Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0486 BEAUPREAU stationnement interdit rue art
Arrêté - 2024 0852 BEAUPREAU stationnement interdit rue des
Arrêté - 2024 0790 BEAUPREAU stationnement interdit rue du
Arrêté - 2024 0515 BEAUPREAU diverses rues stationnement in
Arrêté - 2024 0452 BEAUPREAU stationnement interdit rue des
Arrêté - 2024 0267 BEAUPREAU stationnement interdit rue du
Arrêté - 2024 0420 JALLAIS circulation interdite rue des eg
Arrêté - 2024 0812 BEAUPREAU stationnement interdit rue Mou
Arrêté - 2024 0897 BEAUPREAU stationnement interdit rue mou
Arrêté - 2024 0867 BEAUPREAU stationnement interdit rue du
Arrêté - 2024 0266 BEAUPREAU stationnement interdit rue eglantines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0266 BEAUPREAU stationnement interdit rue eglantines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2,“ Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AP_2024 0266
Portant réglementation permanente sur la circulation
Stationnement interdit
DE LA RUE DES EGLANTINES (BEAUPREAU) jusqu'à L'AVENUE BEL PRATEL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les artieles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction
interministérielle de la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R411-8,
R 411-25,R 415-6,,
ARRÊTE
Article 1 - PRESCRIPTIONS
Le stationnement des véhicules est interdit à l'intersection de la RUE DES EGLANTINES jusqu'à L'AVENUE BEL PRATEL (BEAUPREAU). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - ENTRE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques de Beaupréau-en-Mauges
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 08/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
+ BRANGEON
° HD
+ Mairie Beaupréau
ANNEXES:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwntelerecours fÿ, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
2 Vile de Beaupréau-an-k
“
Beaupreau
enrMauges accuell@beaipreauenmaugesir! Farebok