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Arrêté - DEL 3 131123 Avis Projet ARR Biotope
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Arrêté - DEL 3 131123 Avis Projet ARR Biotope)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE DEL-03-13112023
CORNILLON-SUR-L’'OULE
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Délibération Reçu en préfecture le 18/12/2023
= = = Publiék
du Conseil Municipal ue. ID : 026-212601058-20231113-DEL_03_13112023-DE
L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à 18H
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette
CONIL Denis
FORSANS Jean-Louis
LEJEUNE Jacqueline
MORIN Joséphine
RIDEL Sandrine
ROCHAS Yannis
Date de convocation :
30/10/2023
Secrétaire de séance :
JL FORSANS
XI
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Objet : avis sur le projet d’arrêté de biotope du Défilé du Pas des Ondes
Le projet d’arrêté préfectoral de création d’une zone de protection de biotope du « Défilé du
Pas des Ondes et ses abords » est actuellement en cours de préparation. Cet arrêté a pour but de garantir l’équilibre vital pour de nombreuses espèces végétales et animales protégées
présentes sur le secteur par la préservation de leur lieu de vie.
Une mise sous protection forte pourra être une garantie de préservation de la tranquillité de
ce lieu. Sa protection permettra de prévenir toute dégradation et tout aménagement nuisible à la biodiversité.
Ce projet d’arrêté sera soumis à la signature du préfet de la Drôme à l’issue de la procédure
de consultation réglementaire et à son examen par la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) et le conseil scientifique régional du patrimoine
naturel (CSRPN) Auvergne-Rhône Alpes .
La Préfecture demande au conseil municipal de donner son avis, sous forme d’une
délibération, sur ce projet d’arrêté. A défaut, il sera jugé favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
EMET UN AVIS FAVORABLE
Fait à Cornillon-sur-l’Oule
Les jours mois et an susdits Le Maire Résultat du vote
Pour extrait certifié conforme Denis CONIL Pour : 6
Contre : O
Abstention : 1 Le secrétaire de séance
Jean-Louis FORSANS
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