Compte-Rendu - cr onseil municipal du 5 avril 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 10 12 09

Compte-Rendu - CR Conseil du 5 avril 2018

Compte-Rendu - cr cm 14 11 2013

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 avril 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 09 2018

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 5 avril 2018

Compte-Rendu - CR cm 5 avril 2017 BUDGETS 002

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 3 avril 2018

Conseil Municipal - 5 28 avril

Compte-Rendu - 2018 12 06 cr cm

Compte-Rendu - cr onseil municipal du 5 avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr onseil municipal du 5 avril 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Conseil municipal

Compte-rendu

de la séance du 8 avrit 2018

(añticle L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire, Anne-Marie GILGER-TRIGON, Max STAAT, Carine DÉLAHAIE, Juliette

MANT, Antoine PÉLHUCHE, Anne RAJCHMAN, Jean-Michel ARBERET, Sylvie SAPOVAL, Ludovic SOT, Francine KETFI, Sophie LERICQ, Adjoint{e)s, Christiane RANSAY, Catherine KLINTOE, François DOUCET, Simon BURKOVIC, Aboubacar DIABY, Dominique JACQUIN, Sarah GANNE- LEVY, Karim BAOUZ, Alain CHAUMET, Maryvonne ROCHETEAU, Kévin VEDIE, Conseiller(ére)s municipaux(ales}, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de Particle L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Hélène PECCOLO Par Simon BURKOVIC :

Daniel BREUILLER Par Christiane RANSAY

Philippe MAUGUIN Par Ludovic SOT

Olivier NADIRAS Par Carine DELAHAIE

Constance BLANCHARD Par Juliette MANT

Monique POLET Par Max STAAT

MEMBRES EXCUSES:

Eric MARTIN, Denis TRÜFFAUT, Nina SMARANDI

MEMBRES ABSENTS:

Kamel ROUABHI, Delphine LAVOGADE, Amigo YONKEU.

Hate tee1. Désignation du Secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'étection d'un secrétaire

Sur proposition de Monsieur le Maire, ayant réuni l'unanimité des suffrages, Monsieur Aboubacar DIABY est désigné pour remplir ces fonctions, qu'il accepte

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1° février 2018

Le Conseil municipal approuve par 29 voix pour le compte rendu du conseil municipal du 1° février 2018.

3. Approbation des taux concernant les trois taxes directes locales (taxe d'habitation. taxe foncière, taxe foncière non bâti) au titre de l'année 2018

Suite à la mise en ligne ce 3 avril 2018 d'un nouvel état 1259 pour 2018 suite à une anomalie constatée sur les bases d'imposition de taxe d'habitation sur les résidences secondaire dans le programme informatique de la DDFIP dont le produit fiscal est passé de 72 165 € à 69 217 €.

Les ressources fiscales de ta commune pour l'année 2048 sont les suivantes :

1 Variation des bases d'imposition : +4,35 %

Taux

communau Bases Variation ee u

Ressources d'imposition à 5 ses des * Variation Produit : prévisionnelles 2018 des fiscal à taux:

fscales shecthes 2018 pases taux /n-1| constants 2017 en% # ”

@

Taxe d'habitation 34 206 478] 96 622 000 7.06 22,20 8 130 084 TFPB 48 337 772 49 511 000! 2,43 20,95 10 372 555 [TFPNB 96 100] 101 800 5,53 24,54 24 982 [FOTAL 82 640 350 86 234 800| 435 18 527 621

Les services fiscaux ont confirmé qu'à compter de 2018, l'article 1518 bis du CGI prévoit que dans l'intervaile de deux actualisations, les valeurs locatives foncières des locaux d'habitation sont méjorées par application d'un coefficient, non plus fixé par la loi, mais établi à partir de findice des prix à la consommation harmonisée.

Ainsi pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire annuelle applicable aux valeurs locatives des propriétés bâties est égal à 1,012.

La baisse du taux de l'abattement général à la base de 15% à 10% volé le 21 septembre 2017 a une conséquence sur l'augmentation des bases d'imposition estimée à 5%.

Au titre de la variation physique des bases, la sortie d'exonération, la démolition ou la livraison de programmes de logements ont un impact d'environ 0,8% et les mouvements suivant ont été prévus

. ZAC du chaperon Vert : 15 avenue du Chaperon Vert :

Livraison de 26 lagements

Livraison de 20 logements Effidis SA HLM.

. 43, Avenue Jeanne d'Arc : PREMELY HABITAT 3 BBC - Livraison de 26 logements

La taxe foncière tient compte notamment de l'impact des décisions prises antérieurement concernant la suppression de l'exonération de 2 ans à compter du 1er janvier 2016.Par ailleurs, les bases tiennent compte d'un abattement de 30% de la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont les propriétaires, signataires d’un contrat de ville, s'engagent en contrepartie de l’abattement, à mettre en œuvre des actions visant au renforcement du service rendu aux habitants de ces quartiers prioritaires. ll est prévu que cet abattement soit en partie compensé.

Enfin, la réforme de la taxe d'habitation n'a aucun impact sur le produit de la fiscalité de là commune. Les contribuables concernés par la réforme bénéficient d'une décharge d'impôt accordée directement par le fisc.

il-- Majoration de 20% de la taxe d'habitation des résidences secondaires

Taux Produit

ar fiscaité | Produit Ressources Bases Bases a Fo | Variation hi a 2018 voté

Reis d'imposition |prévisionnelles ie des 0 1e x par le ares efiscthes 2017 | 2018 va taxon) Gé 20% | conseil sn “ti de municipal

(a) majoration

Maioration 20% TH césicenses 1668241| 1558962] 0,37 22,20 ce gasos7] sou] 6217

secondaires

Le conseil municipal, lors de sa séance du 24 septembre 2015 ayant approuvé la majoration de 20% de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale, le produit fiscal attendu s'élève à 69 217 euros et vient s'ajouter au produit fiscal ci-dessus.

ll - Les allocations compensatrices

Au produit fiscal viennent s’ajouter les allocations compensatrices versées par l'Etat pour compenser en partie les pertes de ressources résultant des exonérations décidées par la loi.

Taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties :

La compensation des exonérations accordées à certaines personnes de condition modeste est égale au produit des bases exonérées en 2017 par le taux de taxe d'habitation ou de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1991.

Taxe foncière sur les propriétés bâties :

Pour la commune, it s'agit de compensation d’exonérations de longue durée pour des constructions neuves ou des logements sociaux dont la construction a été financée au moyen de prêts aidés par l'Etat ainsi que de compensation pour l'abattement de 30% appliqué à la base de certains logements en quartiers prioritaires.

Fiscalité professionnelle :

Une dotation unique regroupe les quatre allocations qui visaient à compenser des exonérations spécifiques à la taxe professionnelle à hauteur de teur montant calculé au titre de l'année 2010. Depuis 2011, elle fait l'objet d'une actualisation annuelle.

L'article 41 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 précise que le montant de la dotation unique de compensation de la taxe professionnelle est porté à zéro.Notifé Notiié Notifé Écan

en2016 | en2o17 | en2018 a %

+ Taxe d'habitation s7ioss] © sopacol 527086[ 17226] 3,38

- Taxe foncière bâtie 150680] 104162] 105 224 1062] 102

- personnes à condition modeste 4 901 2 166 2 253} 87| 4,02

- exonération quartiers prioritaires 72 975) 73 310) 74 201 891! 1,22

- exonération de longue durée { lagts sociaux) rare] 28686] 24770 &] 020

- Taxe foncière (non bâti} 40 #7 32 5] 13,51

- Taxe professionnelle / CFE 43835] 11643) 0] 43643 -100,00 - dotation unique spécifique (TP} aa] 13643 oÙ -13643| 100,00

[ TOTAL [__ss5623[ 627 702] 7 652 342 4645] 0,74 |

IV — Rapprochement entre le produit fiscal attendu et le produit fiscai voté au budget primitif 2018

Produit

Inscription | attendu et

BP 7e 8 | majoration Écar %

20%

TH -TF - TENB 18 254 293| 18 527 621 273 328 1,50

Maijoration TH résidences secondaires 62 068 68 217) 7 149] 31,52

Allocations compensairices de l'Etat 516 350 632 342 115 992 22,46]

TOTAL 18 832 711] 19 228 181 396 470) 2,11

Le produit fiscal à taux constant, la majoration des résidences secondaires et les allocations compensatrices présentent un solde positif de 396 470 euros. Les propositions budgétaires du budget primitif 2018 pourront être ajustées dans le cadre du budget supplémentaire qui sera soumis au vote du conseil municipal au mois de juin prochain.

Enfin, il est rappelé que l'équilibre du budget primitif pour l'exercice 2018 a êté établi avec une épargne nette nulle.

Après avoir entendu L.Sot (rapporteur), D. Jacquin, JM. Arberet, C.Métairie.

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

2 voix contre (Monsieur Dominique JACQUIN, Madame Sarah GANNE-LEVY),

Décide de fixer le produit fiscal attendu des 3 taxes directes locales à 48 527 621 €.

Décide de fixer comme suit pour 2018, les taux communaux des trois taxes directes locales :

Taxe d'habitation 22,20

Taxe foncière {bâti} 20,95

Taxe foncière (non bâti) 24,54

Décide de fixer le produit attendu de la majoration de 20% de la taxe d'habitation des résidences secondaires à : 69 217 €.4. Approbation de la modification de la délibération 2018DEL6 du 1er février 2018 approuvant les subventions et participations versées dans le cadre du budget primitif 2018

Les crédits de subvention sont obligatoirement spécialisés et ont fait l'objet d'un vote spécifique par l'approbation de la délibération n° 2018DEL6 le 1er février 2018.

La modification de la délibération n° 2018DEL6 le 1er février 2018 consiste à corriger une erreur matérielle qui a été constatée sur Fattribution d'une subvention de 5 500 € à l'Association Nationale des Familles de Fusilliés de la Résistance Française au détriment de l'association IFAFE, d'inscrire une subvention de 100 € à l'association des villes du RER SUD ainsi que l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Arcueil animation.

En effet l'association Arcueil Animation propose des activités festives tout au long de l'année et des voyages, à l'attention de tous les arcueillais. Depuis quelques mois, l'association a fait le choix de développer ses initiatives avec un emploi salarié moindre. De plus, les frais généraux de l'association ainsi que les activités peuvent faire l'objet d'économies. Aussi, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2018 d'un montant de 82 G40 euros, contre 114 520 euros en 2017.

L'ensemble de ces modifications n’aitèrent aucunement l'équilibre du budget primitif 2018 en raison de l'ajustement de ces crédits effectué à partir de la provision de 126 370 € votée au conseil municipal du 1* février dernier.

{ MODIFICATION SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Vote du Conseil Gate convention | Montant Muncipal

Aticie Otiet Nom de l'organisme subæention dela »423000€ | sutenton | pour | cons | abat

rotat compte nature 6674 : subventions de fonctionnement aux associations at autres personnes de droit privé

6574 |FONCTONNEMENT LFAFE 5 500!

6574 [FONCTIONNEMENT ISUBVENTION DES VILLES DU RER SUD 100)

[ASSOCIATION NATIONALE DES FAMILLES DE

6574 |FONCTIONNEMENT FUSIELES RESISTANCE FRANÇAISE 5 #00

6574 |FONCTIONNEMENT JARGUEIL ANIMATION 05 au 2018 82 ai]

6574 |FONCTIONNEMENT PROYSIONS POUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 82 140)

TOTAL GENERAL a

Ilest donc demandé au Conseil municipal d'approuver les modifications de la délibération 2018DEL6 du 1 février 2018

Après avoir entendu L.Sot (Rapporteur), A.M. Gilger, M.Rocheteau-Legourd, D. Jacquin, S. Ganne- Lévy, C. Detahaie, A. Pelhuche, M.Staat, K.Baouz, C. Métairie.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

approuve les subventions aux associations suivantes :

lfaté

Les villes des RER B SUD

Familles de fusillés Résistance Française

par 20 voix pour, 4 voix contre (Mme Juliette Mant, Mme Constance Blanchard, M. Ludovic Sot, M. Philippe Mauqguin), 5 abstentions (Mme Christiane Ransay, M. Daniel Breuitter, Mme Sylvie Sapoval, Mme Sophie Lericq, M. Karim Baouz), approuve la subvention à l'association Arcueil animation.Approuve les montants figurant ci-dessous :

[ MODIFICATION SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Vote du Conseil Dale coment | Moniant Manga

Aile Où om de organime sabwenion œu >428006€ | subvonlan | pau À Conte | atet

Folal comple nature 6574 : subventions de Fonctionnement aux zssoclalions at autres personnes de dro privé

654 |FONCTIONNEMENT IFAFE 550] 2]

6574 FONCTIONNEMENT SUBVENTION DES VILLES OU RER SUD 1œ) 24

(ASSOCIATION NATIONALE DES FAMILLES DE FUSILLES ss) 2 6524 JFONCTIONNEMENT RE SSTANCE FRANCAISE

6874 FONCTIONNEMENT JARCUEIL AMMATION GS auil2018 0] 2% 4 5

6574 |FONCTIONNEMENT IPROMISIONS POUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 8214]

TOTAL GENERAL (l

5. Approbation de la convention d'obtectifs et de moyens entre la ville et l'association Arcueil animation

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros.

Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire ainsi que la contribution que la Ville s'engage à apporter pour en permettre la réalisation sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'exercice concerné.

Dans le cadre de ces dispositions, il est proposé de soutenir l'action menée par l'Association Arcueil Animation.

La ville d'Arcueil considère que par cette activité, l'association remplit une mission d'utilité publique.

I est donc proposé au Conseil municipal de verser une subvention 82 040 euros à cette association pour l’année 2018 et d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association Arcueil Animation pour l'année 2018.

Après avoir entendu A.M.Gilger (Rapporteur), M.Rocheteau-Legourd, D. Jacquin, S. Ganne-Lévy.L.Sot, C. Delahaie, A. Pelhuche, M. Staat, K. Baouz, C. Métairie.

Le Conseil,

Par 22 voix pour,

7 abstentions (Madame Juliette MANT, Madame Sylvie SAPOVAL, Monsieur Ludovic SOT, Monsieur Philippe MAUGUIN, Madame Constance

BLANCHARD, Monsieur Karim BAOUZ, Madame Sophie LERICQ},

Approuve la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville d'Arcueil et l'association Arcueil

Animation pour l’année 20186. Approbation des modifications des représentants de la commune au sein de divers organismes extérieurs

Suite à la démission d'élus municipaux de leur fonction au sein du Conseil municipal ou de déléguès

titulaire ou suppléant à des organismes extérieurs, il convient d'actualiser les désignations des élus au sein des organisations extérieures,

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à l'élection des délégués des conseils municipaux pour siéger au sein d'organismes extérieurs dispose que le conseil municipal peut procéder à tout moment au remplacement de délégués qu'il a désigné pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Ces délégués sont élus par les conseillers municipaux dans ces organismes selon les modalités prévues par les articles L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT et conformément aux statuts de ces organismes.

A ce titre il convient de procéder aux remplacements des délégués dans les organismes mentionnés ci- dessous :

Etablissements Nombre de délégués titulaires où

suppléants à désigner

SIPPEREC comité de

suivi de l'opération de | un suppléant à désigner

géothermie

Arcueil/Gentilly

Comité stratégique de | un titulaire et un suppléant à

la société du Grand | désigner

Paris

Association les villes | un titulaire et un suppléant à

du RER B sud désigner

CLECT Commission

locale d'évaluation des

charges territoriales de

l'Etablissement public | Un titulaire à désigner

territorial Grand-Orly

Seine bièvre ainsi qu'à

la commission locale

d'évaluations des

transferts de charges

de la métropole du

Grand Paris

CLLAJ Comité local | Un titulaire à désigner

pour le logement

autonome des jeunes

Il est ainsi proposé au conseil municipal de délibérer afin d'élire des nouveaux délégués titulaires ou suppléants au sein des organismes susmentionnés.

Approbation de la désignation du délégué suppléant du conseil municipal du Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de communication {SIPPÉREC) suite à la démission de Lucie Dauvergne

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Dominique JAGQUIN, Madame Sarah GANNE- LEVY),Ayant obtenu 27 voix pour, Monsieur Simon Burkovic est en conséquence désigné en qualité de délégué suppléant.

Le représentant détégué du conseil municipal désigné au sein dudit organisme est :

Délégué suppléant : Monsieur Simon Burkovic.

7. Approbation de la désignation de déléqués titulaire et suppléant du conseil municipal du Comité Stratégique de la Société du Grand Paris

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Dominique JACQUIN, Madame Sarah GANNE- LEVY),

Ayant obtenu 27 voix pour, Monsieur Simon Burkovic est en conséquence désigné délégué titulaire pour représenter la Commune au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris.

Ayant obtenu 27 voix pour, Monsieur Jean-Michel Arberet est en conséquence désigné délégué suppléant pour représenter la Commune au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris.

8. Approbation de la désignation de déléqués titulaire et suppléant du conseil municipal de iation les villes du RER B SUD lAssoci

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Dominique JACQUIN, Madame Sarah GANNE- LEVY),

Ayant obtenu 27 voix pour, Monsieur Jean Michel Arberet est en conséquence désigné en qualité de délégué titulaire.

Ayant obtenu 27 voix pour, Monsieur Simon Burkovic est en conséquence désigné en qualité de délégué suppléant.

Les représentants du conseil municipal désignés au sein dudit organisme sont donc :

Monsieur Jean Michel Arberet délégué titulaire

Monsieur Simon Burkovic délégué suppléante.

9. Approbation de la désignation du déléqué titulaire du conseil municipal de la commission locale d'évaluation des charges territoriales de l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ainsi qu’à la commission locale d'évaluations des transferts de charges de la métropole du Grand Paris

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Dominique JACQUIN, Madame Sarah GANNE- LEVY},Ayant obtenu 27 voix pour, Monsieur Ludovic Soi est en conséquence désigné en tant que délégué titulaire pour représenter la Commune au sein de la CLECT de l'Etablissement public territorial Grand-Orly-Seine- Bièvre et de la Métropole du Grand Paris.

10 Approbation de la désignation du déléqué titulaire du conseil municipal au Comité Local pour le logement autonome des jeunes

Le Conseil,

Par 27 voix pour,

2 abstentions (Monsieur Dominique JACQUIN, Madame Sarah GANNE-

LEVY),

Ayant obtenu 27 voix pour, Monsieur Alain Chaumet est en conséquence désigné en qualité de délégué titulaire.

Les représentants du conseil municipal désignés au sein dudit organisme sont donc :

Monsieur Alain Chaumet délégué titulaire

Madame Hélène Peccolo déléguée suppléante.

11. Approbation de l'adhésion au Centre Hubertine Auclert

Depuis plusieurs années, le Réseau d'Arcueil de fuite contre les violences conjugales, intrafamiliates et pour l'égalité femmes-hommes, coordonné par la Ville, collabore avec le Centre Hubertine Auclert, en raison de son expertise, de ses ressources et de la qualité de ses actions.

Dans cette continuité et afin de formaliser ce partenariat dans le cadre de la démarche portée par la Ville en matière d'égalité femmes-hommes, il est proposé l'adhésion au Centre Hubertine Auclert

Le Centre Hubertine Auclert est le centre francilien pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Il contribue ainsi à la lutte contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe et le genre et promeut l'égalité femmes-hommes. Composé d'associations, de collectivités, d'élu.e.s ét de syndicats, ce centre de ressources a un rôle de facilitateur et d'appui vis-à-vis des actrices et acteurs qui œuvrent sur le territoire francilien et plus spécifiquement auprès de ses membres.

L'adhésion au Centre permet d'intégrer le « Réseau territoires franciliens pour l'égalité », seul et unique réseau de collectivités consacré à l'égalité dans la région, ce qui visibilise l'engagement politique et les actions de la collectivité, en matière d'égalité femmes-hommes.

La cotisation annuelle (année civile) pour les communes entre 20 000 et 50 000 habitants s'élève à 1500€.

Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la ville au centre Hubertine Auclert et d'en approuver les statuts.

Après avoir entendu K. Védie(Rapporteur), S. Ganne-Lévy, S. Lerica, K. Baouz.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Approuve l'adhésion de la Ville d'Arcueil au Centre Hubertine Auclert, Centre francilien pour l'égalité

femmes-hommes.12 Communication des décisions prises par Monsieur le Mañre en application de l’articie L.2122-22 . du code général des collectivités territoriales

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégatian qui lui a été donnée.

13 Approbation de la convention de mise à disposition de personnel avec l'Etablissement Public Territoriai Grand-Orly Seine Bièvre (compétence aménagement)

A compter du 1° janvier 2018, l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre exerce en lieu et place de ses communes membres, les compétences en matière d'aménagement et de développement économique soumises à la définition de l'intérêt métropolitain mais non déclarées comme telles par la Métropole du Grand Paris (MGP).

Ainsi, le conseil de la MGP a défini, par délibération du 8 décembre 2017, l'intérêt métropolitain en matière d'aménagement urbain et de développement économique. Il en résulte que le reste du périmètre de ces compétences est exercé par l'EPT.

En ce qui concerne le développement économique, la compétence étant précédemment exercée par l'ancienne Communauté d'agglomération du Val de Bièvre (CAVB), elle est transférée à l'EPT ainsi que les moyens qui y étaient affectés.

Pour la compétence aménagement, le périmètre transféré concerne notamment les opérations d'aménagement incluant les zones d'aménagement concerté (ZAC) communales, les concessions d'aménagement, les projets urbains partenariaux (PUP), les études urbaines, les réserves foncières ainsi que les opérations de renouvellement urbain. Le transfert de ta compétence entrainant le transfert de service ou de la partie du service chargé de sa mise en œuvre, la collectivité doit transférer à PEPT le personnel nécessaire à l'exercice de ces missions.

1 convient donc pour la commune de mettre à disposition de l'EPT les personnels affectés partiellement aux compétences transférées. Pour ce faire, deux agents sont mis à disposition de l'EPT sur une partie de leur temps de travail, à savoir :

- Directeur générat des services : 5%

-__ Responsable du pôle développement urbain : 30%

Par ailleurs, un agent a choisi le transfert au territoire et sera mis à disposition de la ville pour une quotité de 40% de son temps de travail,

Des réunions d'information et des entretiens individuels et collectifs ont été organisés avec les agents, une fiche d'impact a été présentée au Comité technique du ?3 février dernier. Les agents mis à disposition de l'EPT étant maintenus dans les effectifs communaux, leur gestion réste placée sous l'autorité de la ville (gestion administrative, déroulement de carrière, congés, formation, évaluation et rémunération}. Pour la partie de leur temps de travai! mis à disposition, les agents sont sous Pautorité fonctionnelle de l'EPT.

L'impact budgétaire est neutre pour la collectivité dans la mesuré où l'EPT s'engage à procéder au remboursement de la rémunération des personnels mis à disposition et des frais annexes {article 5 de convention).

H est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel à intervenir entre la commune et l'EPT Gand-Orly Seine Bièvre pour l'exercice de la compétence aménagement.

Après avoir entendu A.Rajchman (rapporteur), C. Métairie.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Approuve la convention de mise à disposition de personnel à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orny

Seine Bièvre pour l'exercice de la partie de leur fonction relevant de la mise en œuvre de la compétence

aménagement,

1014 Approbation de la modification du tableau des effectifs autorisés : suppressions et créations de postes.

Suppression de postes dans le cadre d’une gestion maîtrisée des effectifs :

Dans un souci de cohérence de l'action publique et en poursuivant une gestion maîtrisée des effectifs, la collectivité s'est questionnée lors des réunions budgétaires sur le maintien de certaines missions où activités, sur l'organisation de certains services de la ville et sur la définition du nouveau besoin en ressources humaines,

C'est pourquoi, il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs autorisés, à savoir la suppression :

- d'un poste d'adjoint technique principal de 2° classe relatif au départ à la retraite de l'agent, - d'un poste d'attaché au vu de la réorganisation du service entretien — restauration / affaires scolaires.

Créations de postes au sein de la direction des finances, du service petite enfance et du service entretien — restauration / affaires scolaires :

Un agent, assistant administratif au sein de la direction des finances, occupe ce poste dans le cadre d'un reclassement médical.

Un agent, qui occupait des fonctions d'aide à domnicile, occupe désormais un poste d'aide cuisinier au sein d'une crèche municipale.

Un agent, qui occupait des fonctions d'aide à domicile, est désormais en charge du ramassage scolaire au sein du service entretien- restauration / affaires scolaires.

Dans la dynamique d’une politique RH active en matière de reclassement, il est proposé d'affecter ces trois agents en situation de reclassement au sein de leurs nouveaux services, afin qu'ils soient positionnés sur un poste pérenne.

En conséquence, il convient de créer trois postes afin de procéder à la nomination des agents, à savoir la création :

- d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe

- d'un poste d'adjoint technique

- d’un poste d'adjoint d'animation

Création de deux postes à temps non complet au service entretien — restauration pour l'entretien des crèches municipales :

La création des emplois à temps non complet est laissée à la libre appréciation des collectivités territoriales. L'assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail applicable à un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l'intérêt du service.

Au vu de la superficie des locaux, des agents du service entretien — restauration / affaires scolaires consacrent plusieurs heures à l'entretien des locaux des crèches Paul Éluard et Marie-Claude Vaillant Couturier.

L'entretien des crèches étant un besoin régulier et permanent, il convient de créer deux postes à temps non complet d'agents d'entretien des locaux rattachés au service entretien — restauration / affaires scolaires et affectés aux crèches municipales.

Afin de procéder au recrutement et à la nomination des agents, || est proposé de créer :

- un poste à 17h30 sur le grade d'adjoint technique

- un poste à 22h30 sur le grade d'adjoint technique

ÎLest proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la transformation de l'ensemble de ces postes.

ttAprès avoir entendu A.Rajchman (rapporteur), C. Métairie,

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Article 1”: Décide la modification du tableau des effectifs autorisés comme suit :

Grade Suppressions | Créations

Filière administrative

Attaché 1

Adjoint administratif principal de 2% 1

classe

Filière animation

Adjoint d'animation 1

Filière technique

Adjoint technique principal de 2° 1

classe

Adjoint technique 3

15 Approbation de la convention entre le réseau Révesdiab et la ville d'Arcueil concernant la prise en charge globale des patients atteints de diabète de type 2 suivis en centre de santé

Depuis 2002 la ville et le réseau de santé Revesdiab travaillent en partenariat concernant la prise en charge globaie des patients atteints de diabète de type 2 suivis au centre de santé. Pour ce faire, le réseau met à disposition gratuitement de la vilte, une de leur diététicienne.

Cette nouvelle convention remplace et annule la précédente signée par le réseau de santé REVESDIAB et la ville d'Arcueil, concernant la prise en charge globale des patients atteints de diabète de type 2 suivis en centre de santé, soit au Centre de santé Maï Politzer, situé 3 rue du 8 Mai 1945, à Arcueil.

En janvier 2017, pour répondre à la demande de l'Agence Régionale de Santé IDF, les 3 réseaux franciliens, Diabète 92, Paris Diabète et Revesdiab ont créé avec l'Association Française des Diabétiques, un GCS Réseau Régional Diabète. Chacun des 3 réseaux conserve la responsabilité du ou des territoires couverts auparavant. Revesdiab devient ainsi effecteur local du Réseau Régional Diabète sur le 77, 78, 91 et 94 et le référent de R2D pour la ville et le CMS d'Arcueil.

Ce nouveau partenariat s'inscrit dans ta continuité de celui existant. Le réseau confirme sa volonté de continuer à participer aux actions menées par la ville d'Arcueil sur le volet prévention et diabète.

L'une des missions du GCS Réseau Régional Diabète est d'être en appui aux Plateformes Territoriales d'Appui où aux réseaux trithématiques de territoire, tels « ONCO 94 » et le Réseau PARTAGE. Les nouveaux financements aljoués par l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France (FIR Réseaux de santé) au Réseau Régional Diabète sont conditionnés par ces nouvelles missions et font l'objet d'une convention annuelle avec l'agence

Ce partenariat comprend trois volets :

- Coordination du parcours de santé

Le centre de santé et le réseau mettent en place un Plan Personnalisé de Santé (PPS) pour les patients atieints de diabète de type 2.

- Réalisation d'ateliers d'éducation thérapeutique

12Le réseau et le centre de santé organisent des ateliers à destination des patients ayant bénéficié d'un Plan

Personnalisé de Santé.

- Consuitations individuelles de diététique

Ces consultations s'adressent aux patients ayant bén é d'un Plan Personnalisé de Santé.

Ce partenariat durable permet une prise en charge globale et gratuite des patients diabétiques de type 2 de la ville,

ÎLest proposé au Conseil municipal d'approuver la convention entre la ville et le réseau de santé Revesdiab.

Après avoir entendu C. Delahaie (rapporteur), C. Métairie

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Approuve la convention avec le réseau REVESDIAB.

16 Approbation de la prise en charge des frais de transport et d’accueil de Mickael Arendse, neveu de Dulcie September, du 27 mars au 1er avril 2018, à l'occasion du 30ème anniversaire de l'assassinat de Dulcie September

La ville d'Arcueil organise en partenariat avec l'Ambassade de la République d'Afrique du Sud en France, une cérémonie d'hommage à Dulcie September dans te cadre du 30ème anniversäire de son assassinat

Afin de permettre à Monsieur Mickael Arendse, neveu de Duicie September d'assister à l'évènement, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge ses frais de transport et d'accueil du 27 mars au 1 avril 2018. Il sera logé au centre d'hébergement municipal. La dépense en résultant est inscrite au budget communal 2018.

Après avair entendu A.M. Gilger (rapporteur), C. Métairie.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Approuve la prise en charge des frais de transport et d'accueil de Mickael Arendse, neveu de Dulcie September du 27 mars au 1” avril 2018, à l'occasion du 30° anniversaire de l'assassinat de Dulcie September.

17 Approbation de la désaffectation de deux lits bébé à barreaux et don à l'association la Mine

L'association La Mine, sise 74 avenue dé la Convention, 94110 Arcueil, développe un projet d'intérêt général autour de l'économie sociale et solidaire et de participation citoyenne, dont un des axes est la collecte de meubles et objets dont les habitants n'ont plus l'usage afin de leur donner une seconde vie après remise en état.

Le service communai de la Petite Enfance propose aux membres du Conseil municipat de faire don à cette association de deux lits bébé à barreaux en bois qui ne sont plus utilisés depuis le réaménagement des dortoirs de la crèche Marie-Claude Vaillant Couturier en septembre dernier.

Toutefois, au préalable à la réalisation de cette opération, il est nécessaire de procéder au déclassement de ce matériel appartenant à la ville qui a fait objet d'un procès-verbal de réforme,

Ces deux lits, acquis en 2004 et bien qu'en bon état, ont été remplacés par du mobitier plus iéger plus ergonomique et moins encombrant.

13Une convention établie entre l'association La Mine et ta Ville d'Arcueil, dont le projet est annexé, détermine les modalités de cette cession gratuite.

En conséquence, par cette délibération ii est demandé au Conseil municipal de constater la désaffectation des deux lits et d'approuver ce don et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

Après avoir entendu J.M. Arberet (rapporteur), C. Métairie.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Approuve le don de 2 lits bébé à barreaux en bois à l'association La Mine.

18 Approbation de la prise en charge de frais de fourrière rue de la villageoise

Par délibération du Conseil municipal du 30 septembre 1970, les rues de l'Etoile et de la Villageoise ont été classées dans le domaine public sans aucune observation lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 au 29 avril 1970.

Ces deux rues se caractérisent par une faible largeur ét une absence de marquage d'emplacements de stationnement ce qui pour autant n'avait pas été depuis remis en cause par la défense incendie et la collecte des déchets. Lors d’une réunion tenue au cours des années 2000, il avait d’ailleurs été convenu de compter sur l'intelligence de chacun pour gérer au mieux le stationnement et assumer les difficultés de circulation des véhicules de collecte.

AU mois de janvier 2017 suite à l'appel d'un habitant, la Police Nationale est intervenue sans prévenir au préalable en verbalisant et en faisant retirer plusieurs véhicules, ce qui a engendré du mécontentement parmi les riverains qui ont interpellé la municipalité. Plusieurs réunions ont ensuite été organisées ainsi qu'une visite sur site. À cette occasion, les sapeurs-pompiers ont donné leur accord pour :

- laisser une largeur disponible pour la voie pompier de 3 m sur la longueur des deux rues, impliquant un marquage des emplacements de stationnement sur un seul côté par segment de voie et - empêcher le stationnement à des endroits non marqués pour permettre aux véhicules lourds de circuler dans les angles (rotation).

Le marquage des places a êté validé par les riverains lors d’une réunion le 2 mai 2017. Au titre de ses compétences, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre est en conséquence intervenu début juillet pour un pré-traçage mais la matérialisation des places n'a pas été effectuée en raison d'une absence d'accord de certains riverains sur l'emplacement des tracés dans une des deux rues.

Une demande auprès du Commissaire de police a dans le même temps été faite afin de suspendre tant que possible dans ces deux rues les verbalisations, dans l'attente d'une solution technique

Cependant, le 11 septembre 2017 et suite à un nouvel appel d'un riverain à la Police Nationale, le véhicule d'un habitant de la rue de la Villageoise a élé verbalisé et mis en fourrière. Le riverain à saisi la mairie en sollicitant une prise en charge justifiée par le fait qu'il avait garé son véhicule sur un emplacement marqué et qu'il ne pouvait être tenu pour responsable du caractère provisoire.

Un courrier du maire attestant du processus de marquage de places de stationnement en cours a été délivré au riverain afin qu'il puisse contester l'amende auprès de l'officier du ministère public. D'autre part, la sortie du véhicule de la fourrière ayant généré un coût,

Il est proposé au Conseil municipal, au regard des circonstances et à titre exceptionnel, de prendre en charge uniquement les frais de fourrière d'un montant de 129,96€.

Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur).

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

14Approuve la prise en charge des frais de fourrière d'un montant de {29,96 euros.

19 Approbation des remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires émise sur les . années comprises entre 2011 et 2017 en faveur de neuf familles arcueillaises pour un montant total de 5 160,54 €.

La Ville d'Arcueil et la Trésorerie principale se sont engagées dans une démarche de suivi des impayés des activités périscolaires. Cet engagement a été entériné par la signature en date du 6 juin 2002 d'une charte de prévention des impayés. L'objet de cette charte vise à prévenir et résorber l'endettement des familles en difficulté ayant des revenus modestes.

Après examen de la situation des familles en difficulté, une proposition de contrat de régularisation d'impayés ou de remise gracieuse est soumise à une commission spécifique pour décision.

Il est prévu deux types de contrat :

- Contrat de type 1 . La famille s'engage à reprendre le paiement de ses factures courantes pendant une durée d'au moins six mois, à l'issue desquels la Ville accorde une remise gracieuse de 50 % de la dette.

- Contrat de type 2 : La famille s'engage à signer sous 15 jours auprès de la Trésorerie principale un engagement de paiement échelonné portant sur 50 % de sa dette, à l'issue duquel la Ville accorde une remise gracieuse des 50 % du restant de la dette.

En cas de non-respect de ces contrats, ceux-ci deviennent caducs et la Trésorerie principale reprend les

poursuites.

La commission des impayés réunie le 10 février 2016, le 10 octobre 2016 et le 9 mai 2017, le 3 juillet 2017 et le 25 septembre 2017 à émis un avis favorable pour l'attribution de contrats de régularisation d'impayés des activités périscolaires pour neuf familles qui à ce jour ont respecté lesdits contrats. Par conséquent, elles bénéficient d’une remise gracieuse représentant un total de 5 160,54 €.

Il est proposé au Conseil municipal de voter cette remise gracieuse d'un montant de 5 160,54 €.

Après avoir entendu L.Sot (rapporteur), C. Métairie.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Accorde une remise gracieuse d'un montant de 199,36 € à une famille arcueillaise comme suit :

20 Approbation des remises gracieuses sur ja facturation des activités périscolaires émise sur les années comprises entre 2011 et 2017 en faveur de neuf familles arcueiliaises pour un montant total de 5 160,54 €.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Accorde une remise gracieuse d'un montant de 304,68 € à une famille arcueillaise comme suit :

15Approbation des remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires émise sur les années comprises entre 2011 et 2017 en faveur de neuf familles arcueillaises pour un montant total de 5 160,54 €.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Accorde Une remise gracieuse d'un montant de 815,76 € à une famille arcueillaise comme suit :

22 Approbation des remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires émise sur les . années comprises entre 2011 et 2017 en faveur de neuf familles arcueillaises pour un montant total de 5 160,54 €.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Accorde une remise gracieuse d’un montant de 492,96 € à une famille arcueillaise comme suit :

23 Approbation des remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires émise sur les années comprises entre 2011 et 2017 en faveur de neuf familles arcueillaises pour un montant total de 5 160,54 €.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Accorde une remise gracieuse d'un montant de 438,35 € à une famille arcueillaise comme suit :

24 Approbation des remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires émise sur les années comprises entre 2011 et 2017 en faveur de neuf families arcueillaises pour un montant total de 5 160,54 €.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Accorde une remise gracieuse d'un montant de 159,15 € à une famille arcueillaise comme suit :

25 Approbation des remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires émise sur les années comprises entre 2011 et 2017 en faveur de neuf familles arcueïlaises pour un montant total de 5 160,54 €.

16Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Accorde une remise gracieuse d'un montant de 1 295,58 € à famille arcueillaise comme suit :

26 Approbation des remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires émise sur les années comprises entre 2011 et 2017 en faveur de neuf familles arcueillaises pour un montant total de 5 160,54 €.

Accorde une remise gracieuse d’un montant de 187,65 € à une famille arcueillaise comme suit :

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Année N° pièce Date Libellé de la créance | Montant |N° mandat Date du mandat

aa | Rest logo2o14 [Tite 719 RÈleS 1,58 impayés périsoclaires

2014 |R-11-689-1 07/05/2014 [Titre 799 Réle 11 6,12 impayés périsoclaires

2014 |R-18-621-1|07/082014 [Tire 1028 Rôle 13 1,58 impayés périsoclaires

204 |R-31-469.1 26/11/2014 [ie 2071 Rôle 81 9,80 impayés périsoclaires

2014 |R-82.572-1|00/12/2014 [tre 2575 Rôle 82 8.88 impayés périsoclaires

2014 |R-a7.506-1 07/01/2015 [Te 2780 Rôle 87 18,86 impayés périsoclaires

2015 |r-4408-1 logozrors [Tire 181 Rêle4 +2,38 impayés périsoclaires

2015 |r-7-581-1 [10/08/2015 [00e 826 Rôle7 20,12 impayés périsoclaires

215 |R-11-514-1|o8042015 [Ti 688 Rôle 11 10,88 impayés périsoclaires

2015 |R-14-542-1/0808/2015 [T6 815 Rôle 14 24,92 impayés périsoclaires

2015 |R-16:5371 0070872015 [Te 968 Rôle 16 14,78 impayés périsoclaires

2015 |R-21-6521/00072015 17e 1332 Rôle 21 18,44 impayés périsoclaires

2015 |R-22:522:1[o808/2015[1i"e 1984 Rôle 22 21,04 impayés périsoclaires

2015 |R-26-8411lo800/2015 [Tire 1644 Rôle 26 3,82 impayés périsoclaires

Titre 2085 Rôle 30

2015 |R-30-440-1107/11/2015|impayés périsoclaires 15,07

Réduction partielle

Total 187,68

27 Approbation des remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires émise sur les années comprises entre 2011 et 2017 en faveur de neuf familles arçueillaises pour un montant

17total de 5 160,54 €.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Accorde une remise gracieuse d'un montant de 1 267,05 € à une famille arcueillaise comme suit :

28 Approbation de la régularisation foncière avec la SADEV 94 de parties de terrains situées dans l'flot Laplace de la ZAC de la Vache Noire

Dans le cadre de la ZAC de la Vache Noire, un certain nombre d'échanges fonciers ont eu lieu avec Y'aménageur (SADEV 94) depuis les années 2000 afin de réaliser les opérations.

Ainsi, la commune a notamment vendu à la SADEV 94 la parcelle cadastrée B n° 77 au prix de 249.918,43 € par un acte en date du 17 décembre 2004 pour la réalisation d'un bâtiment à usage de crèche municipale qui à ouvert au mois de septembre 2004.

Dans le cadre du projet en cours de l'ilot Laplace, une partie de la parcelle B77, en l'occurrence la parcelle détachée numérotée B228, est nécessaire au projet immobilier. Le reste de la parcelle, numéroté B227 doit revenir à la ville à l'achèvement de la ZAC.

Or, à l'occasion de la préparation des actes nécessaires à ta constitution de l’ensemble immobilier volumétrique, la question de la validité de l'acte de vente de décembre 2004 a été souievée par les notaires. En effet, il s'avère qu'au jour de la signature de l'acte de vente en décembre 2004, les biens dépendaient du domaine public de la commune et ne pouvaient être vendus.

La commune et la SADEV 94 se sont donc rapprochées afin de convenir ensemble des conséquences de cette nullité et de trouver une solution amiable permettant à la SADEV de devenir propriétaire de la parcelle B 228 sans que la ville ait à rembourser la somme acquise en 2004. Pour ce faire, un projet de protocole joint à la délibération a été rédigé par les notaires.

Il'est donc proposé au Conseil municipal de :

- constater la nullité de la vente du 17 décembre 2004

-__ constater la désaffectation de la parcelle B228 (terrain qui ne fait pas partie de l'emprise de la crèche mais se trouve aujourd'hui dans l'enceinte du chantier donc inaccessible au public) - prononcer son déciassement du domaine public et l'intégrer au domaine privé communal - décider de la vente de la parcelle B 228 à la SADEV (au prix de 10 000 euros conforme à l'avis des domaines en date du 14 février 2018)

- autoriser le Maire à signer le protocole (permettant d'aboutir à un impact financier nul), - autoriser le Maire à signer l'acte de vente.

Après avoir entendu M.Staat (rapporteur), C. Métairie.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Constate la nullité de la vente de la parcelle cadastrée section B numéro 77 intervenu aux termes de l'acte reçu par Maître GOULARD le 17 décembre 2004 et décide de régulariser le protocole transactionnel avec SADEV S4 dans les termes du projet d'acte présenté au conseil municipal.

Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée B numéro 228 d'une superficie d'environ 15 m° telle qu'elle figure au plan ci-annexé.

Prononcs le déclassement de la parcelle cadastrée B numéro 228 d'une superficie d'environ 15 n° telle qu'elle figure au plan ci-annexé.

18Décide de cèder à la SADEV 94 la parcelle cadastrée B_ numéro 228 d'une superficie d'environ 15 m* telle qu'elle figure au plan ci-annexé moyennant ie prix de 10 000 euros payable par compensation avec les sommes dues par la Ville d'ARCUEIL en application du protocole transactionnel visé ci-dessus.

1829 Information du Conseil municipal relative aux marchés publics supérieurs à 25 000 € HT conclus en 2917

L'article 107 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit qu'au plus tard le

fer octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre publie.

Vous trouverez ci-joint Fétat récapitulatif des marchès publics par catégorie de marchés, fournitures, travaux, services et par catégorie de montant, conformément à l'arrêté modifié du 21 juillet 2011 du Ministre chargé de l'économie, précisant les conditions d'établissement de ce rapport annuel. Cet état récapitulatif sera prochainement en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics et sur le site internet de la ville.

Synthèse des données du tableau de recensement annuel :

De 25 000 € HT à 90 000 € HT.

- 4 marchés de fournitures,

- 1 marché de fourniture par l'intermédiaire de la centrale d'achat UGAP, - 7 marchés de services, dont 5 avec clause ou critère en matière de développement durable.

De 90 000 € HT à 208 000 € HT:

- 8 marchés de fournitures,

- 2 marchés de services, dont 2 avec clause ou critère en matière de développement durable.

De 90 000 € HT à 5 225 000 € HT.

-_ 2 marchés de travaux, dont 1 avec clause ou critère en matière de développement durable.

Supérieurs à 209 000 € HT.

- 4 marchés de fournitures,

- 6 marchés de services, dont 6 avec clause ou critère en matière de développement durable.

Soit un total de 28 marchés à partir de 25 000 € HT conclus en 2017, dont 11 marchés de fournitures, 15 marchés services et 2 marchés de travaux, auquel s'ajoute 1 achat de fournitures par l'intermédiaire de la centrale d'achat l'UGAP.

Sur les 28 marchés, 14 comportent un où plusieurs aspects de développement durable, ce qui représente 48,28 % des marchés.

Concernant la durée des marchés, 5 marchés de fournitures et 11 marchés de services ont une durée supérieure à un an, soit un total dé 16 marchés, ce qui représente 55,17 % des marchés.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de fa liste des marchés publics supérieurs à 25 000 euros HT, conclus en 2017.

Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur).

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Prend acte de la liste des marchés supérieurs à 25 000 € HT conclus par la Ville en 2017

230 Approbation des marchés de prestations de services d'assurances 3 lots n° 18016, 18017 et 18018

La Ville a désigné le cabinet ASTER, après mise en concurrence (marché à procédure adaptée n°17061), pour les prestations de rédaction du cahier des charges, de mise en concurrence, d'analyse des offres, de négociations et de suivi des contrats d'assurance suivants «Dommages aux biens, risques annexes», «Flotte automobile et risques annexes» et «Responsabilité civile et risques annexes» pour toute la durée du marché, soit 4 ans.

Un appel d'offres européen a été lancé le 5 février 2018, dans le but de mettre en concurrence les compagnies d'assurances susceptibles de répondre aux besoins de la Ville. La date limite de remise des offres était fixée au jeudi 15 mars 2018.

Le marché se décompose en 4 lots, à prix forfaitaire annuel, révisable (primes d'assurances) : - Assurance «Dommages aux biens, risques annexes» (lot 1 - n°18016), - Assurance «Flotte automobile et risques annexes» {lot 2 - n°18017), - Assurance «Responsabilité civile et risques annexes» (iot 3 - n°18018).

Le marché prend effet à compter du 1% mai 2018 et prendra fin au terme de son délai d'exécution, soit le 31 décembre 2022.

Les critères de jugement pondérés des offres étaient les suivants :

1} Valeur technique de j'offre, jugée sur la nature, l'étendue et le fonctionnement des garanties et franchises, le respect des dispositions définies aux CCAP et CCTP et les incidences des réserves : 60 %

2) Valeur économique, jugée sur les conditions tarifaires : 30 %

8) Gestion et règlement des sinistres jugés sur la base des réponses apportées à l’annexes « Gestion » de chaque acte d'engagement. Les modalités de gestion des contrats, les délais de déclaration, de règlement des prestations, la qualité du service dont l'information sur la qualification du personnel dédié à la gestion du contrat, la qualité des outils d'assistance et d'aide à la réduction de la sinistralité ont été appréciés : 20 %

Quinze entreprises ont téléchargé le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation (https://marches maximilien.f/?page=entreprise AccueilEntreprise.) ; six entreprises ont remis des offres dématérialisées et zéro en format papier.

La Commission d'appel d'offres, réunie le 4 avrit 2018 pour le choix de l'attributaire, a retenu, sur la base du rapport d'analyse établi par ASTER, comme étant économiquement la plus avantageuse :

- Pour le lot n°1 : l'offre de l'entreprise La SMACL, sur la base d'une cotisation annuelle de 26 541,59 € TTC, complétée par la prestation supplémentaire n°1 «tous risques expositions » d'un montant de + 912,77 € TTC, ce qui porte le montant à un total annuel de 28 454,86 € TTC

- Pour ie lot n°2: l'offre de l'entreprise La SMACL, sur la base d'une cotisation annuelle de 32 543,37€ TTC, complétée par la prestation supplémentaire « Mission collaborateurs » d'un montant de 469,70 €TTC, ce qui porte le montant à un total annuel de 33 013,07 € TTC

Pour le lot n°3 : l'offre de l'entreprise La SMACL, sur la base d'une cotisation annuelle de 12 989,41 €

TTC.

il est proposé aux membres du Conseil Municipal de suivre l'avis de la Commission d'Appel d'offres et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant déiégué(e), à signer les marchés à intervenir et les actes y afférents.

Après avoir entendu C. Métairie (rapporteur)

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

aApprouve le marché n°18016 — lot n°1 relatif aux « dommages aux biens et risques annexes » avec la société La SMACL, sur la base d'une cotisation annuelle de 26 541,59 € TTC, complétée par la prestation supplémentaire n°1 « tous risques expositions » d'un montant de 1 912,77 € TTC, ce qui porte le montant à un total annuel de 28 454,86 € TTC

Le marché prend effet à compter 1” mai 2018 et prendra fin au terme de son délai d'exécution, soit le 31 décembre 2022.

31 Approbation des marchés de prestations de services d'assurances 3 lots n° 18016, 18017 et 18018

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Approuve le marché n°18017 -— lat n°2 relatif au « Flotte automobile et risques annexes » avec la société La SMACL, sur la base d'une cotisation annuelle de 32 543,37€ TTC, complétée par la prestation supplémentaire « Mission collaborateurs » d'un montant de 469,70 € TTC, ce qui pare le montant à un total annuel de 33 018,07 € TTC.

Le marché prend effet à compter 1% mai 2018 et prendra fin au terme de son délai d'exécution, soit le 31 décembre 2022,

32 Approbation des marchés de prestations de services d'assurances 3 lots n° 18016, 18017 et 18018

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Approuve le marché n°18018 -— lot n°3 relatif au «Responsabilité civile et risques annexes» avec la société La SMACL, sur la base d'une cotisation annuelle de 12 983,41 € TTC.

Le marché prend effet à compter 1% mai 2018 et prendra fin au terme de son délai d'exécution, soit le 31 décembre 2022.

33 Approbation du marché public n° 17104 relatif à la location de cars avec chauffeurs pour le ramassage scolaire quotidien

Le marché n°16082 de location de cars avec chauffeurs pour le ramassage scolaire quotidien à été résilié le 15 janvier 2018 en raison de plusieurs dysfonctionnements constatés dans son exécution.

Par conséquent, s'agissant d’un besoin récurrent pour la collectivité, un appel d'offres européen a été lancé, le 81 janvier 2018 dans le but de mettre en concurrence tes entreprises susceptibles de répondre à la commande de la Ville. La date limite de remise des offres était fixée au 12 mars 2018,

Ce marché prendra effet à compter du 11 mai 2018 pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

Les critères de jugement pondérés des offres étaient les suivants :

2eValeur technique jugée sur la base de la note méthodologique et décomposée comme suit :

- l'état du parc et des fiches techniques, notée sur 15 points ; - lorganisation de l'affectation des chauffeurs, avec procédure de communication du listing des chauffeurs et gestion des modifications et 60 incidents, notée sur 15 points ;

- l'organisation logistique en vue du respect des délais d'exécution imposés, notamment les procédures mises en place en cas de panne et les délais de réactivité du transporteur pour proposer des cars adaptés, {dans les 45 minutes imposées) et gestion de incidents notée sur 30 points

Prix jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif 40 points

points

Six entreprises ont téléchargé le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation {https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise. AccueilEntreprise.) ; deux entreprises ont remis des offres sous forme papier et zéro en format dématérialisé.

La Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 3 avril 2018 a analysé l'ensemble des candidatures reçues et a retenu, selon les critères susmentionnés, l'offre de l’entreprise Modern’ Cars pour un montant maximum annuel de 108 000 € TTC et de 324 000 € TTC pour la durée totale du marché.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de suivre l'avis de la Commission d'Appel d'offres et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué(e), à signer le marché à intervenir et les actes y aflérents.

Après avoir entendu S. Lericq (rapporteur), C. Métairie.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Approuve l'accord cadre à bons de commande n°17104 relatif à la location de cars avec chauffeurs pour le ramassage scolaire quotidien avec la société Modern’ Cars pour un montant maximum annuel de 108 000 € TTC et de 324 000 € TTC pour la durée totale du marché,

Le marché est d'une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 11 mai 2018

34 Autorisation de lancement de consultation et de signature du marché public de services relatif - aux prestations de nettoyage courant des bâtiments municipaux, 2018-2022

Le marché actuel de prestations de nettoyage courant des bâtiments administratifs arrive à son terme le 34 juillet 2018 et, répondant à un besoin constant, il y a lieu de le renouveler.

Les prestations de nettoyage quotidien concernent l'hôtel de ville, l'espace Julio Gonzalez, le pôle patrimoine et interventions techniques, les bureaux du cimetière, la médiathèque, l'espace Jean Vilar, le centre Marius Sidobre, l'espace Jeunes. Des prestations ponctuelles sont prévues pour ie centre d'hébergement.

Un appel d'offres européen devra donc être lancé, publié au BOAMP, au JOUE et sur la plateforme de dématérialisation des procédures Maximilien dans le but de mettre en concurrence les entreprises susceptibles de répondre aux besoins de la Ville

Le futur marché prendra effet le 1” août 2018 et prendra fin au terme de son délai d'exécution, soit le 34 juillet 2022.

Le coût prévisionnel de ce marché est de 2 000 000.00 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.

{l s'agit d'un accord cadre à bons de commande, dont les minimum et maximum sont fixés à :

Montant minimum pour 4 ans H.T (€) Montant maximum pour 4 ans HT (€)

500 000,00 2 000 000,06

23Les offres reçues en Mairie feront l'objet d’une étude par les membres de la Commission d'appel d'offres.

IF est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à, d'une part, engager la procédure de passation du marché public et recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre du nettoyage courant des bâtiments administratifs et, d'autre part, à signer le marché à intervenir et tous actes y afférents.

Après avoir entendu C.Ransay (rapporteur), C. Métairie.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Autorise le Maire ou son représentant délégué à engager la procédure de passation du marché public et à recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre du nettoyage courant des bâtiments administratifs.

35 Approbation de l'actualisation de la sectorisation scolaire sur le territoire d'Arcueil pour . l'enseignement du premier degré

Depuis là loi du 13 août 2004, te Conseil municipat est compétent pour déterminer le ressort des écoles publiques de la commune. En ce sens, le Conseil municipal du 18 janvier 2007 a adopté par délibération 2007DELS le découpage des périmètres scolaires et définit les secteurs scolaires, maternel et élémentaire

Par délibération n°127 du conseil municipal du 5 octobre 2006, le mail situé devant le collège Duicie September est dénommé Mail Gaston Doiselet.

A l'issue de cette dénomination, le collègue Dulcie September a reçu le numérotage 1 mail Gaston Doiselet.

Âla demande du principal du Collège Dulcie September, le logement du gardien attenant au collègue à reçu par arrêté 2007ARR672 le numéro 3 mail Gaston Doiselet.

Ila lieu d'intégrer cette nouvelle numérotation aux périmètres scolaires, maternelle comme élémentaire.

l'est proposé donc au Conseil municipal, de délibérer afin de :

1. Définir la numérotation «3 Mail Gaston Doiselet » comme faisant partie des secteurs Scolaires maternel « Barbusse » et élémentaire « Barbusse ».

2. Actualiser en conséquence les secteurs scolaires maternels et élémentaires et les périmètres de ressort de chaque école publique d'Arcueil

Après avoir entendu S. Lericq (rapporteur) C. Métairie.

Le Conseil,

Par 29 voix pour,

Déclare que la numérotation «3 mail Gaston Doiselet », fait partie du secteur scolaire maternelle « Barbusse » et élémentaire « Barbusse ».

Actualise les secteurs scolaires maternel et élémentaire et en conséquence arrête les périmètres comme indiqué dans le tableau ci annexé.

Séance levée à 22h45

Le Maire

Christian METAIRIE

Le secrétaire de séance 7 Monsieur Aboubacar DIABY

HET 24