Compte-Rendu - CM du 02.11.2020

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Compte-Rendu - CR CM 02.11.2020

Compte-Rendu - CM du 02.11.2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Sault-Brénaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 02.11.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs, CR du CM du lundi 2 novembre à 18h30

Présents : Nazarello Alonso – Nathalie Fougeray – Jérôme Garnier – Margueritte Rossi – Alain Têtu - Claudine Debray – Séverine Bois – Véronique Corna – Yoann Mirabel – Lionel Prinzivalli – Karine Kermaïdic – Edith Niez.

Excusés : Marcel Ferre – Chadya Aouït

1 – Démission de Jean Guy Bergeal

Présentation du courrier de démission adressé au conseil municipal par Monsieur BERGEAL Jean Guy

2- Délégations Maire, Adjoints et Personnels communaux

Le conseil municipal vote à l’unanimité les délégations au Maire ci-jointes.

Le Maire informe le conseil municipal que des arrêtés seront pris pour :

 Les délégations aux adjoints (suivant leurs domaines)

 Les délégations au personnel communal (Etat civil à Mmes Valérie Allandrieu et Annabelle Millet)

 L’autorisation de la signature des actes à Mme Nathalie Fougeray pendant l’absence du Maire

3- Commissions / Délégués organismes divers

Le conseil municipal désigne les représentants auprès des différents organismes et commissions (voir tableau joint)

4- Travaux

 Mairie : Déménagement le lundi 19 octobre par Minand déménagement Installation des bungalows scolaires le mercredi 14 octobre

Début de chantier avec 4 entreprises

- Valgo pour le désamiantage

- Menand pour la maçonnerie

- Archirel pour la charpente

- Casella pour l’électricité

Relancer l’architecte pour avoir un état mensuel des dépenses.

S’assurer que toutes les demandes de subvention sont bien validées (dossiers complets).

 Lotissement Dubois : les travaux de voirie ont commencé fin octobre

 Surpresseur alimentation eau sur Villebois : dernière réunion annulée.  Fin des travaux rue des sauts du Rhône début octobre.

5- Lot N° 1 du lotissement de Jolonoz

Suite à un nouvel arpentage du lot n°1 (de 602 m² à 642 m²), il convient de refixer le prix de vente du lot. Le Conseil municipal fixe le prix du terrain à 41 730 euros HT.

Trois personnes seraient intéressées par l’achat de ce lot, nous les rencontrerons par ordre d’inscription. Nous avons reçu le premier candidat ce jeudi 29 octobre à 17h et attendons une réponse d’ici 15 jours maximum.

La distribution du courrier pose problème du fait d’un manque de signalisation de l’allée de la Corne. Il conviendra de mettre en place un panneau.

6-Compte-rendu CCPA du jeudi 22/10

 Délibération de la CCPA pour l’installation des conseillers communautaires de la commune de Sault-Brénaz. Titulaire N. ALONSO et suppléante N. FOUGERAY  Information sur le transfert de pouvoir de police. La CCPA renonce au transfert.  Information sur les délibérations à prendre en lien avec la compétence PLU avant le 31 décembre 2020, afin de conserver cette compétence.Un modèle peut-être fourni par la CCPA. Attribution d’un fond de concours généraliste de 106 884 euros pour la réfection des bâtiments communaux, mairie – école – salle des fêtes.

 La tranche 2 des travaux de restauration du Château de Chazey en attente de subvention.

 Reste 3 lots à la vente en ZAE du Bachas à Lagnieu (29 euros/m2).

7- Compte-rendu réunion pompiers sur le Réseau Départemental d’Alerte Voir fichiers joints (compte-rendu + tableau élections)

Convention à faire avant la fin de l’année

Date de mise en service à valider avec les pompiers (maxi 2023)

8- Urbanisme

Un point est fait sur les nouvelles constructions, travaux ou aménagements

9- Convention sur les conditions de recouvrements des produits locaux

Suite à un courrier de Mr Christian Lamur (comptable assignataire), le Maire convient de renouveler l’arrêté donnant l’autorisation de poursuites en cas de non recouvrement des produits de la collectivité locale. Une délibération est à prendre sur la signature d’une convention entre la collectivité et le comptable assignataire de la collectivité

10- Contrat CDG01 – Gras Savoye

- Renégociation du contrat d’assurance groupe attribué en dernier lieu au groupement CNP / GRAS-SAVOYE

11- Travaux terrain 8E Lotissement du Grand Banc

Des travaux de purge et de remblaiement sur le terrain au 8E du Lotissement Le Grand Banc auraient dû être réalisés avant la vente. Ceux-ci n’ayant pas été réalisé, la Commune décide de prendre en charge ces travaux.

12- Rentrée scolaire de Toussaint et rythmes scolaires

Suite aux derniers évènements :

 Plan Vigipirate renforcé (portails maintenus fermés avec vigilance accrue de tout le personnel).

 Plan sanitaire renforcé, Covid 19 (heures de ménage adaptées et augmentées)  Travaux Mairie surveillés.

13- Créance éteinte

Le Conseil Municipal décide d’admettre en créance éteinte une créance d’eau et d’assainissement qui s’avère irrécouvrable suite à un dossier de surendettement.

14. Périscolaire

Suite à la demande de l’Association du périscolaire, une subvention exceptionnelle a été accordée pour son bon fonctionnement.

15- Questions diverses

- Fermeture du restaurant Ô Fil de l’Eau pendant le confinement, à suivre.

Prochain conseil : le mardi 15 décembre à 20h30 au local des associations