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Procès Verbal - 200728 CC ProcesVerbal ffsigne
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 200728 CC ProcesVerbal ffsigne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE PROCÈS VERBAL DU DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 28 JUILLET 2020
numéro
LODÈVE
CC_PV_200728_03
----------
L'an deux mille vingt, le onze juillet,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt deux juillet deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire, Salle polyvalente Pierre Ramadier à Lodève, conformément à l’avis de Monsieur le Sous Préfet, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI,
nombre de
membres
Présents :
GOUDAL Joëlle, COMBES Michel, PAILHOUX Jean-Paul, VAN DER HORST Claire, GUIBAL Daniel, VALAT Jérôme, ROMERO Sonia, VANEL Véronique, TRINQUIER Jean, VIALA Alain, LACROUX Christine, FABRE Daniel, AGUSSOL Jean-Paul, LÉVÊQUE Gaëlle, CROS Ludovic, BENAMMAR-KOLY Fadhila, BOSC David, BENAMEUR Ali, MARRES Gilles, GALEOTE Monique, KOEHLER Didier, ENNADIFI Fatiha, ALIBERT Damien, PEDROS Isabelle, DRUART David, LAATEB Claude, RICARDO Christian, SONNET Bernard, ROIG Frédéric, GOUTELLE Antoine, ROUVEIROL Valérie, REQUI Jean-Luc, ABRIC Michel, OLIVIER Françoise, JAHNICH Bernard, COUVELARD Jean-Christophe, THERY Clément, BERLENDIS Philippe, OLLIER Éric, POZO José, SALVAGNAC Anne, FALCOU Alain, CANO Jésahel, BOUSQUET Pierre-Paul
Absents avec pouvoirs :
BAÏSSET Martine à REQUI Jean-Luc, SAUVIER Jean-Marc à KOEHLER Didier, VALETTE Daniel à POZO José, PRADEL Sophie à BOUSQUET Pierre-Paul, CLARISSAC Jérôme à TRINQUIER Jean, REVERBEL Jean à AGUSSOL Jean-Paul, GOURMELON Izïa à LÉVÊQUE Gaëlle, MARTIN José à LAATEB CLaude
Absents :
ROCOPLAN Nathalie, VERDOL Marie-Laure, SYZ Nathalie, COUPEAU Sandrine, LEMAIRE Guy, KASSOUH Hamed, SINÈGRE Joana
en exercice 59
présents 44
exprimés 52
Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Jean-Luc REQUI désigne VAN DER HORST Claire comme secrétaire de séance et demande à l’assemblée de se prononcer.
Vote à l'unanimité
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l’ordre du jour.
Vote à l'unanimité
Informations sur les décisions du Président prises par délégation depuis le Conseil communautaire du 11 juillet 2020
Pas de décisions prises depuis
Informations sur les décisions du Bureau communautaire prises par délégation depuis le Conseil communautaire du 11 juillet 2020
Pas de séance du Bureau communautaire depuis
Jean-Luc REQUI précise que la pièce annexée à la note de synthèse pour le point n°1
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. approbation du procès verbal du Conseil communautaire du 11 juillet, n’étant pas la bonne, ce point est reportée à une prochaine séance.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_01 : Adoption du régime indemnitaire des élus
VU les articles L5211-12 et R5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoit un barème spécifique d’indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des EPCI en fonction du nombre d’habitants de la collectivité, et notamment : « Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice- président. »,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, et notamment les articles 92 et suivants,
CONSIDÉRANT que les collectivités versent aux élus locaux dans le cadre de l’exercice de leur mandat une indemnité de fonctions dont le montant et les modalités sont encadrés par le CGCT, récemment modifié par la loi engagement et proximité,
CONSIDÉRANT que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale et que le taux proposé est exprimé en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’approuver, en respect de l’enveloppe indemnitaire globale, la répartition des indemnités versées au Président et aux Vices-Présidents précisée ci-dessous.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la répartition des indemnités de fonction du Président, des Vice- Présidents suivante :
ÉLUS nombre % proposé de l’indice brut terminal de la fonction publique
PRÉSIDENTS 1 44,36 %
VICE-PRÉSIDENTS 13 16,00 %
TOTAL 14
- ARTICLE 2 :AUTORISE le versement de ces indemnités à compter de l’élection du Président et des Vice-Présidents et dès lors que les arrêtés de délégation sont notifiés aux Vice-Présidents,
- ARTICLE3 : PRÉCISE que cette dépense est inscrite au budget principal,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
Arrivée de SYZ Nathalie (KASSOUH Hamed), ROCOPLAN Nathalie, COUPEAU Sandrine (avec procuration de SINEGRE Joana)
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_02 : Attribution des délégations au Bureau communautaire
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment : - l’article L.5211-1, « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.
Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus.
Pour l'application des articles L. 2121-11 et L. 2121-12, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus.»,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.2122.22 spécifiant que le Bureau communautaire peut recevoir délégation du Conseil communautaire afin d’être chargé pour tout ou partie de son mandat de prendre un certain nombre de décision, cela dans le but de fluidifier le fonctionnement de l’administration dans un certain nombre de matières,
- l’article L.2122.23, « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »,
- l’article L.5211-10, « Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux. »,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Le Président propose au Conseil communautaire d’attribuer les délégations suivantes au Bureau communautaire suivantes :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres au dessus des montants des seuils des appels d’offres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions et d’approuver les plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ATTRIBUE les délégations au Bureau communautaire suivantes :
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres au dessus des montants des seuils des appels d’offres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions et d’approuver les plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_03 : VOTE À MAIN LEVÉE POUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,
VU la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, et notamment l’article 10 : « Par dérogation aux articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales et à l'article L. 163-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, jusqu'au 25 septembre 2020 :
1° Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales ;
2° L'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnés au même article L. 5711-1. »,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
CONSIDÉRANT que la désignation des représentants dans les organismes extérieurs doivent avoir lieu à bulletin secret sauf si une décision de vote à main levée est approuvé à l'unanimité par le Conseil communautaire,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’autoriser, à l’unanimité, le vote à main levée pour les points à l’ordre du jour relatifs à la désignation des représentants dans les organismes extérieurs du Conseil communautaire de ce jour.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : AUTORISE, à l’unanimité, le vote à main levée pour les points à l’ordre du jour relatifs à la désignation des représentants dans les organismes extérieurs du Conseil communautaire de ce jour,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_04 : Désignation du représentant au conseil de surveillance du Centre hospitalier de Lodève
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.6143-1 à R.6143-4, « Le nombre des membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 est égal à neuf pour les établissements de ressort communal et à quinze pour les autres établissements. »,
« Les membres du conseil de surveillance des établissements publics de santé, y compris ceux dont le ressort est national ou interrégional, sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé de la région siège de leur établissement principal.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Le directeur général de l'agence régionale de santé saisit à cet effet les autorités et instances appelées à siéger, à être représentées ou à désigner des membres au sein du conseil de surveillance.
Les membres des conseils de surveillance des établissements publics de santé, qui ne sont ni membres de droit ni personnalités qualifiées, sont désignés dans les conditions suivantes :
1° Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont élus, en leur sein, par les organes délibérants de ces collectivités ou de leurs groupements. Si l'un des représentants des collectivités territoriales siégeant au conseil de surveillance tombe sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L. 6143-6, l'organe délibérant de la collectivité ou de son groupement désigne, en son sein, un nouveau représentant afin de le remplacer. »,
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé et notamment l’article 1,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
Le Président propose au Conseil communautaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil communautaire au Conseil de surveillance du centre hospitalier de Lodève et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire et procède au vote :
- ROIG Frédéric : 57 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant et procède au vote :
- GOUJON Bernard : 57 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE un représentant titulaire du Conseil communautaire au Conseil de surveillance du centre hospitalier de Lodève :
ROIG Frédéric,
- ARTICLE 2 : DÉSIGNE un représentant suppléant du Conseil communautaire au Conseil de surveillance du centre hospitalier de Lodève :
GOUJON Bernard,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_05 : Élection des représentants au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,
VU la délibération n°CC_181220_13 du Conseil communautaire du 20 décembre 2018, relative à l’approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault, considérant le nombre de représentants de la Communauté de communes, à deux titulaires et deux suppléants,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault assure les missions de coordination, d’animation et d’études pour une gestion globale équilibrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault, en cohérence avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du fleuve Hérault,
Le Président propose au Conseil communautaire d’élire deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°1 et procède au vote :
- ROIG Frédéric : 57 POUR,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°2 et procède au vote :
- VAN DER HORST Claire : 57 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°1 et procède au vote :
- PAILHOUX Jean-Paul : 57 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°2 et procède au vote :
- GOUDAL Joëlle : 57 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ÉLIT deux représentants titulaires du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault :
ROIG Frédéric, VAN DER HORST Claire,
- ARTICLE 2 : ÉLIT deux représentants suppléants du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault :
PAILHOUX Jean-Paul, GOUDAL Joëlle,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_06 : Élection du représentant de la Commission Locale de l'Eau du bassin du fleuve Hérault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que la Commission locale de l'eau, créée par le Préfet, est chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du fleuve Hérault,
Le Président propose au Conseil communautaire d’élire un représentant du Conseil communautaire à la Commission Locale de l’Eau du bassin du fleuve Hérault et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant et procède au vote :
- VAN DER HORST Claire : 57 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ÉLIT un représentant du Conseil communautaire à la Commission Locale de l’Eau du bassin du fleuve Hérault :
VAN DER HORST Claire,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_07 : Élection du représentant au Conseil syndical du Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,
VU la délibération n°CC_190117_06 du Conseil communautaire du 17 janvier 2019, relative à l’approbation des statuts du Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron, considérant le nombre de représentants de la Communauté de communes, à un titulaire et un suppléant,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron concerne pour le Lodévois et Larzac les communes de Romiguières et de Roqueredonde,
CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron assure les missions de coordination, d’animation et d’études pour une gestion globale équilibrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants de l’Orb et du Libron et est chargé de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux correspondant,
Le Président propose au Conseil communautaire d’élire un représentant du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant et procède au vote :
- REVERBEL Jean : 57 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. communautaire :
- ARTICLE 1 : ÉLIT un représentant du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron :
REVERBEL Jean,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_08 : Élection des représentants au conseil syndical du Syndicat Mixte de la filière viande de l'Hérault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,
VU la délibération n°CC_20130531_020 du Conseil communautaire du 31 mai 2013, relative à l’adhésion au Syndicat Mixte de la Filière Viande de l’Hérault et à l’approbation des statuts, considérant le nombre de représentants de la Communauté de communes, à un titulaire et un suppléant,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte de la Filière Viande de l’Hérault a pour objet de favoriser la valorisation des produits de la filière élevage du département et des zones limitrophes,
Le Président propose au Conseil communautaire d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte de la Filière Viande de l’Hérault et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire et procède au vote :
- VAN DER HORST Claire : 57 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant et procède au vote :
- ROIG Frédéric : 57 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ÉLIT un représentant titulaire du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte de la Filière Viande de l’Hérault :
VAN DER HORST Claire,
- ARTICLE 2 : ÉLIT un représentant suppléant du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte de la Filière Viande de l’Hérault :
ROIG Frédéric,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Arrivée de Marie-Laure VERDOL
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_09 : Élection des représentants au Conseil syndical du Syndicat mixte centre Hérault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,
VU les statuts du Syndicat mixte Centre Hérault (SCH), considérant le nombre de représentants de la Communauté de communes, à quatre titulaires et quatre suppléants,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que le SCH a pour objet l’amélioration du traitement des déchets et la mise en œuvre d’actions favorisant la valorisation des déchets,
Le Président propose au Conseil communautaire d’élire quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat mixte centre Hérault et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°1 et procède au vote :
- REQUI Jean-Luc : 49 POUR,
- LAATEB Claude : 5 POUR,
- ABSTENTION : 4
- CONTRE : 0
- majorité absolue : 28,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°2 et procède au vote :
- VALETTE Daniel : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°3 et procède au vote :
- CROS Ludovic : 43 POUR,
- LAATEB Claude : 5 POUR,
- ABSTENTION : 10
- CONTRE : 0
- majorité absolue : 25,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°4 et procède au vote :
- FABRE Daniel : 43 POUR,
- RICARDO Christian : 5 POUR,
- ABSTENTION : 10
- CONTRE : 0
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - majorité absolue : 25,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°1 et procède au vote :
- TRINQUIER Jean : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°2 et procède au vote :
- ROIG Frédéric : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°3 et procède au vote :
- POZO José : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°4 et procède au vote :
- JOSEPH Danièle : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ÉLIT quatre représentants titulaires du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat mixte centre Hérault :
REQUI Jean-Luc, VALETTE Daniel, CROS Ludovic, FABRE Daniel,
- ARTICLE 2 : ÉLIT quatre représentants suppléants du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat mixte centre Hérault :
TRINQUIER Jean, ROIG Frédéric, POZO José, JOSEPH Danièle,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_010 : Élection des membres de l’Agence départemental Hérault Ingénierie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,
VU la délibération n°CC_190627_09 du Conseil communautaire du 27 juin 2019, relative à l’adhésion l’agence départemental Hérault Ingénierie et à l’approbation des statuts, considérant le nombre de représentants de la Communauté de communes, à un titulaire et un suppléant,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT qu’Hérault Ingénierie a pour objet d’apporter aux collectivités membres une assistance d’ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable et de la gestion locale, notamment : assainissement, protection de la ressource en eau, restauration et entretien des milieux aquatiques, voirie, aménagement et habitat,
Le Président propose au Conseil communautaire d’élire un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil communautaire au sein d’Hérault Ingénierie et de procéder à l’élection, DRUART David informe qu’il ne prend pas part au vote.
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire et procède au vote :
- POZO José : 57 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant et procède au vote :
- COMBES Michel : 57 POUR,
- ABSTENTION : 0
- CONTRE : 0
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ÉLIT un membre titulaire du Conseil communautaire au sein d’Hérault Ingénierie :
POZO José,
- ARTICLE 2 : ÉLIT un membre suppléant du Conseil communautaire au sein d’Hérault Ingénierie :
COMBES Michel,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_011 : Élection des représentants au Conseil syndical du Syndicat de développement local du Pays Cœur d'hérault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,
VU la délibération n°CC_190926_10 du Conseil communautaire du 26 septembre 2019, relative à l’approbation des statuts du SYndicat de DÉveloppement Local (SYDEL) du Pays Coeur d’Hérault (PCH), considérant le nombre de représentants de la Communauté de communes, à cinq titulaires et cinq suppléants,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que le SYDEL du PCH a pour objet la mise en œuvre de compétences partagées entre ses membres, dans les domaines du développement durable, du tourisme, du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), du Plan Climat Air Énergie Territorial
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. (PCAET),
Le Président propose au Conseil communautaire d’élire cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du Conseil communautaire au Conseil syndical du SYDEL PCH et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°1 et procède au vote :
- REQUI Jean-Luc : 46 POUR,
- RICARDO Christian : 5 POUR,
- ABSTENTION : 7,
- CONTRE : 0,
- majorité absolue : 27,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°2 et procède au vote :
- TRINQUIER Jean : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°3 et procède au vote :
- ROUVEIROL Valérie : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°4 et procède au vote :
- ROIG Frédéric : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°5 et procède au vote :
- VAN DER HORST Claire : 53 POUR,
- ABSTENTION : 5,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°1 et procède au vote :
- LÉVÊQUE Gaëlle : 53 POUR,
- ABSTENTION : 5,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°2 et procède au vote :
- POZO José : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°3 et procède au vote :
- GOUJON Bernard : 53 POUR,
- ABSTENTION : 5,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°4 et procède au vote :
- BENAMMAR-KOLY Fadhila : 53 POUR,
- ABSTENTION : 5,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°5 et procède au vote :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - OLIVIER Françoise : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ÉLIT cinq représentants titulaires du Conseil communautaire au Conseil syndical du SYndicat de DÉveloppement Local du Pays Coeur d’Hérault : REQUI Jean-Luc, TRINQUIER Jean, ROUVEIROL Valérie, ROIG Frédéric, VAN DER HORST Claire,
- ARTICLE 2 : ÉLIT cinq représentants suppléants du Conseil communautaire au Conseil syndical du SYndicat de DÉveloppement Local du Pays Coeur d’Hérault : LÉVÊQUE Gaëlle, POZO José, GOUJON Bernard, BENAMMAR-KOLY Fadhila, OLIVIER Françoise,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_012 : Élection des représentants au Conseil syndical du Syndicat mixte du parc régional d'activité économique Michel Chevalier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,
VU l’arrêté préfectoral n°2008-I-2829 du 29 octobre 2008, portant création du Syndicat mixte du Parc Régional d'Activité Économique (PRAE) Michel Chevalier, considérant le nombre de représentants de la Communauté de communes, à trois titulaires et trois suppléants,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que le Syndicat mixte du PRAE a pour objet de mettre en œuvre l’opération d’aménagement du parc régional économique situé sur la commune de Le Bosc et d’en assurer son fonctionnement,
Le Président propose au Conseil communautaire d’élire trois représentants titulaires et trois représentants suppléants du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat mixte du PRAE Michel Chevalier et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°1 et procède au vote :
- REQUI Jean-Luc : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°2 et procède au vote :
- GUIBAL Daniel : 53 POUR,
- ABSTENTION : 5,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°3 et procède au vote :
- ROIG Frédéric : 53 POUR,
- ABSTENTION : 5,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°1 et procède au vote :
- TRINQUIER Jean : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°2 et procède au vote :
- JAHNICH Bernard : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°3 et procède au vote :
- BOSC David : 53 POUR,
- ABSTENTION : 5,
- CONTRE : 0,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - ARTICLE 1 : ÉLIT trois représentants titulaires du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat mixte du Parc Régional d'Activité Économique Michel Chevalier : REQUI Jean-Luc, GUIBAL Daniel, ROIG Frédéric,
- ARTICLE 2 : ÉLIT trois représentants suppléants du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat mixte du Parc Régional d'Activité Économique Michel Chevalier : TRINQUIER Jean, JAHNICH Bernard, BOSC David,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_013 : Élection des représentants au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Grand Site de Navacelles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,
VU la délibération n°192 du Conseil communautaire du 18 novembre 2010, relative à l’approbation des statuts du Syndicat Mixte du Grand Site de Navacelles considérant le nombre de représentants de la Communauté de communes à six titulaires et six suppléants,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. CONSIDÉRANT que le Syndicat mixte du Grand Site de Navacelles a pour objet la gestion, la protection et la mise en valeur du Grand Site de France du Cirque de Navacelles,
Le Président propose au Conseil communautaire d’élire six représentants titulaires et six représentants suppléants du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Grand Site de Navacelles et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°1 et procède au vote :
- TRINQUIER Jean : 45 POUR,
- THERY Clément : 6 POUR,
- ABSTENTION : 7,
- CONTRE : 0,
- majorité absolue : 27,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°2 et procède au vote :
- ROIG Frédéric : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°3 et procède au vote :
- GOUDAL Joëlle : 40 POUR,
- THERY Clément : 12 POUR,
- ABSTENTION : 6,
- CONTRE : 0,
- majorité absolue : 27,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°4 et procède au vote :
- OLLIER Éric : 39 POUR,
- THERY Clément : 16 POUR,
- ABSTENTION : 3,
- CONTRE : 0,
- majorité absolue : 29,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°5 et procède au vote :
- FABREGUES Jean-Luc : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°6 et procède au vote :
- BAISSET Martine : 37 POUR,
- THERY Clément : 16 POUR,
- ABSTENTION : 5,
- CONTRE : 0,
- majorité absolue : 28,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°1 et procède au vote :
- OLIVIER Françoise : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°2 et procède au vote :
- PRADEL Sophie : 58 POUR,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°3 et procède au vote :
- BENAMMAR-KOLY Fadhila : 53 POUR,
- ABSTENTION : 5,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°4 et procède au vote :
- BOUSQUET Pierre-Paul : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°5 et procède au vote :
- BEVILACQUA Luc : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°6 et procède au vote :
- GOUTELLE Antoine : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ÉLIT six représentants titulaires du Conseil communautaire au sein au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Grand Site de Navacelles :
TRINQUIER Jean, ROIG Frédéric, GOUDAL Joëlle, OLLIER Éric, FABREGUES Jean-Luc, BAISSET Martine,
- ARTICLE 2 : ÉLIT six représentants suppléants du Conseil communautaire au sein au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Grand Site de Navacelles :
OLIVIER Françoise, PRADEL Sophie, BENAMMAR-KOLY Fadhila, BOUSQUET Pierre-Paul, BEVILACQUA Luc, GOUTELLE Antoine,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_014 : Élection des représentants au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.2122-7, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »,
- l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
- l’article L.5721-2, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :« La répartition des sièges au sein du comité syndical entre les collectivités locales et les établissements publics membres du syndicat mixte est fixée par les statuts. A défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7 est égal au nombre de sièges dont disposaient les communes avant la substitution. Les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.
Pour l'élection des délégués des communes, des départements et des régions au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale et des délégués des syndicats mixtes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. »,
VU la délibération n°CC_20160225_006 du Conseil communautaire du 25 février 2016 relative à la modification des statuts du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze considérant le nombre de représentants de la Communauté de communes à deux titulaires et deux suppléants,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que le Syndicat mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze a pour objet la gestion, la protection et la mise en valeur du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze, en vue notamment de la labellisation « Grand Site de FRance »,
Le Président propose au Conseil communautaire d’élire deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°1 et procède au vote :
- GOUDAL Joëlle : 51 POUR,
- ABSTENTION : 7,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°2 et procède au vote :
- GOUJON Bernard : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°1 et procède au vote :
- GUIBAL Daniel : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. représentant suppléant n°2 et procède au vote :
- BENAMMAR-KOLY Fadhila : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ÉLIT deux représentants titulaires du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze : GOUDAL Joëlle, GOUJON Bernard,
- ARTICLE 2 : ÉLIT deux représentants suppléants du Conseil communautaire au Conseil syndical du Syndicat Mixte du Grand Site Salagou – Cirque de Mourèze : GUIBAL Daniel, BENAMMAR-KOLY Fadhila,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_015 : Désignation des représentants au travail préalable à l’intégration des communes de la Communauté de communes au périmètre d’étude du Parc Naturel Régional des Grands Causses
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
VU la délibération n°CC_181220_10 du Conseil communautaire du 20 décembre 2018 relative à la demande d’intégration de l’intégralité des communes de la Communauté de communes au périmètre d’étude du Parc Naturel Régional des Grands Causses dans le cadre de la révision de sa charte,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que la Charte du Parc définit les fondements, les objectifs et les moyens pour conduire pendant 15 ans un « projet de développement durable » sur le territoire : code de bonne conduite qui engage les signataires, elle fixe en outre des objectifs et des actions pour la gestion économe des ressources,
CONSIDÉRANT qu’en partenariat avec des scientifiques, des associations, des acteurs socio-économiques, mais aussi les collectivités locales et les services de l’État, le PNRGC élabore un programme d’actions,
CONSIDÉRANT que la demande d’intégration de l’intégralité des communes de la Communauté de communes au périmètre d’étude du Parc Naturel Régional des Grands Causses dans le cadre de la révision de sa charte demandera un travail préalable au sein du
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Conseil communautaire,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de désigner cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du Conseil communautaire pour le travail préalable à l’intégration des communes de la Communauté de communes au périmètre d’étude du Parc Naturel Régional des Grands Causses afin d’assurer la prise en compte des caractéristiques et des enjeux du territoire et de ses habitants et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°1 et procède au vote :
- TRINQUIER Jean : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°2 et procède au vote :
- ROIG Frédéric : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°3 et procède au vote :
- GOUJON Bernard : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°4 et procède au vote :
- LÉVÊQUE Gaëlle : 53 POUR,
- ABSTENTION : 5,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°5 et procède au vote :
- JAHNICH Bernard : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°1 et procède au vote :
- OLIVIER Françoise : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°2 et procède au vote :
- OLLIER Éric : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°3 et procède au vote :
- THERY Clément : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°4 et procède au vote :
- BELLAS Christian : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. représentant suppléant n°5 et procède au vote :
- TORRO Francine : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE, après élection, cinq représentants titulaires du Conseil communautaire pour le travail préalable à l’intégration des communes de la Communauté de communes au périmètre d’étude du Parc Naturel Régional des Grands Causses afin d’assurer la prise en compte des caractéristiques et des enjeux du territoire et de ses habitants :
TRINQUIER Jean, ROIG Frédéric, GOUJON Bernard, LÉVÊQUE Gaëlle, JAHNICH Bernard, - ARTICLE 2 : DÉSIGNE, après élection, cinq représentants suppléants du Conseil communautaire pour le travail préalable à l’intégration des communes de la Communauté de communes au périmètre d’étude du Parc Naturel Régional des Grands Causses afin d’assurer la prise en compte des caractéristiques et des enjeux du territoire et de ses habitants :
OLIVIER Françoise, OLLIER Éric, THERY Clément, BELLAS Christian, TORRO Francine, - ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_016 : Désignation des représentants à l'Association de valorisation des espaces des Causses et des Cévennes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
VU les statuts de l’association de juin 2012, considérant le nombre de représentants de la communauté de communes à un titulaire et un suppléant,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que l’AVECC a été l'association originelle qui a construit la candidature pour l'inscription du bien Causses et Cévennes inscrit au Patrimoine Mondial de l’Humanitéet participe à la mise en œuvre du plan d’actions : l’AVECC est le Comité d’orientation, composante des institutions de gestion et instance consultative dans laquelle l’ensemble des acteurs du bien peuvent s’exprimer,
Le Président propose au Conseil communautaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil communautaire au sein de l’AVECC et de procéder à
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire et procède au vote :
- ROIG Frédéric : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant et procède au vote :
- TRINQUIER Jean : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE, après élection, un représentant titulaire du Conseil communautaire au sein de l’Association de Valorisation des Espaces des Causses et des Cévennes : ROIG Frédéric,
- ARTICLE 2 : DÉSIGNE, après élection, un représentant suppléant du Conseil communautaire au sein de l’Association de Valorisation des Espaces des Causses et des Cévennes :
TRINQUIER Jean,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_017 : Désignation des représentants à l'Association Initiative Centre Hérault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
VU les statuts de l’association du 30 mai 2013, considérant le nombre de représentants de la communauté de communes à un titulaire et un suppléant,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que Initiative Centre Hérault, membre du réseau national Initiative France, a été créée pour apporter une aide technique et financière aux personnes physiques porteuses de projets de création ou reprise ou de développement d'activités économiques, sur le
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. territoire du Cœur d'Hérault,
Le Président propose au Conseil communautaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant du Conseil communautaire au sein de l’association Initiative Centre Hérault et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire et procède au vote :
- ROIG Frédéric : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant et procède au vote :
- ALIBERT Damien : 53 POUR,
- ABSTENTION : 5,
- CONTRE : 0,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE, après élection, un représentant titulaire du Conseil communautaire au sein de l’association Initiative Centre Hérault :
ROIG Frédéric,
- ARTICLE 2 : DÉSIGNE, après élection, un représentant suppléant du Conseil communautaire au sein de l’association Initiative Centre Hérault :
ALIBERT Damien,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_018 : Désignation des représentants à la Mission Locale Jeunes du Cœur d'Hérault
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
VU les statuts de l’association du 30 juin 2015, considérant le nombre de représentants de la communauté de communes à quatre titulaires et quatre suppléants,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. CONSIDÉRANT que la MLJ Coeur d’Hérault est un espace d’intervention au service des jeunes où chaque jeune accueilli bénéficie d’un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches,
Le Président propose au Conseil communautaire de désigner quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants du Conseil communautaire au sein de la MLJ Cœur d’Hérault et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°1 et procède au vote :
- CURAN Sylvain : 51 POUR,
- RICARDO Christian : 5 POUR,
- ABSTENTION : 2,
- CONTRE : 0,
- majorité absolue à 29,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°2 et procède au vote :
- GOUJON Bernard : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°3 et procède au vote :
- ROIG Frédéric : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°4 et procède au vote :
- LAUGIER Élisabeth : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°1 et procède au vote :
- DESMARETZ-CARLES Caroline : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°2 et procède au vote :
- PAILHOUX Jean-Paul : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°3 et procède au vote :
- OLLIER Éric : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°4 et procède au vote :
- GALEOTE Monique : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE, après élection, quatre représentants titulaires du Conseil
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. communautaire au sein de la Mission Locale Jeunes Cœur d’Hérault : CURAN Sylvain, GOUJON Bernard, ROIG Frédéric, LAUGIER Élisabeth, - ARTICLE 2 : DÉSIGNE, après élection, quatre représentants suppléants du Conseil communautaire au sein de la Mission Locale Jeunes Cœur d’Hérault : DESMARETZ-CARLES Caroline, PAILHOUX Jean-Paul, OLLIER Éric, GALEOTE Monique, - ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_019 : Désignation des représentants au Comité local pour le logement autonome des jeunes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. », - l’article L.5211-2, « A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l’article L. 2122-4, les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. »,
VU les statuts de l’association du 29 septembre 2017, considérant le nombre de représentants de la communauté de communes à deux titulaires et deux suppléants,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_03 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT que le CLLAJ Coeur d’Hérault comme tous les CLLAJ : - propose aux jeunes de 16-30 ans de leur territoire, et ce quelle que soit leur situation socioprofessionnelle et personnelle, des conseils, de l’information, un lien vers les partenaires, un accompagnement pour leur permettre l’accès aux droits et à une solution logement adaptée,
- gère des solutions de logement transitoires (sous-location, résidence sociale, FJT,…) et peuvent jouer un rôle d’interface entre jeunes candidats à la location et bailleurs notamment à travers des bourses au logement (location vide ou meublée)…,
Le Président propose au Conseil communautaire de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants du Conseil communautaire au sein du Conseil d’administration du CLLAJ et de procéder à l’élection,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°1 et procède au vote :
- GOUDAL Joëlle : 38 POUR,
- COUPEAU Sandrine : 6 POUR,
- ABSTENTION : 14,
- CONTRE : 0,
- majorité absolue à 23,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant titulaire n°2 et procède au vote :
- GOUJON Bernard : 45 POUR,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - RICARDO Christian : 5 POUR,
- ABSTENTION : 8,
- CONTRE : 0,
- majorité absolue à 26,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°1 et procède au vote :
- ENNADIFI Fatiha : 43 POUR,
- LAATEB Claude : 6 POUR,
- ABSTENTION : 9,
- CONTRE : 0,
- majorité absolue à 26,
Le Président demande au Conseil communautaire qui se propose candidat pour être représentant suppléant n°2 et procède au vote :
- COUVELARD Jean-Christophe : 58 POUR,
- ABSTENTION : 0,
- CONTRE : 0,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE, après élection, deux représentants titulaires du Conseil communautaire au sein du Conseil d’administration du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes :
GOUDAL Joëlle, GOUJON Bernard,
- ARTICLE 2 : DÉSIGNE, après élection, deux représentants suppléants du Conseil communautaire au sein du Conseil d’administration du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes :
ENNADIFI Fatiha, COUVELARD Jean-Christophe,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_020 : Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du Centre intercommunal d’action sociale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles R. 123-6 et suivants, et notamment : « Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou en l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale.
Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. »,
VU la délibération n°CC_20150114_006 du Conseil communautaire du 14 janvier 2015 relative à la création du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) en date du 1er février 2015, portant le nombre de membres au sein du CIAS est de seize représentants,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
Le Président, Président de droit du Conseil d’administration du CIAS, propose au Conseil communautaire de fixer à 21 le nombre de membres du Conseil d’administration du CIAS, dont :
- le Président, Président du CIAS,
- 10 membres élus au sein du Conseil communautaire,
- 10 membres nommés par le Président dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : FIXE à 21 le nombre de membres du Conseil d’administration du CIAS, dont : - le Président, Président du CIAS,
- 10 membres élus au sein du Conseil communautaire,
- 10 membres nommés par le Président dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_021 : Élection des membres du conseil d’administration du Centre intercommunal d’action sociale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’article L.2121-21, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,
- l’article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment :
- les articles R. 123-7 et suivants, et notamment : « Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale. Le mandat des membres
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa. (…) Ne peuvent siéger au conseil d'administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale. »,
- les articles R.123-27 et suivants, et notamment : « Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-7, R. 123-10 à R. 123-23 et R. 123-25 sont, sous réserve de l'article R. 123-28, applicables aux centres intercommunaux d'action sociale créés par les communes constituées en établissement public de coopération intercommunale. Pour l'application de ces dispositions, le président de l'établissement public de coopération intercommunale est substitué au maire et l'organe délibérant de cet établissement est substitué au conseil municipal. (…) L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale élit ses représentants au conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale au scrutin majoritaire à deux tours. Il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste. Le scrutin est secret. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu. En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection dans un délai de deux mois à compter de la vacance du siège. »,
VU le procès verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil communautaire du 11 juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_20 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’approbation à l’unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,
Le Président propose au Conseil communautaire de déterminer si le scrutin est de liste ou uninominal et de procéder à l’élection des dix membres de la commune au conseil d’administration du CIAS,
Le Président demande au Conseil communautaire de présenter les listes de candidats et procède au vote :
- Liste n°1 :
- ALIBERT Damien,
- BAISSET Martine,
- BATACHE Carmen,
- BOUSQUET Pierre-Paul,
- CANO Jésahel,
- ENNADIFI Fatiha,
- GALEOTE Monique,
- LAATEB Claude,
- FRONTIN Claudine,
- PANIS Michel,
- BLANC : 1
- NULS : 3
- POUR : 54
- majorité absolue : 28
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : DÉTERMINE que le scrutin est de liste,
- ARTICLE 2 : ÉLIT dix membres au Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale :
- ALIBERT Damien,
- BAISSET Martine,
- BATACHE Carmen,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - BOUSQUET Pierre-Paul,
- CANO Jésahel,
- ENNADIFI Fatiha,
- GALEOTE Monique,
- LAATEB Claude,
- FRONTIN Claudine,
- PANIS Michel,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_022 : Crise sanitaire covid-19 - Remise gracieuse accordée à la SAS L’Ogustin sur une partie de la redevance annuelle de l’année 2020 pour l’occupation de l’auberge de la Baume Auriol
VU la délibération n°CC_190427_07 du Conseil communautaire du 24 avril 2019 approuvant la convention d’occupation temporaire pour la gestion de l’Auberge de la Baume Auriol avec la SAS L’OGUSTIN
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et notamment son article 11 :
« Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation, et notamment afin de prévenir et limiter la cessation d'activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et des associations ainsi que ses incidences sur l'emploi, en prenant toute mesure :
a) D'aide directe ou indirecte à ces personnes dont la viabilité est mise en cause, notamment par la mise en place de mesures de soutien à la trésorerie de ces personnes »
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
VU l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020, relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19,
VU l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
VU l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
CONSIDÉRANT que La France connaît une crise économique majeure du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, qui a entraîné la fermeture de beaucoup d’entreprises, commerçants et restaurants
CONSIDÉRANT que le restaurant de l’auberge de la Baume Auriol a été contraint de fermer et n’a donc généré aucune activité pendant la période de confinement, entraînant une baisse conséquente de son chiffre d’affaires prévisionnel,
CONSIDÉRANT la demande de la SAS L’OGUSTIN de pouvoir bénéficier d’une remise gracieuse sur une partie du montant de la redevance annuelle, au titre de la fermeture de l’établissement pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire de la Covid-19,
CONSIDÉRANT que la convention d’occupation temporaire pour la gestion de l’auberge de la Baume Auriol avec la SAS L’OGUSTIN prévoit une redevance annuelle fixe de huit mille
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. quatre cent euros Hors Taxes (8 400 € HT) pour l’année 2020,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’approuver le principe de remise gracieuse aux titres de recettes liés à la redevance annuelle de la convention d’occupation temporaire pour la gestion de l’auberge de la Baume Auriol par la SAS L’OGUSTIN, de l’année 2020, pour un montant de quatre mille quatre cent euros (4 400 € HT).
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la remise gracieuse aux titres de recettes liés à la redevance annuelle de la convention d’occupation temporaire pour la gestion de l’auberge de la Baume Auriol par la SAS L’OGUSTIN, de l’année 2020, pour un montant de quatre mille quatre cent euros (4 400 € HT),
- ARTICLE 2: PRÉCISE que cette somme sera inscrite au budget annexe équipements touristiques,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE : 43 POUR, 0 CONTRE, 17 ABSTENTION
ABSTENTION : GOUDAL Joëlle, COMBES Michel, LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine (et procuration de SINÈGRE Joana), RICARDO Christian, JAHNICH Bernard, COUVELARD Jean-Christophe, THERY Clément, BOUSQUET Pierre-Paul (et procuration de PRADEL Sophie), BERLENDIS Philippe, POZO José (et procuration de VALETTE Daniel), FALCOU Alain, CANO Jésahel
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_023 : Approbation des comptes de gestion 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L 2121-31,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion 2019 des budgets suivants :
- Budget principal
- Equipements touristiques
- SPANC
- Office de tourisme
- ZAE-PAE
- Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture
établis par le Trésorier de Lodève sont conformes aux comptes administratifs 2019 de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT qu’après rapprochement des comptes de gestion et des comptes administratifs, il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion présentent donc des résultats concordants avec ceux de l’ordonnateur,
CONSIDÉRANT que le Trésorier a transmis à la Communauté de communes ses comptes de gestion avant le 1er juillet,
CONSIDÉRANT les extraits des comptes de gestion présentant les résultats budgétaires de l’exercice et d’exécution sont annexés à la présente délibération,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Trésorier et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice n’appellent ni observation, ni réserve.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : DÉCLARE que les comptes de gestion des budgets mentionnés ci-dessus, dressés pour l’exercice 2019 par le Trésorier et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice n’appelle ni observation, ni réserve,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_01 : Élection du président de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes : Office de Tourisme, Équipements touristiques, Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, ZAE-PAE et du service public d'assainissement non collectif
VU l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-1, « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.»,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de désigner comme présidente de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes : Office de Tourisme, Équipements touristiques, Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, ZAE-PAE et du service public d'assainissement non collectif, BOSC David.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE BOSC David comme Président de séance pour les délibérations
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. relatives aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes : Office de Tourisme, Équipements touristiques, Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, ZAE-PAE et du service public d'assainissement non collectif,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
Sortie de REQUI Jean-Luc (et procuration à BAÏSSET Martine) et de TRINQUIER Jean (et procuration de CLARISSAC Jérôme)
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_024 : Approbation du compte administratif 2019 du budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l’article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, - l’article L.1612.12 : l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,
- l’article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_24 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’élection du président de séance pour que le Conseil communautaire puisse délibérer sur les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du service public d’assainissement non collectif, CONSIDÉRANT que BOSC David est élu Président de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des Equipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du Service public d’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal exposé au Conseil communautaire ce jour et mis à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, peut se résumer de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 2 435 708,41 13 610 063,78
Dépenses 4 044 799,15 12 527 620,45
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Total -1 609 090,74 1 082 443,33
CONSIDÉRANT que les restes à réaliser sont de 530 506,02 euros pour les dépenses et de 1 082 088,94 euros pour les recettes,
CONSIDÉRANT que l’excédent de restes à réaliser est de 551 582,92 euros,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants :
Résultat de
clôture 2018
Part affectée à
l'investissement
2019
Résultat de
l'exercice 2019
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération
d'ordre non
budgétaire
Résultat de
clôture 2019
Investissement -1 327 816,19 0,00 -281 274,55 - 1609 090,74
Fonctionnement 1 304 469,96 -689 753,78 467 727,15 1 082 443,33
Total -23 346,23 -689 753,78 186 452,60 - 526 647,41
pour rappel, que l’excédent de restes à réaliser est de + 551 582,92
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- d’approuver le compte administratif 2019 du budget principal,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ouï l'exposé de BOSC David et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2019 du budget principal, - ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, - ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE À L’ACCUEIL .
REQUI Jean-Luc, Président, et TRINQUIER Jean, ancien Président, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_025 : Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Office de Tourisme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l’article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, - l’article L.1612.12 : l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,
- l’article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_24 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’élection du président de séance pour que le Conseil communautaire puisse délibérer sur les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du service public d’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que BOSC David est élu Président de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du Service public d’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe Office de Tourisme exposé au Conseil communautaire ce jour et mis à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, peut se résumer de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 11 411,43 484 409,50
Dépenses 5 622,48 420 247,91
Total 5 788,95 64 161,59
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas de restes à réaliser 2019, ni en dépenses, ni en recettes,
CONSIDÉRANT que les résultats de clôture suivants :
Résultat de
clôture 2018
Part affectée à
l'investissement
2019
Résultat de
l'exercice 2019
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération
d'ordre non
budgétaire
Résultat
clôture 20
Investissement - 1 539,48 0,00 7 328,43 5 78
Fonctionnement 21 962,68 6 033,43 48 232,34 64 16
Total 20 423,20 6 033,43 55 562,77 69 95
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Office de Tourisme, - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
- et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ouï l'exposé de BOSC David et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe Office de Tourisme,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE À L’ACCUEIL .
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. REQUI Jean-Luc, Président, et TRINQUIER Jean, ancien Président, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_026 : Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe équipements touristiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l’article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, - l’article L.1612.12 : l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,
- l’article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200723_28 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’élection du président de séance pour que le Conseil communautaire puisse délibérer sur les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du service public d’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que BOSC David est élu Président de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du service public d’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe équipements touristiques exposé au Conseil communautaire ce jour et mis à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, peut se résumer de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 83 917,24 279 586,23
Dépenses 58 967,02 283 917,58
Total 24 950,22 - 4 331,35
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas de restes à réaliser ni en dépenses, ni en recettes,
CONSIDÉRANT que les résultats de clôture suivants :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Résultat de
clôture 2018
Part affectée à
l'investissement
2019
Résultat de
l'exercice 2019
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération
d'ordre non
budgétaire
Résultat
clôture 20
Investissement 26 041,09 0,00 - 1 090,87 24 95
Fonctionnement - 9239,20 0,00 4 907,85 - 4 33
Total 16 801,89 0,00 3 816,98 20 61
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe équipements touristiques, - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
- et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ouï l'exposé de BOSC David et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe équipements touristiques,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, - ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE À L’ACCUEIL .
REQUI Jean-Luc, Président, et TRINQUIER Jean, ancien Président, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_027 : Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l’article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, - l’article L.1612.12 : l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,
- l’article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_24 du Conseil communautaire de ce jour relative à
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. l’élection du président de séance pour que le Conseil communautaire puisse délibérer sur les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du service public d’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que BOSC David est élu Président de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du service public d’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture exposé au Conseil communautaire ce jour et mis à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, peut se résumer de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 6 600,00 86 488,75
Dépenses 4 881,09 73 893,43
Total 1 718,91 12 595,32
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas de restes à réaliser, ni en dépenses, ni en recettes,
CONSIDÉRANT que les résultats de clôture suivants :
Résultat de
clôture 2018
Part affectée à
l'investissement
2019
Résultat de
l'exercice 2019
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération
d'ordre non
budgétaire
Résultat de
clôture 2019
Investissement 6 600,00 0,00 -4 881,09 1 718,91
Fonctionnement 900,61 0,00 11 694,71 12 595,32
Total 7 500,61 0,00 6 813,62 14 314,23
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
- et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ouï l'exposé de BOSC David et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, - ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE À L’ACCUEIL .
REQUI Jean-Luc, Président, et TRINQUIER Jean, ancien Président, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
VOTE À L’UNANIMITÉ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. DÉLIBÉRATION N°CC_200728_028 : Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe ZAE-PAE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l’article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, - l’article L.1612.12 : l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,
- l’article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_24 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’élection du président de séance pour que le Conseil communautaire puisse délibérer sur les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du service public d’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que BOSC David est élu Président de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du service public d’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe ZAE-PAE exposé au Conseil communautaire ce jour et mis à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, peut se résumer de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 268 451,30 328 919,52
Dépenses 454 162,06 373 643,36
Total -185 710,76 - 44 723,84
CONSIDÉRANT que les restes à réaliser pour les dépenses sont de 5 379,60 euros et qu’il n’y en a pas pour les recettes,
CONSIDÉRANT que le déficit des restes à réaliser est de 5 379,60 euros,
CONSIDÉRANT que les résultats de clôture suivants :
Résultat de
clôture 2018
Part affectée à
l'investissement
2019
Résultat de
l'exercice 2019
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération
d'ordre non
budgétaire
Résultat
clôture 20
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Investissement -233 361,13 0,00 47 650,37 -185 710,76
Fonctionnement -49 696,18 0,00 4 972,34 -44 723,84
Total -283 057,31 0,00 52 622,71 -230 434,60
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe ZAE-PAE, - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
- et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ouï l'exposé de BOSC David et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe ZAE-PAE, - ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, - ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE À L’ACCUEIL .
REQUI Jean-Luc, Président, et TRINQUIER Jean, ancien Président, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_029 : Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l’article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, - l’article L.1612.12 : l’arrêt des comptes est constitué par le vote de l’Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,
- l’article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l’approbation du Conseil municipal, hors la vue du Maire,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_24 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’élection du président de séance pour que le Conseil communautaire puisse délibérer sur les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du service public d’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que BOSC David est élu Président de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de l’Office de Tourisme, des équipements touristiques, de l’Office de commerce, de l’industrie, de
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. l’artisanat et de l’agriculture, des ZAE-PAE et du service public d’assainissement non collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif exposé au Conseil communautaire ce jour et mis à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, peut se résumer de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 56 030,76 33 623,32
Dépenses 43 072,82 31 921,68
Total 12 957,94 1 701,64
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas de restes à réaliser, ni en dépenses, ni en recettes,
CONSIDÉRANT que les résultats de clôture suivants :
Résultat de
clôture 2018
Part affectée à
l'investissement
2019
Résultat de
l'exercice 2019
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération
d'ordre non
budgétaire
Résultat
clôture 20
Investissement 12 703,76 0,00 254,18 12 95
Fonctionnement 584,12 0,00 1 117,52 1 70
Total 13 287,88 0,00 1 371,70 14 65
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
- et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ouï l'exposé de BOSC David et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, - ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
ANNEXE DISPONIBLE À L’ACCUEIL .
REQUI Jean-Luc, Président, et TRINQUIER Jean, ancien Président, sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.
VOTE À L’UNANIMITÉ
Arrivée de REQUI Jean-Luc (et procuration à BAÏSSET Martine) et de TRINQUIER Jean (et procuration de CLARISSAC Jérôme)
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_030 : Affectation des résultats 2019 du budget principal
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_25 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’approbation du compte administratif 2019, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2019 A 467 727,15 euros Report à nouveau : B 614 716,18 euros Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 : A+B 1 082 443,33 euros
Section d'investissement
Solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : C -1 609 090,74 euros
Restes à réaliser :
• Dépenses : 530 506,02 euros
• Recettes : 1 082 088,94 euros
Solde des restes à réaliser : D 551 582,92 euros
Besoin de financement de la section d'investissement : E = C+D 1 057 507,82 euros
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget principal de la façon suivante :
1/ couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de : F 1 057 507,82 euros
2/ le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement
et porté sur la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 24 935,51 euros
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats de l’exercice 2019 du budget principal tels que définis ci-dessus,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_031 : Affectation des résultats 2019 du budget annexe Office de Tourisme
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. VU la délibération n°CC_200728_26 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Office de Tourisme, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2019 A 48 232,34 euros
Report à nouveau : B 15 929,25 euros
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019: A+B 64 161,59 euros
Section d'investissement
Solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : C 5 788,95 euros
Restes à réaliser :
• Dépenses : 0,00 euros
• Recettes : 0,00 euros
Solde des restes à réaliser : D 0,00 euros
Besoin de financement de la section d'investissement :
E = C+D 0,00
euros
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’au regard des résultats 2019 de la section d’investissement du budget annexe office de tourisme, il n’y a pas lieu d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu’il n’y a pas lieu d’affecter le résultat de fonctionnement au regard des résultats d’investissement 2019 excédentaires,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_032 : Affectation des résultats 2019 du budget annexe Équipements Touristiques
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200723_28 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Équipements Touristiques, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2019 A 4 907,85 euros Report à nouveau : B -9 239,20 euros Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 : A+B -4 331,35 euros
Section d'investissement
Solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : C 24 950,22 euros
Restes à réaliser :
• Dépenses : 0,00 euros
• Recettes : 0,00 euros
Solde des restes à réaliser : D 0,00 euros
Au regard des résultats d’investissement 2019 excédentaires, monsieur le Président informe le Conseil communautaire qu’il n’y a pas lieu d’affecter le résultat de fonctionnement.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu’il n’y a pas lieu d’affecter le résultat de fonctionnement au regard des résultats d’investissement 2019 excédentaires,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_033 : Affectation des résultats 2019 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200723_28 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2019 A 11 694,71 euros Report à nouveau : B 900,61 euros Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 : A+B 12 595,32 euros
Section d'investissement
Solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : C 1 718,91 euros
Restes à réaliser :
• Dépenses : 0,00 euros
• Recettes : 0,00 euros
Solde des restes à réaliser : D 0,00 euros
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Au regard des résultats d’investissement 2019, monsieur le Président informe le Conseil communautaire qu’il n’y a pas lieu d’affecter le résultat de fonctionnement.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu’il n’y a pas lieu d’affecter le résultat de fonctionnement au regard des résultats d’investissement 2019 excédentaires,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_034 : Affectation des résultats 2019 du budget annexe ZAE- PAE
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_29 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’approbation du compte administratif 2019 du budget annexe ZAE-PAE, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2019 A 4 972,34 euros Report à nouveau : B -49 696,18 euros Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 : A+B -44 723,84 euros
Section d'investissement
Solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : C -185 710,76 euros
Restes à réaliser :
• Dépenses : 5 379,60 euros
• Recettes : 0,00 euros
Solde des restes à réaliser : D -5 379,60 euros
Au regard des résultats de fonctionnement et d’investissement 2019 déficitaires, monsieur le Président informe le Conseil communautaire qu’il n’y a pas d’affectation du résultat de fonctionnement.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu’il n’y a pas d’affectation du résultat de fonctionnement au regard des résultats déficitaires des deux sections,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. DÉLIBÉRATION N°CC_200728_035 : Affectation des résultats 2019 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, précisant que le compte administratif 2019 peut être arrêté au plus tard le 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin habituellement) ; la date limite de transmission du compte de gestion par le comptable public est également reportée du 1er juin au 1er juillet 2020,
VU la délibération n°CC_200728_30 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2019 1 117,52 euros Report à nouveau : 584,12 euros Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019 : 1 701,64 euros
Section d'investissement
Solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : 12 957,94 euros
Restes à réaliser
• Dépenses : 0,00 euros
• Recettes : 0,00 euros
Solde des restes à réaliser : 0,00 euros
Au regard des résultats d’investissement 2019 excédentaires, monsieur le Président informe le Conseil communautaire qu’il n’y a pas lieu d’affecter le résultat de fonctionnement.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu’il n’y a pas lieu d’affecter le résultat de fonctionnement au regard des résultats d’investissement 2019 excédentaires,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_036 : Actualisation des autorisations de programme et D’engagement et des crédits de paiement correspondants - budget principal 2020
VU la délibération n°CC_20170425_016 du Conseil communautaire du 25 avril 2017 approuvant le règlement financier des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP),
VU la délibération n°CC_190627_27 du Conseil communautaire du 27 juin 2019, approuvant le règlement financier des Autorisations d’Engagement (AE) et CP,
VU les délibérations n°CC_20171221_031 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017, n°CC_180412_016 du Conseil communautaire du 12 avril 2018 et n°CC_190627_28 du Conseil communautaire du 27 juin 2019 qui ont approuvé et actualisé les APCP du
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. budget principal,
CONSIDÉRANT qu’un des principes des publiques repose sur l'annualité budgétaire et que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter le solde d'une année sur l'autre,
CONSIDÉRANT que la procédure des APCP pour les crédits de la section d 'investissement ainsi que celle des AE pour les crédits de la section de fonctionnement est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire :
- cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements et de charges de fonctionnement (hors charges de personnel) sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagements,
- elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
CONSIDÉRANT qu’une première délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement et que dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché ou d’une convention par exemple),
CONSIDÉRANT que les bilans annuels d'exécution des APCP et AECP sont présentés en annexe du compte administratif et que l’actualisation de la répartition des crédits des AP et AE fait l’objet d’une délibération au moment du vote du budget primitif ou du budget supplémentaire,
Toutes autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l'objet d'une délibération,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’actualiser les Autorisations de Programme et Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement correspondants, comme présenté dans le tableau suivant :
N° INTITULÉ DE L’AP Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
y compris N
CP antérieurs
(réalisations
au 01/01/N)
CP ouverts
au titre de
l’exerciceN
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercice>N+
1)
1 Élaboration du PLUi 420 000,00 420 000,00 226 647,00 133 500,00 59 853,00 0,00 2 Réhabilitation du hameau de
Navacelles (commune +
département)
1 920 000,00 360 000,00 2 280 000,00 3 893,42 773 043,00 773 043,00 730 020,58
3 Poursuite des travaux du musée 4 841 840,00 109848,00 4 951 688,00 4 519 716,34 431 971,00 0,00 0,66 4 Opération Programmée
d’amélioration de l’habitat
1 389 147,00 1 389 147,00 531 885,79 171 000,00 200 000,00 486 261,21
5 Opération façade 198 342,00 49 600,00 247 942,00 97 942,00 150 000,00 0,00 0,00 6 Système d’information
géographique
500 000,00 500 000,00 41 784,00 250 000,00 208 216,00 0,00
7 Programmation pluriannuelle de
travaux dans le cadre de la
compétence GEMAPI (études,
restauration, renaturation,
protection inondation)
1 240000,00 1 240 000,00 246 211,55 534 128,00 459 660,45 0,00
TOTAUX 10 509 329,00 519 448,00 11028 777,00 5 668 080,10 2 443 642,00 1 700 772,45 1 216 282,45
N° INTITULÉ DE L’AE Pour
mémoireAP
votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
y compris N
CP
antérieurs
(réalisations
au 01/01/N)
CP ouverts
au titre de
l’exerciceN
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercice>N
+1)
1 Exposition du musée « Eric
Bourret - T erres » 04/04/20-
23/08/20 (réportée)
110 000,00 110 000,00 3 000,00 107 000,00 0,00
2 Exposition du musée
« coproduction de 5 institutions –
Herbiers tissés » 25/04/20-
29/08/21
119100,00 119100,00 48 000,00 71 100,00
3 Mission d’accompagnement 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. administratif et financier dans le
cadre du transfert de compétence
eau et assainissement
4 Exposition du musée « Les
derniers impressionnistes. Le
temps de l’intimité » 26/09/20-
21/02/21
309 913,00 309 913,00 276 613,00 33 300,00
TOTAUX 579 013,00 579 013,00 3000,00 471 613,00 104 400,00
Il est précisé que les dépenses seront financées par la FCTVA, l'autofinancement et l'emprunt,
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : AUTORISE l’actualisation des Autorisations de Programme et Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement correspondants, comme présenté dans le tableau ci dessus,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_037 : Adoption du budget supplémentaire 2020 du budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L2311- 1 et suivants,
VU la délibération n°CC_191219_06 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2019 du budget principal,
VU la délibération n°CC_200728_25 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’approbation du compte administratif 2019 du budget principal,
VU la délibération n°CC_200728_31 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’affectation des résultats 2019 du budget principal,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire a pour fonction :
- de reprendre le résultat de l’exercice antérieur
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n’ont pas fait l’objet d’une réalisation au cours de l’exercice précédent et dont l’opportunité n’est pas remise en cause - d’ajuster les inscriptions du Budget Primitif
- d’inscrire de nouvelles opérations
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire 2020 du budget principal, dont la maquette budgétaire a été mise à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, présente les nouvelles inscriptions budgétaires suivantes :
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
a – Recettes - Propositions nouvelles : 442 690,00 euros
Les principales modifications de recettes font suite aux notifications reçues pour les dotations et les produits fiscaux attendus, et des ajustements sur les prévisions budgétaires, notamment les subventions reçues.
• Chapitre 70 – Produits services - 27 980 euros
Suite à la crise sanitaire, prévisions de perte de recettes du musée - 31 860 euros Recettes supplémentaires au titre de la participation des communes pour les dépenses d’enquêtes publiques et instruction du droit des sols + 3 880 euros • Chapitre 73 – Impôts et taxes + 223 910
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. euros
Réajustement des produits attendus au titre :
- des taxes d’habitation et foncière et CFE + 156 985 euros - de la CVAE + 36 875 euros - de la TEOM + 29 917 euros - des IFER + 636 euros - de la TASCOM - 503 euros • Chapitre 74 – Dotations et participations + 61 400 euros
Dont notamment le réajustement :
- des allocations compensatrices TH + 54 553 euros - des allocations compensatrices CFE / CVAE + 3 626 euros - des allocations compensatrices TF + 421 euros • Chapitre 77 – Produits exceptionnels + 185 360,00 euros
Pénalités appliquées sur le marché de travaux du musée + 180 000 euros Mécénat obtenu pour l’exposition du musée « herbiers tissés » + 5 360 euros
b – Dépenses - Propositions nouvelles : 467 625,51 euros
• Chapitre 011 – Charges à caractère général + 66 476 euros
Ressources humaines : contribution au FIPHFP + 15 050 euros Formation réglementaire sécurité + 2 000 euros Indemnités nouveaux contrats civiques + 3 700 euros Ville d’art et d’histoire (musée et HUP) + 24 000 euros Remboursement des intérêts de dette de la Mégisserie
au budget Equipement Touristique + 18 886 euros • Chapitre 012 – Charges de personnel : + 69 000 euros
Recrutement chargé de mission centre bourg + 14 000 euros Recrutement animateur patrimoine + 26 000 euros Réajustement participation au GEEP + 23 000 euros • Chapitre 014 – Atténuations de produits : + 5 000 euros
Prévisionnel dégrèvements sur produit de la taxe GEMAPI
• Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : - 50 746,91 euros
Réajustement :
- de la subvention d’équilibre à verser au budget annexe
office du tourisme - 45 161,59 euros - de la subvention d’équilibre à verser au budget annexe
office de commerce - 5 585,32 euros • Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : + 14 200 euros
Subventions exceptionnelles aux associations + 11 200 euros Annulation de titres de recettes sur exercice antérieur + 3000 euros • Chapitre 68 – Provisions pour risques: + 90 000 euros
Provisions constituées pour le risque de recouvrement sur les pénalités des marchés du musée + 90 000 euros • Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : + 273 696,42 euros
II – ÉQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Propositions nouvelles - recettes réelles 442 690,00 euros
Propositions nouvelles - recettes d’ordre - Travaux en régie 0,00 euros
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Reprise du résultat 2019 24 935,51 euros
Total des recettes de fonctionnement 467 625,51 euros
Propositions nouvelles - dépenses réelles 193 929,09 euros
Propositions nouvelles - dépenses d’ordre – Virement à la section
d’investissement
273 696,42 euros
Total des dépenses de fonctionnement 467 625,51 euros
III – SECTION D’INVESTISSEMENT
a – Recettes - Propositions nouvelles : + 272 453 euros
• Chapitre 13 – Subventions d’investissement + 69 683,00 euros
Diverses attributions de subventions
• Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées - 138 761,42 euros
Réduction de l’emprunt au regard de l’intégration des résultats N-1
• Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 5 600 euros
Participation financière de la ville au nouveau parapheur électronique logiciel mutualisé
• Chapitre 45... – Opérations pour compte de tiers 62 235 euros
Ajustement des crédits 2020 des MOD travaux Bouquerie / Quai des Ormeaux à Lodève et réhabilitation du hameau de Navacelles
• Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 273 696,42 euros
b – Dépenses - Propositions nouvelles : 272 453,00 euros
• Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 46 851 euros
Etudes GEMAPI et opération façades + 11 500 euros Evolution des logiciels (facilitant le télétravail en période de crise) + 35 351 euros • Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées + 18 950 euros
Scot investissement DAAC + 8 950 euros Subventions façades + 10 000 euros • Chapitre 21 – Immobilisations corporelles + 65 446 euros
Dont notamment :
Travaux + 43 892 euros Matériel divers (prévention, informatique, défibrilateurs…) + 21 554 euros • Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 78 971 euros
Réajustements en fonction de l’avancée des opérations et notamment : Musée (PC sécurité lot 17) + 58 971 euros PLUI + 20 000 euros • Chapitre 45... – Opérations pour compte de tiers 62 235 euros
Ajustement des crédits 2020 des MOD travaux Bouquerie / Quai des Ormeaux à Lodève et réhabilitation du hameau de Navacelles
IV - ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Propositions nouvelles - recettes réelles - 1 243,42 euros
Affectation des résultats 2019 1 057 507,82 euros
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Propositions nouvelles - recettes d’ordre – virement de la section de fonctionnement
273 696,42 euros
RAR recettes 1 082 088, 94 euros
Total des recettes d’investissement 2 412 049,76 euros
Propositions nouvelles - dépenses réelles 272 453,00 euros
Reprise du déficit N-1 1 609 090,74 euros
RAR dépenses 530 506,02 euros
Total des dépenses d’investissement 2 412 049,76 euros
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2020 du budget principal, en votant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, un montant de 467 625,51 euros, - au niveau du chapitre pour la section d’investissement, un montant de 2 412 049,76 euros, - avec reprise des résultats de l’exercice n-1 après le vote du compte administratif n-1.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget supplémentaire 2020 du budget principal,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_038 : Adoption du Budget supplémentaire 2020 du budget annexe Office de Tourisme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L2311- 1 et suivants,
VU la délibération n°CC_191219_07 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2019 du budget annexe Office de Tourisme,
VU la délibération n°CC_200728_26 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Office de Tourisme,
VU la délibération n°CC_200728_32 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’affectation des résultats 2019 du budget annexe Office de Tourisme,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire a pour fonction :
- de reprendre le résultat de l’exercice antérieur
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n’ont pas fait l’objet d’une réalisation au cours de l’exercice précédent et dont l’opportunité n’est pas remise en cause - d’ajuster les inscriptions du Budget Primitif
- d’inscrire de nouvelles opérations
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Office de Tourisme, dont la maquette budgétaire a été mise à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, présente les inscriptions budgétaires suivantes : I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
a – Recettes – Propositions nouvelles – -60 161,59 euros
Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses -2
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. 000,00 euros
Diminution des recettes de la boutique suite à la crise sanitaire
Chapitre 73 – Impôts et taxes - 3 000,00 euros
Impact de la crise sanitaire sur la taxe gare routière
Chapitre 74 – Dotations et participations - 10 000,00 euros
Diminution des recettes de la centrale de réservation
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante - 45 161,59 euros
Réajustement de la subvention d’équilibre à verser par la C.C.L.L. au regard de la reprise des résultats N-1
b – Dépenses – Propositions nouvelles + 4 000,00 euros
Chapitre 011 – Charges à caractère général + 4 000,00euros
Ville d’art et d’histoire : catalogues et imprimés
II – ÉQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Propositions nouvelles - recettes réelles - 60 161,59 euros
Reprise du résultat 2019 + 64 161,59 euros
Total des recettes de fonctionnement + 4 000,00 euros
Propositions nouvelles - dépenses réelles + 4 000,00 euros
Total des dépenses de fonctionnement + 4 000,00 euros
III – SECTION D’INVESTISSEMENT
a – Recettes – Propositions nouvelles – 5 788,95 euros
• Chapitre 16 – Dette – 5 788,95 euros
b – Dépenses – Propositions nouvelles 0,00 euros
IV - ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Propositions nouvelles - recettes réelles -5 788,95 euros
Reprise de l’excédent N-1 5 788,95 euros
Total des recettes d’investissement 0,00 euros
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Office de Tourisme, en votant : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, un montant de 4 000,00 euros, - au niveau du chapitre pour la section d’investissement, un montant de 0,00 euros, - avec reprise des résultats de l’exercice n-1 après le vote du compte administratif n-1.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Office de Tourisme de la Communauté de communes,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_039 : Adoption du budget supplémentaire 2020 du budget
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. annexe Équipements Touristiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L2311- 1 et suivants,
VU la délibération n°CC_191219_08 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2019 du budget annexe Équipements Touristiques,
VU la délibération n°CC_200728_27 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Équipements Touristiques,
VU la délibération n°CC_200728_33 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’affectation des résultats 2019 du budget annexe Équipements Touristiques,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire a pour fonction :
- de reprendre le résultat de l’exercice antérieur
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n’ont pas fait l’objet d’une réalisation au cours de l’exercice précédent et dont l’opportunité n’est pas remise en cause - d’ajuster les inscriptions du Budget Primitif
- d’inscrire de nouvelles opérations
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Équipements Touristiques, dont la maquette budgétaire a été mise à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, présente les inscriptions budgétaires suivantes :
I – SECTION D’EXPLOITATION
a – Recettes – Propositions nouvelles 18 886 euros
• Chapitre 70 – Ventes produis fabriqués, prestations + 18 886 euros
Remboursement des intérêts d’emprunt de 2016 à 2020 relatif au bâtiment Mégisserie
(gestion du bâtiment sur le budget principal depuis 2016)
b – Dépenses – Propositions nouvelles 14 554,65 euros
• Chapitre 011 – Charges à caractère général 3 237,65 euros
Réajustement des dépenses de fourniture d’électricité
• Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 9 400,00 euros
Remise gracieuse sur loyers Baume et camping suite à la crise sanitaire • Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 1 917,00 euros
II – ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’EXPLOITATION
Propositions nouvelles - recettes réelles + 18 886,00 eu
Total des recettes de fonctionnement + 18 886,00 eu
Propositions nouvelles - dépenses réelles + 14 554,65 e
Reprise du résultat 2019 + 4 331,35 e
Total des dépenses de fonctionnement + 18 886,00 eu
III – SECTION D’INVESTISSEMENT
a – Recettes – Propositions nouvelles – 24 950,22 euros
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves - 24 950,22
b – Dépenses - Propositions nouvelles 0,00 euros
IV - ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Propositions nouvelles - recettes réelles -24 950,22 euros
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Reprise du résultat 2019 24 950,22 euros
Total des recettes d’investissement 0,00 euros
Propositions nouvelles - dépenses réelles 0,00 euros
Total des dépenses d’investissement 0,00 euros
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Équipements Touristiques de la Communauté de communes en votant :
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation, un montant de 18 886 euros, - au niveau du chapitre pour la section d’investissement, un montant de 0,00 euros, - avec reprise des résultats de l’exercice n-1 après le vote du compte administratif n-1.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Équipements Touristiques de la Communauté de communes,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_040 : Adoption du budget supplémentaire 2020 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L2311- 1 et suivants,
VU la délibération n°CC_191219_09 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2019 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture,
VU la délibération n°CC_200728_28 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture,
VU la délibération n°CC_ 200728_34 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’affectation des résultats 2019 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire a pour fonction :
- de reprendre le résultat de l’exercice antérieur
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n’ont pas fait l’objet d’une réalisation au cours de l’exercice précédent et dont l’opportunité n’est pas remise en cause - d’ajuster les inscriptions du Budget Primitif
- d’inscrire de nouvelles opérations
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture, dont la maquette budgétaire a été mise à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, présente les inscriptions budgétaires suivantes :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
a – Recettes – Propositions nouvelles : -12 585,32 euros
• Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante -5 585,32 euros
Réajustement de la subvention d’équilibre à verser par la C.C.L.L. au regard de la reprise des résultats N-1
Chapitre 77 – Produits exceptionnels -7 000,00 euros
Annulation Mécénat
b - Dépenses – Propositions nouvelles : 10,00 euros
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 10,00euros Ajustement crédits prélèvement à la source
II – ÉQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Propositions nouvelles - recettes réelles -12 585,32 euros
Reprise du résultat 2019 + 12 595,32 euros
Total des recettes de fonctionnement + 10,00 euros
Propositions nouvelles - dépenses réelles + 10,00 euros
Total des dépenses de fonctionnement + 10,00 euros
III – SECTION D’INVESTISSEMENT
a – Recettes – Propositions nouvelles 0,00 euros
b – Dépenses – Propositions nouvelles 1 718,91 euros
• Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 1 718,91 euros
Réajustement des dépenses dans le cadre de la reprise des résultats N-1 IV - ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Propositions nouvelles - recettes réelles 0,00 euros
Reprise du résultat 2019 1 718,91 euros
Total des recettes d’investissement 1 718,91 euros
Propositions nouvelles - dépenses réelles 1 718,91 euros
Total des dépenses d’investissement 1 718,91 euros
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture de la Communauté de communes, en votant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, un montant de 10,00 euros, - au niveau du chapitre pour la section d’investissement, un montant de 1 718,91 euros, - avec reprise des résultats de l’exercice n-1 après le vote du compte administratif n-1.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture de la Communauté de communes,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_041 : Adoption du budget supplémentaire 2020 du budget annexe ZAE-PAE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L2311- 1 et suivants,
VU la délibération n°CC_191219_10 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2019 du budget annexe ZAE-PAE,
VU la délibération n°CC_200728_29 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’approbation du compte administratif 2019 du budget annexe ZAE-PAE,
VU la délibération n°CC_200728_35 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’affectation des résultats 2019 du budget annexe ZAE-PAE,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire a pour fonction :
- de reprendre le résultat de l’exercice antérieur
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n’ont pas fait l’objet d’une réalisation au cours de l’exercice précédent et dont l’opportunité n’est pas remise en cause - d’ajuster les inscriptions du Budget Primitif
- d’inscrire de nouvelles opérations
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire 2020 du budget annexe ZAE-PAE, dont la maquette budgétaire a été mise à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, présente les inscriptions budgétaires suivantes :
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
a – Recettes – Propositions nouvelles : + 69 346,84 euros
• Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections + 64 723,84 euros
Réajustement des opérations d’ordre au regard des résultats N-1
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante + 4 623,00 euros
Actualisation des loyers
b – Dépenses – Propositions nouvelles : + 24 623,00 euros
• Chapitre 011 – Charges à caractère général + 20 000,00 euros
• Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 4 623,00 euros
II – ÉQUILIBRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Propositions nouvelles - recettes réelles + 4 623,00 euros
Propositions nouvelles - recettes d’ordre + 64 723,84 euros
Total des recettes de fonctionnement + 69 346,84 euros
Propositions nouvelles - dépenses réelles + 24 623,00 euros
Reprise du résultat 2019 + 44 723,84 euros
Total des dépenses de fonctionnement + 69 346,84 euros
III – SECTION D’INVESTISSEMENT
a – Recettes - Propositions nouvelles 0,00 euros
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. b – Dépenses - Propositions nouvelles - 185 710,76 euros
• Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 255 814,20 euros Réajustement des dépenses dans le cadre de la reprise des résultats N-1 • Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 64 723,84 euros
Réajustement des opérations d’ordre au regard des résultats N-1
IV - ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Propositions nouvelles - recettes réelles 0,00 euros
Propositions nouvelles - recettes d’ordre 0,00 euros
Total des recettes d’investissement 0,00 euros
Propositions nouvelles - dépenses réelles - 255 814,20 euros
Reprise du déficit N-1 185 710,76 euros
Propositions nouvelles - dépenses d’ordre 64 723,84 euros
RAR dépenses 5 379,60 euros
Total des dépenses d’investissement 0,00 euros
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2019 du budget annexe ZAE-PAE de la Communauté de communes, en votant :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, un montant de 69 346,84 euros, - au niveau du chapitre pour la section d’investissement, un montant de 0,00 euros, - avec reprise des résultats de l’exercice n-1 après le vote du compte administratif n-1.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget supplémentaire 2020 du budget annexe ZAE-PAE de la Communauté de communes,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_042 : Adoption du budget supplémentaire 2020 du budget annexe service public d'assainissement non collectif
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment et notamment l’article L2311- 1 et suivants,
VU la délibération n°CC_191219_11 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2019 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif,
VU la délibération n°CC_200728_30 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’approbation du compte administratif 2019 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif ,
VU la délibération n°CC_200728_36 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l’affectation des résultats 2019 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif,
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire a pour fonction :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - de reprendre le résultat de l’exercice antérieur
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n’ont pas fait l’objet d’une réalisation au cours de l’exercice précédent et dont l’opportunité n’est pas remise en cause - d’ajuster les inscriptions du Budget Primitif
- d’inscrire de nouvelles opérations
CONSIDÉRANT que le budget supplémentaire 2019 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif, dont la maquette budgétaire a été mise à disposition sur le lien suivant https://drive.lodevoisetlarzac.info/nextcloud/index.php/s/ySbjoqC2fqB79CZ et à l’accueil de la Communauté de communes, présente les inscriptions budgétaires suivantes :
I – SECTION D’EXPLOITATION
a – Recettes – Propositions nouvelles : 0,00 euros
b – Dépenses – Propositions nouvelles : + 1 701,64 euros
• Chapitre 012 – Charges de personnel + 1 525,64 euros
Ajustement des charges de personnel en fonction du nombre de contrôles des installations réalisés
• Chapitre 042 – Opération d’ordre entre sections + 176,00 euros
Ajustement des amortissements
II – ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’EXPLOITATION
Reprise du résultat 2019 1 701,64 euros
Total des recettes de fonctionnement 1 701,64 euros
Propositions nouvelles - dépenses réelles 1 701,64 euros
Total des dépenses de fonctionnement 1 701,64 euros
III – SECTION D’INVESTISSEMENT
a – Recettes – Propositions nouvelles : + 176,00 euros
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections + 176,00 euros
Ajustement des amortissements
b – Dépenses – Propositions nouvelles 13 133,94 euros
• Chapitre 21 – Immobilisations corporelles + 13 133,94 euros
Réajustement des dépenses dans le cadre de la reprise des résultats N-1
IV - ÉQUILIBRE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Propositions nouvelles - recettes réelles 176,00 euros
Reprise du résultat 2019 12 957,94 euros
Total des recettes d’investissement 13 133,94 euros
Propositions nouvelles - dépenses réelles 13 133,94 euros
Total des dépenses d’investissement 13 133,94 euros
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes, en votant :
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation, un montant de 1 701,64 euros, - au niveau du chapitre pour la section d’investissement, un montant de 13 133,94 euros, - avec reprise des résultats de l’exercice n-1 après le vote du compte administratif n-1.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de communes,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_043 : Subvention d'équilibre 2020 au budget annexe Office de Tourisme
VU la délibération n°CC_191219_12 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019, relative au versement la subvention d'équilibre 2019 au budget annexe Office de Tourisme, d’un montant de 308 000 euros,
VU la délibération n° CC_200728_26 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’adoption du compte administratif 2019 du budget annexe Office de Tourisme,
VU la délibération n°CC_200728_38 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’adoption du budget supplémentaire 2020 du budget principal,
CONSIDÉRANT que le budget annexe Office de Tourisme est un budget disposant d'une autonomie financière,
Suite au vote du compte administratif 2019 du budget Office de Tourisme et à la reprise des résultats, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’ajuster le montant du versement du budget principal au budget annexe Office de Tourisme au titre de la subvention d'équilibre à 277 878,41 euros.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : APPROUVE l’ajustement du montant du versement de la subvention d'équilibre au budget annexe Office de Tourisme à 277 838,41 euros,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que cette dépense est inscrite en dépenses à l'article 6521 du budget primitif 2020 du budget principal,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_044 : Subvention d'équilibre 2020 au budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture
VU la délibération n°CC_191219_13 du Conseil communautaire du 19 décembre 2019 relative au versement de la subvention d'équilibre 2020 au budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture, d’un montant de 42 000 euros,
VU la délibération n° CC_200728_28 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’adoption du compte administratif 2019 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. VU la délibération n°CC_200728_38 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’adoption du budget supplémentaire 2020 du budget principal,
CONSIDÉRANT que le budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture est un budget disposant d'une autonomie financière,
Suite au vote du compte administratif 2019 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture, et à la reprise des résultats, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’ajuster le montant du versement du budget principal au budget annexe annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture au titre de la subvention d'équilibre à 36 414,68 euros.
Ouï l'exposé de Jean TRINQUIER et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : APPROUVE l’ajustement du montant du versement de la subvention d'équilibre au budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture à 36 414,68 euros,
- ARTICLE 2 : PRÉCISE que cette dépense est inscrite en dépenses à l'article 6521 du budget primitif 2020 du budget principal,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_045 : Renouvellement de l’avance de trésorerie au budget annexe office de tourisme
VU la délibération n°CC_190314_10 du Conseil Communautaire du 8 mars 2019 relative au renouvellement de l’avance de trésorerie au budget annexe Office de Tourisme,
VU la délibération n°CC_191219_06 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2020 principal,
VU la délibération n°CC_191219_07 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2020 annexe Office de Tourisme,
CONSIDÉRANT que la comptabilité de ces avances de trésorerie sera retracée par le comptable public sur des comptes non budgétaires,
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de renouveler l’avance de trésorerie au budget annexe Office de Tourisme selon les mêmes caractéristiques soit : - Montant maximum de l’avance de trésorerie : 150 000 euros
- Modalités de versement : ordre de versement du budget principal au budget annexe Office de Tourisme émis par l’ordonnateur en fonction des besoins,
- Modalités de remboursement : ordre de versement du budget annexe Office de Tourisme au budget principal en fonction des encaissements réalisés, - Durée : l’avance de trésorerie est consentie pour une durée d’un à compter du 1er août 2020 jusqu’au 31 juillet 2021 inclus, date à laquelle l’avance devra être intégralement remboursée,
- Frais : aucun
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : AUTORISE le versement d’une avance de trésorerie au budget annexe Office
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. de Tourisme conformément aux caractéristiques précitées,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération, et en particulier d’effectuer les ordres de versements nécessaires,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_046 : Renouvellement de l’avance de trésorerie au budget annexe office de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture
VU la délibération n°CC_190314_11 du Conseil Communautaire du 8 mars 2019 relative au renouvellement de l’avance de trésorerie au budget annexe Office de Tourisme (OCIAA),
VU la délibération n°CC_191219_06 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2020 principal,
VU la délibération n°CC_191219_09 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2020 annexe OCIAA,
CONSIDÉRANT que la comptabilité de ces avances de trésorerie sera retracée par le comptable public sur des comptes non budgétaires,
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de renouveler l’avance de trésorerie au budget annexe OCIAA selon les mêmes caractéristiques soit : - Montant maximum de l’avance de trésorerie : 60 000 euros
- Modalités de versement : ordre de versement du budget principal au budget annexe Office de Tourisme émis par l’ordonnateur en fonction des besoins,
- Modalités de remboursement : ordre de versement du budget annexe Office de Tourisme au budget principal en fonction des encaissements réalisés, - Durée : l’avance de trésorerie est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er août 2020 jusqu’au 31 juillet 2021 inclus, date à laquelle l’avance devra être intégralement remboursée,
- Frais : aucun
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : AUTORISE le versement d’une avance de trésorerie au budget annexe de l’OCIAA conformément aux caractéristiques précitées,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération, et en particulier d’effectuer les ordres de versements nécessaires,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_047 : Création d’un budget annexe rattache au budget principal « eau potable régie » assujetti a la tAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - les articles L52.14-1 et suivants,
- l’article L.2224-11 précisant que les services publics de l’eau et de l’assainissement sont gérés financièrement comme des services publics industriels et commerciaux, - les articles L.1412-1 et L2221-11, aux termes desquels les collectivités qui optent pour la régie directe dotée de la seule autonomie financière doivent individualiser la gestion de leur service public à caractère industriel et commercial par la création d’un budget spécial annexé au budget principal,
VU le Code Général des Impôts, et notamment :
- l’article 256 du régissant le champ d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
- l’article 256 B qui dispose que l’assujettissement des services de l’eau des services publics de coopération intercommunale dont le champ d’action s’exerce sur un territoire d’au moins 3.000 habitants est obligatoire,
VU la loi n°2015-991 dite Loi NOTRe du 7 août 2015 portant que la nouvelle organisation territoriale de la République, qui prévoit un transfert de compétences « eau et assainissement » vers les Communautés de Communes au 1er janvier 2020,
VU les arrêtés préfectoraux n°2019-I-994 du 2 août 2019 et n°2019-I-1033 du 12 août 2019 actant le transfert de compétences « eau et assainissement » à la Communauté de Communes Lodévois et Larzac au 1er janvier 2021,
CONSIDÉRANT, pour anticiper la mise en place opérationnelle de ces services, le besoin de créer un budget annexe distinct par service selon le mode de gestion,
CONSIDÉRANT qu’un tel budget annexe est soumis à l’instruction budgétaire et comptable M49,
CONSIDÉRANT que ce budget est soumis de plein droit à l’assujettissement à la TVA,
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de créer, à compter du 1er janvier 2021, un budget annexe distinct pour le service « Eau Potable Régie » assujetti à la TVA et soumis à l’instruction budgétaire et comptable M49.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : CRÉE un budget annexe pour le service public « Eau Potable Régie » assujetti à la TVA, rattaché au budget principal de la Communauté de Communes au 1er janvier 2021,
- ARTICLE 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_048 : CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE RATTACHE AU BUDGET PRINCIPAL « ASSAINISSEMENT COLLECTIF RÉGIE » ET ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- les articles L52.14-1 et suivants,
- l’article L.2224-11 précisant que les services publics de l’eau et de l’assainissement sont gérés financièrement comme des services publics industriels et commerciaux, - les articles L.1412-1 et L2221-11 précisant qu’aux termes desquels les collectivités qui optent pour la régie directe dotée de la seule autonomie financière doivent individualiser la gestion de leur service public à caractère industriel et commercial par la création d’un budget spécial annexé au budget principal,
VU le Code Général des Impôts et notamment :
- l’article 256 régissant le champ d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - l’article 260 A qui dispose que l’assujettissement à la TVA d’un service d’assainissement est
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. optionnel,
VU la loi n°2015-991 dite Loi NOTRe du 7 août 2015 portant que la nouvelle organisation territoriale de la République, qui prévoit un transfert de compétences « eau et assainissement » vers les Communautés de Communes au 1er janvier 2020,
VU les arrêtés préfectoraux n°2019-I-994 du 2 août 2019 et n°2019-I-1033 du 12 août 2019 actant le transfert de compétences « eau et assainissement » à la Communauté de Communes Lodévois et Larzac au 1er janvier 2021,
CONSIDÉRANT, pour anticiper la mise en place opérationnelle de ces services, le besoin de créer un budget annexe distinct par service selon le mode de gestion,
CONSIDÉRANT qu’un tel budget annexe est soumis à l’instruction budgétaire et comptable M49,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de créer, à compter du 1er janvier 2021, un budget annexe distinct pour le service « Assainissement collectif Régie » et de l’assujettir à la TVA.
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : CRÉE un budget annexe pour le service public « Assainissement collectif Régie », rattaché au budget principal de la Communauté de Communes au 1er janvier 2021,
- ARTICLE 2 : SOLLICITE l’assujettissement à la TVA du budget annexe pour le service public « Assainissement collectif Régie », rattaché au budget principal de la Communauté de Communes au 1er janvier 2021,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service de contrôle de légalité.
VOTE À L’UNANIMITÉ
Sortie de Françoise OLIVIER.
DÉLIBÉRATION N°CC_200728_049 : Tableau des effectifs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2, 3-3 et 34 rappelant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
VU la délibération n°CC_191219_17 du Conseil communautaire du 19 Décembre 2019 relative à l’approbation du tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre les avancements de grade,
CONSIDÉRANT les propositions d’avancement de grade au titre de l’année 2020 et la nomination au plus tôt le 1er octobre 2020, pour les postes correspondant aux grades suivants :
- un rédacteur principal de deuxième classe,
- quatre adjoints administratif principal de première classe,
- un adjoint administratif principal de deuxième classe,
- un adjoint animation principal de deuxième classe,
- un puéricultrice hors classe,
- un éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. - deux auxiliaires de Puériculture de première classe,
- un adjoint techniques principal de première classe,
CONSIDÉRANT que la suppression des postes d’origine des agents qui bénéficieront d’un avancement de grade à compter du 1er octobre 2020 fera l’objet d’un projet de délibération lors d’une prochaine séance du Conseil communautaire, après nomination effective des agents et la présentation au comité technique de la collectivité des suppressions de postes correspondant aux postes créés,
CONSIDÉRANT la demande de deux agents de bénéficier d’une intégration dans une filière différente de celle qu’ils occupent actuellement et afin de pouvoir les intégrer dans le nouveau grade, il est nécessaire de créer deux postes d’adjoint d’animation principal de deuxième classe ; lors du prochain comité technique, sera présenté la suppression de leur grade d’origine, à savoir deux postes d’adjoint technique principal de deuxième classe,
CONSIDÉRANT la réussite au concours d’un agent occupant les fonctions de rédacteur,
CONSIDÉRANT la pérennisation de deux agents contractuels à temps non complet au grade d’adjoint du patrimoine,
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la mise en œuvre du futur transfert de la compétence eau et assainissement au 1er Janvier 2021 et des besoins en instruction des marchés, un poste au grade de rédacteur principal de première classe est nécessaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter un directeur administratif et financier pour la gestion de la structure eau et assainissement, au grade de rédacteur principal de première classe,
CONSIDÉRANT le changement de fonction de l’adjoint au directeur général des services actuellement mise à disposition par la Ville de Lodève et son remplacement par recrutement au grade d’attaché pris en charge par la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT qu’il convient de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de les adapter au temps de travail de la collectivité,
CONSIDÉRANT la mise en place des nouvelles instances communautaires et dans l’attente de la désignation des nouveaux élus au Comité technique, les suppressions de poste seront présentées à un prochain Comité technique et à un prochain Conseil Communautaire,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de créer les postes cités-ci dessus au tableau des effectifs à compter du 1er août 2020 :
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le tableau des effectifs comprenant les modifications décrites ci- dessus :
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCL&L AU 1er AOÛT 2020
Grade
Catégorie
Effectifs Budgétaires
Pourvus
Temps Non Complet
(TNC)
PROPOSITIONSAU
CONSEIL
Temps complet Dont TNC
AGENTS STATUTAIRES
Collaborateur de cabinet 1 0 0 Emploi fonctionnel 1 1 0 Directeur Général des Services A 1 1 0 ADMINISTRATIF (1) 35 31 2 11 1 Attaché A 5 4 0 1
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCL&L AU 1er AOÛT 2020
Grade
Catégorie
Effectifs Budgétaires
Pourvus
Temps Non Complet
(TNC)
PROPOSITIONSAU
CONSEIL
Temps complet Dont TNC
Rédacteur principal de première classe B 3 3 0 2 Rédacteur principal de deuxième classe B 0 0 0 1 Rédacteur B 2 2 0 1 Adjoint administratif principal première classe C 2 2 0 4 Adjoint administratif principal deuxième classe C 8 7 0 2 1 Adjoint administratif C 15 13 2 ANIMATION (2) 25 21 5 3 Animateur principal première classe B 1 1 0 Animateur principal deuxième classe B 1 1 0 Animateur B 1 1 0 Adjoint d'animation principal deuxième classe C 7 5 1 3 Adjoint d'animation C 15 13 4 CULTURELLE (3) 12 11 0 2 2 Conservateur en chef du patrimoine A 1 1 0 Assistant de conservation principal deuxième classe B 1 1 0 Adjoint du patrimoine principal deuxième classe C 4 3 0 Adjoint du patrimoine C 6 6 0 2 2 MÉDICO-SOCIALE (4) 16 15 0 4 Puéricultrice de classe exceptionnelle A 0 0 0 1 Puéricultrice de classe normale A 1 1 0 Éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 0 0 0 1 Éducateur de jeunes enfants première classe A 1 1 0 Éducateur de jeunes enfants deuxième classe A 1 1 0 Auxiliaire de puériculture de première classe C 0 0 0 2 Auxiliaire de puériculture de deuxième classe C 3 3 0 Agent social principal de première classe C 1 1 0 Agent social C 9 7 0 TECHNIQUE (5) 41 33 0 Ingénieur principal A 2 3 0 Ingénieur A 1 1 0 Technicien principal première classe B 1 1 0 Technicien principal deuxième classe B 1 1 0 Agent de maîtrise principal C 2 2 0 Agent de maîtrise C 3 2 0 Adjoint technique principal première classe C 7 5 0 Adjoint technique principal deuxième classe C 15 13 0 Adjoint technique C 9 5 0
TOTAL (1+2+3+4+5) 129 111 7 20 3
TOTAL AGENTS STATUTAIRES
emploi fonctionnel et collaborateur de cabinet
compris
131 112 7 20 3
CONTRACTUELS PERMANENTS AU 1er AOÛT 2020
ADMINISTRATIF (6) 2 2 0 Attaché en CDI A 2 2 0 CULTURELLE (7) 1 1 1 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 1 1 1 MÉDICO-SOCIALE (8) 2 2 0
Assistantes maternelles en CDI 2 2 0
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification. TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCL&L AU 1er AOÛT 2020
Grade
Catégorie
Effectifs Budgétaires
Pourvus
Temps Non Complet
(TNC)
PROPOSITIONSAU
CONSEIL
Temps complet Dont TNC
TECHNIQUE (9) 3 2 0 Technicien principal deuxième classe en CDI B 3 2 0 POLITIQUE DE LA VILLE (10) 1 1 0 Chargé de mission 1 1 0 ANIMATION (11) 32 7 7 Adjoint d'animation C 32 7 7 TOTAL CONTRACTUELS PERMANENTS
(6+7+8+9+10+11) 41 15 8
CONTRACTUELS NON PERMANENTS AU 1er AOÛT 2020
ADMINISTRATIF (12) 5 4 0 Attaché A 1 0 0 Rédacteur B 2 2 0 Adjoint Administratif C 2 2 0 ANIMATION (13) 18 5 2 Adjoint d'animation. C 18 5 2 CULTURELLE (14) 6 3 2 Adjoint du patrimoine C 6 3 2 MÉDICO-SOCIALE (15) 9 4 2 Éducateur de jeunes enfants B 2 1 0 Auxiliaire de puériculture deuxième classe C 2 1 0 Agent social C 4 1 1 Médecin C 1 1 1 TECHNIQUE (16) 3 3 0 Adjoint technique (saisonnier) C 3 3 0 TOTAL CONTRACTUELS NON PERMANENTS
(12+13+14+15+16) 41 19 6
TOTAL GÉNÉRAL AU 1er AOÛT 2020 213 146 21 20 3
CONTRATS AIDÉS AU 1er AOÛT 2020
Date de fin de contrat
Adulte relais 01/06/21 1 1 Adulte relais 31/05/2021 1 1
TOTAL CONTRATS AIDÉS 2 2
- ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
VOTE : 51 POUR, 5 CONTRE, 1 ABSTENTION
CONTRE : LAATEB Claude (et procuration de MARTIN José), COUPEAU Sandrine (et procuration de SINEGRE Joana), RICARDO Christiane
ABSTENTION : VANEL Véronique
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.