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Conseil Municipal - CM 10 04 2024 32. Attribution subvention CMPT
Conseil Municipal - CM 17 12 2024 82 Attribution subvention Passion Sport Grand Prix Eddy BOULATE
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 12 2024 82 Attribution subvention Passion Sport Grand Prix Eddy BOULATE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Décembre 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Décembre 2024.
L’an 2024, le Mardi 17 Décembre à 18 h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 6ème
session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina URGIN - M. Patrick LAVITAL —
M. Jacques ANSELME — Mme Gilberte EUGÉNIE - M. Alain
SARREAU — Mme Marie-Claude MARCIN — M. Albert
| Pour : 23
RÉ LOSAT -— M. Serge SACILE — M. Rémi DUFLO - M. Charles- Ait 0 Henri DEVAUX — Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie | CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette Goes — OFTO - M. Claude JERSIBRissss css (19)
ponte dus. PécemDre Us REPRÉSENTÉS: Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Jimmy
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ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - Mme Marie-Pierre
DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Laurence
LAROCHELLE ss sssssussssssssesesssessecessssesesssesesseseee (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Sabrina URGIN a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D 20241217 82
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION PASSION SPORT POUR L'ORGANISATION DE LA 3ÈME ÉDITION DE LA COURSE PÉDESTRE « LE GRAND PRIX EDDY BOULATE »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
VU le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
VU le Budget Primitif 2024 de la Commune de Trois-Rivières ;
VU les disponibilités financières sur cet article ;
Délibération n°82 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Passion Sport » pour l’organisation de la sème édition de la course pédestre « Le Grand Prix Eddy BOULATE »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241223-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 06-01-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Décembre 2024
VU la demande de subvention formulée par cette association;
CONSIDÉRANT que cette somme leur permettra financer l'organisation de la 3ème édition de la course pédestre "Le Grand Prix Eddy BOULATE", prévue pour le 29 Décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’'UNANIMITE
Article 1
D'ACCORDER à l'association « PASSION SPORT» une subvention 5 000 € (Cinq Mille euros)
Article 2
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de
l’association « PASSION SPORT».
Article 3
DE CHARGER le Maire de Trois-Rivières de l’exécution de la présente délibération qui sera
transmise au Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 17 Décembre 2024,
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wwio.telerecours.fr »
Délibération n°82 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Passion Sport » pour l’organisation de la sème édition de la course pédestre « Le Grand Prix Eddy BOULATE »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241223-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 06-01-2025