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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 04 DELIBERATION 113 Modification tableau emplois logement fonction)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Feuillet n°233 G ex Envoyé en préfecture le 07/11/2024 2024_113_DEL Reçu en préfecture le 07/11/2024 Publié le ER ID : 001-210101739-20241105-2024 113_DEL-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Objet: MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS BÉNÉFICIANT D'UN LOGEMENT DE FONCTION (4.2) L'an deux mille vingt-quatre, le 04 novembre à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents : 26 Nombre de conseillers votants : 32 Date de convocation du Conseil : 25 octobre 2024 Date d'affichage de la convocation : 25 octobre 2024 Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, HUSSON, LUZZI, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, CADOUX, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, PELLETIER, SIGAUD, BOCQUET (conseillers). Pouvoirs : Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme LUZZI, Mme VUILLIOT donne pouvoir à Mme COSSARD, Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme CETTIER, M. MAZET donne pouvoir à M.MOLINAS, M. DANGUY donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK, M. JUILLARD donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON. Absent: M. VAN VAEREMBERG. Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT. Le conseil municipal, VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L721-1 à L721-3, VU le code du domaine de l'État, VU la note de synthèse, CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour la liste des emplois et logements concernés, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, >. APPROUVE la mise à jour au 7 octobre 2024 du tableau des emplois bénéficiant d’un logement de fonction, comme suit : Agent de Î 143 rue des Vertes Hi Police municipale municipale Campagnes — Agent de Police 143 rue des Vertes F3 Police municipale municipale Campagnes nn Agent de Police 143 rue des Vertes Fi Police municipale municipale Campagnes Responsable du service Police 114 rue du Commerce FA de Police municipale municipale La Visitation Responsable des 94 rue des Artisans Responsable des ; x ifestati Technique Zone Artisanale de F4 manifestations l'Aiglette Agent de police Police 50 rue Alexandre F3 municipale municipale Reverchon — 1° étage Agent de police Pol ICE 50 rue Alexandre F3 municipale municipale Reverchon - 2° étage Agent de Police Police 116 rue du commerce F3 municipale municipale La Visitation > AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer tout document se référant à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024 Publié le ET ID : 001-210101739-20241105-2024_113_DEL-DE La secrétaire de séance, Dominique COURT Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, télétransmise à la Sous- Préfecture de Gex le 07 novembre 2024 et publiée sur le site internet de la ville de Gex le 07 novembre 2024.