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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 1 de mai 2020 cle7271cd
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 1 de mai 2020 cle7271cd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
www.orne.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Secrétariat Général
Arrêté NOR – 2300-2020–008 du 29 avril 2020 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires de l’Orne
Arrêté NOR – 2300-2020-009 du 29 avril 2020 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l’Orne
Spécial n° 1 de mai 2019
N° 2020 05 01
Lundi 4 mai 2020 Direction départementale
des territoires
Service secrétariat Général
NOR – 2300-2020–008
Arrêté du 29 avril 2020 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires de l’Orne
Le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, article L-212 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,
Vu l’arrêté n° 2018-012 du 4 juin 2018 relatif au comité technique de la direction départementale territoires de l’Orne,
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 6 décembre 2018,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants de l’administration au comité technique de la direction départementale des territoires de l’Orne :
Le président ou son représentant
M. Patrick PLANCHON, directeur départemental M. David DI DIO BALSAMO, directeur adjoint
Le secrétaire général ou son représentant
M. Frédéric SCORNET, secrétaire général Mme Barbara GOUESLARD, secrétaire générale adjointe Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité technique de la direction départementale des territoires de l’Orne :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
QUERE Jean - Jacques - UNSA THIBAULT Sylvain - UNSA
BORDELET Nathalie - UNSA PERIGAULT Karen - UNSA
FLEURY Patrick-R - UNSA LE CADRE Catherine - UNSA
LAVAUD Élisa - UNSA AIME Emmanuelle - UNSA
COUPE-MARTINEZ Sylvie - CFDT LE HOUËDEC-PELLETIER Marie - CFDT
Article 3
L’arrêté du 13 décembre 2018 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l’Orne est abrogé.
Article 4
Le directeur départemental des territoires et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Fait à Alençon, le 29 avril 2020.
Le Directeur Départemental des Territoires,
Signé
Patrick PLANCHON Direction départementale
des territoires
Service Secrétariat Général
NOR – 2300-2020–009
Arrêté du 29 avril 2020 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l’Orne
Le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, article L-212 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l’Orne ;
Vu l’arrêté du 28 février 2019 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l’Orne ;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
Vu l’arrêté du directeur départemental des territoires de l’Orne en date du 14 mars 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l’Orne ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 13 février 2020 nommant M. Patrick PLANCHON, directeur départemental des territoires de l’Orne, à compter du 15 mars 2020 ;
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants de l’administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l’Orne :
- M. PLANCHON Patrick, directeur départemental, président ;
- M. SCORNET Frédéric, secrétaire général. Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l’Orne :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
M. QUERE Jean-Jacques - UNSA Vacant - UNSA
Mme PERIGAULT Karen - UNSA Mme LAVAUD Elisa - UNSA
M. THIBAULT Sylvain - UNSA Mme CATINCHI Dominique - UNSA
Mme LE CADRE Catherine - UNSA Vacant - UNSA
Mme COUPE – MARTINEZ Sylvie - CFDT M. HAMARD Laurent - CFDT
Article 3
L’arrêté du 14 mars 2019 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires de l’Orne est abrogé.
Article 4
Le directeur départemental des territoires et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Fait à Alençon, le 29 avril 2020.
Le Directeur Départemental des Territoires,
Signé
Patrick PLANCHON