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Compte-Rendu - 2020 07 09 Compte rendu Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 09 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Tourisme, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Gaelle BOBON-LE GAL, Jan Louis KERGARAVAT, Martine AUFFRET, Morgan CARIMALO, Carine HENRY, Joël EUZENAT, Marc HAMONIC, Eric BUHR, Serge PERRET, Claude GUEGAN, Soazic AUCOUTURIER, Julie JEZEQUEL, Noyale LEFEBVRE, Treffin LEFEVRE, Jean Michel LE ROCH, Anne LE LU.

ABSENCES ET POUVOIRS :

Thierry LAMOURIC – Donne pouvoir à Anne LE LU

Nicole BRUNON – Donne pouvoir à Jean Michel LE ROCH

Est nommée secrétaire de séance : Martine AUFFRET

Monsieur Le Maire a invité Monsieur LE COZ et Madame OYHENART à venir présenter leur projet d’ouverture d’un Escape Game dans les locaux communaux situés à l’étage de l’école publique. Les jeunes gérants font part de leur plaisir d’avoir trouvé un lieu d’accueil qui leur plait beaucoup en Centre Bretagne. Ils précisent qu’ils bénéficient d’une expérience similaire dans le sud-ouest, région où l’activité d’escape-game est plus largement répandue, et une fine analyse du marché leur permet d’affirmer qu’une activité de ce type a toute sa place pour s’implanter dans notre secteur géographique.

Ils ont effectué des travaux conséquents dans les locaux pour les adapter : peinture, électricité, plomberie, mobilier, sonorisation et caméra… La commune les a accompagnés depuis le lancement du projet, tant sur un plan administratif (autorisation d’exploiter) que sur un plan technique et financier : Rénovation de la cage d’escalier, installation d’un nouveau point de comptage électrique et d’un nouveau tableau….Le résultat est à la hauteur des attentes respectives. L’exploitation va débuter le 14 juillet, les prises de contacts sont déjà nombreuses et laissent augurer de bons débuts.

- Approbation du compte rendu de la séance du 25 juin 2020

Madame LE LU a adressé une demande de correction du projet de compte rendu initialement transmis aux élus. Les corrections ont été apportées conformément à la demande, et le compte rendu est désormais approuvé avec celles-ci

- Location des locaux pour l’activité d’Escape Game

Le bail proposé est bâti sur un loyer mensuel de 500 € (Cinq cent euros), charges non comprises. Pour tenir compte et valoriser les travaux de modification des locaux qui ont été réalisés et financés par les occupants, ce loyer sera minoré de 50% pendant une période de 6 mois. Le contrat précaire sera signé pour une durée de deux années maximum et suivi ensuite d’un bail conventionnel.

- Tarifs périscolaires : ALSH – Cantine - Garderie

Madame Bobon-Le Gal présente les nouveaux dispositifs que viennent compléter l’offre existante en matière d’activités extra-scolaires :

- D’une part, l’ALSH du mercredi : Le dispositif accueillera à compter du 9 septembre les enfants de 4 à 11 ans. Les enfants seront accueillis à partir de 8H et jusque 18H. Le matin sera consacré à des activités calmes encadrées par deux agents communaux et l’après-midi à des activités sportives ou culturelles. Les tarifs proposés sont variables selon le temps de garde et selon le quotient familial : de 3.50 € la ½ journée sans repas, à 9.70 € la journée complète avec repas.

- D’autre part, une session d’activités sera proposée pour la 1ère fois lors de la dernière semaine du mois d’août. Ces activités s’adressent aux jeunes de 8 à 13 ans et seront encadrées par M LEAUTE, et, selon les activités, par un second agent communal. Le prix demandé aux familles sera modulable selon le coût de revient de l’activité proposée (de 8 € à 15 €)

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 9 juillet 2020Les autres lignes tarifaires concernant les services périscolaires et extra scolaires ne sont pas modifiées, soit un tarif unitaire du repas au restaurant scolaire qui s’échelonne de 3.10 à 3.20 €, un tarif de garderie compris entre 0.55 et 0.58€ le ¼ d’heure, ou des journées d’ALSH pendant les vacances facturées entre 10 et 14 € pour les Cléguérecois.

- Classement de la voirie communale

Madame AUFFRET fait une synthèse du dossier de classement de la voirie qui a été soumis à l’enquête publique sur la période du 15 au 29 juin.

Pour rappel le linéaire des voies recensé dans le dossier était de 112.15 Km de voies communales, 21.95 Km de chemins ruraux goudronnés, 36.18 Km de chemins ruraux non goudronnés, soit au total un domaine « routier » de 169.90 Km auquel s’ajoutent 39.37 Km de chemins d’exploitation. Le Commissaire enquêteur a assuré 3 permanences lors desquelles il a reçu une dizaine de citoyens. 6 observations ont été consignées sur le registre, dont certaines non directement liées à la problématique de l’enquête.

Au final, le commissaire donne un avis favorable au classement de la voirie tel que le dossier a été présenté, sous réserve de retirer une portion de voirie non ouverte à la circulation zone de Bann Er Lann (présence poste relevage d’assainissement), et d’ajouter deux portions de chemins ruraux oubliés dans les villages de Bot Er Mohet et près de Guernalo. Il invite par ailleurs la commune à proposer une solution de régularisation d’une emprise de voirie dans le village du Guern (emprise de voirie dans terrain privé).

Madame AUFFRET précise que d’autres situations, non portées à l’enquête publique, méritent également des régularisations ; ces besoins apparaissent souvent lors de cessions foncières et seront donc traitées au coup par coup.

S’agissant des chemins d’exploitations, le classement de la voirie ne portait pas juridiquement sur ces parcelles, propriétés de l’AFR, l’enquête a néanmoins permis d’ajouter deux portions de chemins oubliés dans le secteur de Kerbédic.

- Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Celle-ci a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle est composée du Maire, Président de la commission; de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. Madame LE FORESTIER donne alors la liste des personnes qui ont été sollicités et qui ont acceptés d’être éligible à cette commission.PARTIE INFORMATIVE

- Présentation de PONTIVY COMMUNAUTE : Monsieur Le Maire présente et commente un diaporama précisant l’organisation et les missions de notre Communauté de Communes. Pour résumer, notre EPCI s’étend sur un territoire de 25 communes et comprend 47 862 habitants. Le Conseil Communautaire était jusqu’à présent composé de 45 conseillers (56 sur la nouvelle mandature), et l’organisation politique reposait sur un bureau de 25 membres et un Conseil exécutif de 13 élus (Présidente et 12 Vices Présidents en charge de commissions). La structure emploie 176 agents

Les compétences exercées sont diverses et variées : Aménagement de l’espace, développement économique, collecte et traitement des déchets, politique du logement, gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, développement touristique, gestion de la distribution de l’eau potable, assainissement…

Le budget global de la structure est de 60 millions d’euros dont environ 45 millions pour le budget principal (dont 50% pour le fonctionnement et 50% pour l’investissement). Monsieur Le Maire précise que le premier Conseil Communautaire de la mandature se tiendra le 16 juillet avec un ordre du jour consacré à l’élection de la Présidence et des Vice-Présidences.

- Animations été : Madame TEFFO précise que le programme de l’été sera évidemment allégé par rapport aux années antérieures compte tenu des contraintes sanitaires. Elle présente néanmoins un programme intéressant et varié, mélangeant des expositions au mois d’août sur la place; quatre visites guidées sur le patrimoine bâti de la commune; deux soirées concerts les 28 juillet et 11 août, « carte blanche » a été donnée à un artiste pour proposer une programmation tout en assurant le suivi technique et logistique de la soirée. Le budget octroyé pour l’organisation de ces soirées est de 1000 € (par soirée).

La Commission Culture-Patrimoine se réunira vendredi 17/07 à 19 heures pour revenir sur ce programme estival mais également travailler sur l’idée de procéder au recrutement d’un jeune en contrat de service civique

- Forum des associations : Monsieur ROBIN confirme que la date du 4 septembre est maintenue. La soirée se déroulera à la salle des sports de 18H à 20H.

- Travaux du Centre bourg : Monsieur LE CRAVER rappelle que les travaux sur les réseaux débuteront dès fin août ou début septembre. Une réunion de précision du calendrier et de coordination des travaux est prévue le 17 juillet. Monsieur Le Maire précise que l’avant-projet d’aménagement est en cours d’étude, il devrait être présenté au cours de l’été puis au Conseil Municipal au mois de septembre.

- Travaux en cours par les services techniques : Aménagements aux abords de la nouvelle buvette du stade ; réseaux des eaux pluviales près de la chapelle Saint Molvan ; travaux de peinture à l’école …

- Madame AUFFRET informe le Conseil que notre commune a été retenue comme commune pilote par le Syndicat de la Vallée du Blavet pour mettre en œuvre une politique de gestion différenciée des espaces verts. Le travail a débuté et sera présenté à l’automne

Monsieur Le Maire conclut la séance en précisant que la prochaine réunion du Conseil Municipal sera programmée en septembre et souhaite un bel été à tous les élus.