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Déliberation - Liste deliberation approuvee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation approuvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Vitrolles Vivre ens:
Conseil Municipal
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 05 JUIN 2026
Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoi
N° DES OBJETS DES DELIBERATIONS AVIS DU
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE APPROUVÉE
2026 - DESIGNATION DES DELEGUES
26-102 SUPPLEMENTAIRES ET DES SUPPLEANTS DE LA COMMUNE
Fait à VITROLLES,
Le 05 juin 2026
Mis en ligne le :
Malick SAHRAOUI Loïc ON Secrétaire de séance Meire/de Vitrolles
19
Conseil Municipal du 05 juin 2026 - Liste des délibérations