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Conseil Municipal - 2024 02 09 D2024 03 Lycee Acquisitions de Parcelles Necessaires A L Implantation du Futur Lycee Acquisition Parcelle bc 66
Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 09 D2024 03 Lycee Acquisitions de Parcelles Necessaires A L Implantation du Futur Lycee Acquisition Parcelle bc 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
--1
Viile de
I L_J-
OURNONTERRAL
Extrait du des délibérations du conseil munici
Séance du 0910212024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0210212024
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présenis : 19
Nombre de suffrages exprimés : 21
Quorum atteint
Présents (19) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Norbert ISERN
- Karine TURLAIS
- Yoann AGATI
- Geneviève SOLACROUP
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Céline DUCOUDRAY
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (2) :
- Anne MACIAS : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Paul MARTINEZ
- Franck CASTANET
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
- Alexis MAMOH
Secrétaire : Geneviève SOLACROUP
DELIBERATION D2024.03 LYCEE . ACQUISITIONS DE PARCELLES NECESSAIRES A L'IMPLANTATION DU FUTUR LYCEE - ACQUISITION PARCELLE BC 66
Monsieur le Maire rappelle que :
- par délibération n'D2018-36 du 14 novembre 2018, le Conseil avait approuvé I'acquisition auprès des propriétaires des parcelles correspondant au terrain d'assiette du lycée ;
- par délibération n"D2022-28 du 1er juin 2022 plusieurs parcelles indispensables à la réalisation de I'opération avaient été ajoutées dans Ie périmètre d'acquisition, compte tenu de l'avancement des études.
Cette dernière délibération avait notamment prévu un prix d'acquisition de la parcelle BC66 de 3479 m2 (propriété de M. BERENGUER Jean-Louis André/ MME SOLIVE Jacqueline Etiennette ARNAL) de 48 010,20 euros, soit 13,80 euros/m2.
Les négociations avec les ayants droit, notamment avec l'organisme de tutelle des majeurs protégés propriétaires, nous ont conduit à porter le prix d'acquisition à 52811 euros, soit 15,18 euros/mz toutes indemnités comprises, correspondant à 13,80 euros/m2 + 10o/o, dans le respect de l'avis prorogé des Domaines du 21 avril 2022 joinl à la présente délibération.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'acquérir auprès des propriétaires ci-dessus désignés la parcelle 8C66, d'une contenance totale de 3479
m2 pour un montant total de 52 811 euros ;
- de dire que l'ensemble des frais relatifs à cette acquisition sera à la charge de la commune de Cournonterral ; -
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
L'ensemble des autres dispositions de la délibération n'D2022-28 du 1er juin 2022 reslent inchangées.
15/02/2024 LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
conforme,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le camctère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recoum contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
15/02/2024