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Arrêté - PC 00368 24 retrait
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - PC 00368 24 retrait)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
D Ï ° PC 087 187 23 M 0038
REPUBLIQUE FRANCAISE CR
Date de dépôt : 21/12/2023
WEIXLER et Monsieur Markus WEIXLER
maison d'habitation
nn Adresse du terrain: «2 route des
SAINT-YRIEIX Cambuses » à Saint-Yrieix-la-Perche
(87500)
Commune de Saint-Yrieix-la-Perche
Demandeur : Madame Christiane
Objet de la demande: construction d’une
ARRÊTÉ
portant retrait d’un permis de construire
au nom de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche
Le Maire de Saint-Yrieix-la-Perche,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé en date du 17/12/2009, modifié le 24/06/2010, modifié et révisé le 04/03/2011, révisé les 14/12/2012 et 12/12/2013, modifié le 06/10/2014, modifié le 09/06/2016, révisé le 19/11/2018 ;
Vu l'arrêté municipal n°P/2020-129 du 26/05/2020, portant délégation de fonction et de signature à Madame Catherine L'OFFICIAL, Maire-adjoint en matière d'urbanisme ; Vu le permis délivré en date du 20/03/2024 ;
Vu la demande de retrait déposée le 10/07/2024.
ARRÊTE
Article 1
Le permis susvisé est retiré.
Article 2
Le présent retrait entraine de plein droit le dégrèvement où la restitution des taxes d'urbanisme et participations éventuellement versées dont l'arrêté d'origine est le fait générateur.
Article 3
Les travaux ne pourront dès lors être entrepris qu'après avoir obtenu un nouveau permis de construire.
Article 4
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
1/2
Publié par mise en ligne sur saint-yrieix.fr le 15/07/2024 La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2/2 DIE ME SA!
MAIRIE D
| 40 Jui. 202 Lo. mme
mire
Urbanisme Ville de Saint Yrieix la Perche
Mme BLONDY Virginie
45, boulevard de l'Hôtel de Ville
87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE
Zurich, le 07 JUIN 2024
Objet : Renonciation permis de construire PC 087 187 23 M 0038
Madame,
Nous soussignés, Mr Weixler Markus et Mme Weixler Christiane, demandons par le présent courrier vouloir renoncer à la demande de permis
de construire accordée le 20/03/2024 sous le numéro PC 087 187 23 M 0038.
Nous déposerons une nouvelle demande de permis de permis de construire dans les semaines à venir.
En vous remerciant par avance.
Cordialement,
Mr Markus Weixler Mme Christiane Weixler
Zach | ou.03. may