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Arrêté - ARRETE 2025 177
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 177)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Üs Terre de talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Commerces
-
déposé
en
sous-préfecture
le
-
affiché
en
mairie
l
-
notifié
le
IPSEFEh
2026
ne|
,
——
x
Maire
et
par
délégation
‘Directrice générale
des.serices
K HAS COMBAUD
ae
SÉÈSES
ARRÊTÉ
2025177
(Urbanisme,
Foncier
et
Développement
économique)
Objet
: Arrêté
portant
modification
temporaire
des
horaires
de
fin
de
vente
des
commerçants
du
marché
forain
pour
la
séance
du
vendredi
5
septembre
2025
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
délibération
n°2023/102
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023
autorisant
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation
avec
la
société
EGS
pour
l'exploitation
du
marché
forain
de
la
ville
des
Ulis
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°80/85
instaurant
le
règlement
du
marché
forain ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2019/214
du
17
juin
2019
modifiant
le
règlement
du
marché
forain
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2025/033
du
28
février
2025
modifiant
les
horaires
du
marché
forain
et
riotamment
ceux
relatifs
à
l'arrêt
des
ventes
pour
les
commerçants
volants
et
abonnés
;
Considérant
que
la
Commune
des
Ulis
et
la
société
EGS
ont
signé
un
contrat
de
délégation
le
14
septembre
2023
avec
la
définition
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
périmètre,
d'implantation
et
de
conditions
d'exploitation
;
Considérant
que
la
Commune
des
Ulis
organise
un
évènement
relatif
au
Village
des
Associations
le
6
septembre
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
temporairement
les
horaires
de
fin
de
vente
des
commerçants
du
marché
le
vendredi
5
septembre
à
des
fins
d'organisation
de
la
manifestation
le
Village
des
associations
du
6
septembre
2025
;
ARRÊTE
Article
1
Les
horaires
de
fin
de
vente
des
commerçants
sont
modifiés
temporairement
pour
la
séance
de
marché
du
5
septembre
2025,
à
savoir :
+
La
fin
des
ventes
est
fixée
à
12h
pour
les
commerçants
volants.
+
La
fin
des
ventes
est
fixée
à
13h
pour
les
commerçants
disposant
du
statut
d'abonné.
Article
2
Le
présent
arrêté
remplace
temporairement
les
dispositions
relatives
aux
horaires
de
fin
de
vente
des
commerçants.
Les
dispositions
non
modifiées
par
le
présent
arrêté
demeurent
applicables.
Article
3
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
pour
la
séance
du
vendredi
5
septembre
2025. Article
4
Toute
personne
en
infraction
au
dit
arrêté
se
verra
sanctionnée
par
des
poursuites
judiciaires.
Article
5
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
en
2
exemplaires
Clovis
CASSAN
Les
Ulis,
Le
03
septembre
2025