajustement des crédits pour l'amortissement des biens acquis en 2023 (amortissement au prorata-temporis en M57)
Admissions en non-valeur à la demande du SGC d'Is-sur-Tille
LL ENT
Ajustement de la subvention CAF sur le projet audiovisuel de l'ALSH de Belleneuve
Versement du solde de l’aide spéciale COVID de la CAF
Diminution prévisionnel] l'excédent de fonctionnement: - 11 541 €
Dépe ises d'INVESTISSEME
VNVYNVY
NV
Y Changement du « robot-mélangeur » à la cuisine centrale
Changement du système de chauffage de la piscine intercommunale
Achat de dalles de protection pour le sol du gymnase de Fontaine
Ajustement des crédits pour les travaux de la micro-crèche de Fontaine-Française Financement du déficit BA ZAE L'Ordorat
‘INVE ENT
Clôture du budget Annexe de la ZAE LE GOURMERAULT et reprise de l'excédent dans le budget principal pour couvrir l'emprunt restant dû à la commune d'Arceau jusqu'en 2039 Ajustement des crédits pour l'amortissement des biens acquis en 2023 (amortissement au prorata-temporis en M57)
BUDGET ANNEXE DECH MENAGER
Admissions en non-valeurs à la demande du SGC d'Is-sur-Tille
BUDGET ANNEXE ZAE L'ORDOR/
Ajustement des crédits pour le paiement des taxes foncières 2023
BUDGET ANNEXE ZAE LE GOURMERAUL:
Clôture du budget et reprise de l'excédent dans le budget principal
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 21/12/2023 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois | 2023 P.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à mairrevee-
APPROUVE la décision modificative n°3/2023 du budget principal et du budget annexe déchets ménagers.
APPROUVE la décision modificative n°1/2023 au budget de la ZAE Ordorat et de la ZAE La Gourmerault.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
À Mirebeau-sur-Bèze, le 15 décembre 2023
Didier LENOIR Nicolas URBANO
ÆFrésidem\ Secrétaire
Pièces jointes : Décisions modificatives
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Page 3 sur 3