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Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 056 modification tableau emplois beneficiant logement fonction
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 056 modification tableau emplois beneficiant logement fonction)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 10/05/2024 Feuillet n°110
VILLE DE bé Reçu en préfecture le 10/05/2024
GEXx = Publié le ER 2024_056_DEL ID : 001-210101739-20240507-2024 056_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS BÉNÉFICIANT D'UN LOGEMENT DE FONCTION (4.5)
L’an deux mille vingt-quatre, le 06 mai à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 26 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 26 avril 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, GARNIER-SIMON et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, VAN VAEREMBERG, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme ZELLER,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à M. VENARRE,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. DESAY,
M. DANGUY donne pouvoir à M. PELLÉ,
M. SIGAUD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L721-1 à L721-3,
VU le code du domaine de l'État,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour la liste des emplois bénéficiant d’un logement
de fonction et les logements concernés,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la mise à jour au 1° mai 2024 du tableau des emplois bénéficiant d'un
logement de fonction, comme suit : FONCTION
Agent de i 143 rue des Vertes
Police municipale Campagnes
nt de |
Police municipale
Agent de i 143 rue des Vertes FA
Police municipale municipale Campagnes —_
Responsable du service Police 114 rue du Commerce F4 de Police municipale municipale La Visitation
94 rue des Artisans
Responsable des Technique Zone Artisanale de F4 manifestations — —_ l'Aiglette
Agent de police Police 50 rue Alexandre E3 municipale municipale Reverchon - 1” étage
Agent de police Pal Ice 50 rue Alexandre E3 municipale municipale Reverchon - 2° étage
Agent de Police Police 116 rue du commerce F3
municipale municipale La Visitation
Agent de police Police 116 rue du Commerce Fa
municipale municipale La Visitation 1° étage
ES
Agent de polic
munic pal
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer tout document se
référant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 10/05/2024
Pour côbie donforme,
07 mai 2024.
Reçu en préfecture le 10/05/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240507-2024 056_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
a
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 10 mai 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 10 mai 2024.