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Déliberation - 2021 19 autorisation de depot dun dossier de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 19 autorisation de depot dun dossier de subvention)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ID
: 044-214400913-20210226-2021
19-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/02/2021
ROC
]
L'an
2021,
le
26
Février
à
17:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-
=
Louont|
SUur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
Afférents
"Présents
|Nbris
pat
|
1IROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
|
[a
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
19/02/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie
le
19/02/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: FIOT
Nathalie,
PINSON-
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSE
Gilles,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention : 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: MONNIER
Sarah
à Mme
FIOT
Nathalie, WEILAND
Coralie à Mme
SALMON
Karen, MM
: NAËL Benoît à M. De
Acte rendu exécutoire après dépôt
TROGOFF
Hervé, POUPARD
Dominique à M. De TROGOFF
Hervé
en
Préfecture
Le:
02/08/2021
Absent(s)
: Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
GELLÉ
Bérangère,
MM
:
Publication ou notification du:
JACQMIN
Philippe,
LE
CALOCH
Christian
A
été
nommée
secrétaire
: M.
COUROUSSÉ
Gilles
2021-0419
Autorisation
de
dépôt
d'un
dossierde
subvention
pour!le
projet
d'extension-de
l'école
M.
le
maire
présente
aux
conseillers
le
projet
de
remplacement
du
modulaire
de
l’école
publique
Le
Val
du
Don
par
une
extension
en
construction
industrialisée.
Le
marché
étant
désormais
attribué,
nous
connaissons
le montant
exact
du
marché.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
159
423,20
€
HT.
Le
lot
1 VRD
sera
assuré
par
l’entreprise
CHARIER
TP
de
NOZAY
pour
11
913,20
€
HT
;
Le
Lot
2
Bâtiment
en
construction
industrialisée
sera
assuré
par
l’entreprise
Le
Guillerm
Construction
de
Vigneux-de-Bretagne
pour
147
510
€
HT.
A ce
titre,
il est
proposé
au
conseil
de
déposer
plusieurs
dossiers
de
subventions :
e
Dotation
d'équipement
aux
territoires
ruraux
2021 ;
e
Pacte
régional
pour
la
ruralité
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire
;
e
Fonds
école
dans
le cadre
du
soutien
aux
territoires
2020-2026
du
Conseil
Départemental
de
la
Loire
Atlantique
Le
plan
de
financement
prévu
est
le suivant :
©
DETR
202
47
826,96
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20210226-2021_19-DE
e
Région
(Pacte
régional
pour
la
ruralité)
…...............…,
15
942,32
€
e
Département
(Fond
école)...
63
769,28
€
e
Commune
(autofinancement)....
31
884,64
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D’accepter
l’opération
d'extension
de
l’école
publique
par
une
construction
industrialisée
;
e
D'autoriser
M.
le maire
à déposer
les
dossiers
de
subventions
suivants
:
e
Dotation
d'équipement
aux
territoires
ruraux
2021 ;
e
Pacte
régional
pour
la
ruralité
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire;
e
Fond
école
dans
le
cadre
du
soutien
aux
territoires
2020-2026
du
Conseil
Départemental.
e
Accepter
les
modalités
de
financement
présentées
en
séance ;
e
Autoriser
M.
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
A
l’unanimité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,le
02/03