Procès Verbal - PV 2020 10 05

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Procès Verbal - PV 2020 10 05 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 10 05)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2020 – 18h30

Procès-verbal

Date de la convocation et d’affichage : 29 septembre 2020.

L’an deux mille vingt, le cinq octobre à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz, se sont réunis à la salle Omnisports, sur la convocation qui leur a été transmise par Madame la Maire le 29 septembre 2020, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présidente : Madame la Maire

Secrétaire de séance : Brigitte PATARD

Étaient présents :

Anne LE FLOCH, Pierre-Yves LE TORTOREC, Élisabeth CORMAULT, Jean-Marc GUYON, Brigitte PATARD, Loïc JEZEQUELOU, Arlette HIVERT, Patrick L’HOURS, Yann BURLOT, Soizik CHAMPALAUNE, Nelly MONTOIR, Éric LEBRUMENT, Hervé HUARD, Éric MÉNARD, Fanny LE GOUGUEC, Anne GAPIHAN, Sophie MADEC LAGRANGE, Cyril DURAND, Jacqueline AUBRÉE, Natacha BLANC, Grégory CRESPIN, Jean-François GIFFARD, François PINSAULT, Christèle GASTÉ, Guy LE BOURHIS, Fabrice CERTENAIS.

Procurations :

Anaïs MAURIN a donné pouvoir à Sophie MADEC LAGRANGE.

Information sur la délégation de la Maire - Décision d'intention d'aliéner – Non-préemptions

Rapporteur : Madame la Maire

N° de rue Adresse du terrain concerné Section N° de section Répondu le

2 Allée du Champ Hellot AD 328 23/07/2020

19 Rue du Clos Paturon AD 2 11/08/2020

13 Courtil du Bourgenoux AC 308 11/08/2020

6 Rue du Bocage AB 193 21/08/2020

11 Rue du Val AD 385 21/08/2020

41 Courtil du Bourgenoux AC 320, 322, 323, 324, 325, 326 21/08/2020

10 Rue du Bocage AB 174p 21/08/2020

2 Impasse du Clos de la Hêche AC 72p 21/08/2020

Le conseil municipal prend acte.

Information sur la délégation de la Maire - Concessions de cimetière

Rapporteur : Madame la Maire

N° d'acte Date de l'acte Emplacement Durée Nature

488 27/08/2020 G127 50 ans Caveau

489 17/09/2020 B124 30 ans Caveau

Le conseil municipal prend acte.

Information sur les désignations des représentants

Rapporteur : Madame la Maire

Organisme Titulaire Suppléant

Comité technique paritaire (CT)

Madame la Maire

Pierre-Yves Le Tortorec

Loïc Jézéquélou

Brigitte Patard

Sophie Madec-Lagrange

Éric Lebrument

Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de

travail (CHSCT)

Madame la Maire

Pierre-Yves Le Tortorec

Loïc Jézéquélou

Brigitte Patard

Sophie Madec-Lagrange

Éric Lebrument

AUDIAR Madame la Maire

Comité des œuvres sociales Breizh 35 Madame la Maire

Syndicat de la Flume, de l’Ille et de l’Illet Éric Lebrument

Eau du bassin rennais Éric Lebrument

Le conseil municipal prend acte.

2020-39 Composition des commissions communales

Rapporteur : Madame la Maire

Afin d’étudier les dossiers du conseil municipal, il est proposé au conseil municipal de créer 3 commissions municipales par grandes politiques, permettant d’avoir une vision globale des dossiers. Chacune sera constituée de 8 conseillers municipaux répartis suivant la représentation proportionnelle :

- Transition écologique regroupant : Vie quotidienne, Aménagement, Transition écologique, Vie économique - Pierre-Yves Le Tortorec (Président)

- Jean-Marc Guyon (Vice-Président)

- Arlette Hivert (Vice-Présidente)

- Cyril Durand

- Éric Lebrument

- Yann Burlot

- Anaïs Maurin

- Natacha Blanc

- Christèle Gasté

- Culture, éducation, communication regroupant : Culture, Sport, Information, Communication, Enfance Jeunesse

- Élisabeth Cormault (Présidente)

- Brigitte Patard (Vice-Présidente)

- Hervé Huard

- Sophie Madec-Lagrange

- Éric Ménard

- Anne Gapihan

- Grégory Crespin

- Guy Le Bourhis

- Ressources et solidarité regroupant : Finances, Solidarité, Vivre ensemble - Loïc Jézéquelou (Président)

- Patrick L’Hours (Vice-Président)

- Pierre-Yves Le Tortorec

- Soizik Champalaune

- Fanny Le Gouguec

- Nelly Montoir

- Jacqueline Aubrée

- Jean-François Giffard

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner les personnes ci-dessus comme membres des commissions communales, - d’autoriser Madame la Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité : 23 pour, 2 contre (Fabrice CERTENAIS, Grégory CRESPIN), 2 abstentions (Jacqueline AUBRÉE, Natacha BLANC).

2020-40 Commission d’appel d’offres (CAO) - Composition et désignation des membres

Rapporteur : Loïc Jézéquélou

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce, pour la durée du mandat.

L’article 22 du code des marchés publics détermine pour les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de la commission d’appel d’offres comme suit :

- La Maire - Présidente,

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Membres titulaires Membres suppléants (non affectés à un titulaire)

Loïc Jézéquélou Jean-Marc Guyon

Brigitte Patard Elisabeth Cormault

Pierre-Yves Le Tortorec Arlette Hivert

Natacha Blanc Fabrice Certenais

Jean-François Giffard Guy Le Bourhis

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner les personnes ci-dessous comme membres de la commission d’appel d’offres, - d’autoriser Madame la Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2020-41 Commission communale des impôts directs (CCID) – Proposition d’une liste de membres à la direction des services fiscaux

Rapporteur : Loïc Jézéquelou

L’article 1650-1 du code général des impôts définit la mise en place d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Le rôle de la commission est de se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, qui sert de base au calcul des quatre impôts directs. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est fixé comme suit : - La Maire – Présidente,

- Huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés hors commune.

Les conditions à remplir pour être commissaire sont les suivantes :

- être de nationalité française et être âgé de 25 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

- être familiarisés avec les circonstances locales,

- être familiarisé avec la vie de la commune,

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes locales et en tenant compte de l’importance des hameaux dans la commune. La Commission est désignée pour la même durée que le mandat du conseil municipal.

Ces huit commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal. La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter seize (16) noms pour les commissaires titulaires et seize (16) noms pour les commissaires suppléants.

Il est proposé d’approuver la liste des commissaires de la Commission communale des Impôts directs suivante : Membres titulaires Membres suppléants

1. Jean-Marc Guyon 1. Pierre-Yves Le Tortorec

2. Arlette Hivert 2. Éric Lebrument

3. Loïc Jézéquelou 3. Cyril Durand

4. Jacqueline Aubrée 4. Grégory Crespin

5. François Pinsault 5. Guy Le Bourhis

6. Maryvonne Moog 6. Martine Lebéhot

7. Rodolphe Rigaux 7. Grégory Guéret

8. Christine Dy 8. Danielle Ganachas

Liste complémentaire :

Membres titulaires de la liste complémentaire Membres suppléants de la liste complémentaire 1. Elisabeth Cormault 1. Soizik Champalaune

2. Brigitte Patard 2. Hervé Huard

3. Patrick L’Hours 3. Éric Ménard

4. Natacha Blanc 4. Fabrice Certenais

5. Jean-François Giffard 5. Christèle Gasté

6. Jean-François Gapihan 6. Raphaël Orrière

7. Emmanuel Audouin 7. Hervé Duperron

8. Loïc Laisné 8. Jean-Paul Auffray

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la liste des personnes susceptibles de siéger à la Commission communale des impôts directs, telle qu'indiquée ci-dessus,

- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2020-42 Commissions et organismes locaux – Désignation des représentants

Rapporteur : Madame la Maire

Il est demandé au conseil municipal, conformément à l’article L 2121-33 du code général des collectivités territoriales, de désigner des représentants pour siéger au sein de commissions et organismes locaux pour la durée du mandat.

Nom de l’organisme Membres titulaires Membres suppléants

Conseils des écoles publiques

Madame la Maire

Brigitte Patard

Sophie Madec-Lagrange

Anne Gapihan

Conseil d’école privée

Madame la Maire

Brigitte Patard

Sophie Madec-Lagrange

Anne Gapihan

Commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT)

Madame la Maire Loïc Jézéquélou

Commission départementale

d’aménagement commercial (CDAC)

Madame la Maire -

Syndicat départemental d’énergie 35 Pierre-Yves Le Tortorec Arlette Hivert BRUDED Madame la Maire Arlette Hivert

Santé Nord Soizik Champalaune Anaïs Maurin

Association « Les Chenus » Madame la Maire

Élu : Patrick L’Hours

Personne désignée : Jean-François

Gapihan

-

Suppl. élu : Christèle Gasté

Comice agricole Arlette Hivert Jean-Marc Guyon

Commission du marché Madame La Maire

Arlette Hivert

Pierre-Yves Le Tortorec

Délégué titulaire élus parmi les

marchands : à venir

Commerçant titulaire délégué de

l’Union des commerçants : à venir

Anaïs Maurin

Jacqueline Aubrée

François Pinsault

Association syndicale « Les Laurentines » Pierre-Yves Le Tortorec Arlette Hivert Association syndicale « Garages caravanes » Pierre-Yves Le Tortorec Arlette Hivert Comité de jumelage « Kalchreuth »

Madame la Maire

Élisabeth Cormault

Pierre-Yves Le Tortorec

Jean-Marc Guyon

Soizik Champalaune

Fanny Le Gouguec

Anaïs Maurin

Grégory Crespin

Natacha Blanc

Christèle Gasté

Jean-François Giffard

Hervé Huard

Comité de jumelage « Ty Time »

Madame la Maire

Élisabeth Cormault

Hervé Huard

Soizik Champalaune

Anne Gapihan

Paroisse Madame la Maire -

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner les personnes ci-dessous comme représentants dans les commissions et organismes locaux, - d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2020-43 Syndicat du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR) – Désignation des représentants

Rapporteur : Madame la Maire

La commune de la Chapelle des Fougeretz est membre du Syndicat du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR). Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner les nouveaux représentants de la commune. Les statuts du Syndicat du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR) stipulent que la commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Délégué titulaire : Éric Menard

Délégué suppléant : Hervé Huard

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner respectivement 2 délégués : un titulaire et un suppléant pour siéger au sein du Syndicat du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR),

- d’autoriser Madame la Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2020-44 Syndicat de Recherche et d'Études du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR) – Désignation des représentants au sein des commissions

Rapporteur : Madame la Maire

La commune de la Chapelle des Fougeretz est membre du Syndicat de Recherche et d'Études du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR). Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner les nouveaux représentants.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner les personnes suivantes dans les commissions du SYRENOR :

Commissions obligatoires

Commission « Finances » déléguée syndicale : Anne Le Floch

Délégués municipaux titulaires

Loïc Jézéquélou

Délégués municipaux suppléants

Arlette Hivert

Commission « Ressources humaines » déléguée syndicale : Anne Le Floch Délégués municipaux titulaires

Pierre-Yves Le Tortorec

Délégués municipaux suppléants

Yann Burlot

Commission « Point accueil emploi » déléguée syndicale : Arlette Hivert

Délégués municipaux titulaires

Patrick L’Hours

Yann Burlot

Délégués municipaux suppléants

Soizik Champalaune

Natacha Blanc

Jean-François Giffard

Commission « Études secteur Transition écologique » déléguée syndicale : Arlette Hivert Délégués municipaux titulaires

Jean-Marc Guyon

Délégués municipaux suppléants

Éric Lebrument

Natacha Blanc

Christèle Gasté

Commission « Communication et information » déléguée syndicale : Élisabeth Cormault Délégués municipaux titulaires

Soizik Champalaune

Hervé Huard

Délégués municipaux suppléants

Yann Burlot

Grégory Crespin

François Pinsault

Commissions optionnelles

Commission « Action sociale » délégué syndical : Patrick L’Hours

Délégués municipaux titulaires

Soizik Champalaune

Anaïs Maurin

Délégués municipaux suppléants

Fanny Le Gouguec

Fabrice Certenais

Guy Le Bourhis

Commission « Attribution des places dans les structures de Petite Enfance » déléguée syndicale : Soizik Champalaune

Délégués municipaux titulaires

Anne Gapihan

Fanny Le Gouguec

Délégués municipaux suppléants

Nelly Montoir

Fabrice Certenais

Guy Le Bourhis

Commission « Enseignement culturel » déléguée syndicale : Élisabeth Cormault Délégués municipaux titulaires

Sophie Madec-Lagrange

Yann Burlot

Délégués municipaux suppléants

Soizik Champalaune

Natacha Blanc

Christèle Gasté

Commission « Lecture publique » déléguée syndicale : Élisabeth Cormault Délégués municipaux titulaires

Anaïs Maurin

Hervé Huard

Délégués municipaux suppléants

Soizik Champalaune

Grégory Crespin

Christèle Gasté

Commission « Matériel intercommunal » délégué syndical : Arlette Hivert Délégués municipaux titulaires

Éric Ménard

Pierre-Yves Le Tortorec

Délégués municipaux suppléants

Anne Gapihan

Jacqueline Aubrée

François Pinsault

- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité : 23 pour, 4 contre (Jacqueline AUBRÉE, Natacha BLANC, Grégory CRESPIN, Fabrice CERTENAIS).

2020-45 Détermination de la prime de fin d’année pour l’année 2020

Rapporteur : Pierre-Yves Le Tortorec

Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que l’indice INSEE des prix à la consommation des ménages français hors tabac a enregistré une augmentation sur la période de référence (juillet N-1 à juillet de l’année N) de 0,51% appliqué au montant fixe de 570 euros,

Considérant que la commune de la Chapelle des Fougeretz verse chaque année une prime de fin d’année, antérieure à 1984, à l’ensemble de ses agents,

Vu la Commission ressources et solidarité du 16 septembre 2020.

La prime de fin d’année est portée à 572,91 € brut par agent (montant pour un agent à temps complet). Comme les années précédentes, elle sera versée sous conditions de présentéisme à l’ensemble des agents titulaires et contractuels (hors contrat de droit privés). Pour les agents contractuels, une condition d’ancienneté de plus de 6 mois est exigée sur la période de référence de novembre N-1 à fin octobre de l’année N.

Le versement de la prime s’effectuera avec le versement des salaires du mois de novembre 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’autoriser Madame la Maire à répartir, par arrêté, la prime accordée à chaque agent, - d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2020-46 Ratio promu-promouvable

Rapporteur : Pierre-Yves Le Tortorec

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et en particulier l'article 49,

Vu le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 10 septembre 2020,

Vu la Commission ressources et solidarité du 16 septembre 2020.

Le ratio promus / promouvables est défini selon les termes suivants : pourcentage appliqué au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement de grade à une date donnée par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique. Il est rappelé que la nomination définitive de l’agent reste à la seule appréciation de l’autorité territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de retenir un taux de 100% pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur pour l’ensemble des grades de la collectivité représenté aux tableaux des emplois, - d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2020-47 Mise à jour du tableau des emplois

Rapporteur : Pierre-Yves Le Tortorec

Il convient de procéder à une mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en comptes les situations suivantes : - Considérant l’avancement de grade de 3 agents,

- Considérant la démarche de régularisation du tableau des emplois.

La suppression et la création d’emploi sont les suivantes :

Emplois à supprimer Emplois à créer

Cat.

Date de

suppression

du poste

Grade de l'agent

Durée

du

poste

Date de

création du

poste

Grade de l'agent

Durée

du

poste

Filière administrative

C Adjoint technique principal de 2ème classe 05/10/2020 Adjoint technique principal de 1ère classe 35h

Le tableau des emplois est le suivant au 5 octobre 2020 :

L’ensemble des emplois sera pourvu par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire et à défaut, il pourra être occupé par un contractuel.

Taux

d'activité Statut

Position

administrative

Filière administrative

A DGS 2000 à 10000 35h00 100% Titulaire Détachement Pôle Direction

A Attaché Principal 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Direction

A Attaché 35h00 100% Titulaire Activité à temps partiel Pôle Direction

A Attaché 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

A Attaché 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Enfance jeunesse

B Rédacteur 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Administration générale

B Rédacteur 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Administration générale

B Rédacteur 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Administration générale

B Rédacteur 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Administration générale

C Adjoint Administratif Principal 1ère classe 28h00 100% Titulaire Activité Pôle Direction

C Adjoint Administratif Principal 1ère classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Administration générale

C Adjoint Administratif Principal 1ère classe 35h00

C Adjoint Administratif Principal 1ère classe 35h00

C Adjoint Administratif Principal 2ème classe 35h00 50% Titulaire Activité à temps partiel Pôle Administration générale

C Adjoint Administratif Principal 2ème classe 35h00 100% Titulaire Activité à temps partiel Pôle Aménagement

C Adjoint Administratif 28h00 100% Titulaire Activité Pôle Administration générale

C Adjoint Administratif 35h00 100% Stagiaire Activité Pôle Aménagement

Tableau des emplois permanents

Cat. Grade

Durée

hebdo du

poste en

h/mins

Poste occupé

Pôle d'affectation

Pôle Enfance Jeunesse

Taux

d'activité Statut

Position

administrative

Filière Technique

A Ingénieur Principal 35h00 100% Titulaire Détachement sur emploi fonctionnel Pôle Direction

C Agent Maîtrise Principal 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Agent de Maîtrise 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique Principal 1ère classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique Principal 1ère classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique Principal 1ère classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique Principal 1ère classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique Principal 1ère classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique Principal 2ème classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique principal 2ème classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique principal 2ème classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique principal 2ème classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique principal 2ème classe 35h00

C Adjoint technique principal 2ème classe 35h00

C Adjoint technique principal 2ème classe 35h00

C Adjoint technique 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique 35h00 100% Stagiaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique 32h30 100% Titulaire Activité Pôle Aménagement

C Adjoint technique 25h00 Disponibilité

C Adjoint technique 35h00

Cat. Grade

Durée

hebdo du

poste en

h/mins

Poste occupé

Pôle d'affectation

Taux

d'activité Statut

Position

administrative

Filière Animation

B Animateur Principal de 1ère classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Enfance jeunesse

B Animateur Principal 2ème classe 35h00

C Adjoint Animation principal de 2ème classe 35H00 100% Titulaire Activité Pôle Enfance jeunesse

C Adjoint Animation principal de 2ème classe 35H00 100% Titulaire Activité Pôle Enfance jeunesse

C Adjoint Animation 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Enfance jeunesse

C Adjoint Animation 24H30 100% Stagiaire Activité Pôle Enfance jeunesse

C Adjoint Animation 31h30 100% Titulaire Activité Pôle Enfance jeunesse

C Adjoint Animation 28h00

C Adjoint Animation 35h00 Disponibilité

Cat. Grade

Durée

hebdo du

poste en

h/mins

Poste occupé

Pôle d'affectation

Taux

d'activité Statut

Position

administrative

Filière Médico Sociale

C ATSEM Principal 1ère classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Enfance jeunesse

C ATSEM Principal 1ère classe 35h00

C ATSEM Principal 2ème classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Enfance jeunesse

C ATSEM Principal 2ème classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Enfance jeunesse

C ATSEM Principal 2ème classe 35h00

C ATSEM Principal 2ème classe 35h00 Disponibilité

Cat. Grade

Durée

hebdo du

poste en

h/mins

Poste occupé

Pôle d'affectation

Le tableau des effectifs suivant est annexé :

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 10 septembre 2020,

Taux

d'activité Statut

Position

administrative

Filière Culturelle

B Assistant Conservation Principal 1ère classe 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Direction

C Adjoint Patrimoine Principal 1ère classe 28h00 100% Titulaire Activité Pôle Direction

C Adjoint du patrimoine 17h50

C Adjoint du patrimoine 35h00 100% Titulaire Activité Pôle Direction

Cat. Grade

Durée

hebdo du

poste en

h/mins

Poste occupé

Pôle d'affectation

pourvu non pouvu

Catégorie Emploi fonctionnel

A Directeur Général (emploi fonctionnel) 1 1 0 1 1

Sous total 1 1 0 1 1

Filière Administrative

A Attaché principal 1 1 0 1 1

A Attaché 3 3 0 3 3

B Rédacteur 4 4 0 4 4

C Adjoint Administratif principal de 1ère classe 4 2 2 1,8 1,8

C Adjoint Administratif principal de 2ème classe 2 2 0 2 1,5

C Adjoint Administratif 2 2 0 1,8 1,8

Sous total 16 14 2 13,6 13,1

Filière Technique

A Ingénieur principal 1 0 1 0 0

C Agent de maîtrise principal 1 1 0 1 1

C Agent de maîtrise 1 1 0 1 1

C Adjoint technique principal 1ère classe 5 5 0 5 5

C Adjoint technique principal de 2ème classe 7 4 3 4 4

C Adjoint technique 6 4 2 3,92 3,92

Sous total 21 15 6 14,92

Filière animation 14,92

B Animateur principal de 1ère classe 1 1 0 1 1

B Animateur principal de 2ème classe 1 0 1 0 0

C Adjoint d'animation principal de 2ème 2 2 0 2 2

C Adjoint d'animation 5 3 2 2,6 2,6

Sous total 9 6 3 5,6 5,6

Filière Médico Social

C ATSEM Principal de 1ère classe 2 1 1 1 1

C ATSEM Principal de 2ème classe 4 2 2 2 2

Sous total 6 3 3 3 3

Filière Culturelle

B Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 1 0 1 1

C Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 0 0,8 0,8

C Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0 0 0 0 0

C Adjoint du patrimoine 2 1 1 1 1

Sous total 4 3 1 2,8 2,8

Nombre d'emploi 57 42 15 40,92 40,42

ETP réel

(tenant

Au

01/10/20

Nombre de poste au 01/10/2020 ETP par

emploi

Vu la Commission ressources et solidarité du 16 septembre 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’accepter la création d’un emploi et la suppression,

- d’adopter le tableau des emplois figurant ci-avant,

- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2020-48 Recours à un contrat d'apprentissage

Rapporteur : Pierre-Yves Le Tortorec

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 10 septembre 2020,

Vu la Commission ressources et solidarité du 16 septembre 2020.

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de décider du recours au contrat d’apprentissage,

- de décider de conclure dès le 7 octobre prochain, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Ateliers municipaux 1 Brevet professionnel « Travaux d’aménagement paysager » 1 an

- d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Adopté à l’unanimité.

2020-49 Argent de poche

Rapporteur : Pierre-Yves Le Tortorec

Le dispositif « argent de poche » crée la possibilité pour les adolescents d’effectuer des petits chantiers ou travaux de proximité (1/2 journée = 1 chantier) à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de 15 euros par jeune et par jour. Il est proposé de limiter l’accès à ce dispositif aux jeunes Chapellois et aux enfants du personnel âgés de 17 ans. Les missions s’exercent dans les limites suivantes :

- Une demi-journée d’activité de 3 heures (ou 3h30 avec pause de 30 minutes selon les services)

- À raison de 15 euros la demi-journée

- Avec un maximum de 10 chantiers par vacances scolaires (1/2 journée = 1 chantier)

Ce dispositif encadré par une circulaire du ministère de l’emploi et de la solidarité permet de verser directement aux jeunes (par une régie d’avance) les sommes correspondantes à leur indemnisation. A ce jour, les sommes inférieures ou égales à 15 euros par jeunes et par jour sont exonérées de cotisations sociales et de CSG. Ce dispositif serait déployé durant les vacances de la Toussaint sur des missions du type :

- rangement et classement de livres à la médiathèque

- aide à l’entretien des espaces verts

- désherbage

- divers.

Les dépenses seront imputées à l’article budgétaire 6288, fonction 020. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2020.

Vu la Commission ressources et solidarité du 16 septembre 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de reconduire le dispositif « argent de poche » avec une restriction aux jeunes chapellois et aux enfants du personnel âgés de 17 ans,

- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2020-50 Participations aux sorties scolaires : subvention à l’École Notre Dame

Rapporteur : Brigitte Patard

Chaque année la collectivité participe aux frais liés aux sorties périscolaires organisées par l’école Notre-Dame suivant la méthode appliquée à la Caisse des Ecoles pour les enfants du groupe scolaire public Georges Martinais.

Vu le tableau synthétique présenté par le directeur de l’école Notre-Dame, vu les factures justifiant des activités, Vu la Commission culture, éducation, communication du 16 septembre 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’accorder une subvention de 274,00 € à l’OGEC au titre de la participation aux frais de la sortie effectuée le 10 février 2020,

- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité, Guy LE BOURHIS ne prend pas part au vote.

2020-51 Participations de la commune à l'Arbre de Noël des écoles

Rapporteur : Brigitte Patard

Chaque année, la commune accorde une subvention aux écoles publiques et privées intitulée « Arbre de Noël ». Cette subvention est versée sous condition d’engagement de la dépense auprès du Service Enfance Jeunesse avant le 16 novembre et réception des factures en mairie avant le 24 décembre 2020.

Vu la Commission culture, éducation, communication du 16 septembre 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’attribuer pour 2020 cette subvention allouée aux établissements d’enseignement public et privé sur la base d’une dotation individuelle de 6€ par élève domicilié ou non sur la commune, - d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité, Guy LE BOURHIS ne prend pas part au vote.

2020-52 Subvention au multi-accueil Calinou au titre de l’année 2019

Rapporteur : Patrick L’Hours

Vu la Commission culture, éducation, communication du 16 septembre 2020.

La subvention est versée selon les modalités suivantes :

- 1er acompte de 30 000 € en février de l’année N,

- 2ème acompte de 40% du montant maximum de la subvention de l’année N en mai de l’année N, - Le solde de l’année N est versé en octobre de l’année N+1 sur présentation à la commune des justificatifs énoncés dans l’article 7-2 pour vérification.

La commune s’est engagée à verser une subvention d’équilibre au multi accueil Calinou de 78 832 € au titre de l’année 2019 pour laquelle un excédent pour le multi accueil Calinou de 2 061 € a été constaté. Le solde de la subvention d’équilibre au titre de l’année 2019 s’élève donc à 15 238 €, calculée comme suit :

Subvention

annuelle

Acomptes versés

= 30 000 € + 40% de la

subvention annuelle

Excédent

constaté

Solde

= Subvention annuelle – acompte –

excédent

78 832 € 61 533 € 2 061 € 15 238 €

Le montant définitif de la subvention s’élève donc à 76 771 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’accorder le solde de la subvention d’équilibre de 15 238 € au titre de l’année 2019, - d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2020-53 Décision modificative n°1 – Budget principal

Rapporteur : Loïc Jézéquélou

Les modifications suivantes sont proposées dans la ventilation des crédits budgétaires en section d’investissement du budget principal.

Pour les dépenses d’investissement :

- de prévoir une enveloppe permettant, le cas échéant, la mise en œuvre de la politique foncière pour 350 000€ - de financer des travaux dans la salle informatique de l’école élémentaire afin de l’adapter aux exigences d’hygiène en période COVID pour 20 000€

- de financer des travaux dans la médiathèque afin de l’adapter aux exigences d’hygiène en période COVID pour 30 000€.

Pour cette décision modificative, la section d’investissement est équilibrée sur la base : - d’augmenter les crédits inscrits sur le chapitre dédié aux emprunts et dettes assimilées pour 400 000€

Vu la Commission ressources et solidarité du 16 septembre 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’adopter la décision modificative n°1 au budget primitif 2020 telle qu’elle est présentée ci-dessus, - d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité : 19 pour, 8 contre (Jacqueline AUBRÉE, Natacha BLANC, Grégory CRESPIN, Fabrice CERTENAIS, Jean-François GIFFARD, François PINSAULT, Christèle GASTÉ, Guy LE BOURHIS).

2020-54 Désherbage

Rapporteur : Élisabeth Cormault

Madame le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Médiathèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit, les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Médiathèque municipale :

- mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu obsolète, - nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins ou déjà présents sur le réseau ou très peu empruntés.

Les documents éliminés seront proposés aux écoles et structures de la Petite enfance ou à l’ensemble de la population lors d’une future braderie ou alors si possible, valorisés comme papier à recycler ;

Vu la Commission culture, éducation, communication du 16 septembre 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et d'adopter la liste des documents joints pour élimination, soit 1 408 documents dont : o 851 livres,

o 283 exemplaires de périodiques,

o 273 CD,

o 1 DVD,

- d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.