Procès Verbal - PV 18mai2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 12decembre2023

Procès Verbal - PV 4avril2023

Procès Verbal - PV 3avril2024

Procès Verbal - PV 6 mars2024

Procès Verbal - PV 25octobre2022

Procès Verbal - PV 31janvier2023

Procès Verbal - PV 26janvier2021

Procès Verbal - PV 16avril2026

Procès Verbal - PV 29mai2024

PLU - Annexes - info surf 19 eu

Procès Verbal - PV 18mai2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Éragny-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18mai2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, MAIRIE D’ERAGNY-SUR-EPTE 60590

Place Angèle Boutigny

Tél. 02 32 55 21 57

Mardi et Vendredi de 17h30 à 19h

E-mail : mairierag60@orange.fr

1

Département de l’Oise

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin

Conseil Municipal d’ERAGNY-SUR-EPTE

Procès-verbal de la réunion du mercredi 18 mai 2022 à 20h00

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 18 mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Éragny sur Epte, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur MICHALCZYK Bernard, Maire. Etaient présents : MM. les conseillers municipaux :

MICHALCZYK Bernard HUOT Bérenger BRUMENT Sébastien TECHER Hervé LEPERT Claude

DEBAUDRE Annie

ANDRE Souhila PIRIOU Jean-Paul

MASURIER Didier

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : PIGEARD Isabelle, LETIERCE Luc, POQUET Daniel, RATEAU Laurent, RATEAU Sophie, MASSAMBA Martial Absents :

Pouvoirs : LETIERCE Luc à MASURIER Didier, PIGEARD Isabelle à TECHER Hervé, POQUET Daniel à MICHALCZYK Bernard, RATEAU Laurent à BRUMENT Sébastien.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à la nomination de Monsieur TECHER Hervé pour remplir les fonctions de secrétaire. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV de la dernière séance de Conseil Municipal.

N°18/22 : Décision modificative N°1 sur le budget de la commune

Monsieur le maire explique que suite à une erreur de saisie du budget dans le logiciel de comptabilité, le budget primitif n’a pas été présenté en Préfecture à l’équilibre (les restes à réaliser n’avaient pas été cochés et ont été ressaisis). Il est donc proposé au Conseil Municipal d’enregistrer la réduction de crédit suivante :

Le budget primitif 2022 de la Commune s’équilibre donc bien comme proposé précédemment en recettes et en dépenses à : • 779 177.63 € en section de fonctionnement

• 228 844.84 € en section d’investissement

13 conseillers sont « Pour »

N° ../22 : Mise en place de la cantine à 1€

Le sujet est reporté à un prochain conseil.

13 conseillers sont « Pour »2

N°19/22 : Adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Monsieur le Maire expose les principaux principes de cette mise en place. En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024 (à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4). Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels m14 (Communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Département) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 simplifiée (commune de moins de 3500 habitants) pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023.

Vu l’avis favorable du comptable

Ouïe l’exposé, le conseil municipal

• Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée pour le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2023.

Madame Souhila ANDRE s’excuse et quitte la séance.

12 conseillers « pour »

N°20/22 : Validation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – Année 2021

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable et d’assainissement. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

12 conseillers sont « Pour »

N°21/22 : Transfert de la compétence traitement des déchets ménagers résiduels, des refus de tri, des déchets sélectifs, des encombrants, la gestion des déchèteries pour les hauts et bas de quais au S.M.D.O.

Dans le cadre de la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » exercée par la C.C.V.T., et conformément à la commission « Gestion des Déchets » de la C.C.V.T. qui s’est tenue le 8 décembre 2021 et notamment dans le cadre de la gestion des déchèteries et du traitement des déchets. Le Maire explique que l’ensemble des marchés inhérents à la collecte et au traitement des déchets ménagers/sélectifs, encombrants, et des déchèteries liés à la compétence « collecte et traitement des déchets » de la C.C.V.T. ont été analysés. Il précise que l’ensemble des prix liés aux différents marchés de traitement ont été comparés à ceux à pratiquer par le SMDO. Le Maire ajoute que l’ensemble des prestations liées au haut de quai (frais de personnel en charge de la gestion des rotations de bennes, de l’entretien des sites…), ainsi que tous les frais liés au bas de quai, à savoir (locations/rotations des bennes et traitement de ces dernières) ont aussi fait l’objet de la même étude.

Le Maire précise que la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) supportée pour le traitement des déchets ménagers résiduels, des DIB (issus des déchèteries), des encombrants, et des refus de tri pour un traitement par enfouissement de 30 €/tonne en 2021, et va progressivement augmenter ainsi :

- 40 €/ tonne en 2022

- 51 €/tonne en 2023

- 58 €/ tonne en 2024

- 65 €/tonne à partir de 2025

Considérant que le SMDO traite les déchets ménagers résiduels, les encombrants et les refus de tri via un incinérateur dont le rendement énergétique est > 0.65. Considérant de fait que le montant de la TGAP est ; du fait de la loi de finance de 2019 promulguée ainsi :

- 11 €/ tonne en 2022- 12 €/tonne en 2023

- 14 €/ tonne en 2024

- 15 €/tonne à partir de 2025

De plus, le SMDO précise que la délégation de service public pour la gestion de l’UVE s’établit sur une durée de 20 années ; de fait les coûts de traitement sont assurés sur une continuité financière maîtrisée. Le Maire ajoute que la Chambre Régionale des comptes, lors de son audit de l’année 2020 a fortement encouragé la CCVT à se rapprocher du SMDO.

Période du 1er décembre 2021 jusqu’au 30 juin 2022 : Convention d’entente temporaire Le Maire expose qu’à l’issue de l’étude des coûts de traitement et de gestion, une convention d’entente temporaire a été signée à compter du 1er décembre 2021 avec le SMDO afin que ce dernier prenne en charge le : - Traitement des déchets ménagers et des encombrants issus des collectes en porte à porte - Traitement des déchets sélectifs et des refus de tri issus des collectes en porte à porte

Période à compter du 1er juillet 2021 : Transfert de la compétence traitement des déchets ménagers résiduels, des déchets sélectifs, des refus de tri et de la gestion des déchèterie (hauts et bas de quais) au SMDO Considérant qu’à compter du 1er juillet 2022 la compétence traitement de la CCVT, comprenant tous les marchés, les matériels, les salariés (hauts de quai), les actifs et passifs de cette compétence seront transférés au SMDO ; Considérant que l’adhésion au SMDO, devrait octroyer à la CCVT, une optimisation des dépenses à service égal d’environ 400 000 €/an pour une année pleine ; sans compter le fait que la TGAP subira des augmentations bien moins importantes en traitant nos déchets via un incinérateur que si la CCVT était restée en enfouissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE, à compter du 1er juillet 2022, le transfert de la compétence « traitement des déchets ménagers résiduels, des refus de tri, des déchets sélectifs, des encombrants, la gestion des déchèteries pour les hauts et bas de quais » ; ainsi que le transfert des actifs, passifs, marchés, matériels liés à cette compétence, au SMDO.

12 conseillers sont « Pour »

N°../22 : Projet de ravalement de la boucherie du village

Monsieur le maire rappelle qu’une demande de subvention avait été formulée pour le ravalement de la boucherie du village en 2020. Les travaux étaient estimés à 4890€ HT avec une subvention DETR accordée à hauteur de 1711.50€. Le Conseil Départemental ne subventionnait pas les travaux, s’agissant d’un local loué. La commune avait donc mis de côté ce projet.

Nous avons eu confirmation que la subvention DETR reste valable jusqu’en novembre 2022. Monsieur le maire souhaite relancer le projet et un autre devis a été demandé. Le sujet est donc reporté au prochain conseil, en attente du devis non reçu au jour du conseil municipal.

12 conseillers sont « Pour »

N°22/22 : Mobilisation contre la fermeture de sections au Collège Pablo Picasso de Gisors en 2022

Les Délégués de parents d’élèves du collège Pablo Picasso de Gisors, sollicitent notre soutien pour leur engagement contre la fermeture d’une section (classe), envisagée pour la rentrée 2022.

La confirmation de cette décision porterait les effectifs des sections de 5ème, 4ème et 3ème à 30 élèves par classe. Nous ne pouvons nous satisfaire de ces conditions d’enseignement pour les élèves, comme pour les enseignants qui tâchent de mener leur mission avec dévotion.

Nous estimons que les élèves ont déjà bien assez subi des conditions de scolarité défavorables au cours de ces dernières années • Des classes surchargées depuis l’école maternelle pour la génération conséquente des futurs élèves de 3ème. Elèves qui auront la lourde tâche, au cours de l’année prochaine, de choisir leur orientation définitive en concordance avec leur projet professionnel, étape décisive pour leur avenir.

• Les confinements COVID, mesures sanitaires et nombreuses absences, tant du côté des élèves que des professeurs, dues à la crise que nous traversons et dont nous ne sommes pas encore sortis. • Les difficultés scolaires importantes recensées sur notre secteur, dont la tentative de remédiation est rendue d’autant plus difficile par les conditions sus-évoquées.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’exprimer son désaccord, face à cette nouvelle décision défavorable aux conditions d’enseignement et d’apprentissage de nos jeunes.

12 conseillers sont « Pour »

Questions diverses

La séance est levée à 22h30.

Le Maire, Bernard MICHALCZYK

Et ont signé les membres présents.