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Procès Verbal - cm20022025 proces verbal du conseil municipal du 20 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm20022025 proces verbal du conseil municipal du 20 fevrier 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
FÉVRIER
2025
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
20
février
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 31
Date
de
la convocation
:
le
14
février
2025
Date
de
publication :
le
21
mars
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
DE
LEO
Grazia,
ZETTE
Francis,
ADAM
Gabrielle,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
avec
procuration
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde},
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM :
IALLONARDO
Géraldine.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
1123 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
FEVRIER
2025
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
JEUDI
12
DÉCEMBRE
2024
-
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE.
2
FONCIER Convention
de
passage
au
profit
de
la société
EG
MONTOIS
3
FINANCES
ET
BUDGET
3.1
Garantie
d'emprunt
partielle
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
—
Réhabilitation
du
Pôle
Thermal.
Caisse
d'Epargne
3.2
Garantie
d'emprunt
partielle
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
—
Réhabilitation
du
Pôle
Thermal.
Banque
Postale
3.3
Demande
d'avance
sur
subvention
2025
: Moselle
Amnéville
Hockey
Club.
4
AFFAIRES
GENERALES
4.1
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville
concernant
les
exercices
2017
à 2022.
4.2
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SODEVAM
concernant
les
exercices
2018
à 2023.
4.3
Choix
du
mode
de
gestion
relatif à l'exploitation
de
la fourrière
automobile.
4.4
Choix
du
mode
de
gestion
du
futur
complexe
funéraire
de
la
commune
d'Amnéville.
4.5
Choix
du
mode
de
gestion
relatif à
l'exploitation
du
casino
d'Amnéville.
4.6
Convention
entre
la
ville
et
Anim’Aktions
relative
à
la
statue
du
docteur
Jean
KIFFER.
4.7
Gestion
du
service
public
relatif
à
la fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
—
Avenant
n°1
au
contrat
de
concession
avec
la Société
Publique
Locale
Orne
Transition
5
AFFAIRES
RÈGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Suppression
de
postes
vacants.
5.2
Recours
à
la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le CDG57.
6
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
-- DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
JEUDI
20
FEVRIER
2025
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le
jeudi
20
février
2025
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
14
février
2025. La
séance
est
ouverte
et
le quorum
est
constaté.
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes
:
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
12
DÉCEMBRE
2024
-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
12
décembre
2024.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
2123 Aucune
rectification
n'étant
prononcée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
12
décembre
2024
est
adopté
en
l’état
à
l’unanimité.
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
30
0
0
Voix
POUR
: 30
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURT2Z
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 03
MMES
et
MM
:
lALLONARDO
Géraldine,
BURGARD
Elisabeth,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Procurations
: O7
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mm
MEDDAHI
Fatima).
Puis,
le
maire
propose
la
désignation
de
Madame
Juliette
HAAS,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l’article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
désignation
de
la secrétaire
de
séance
est
adoptée
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTIONS :
30
0
0
Voix
POUR
: 30
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 03
MMES
et
MM:
IALLONARDO
Géraldine,
BURGARD
Elisabeth,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
3|23 Procurations
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
Arrivée
à
19h05
de
Mme
Elisabeth
BURGARD.
2
FONCIER Convention
de
passage
au
profit
de
la société
EG
MONTOIS
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
3.2
du
12
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
en
faveur
de
la société
ENGIE
PV
MONTOIS.
Après
avis
de
l'ONF,
qui
intervient
en
tant
que
conseiller
technique
sur
ces
terrains,
soumis
au
régime
forestier,
il
convient
de
modifier
l'autorisation
accordée
à
ENGIE,
et
de
signer
une
convention
de
passage
et
non
plus
de
créer
une
servitude
de
passage.
Le
projet
de
convention
ci-joint
détaille
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
consent
à
cette
autorisation
de
passage,
pour
la
durée
de
la
construction,
de
l'exploitation
de
la
centrale
photovoltaïque
et de
son
démantèlement,
moyennant
une
redevance
de
1 000
euros
par
an.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°3.2
en
date
du
12
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
31
0
0
-
ACTE
la
non-constitution
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
Société
ENGIE
PV
MONTOIS.
-
ACCEPTE
de
conclure
une
convention
de
passage
au
profit
de
la société
EG
MONTOIS
sur
les
parcelles
cadastrées
section
D
parcelles
1693;
1985;
1691
; 1695
; 1594;
1586,
ainsi
que
sur
le
chemin
forestier
non
cadastré
se
situant
entre
les
parcelles
D
1693
et
D
1985,
D1985
et
D
1691,
D
1691
et D
1695
à
Malancourt
la
Montagne
(cf plan
ci-joint).
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
jointe
au
profit de
la société
EG
MONTOIS.
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAAI
Fatima.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
4123 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Procurations
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
3.1
FINANCES
ET
BUDGET
Garantie
d'emprunt
partielle
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
—
Réhabilitation
du
Pôle
Thermal
—
Caisse
d'Epargne
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibération
2.2
du
18
décembre
2019,
la
commune
a
conclu
avec
la
SPL
Destination
Amnéville
une
concession
de
travaux
et
de
service
pour
la
gestion
du
Pôle
Thermal
qui
se
compose
de
3 établissements
ayant
chacun
leur
spécificité :
-
Cure
Thermale
Saint
Eloy
: le thermalisme
santé ;
-
Thermapolis
: le
thermalisme
détente
et
vitalité
tous
publics
;
-
Villa
Pompéi
: le
thermalisme
bien
être.
La
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
doit
ainsi
conduire
le
programme
de
réhabilitation
de
ces
3 établissements
qui
est fixé
à 20
000
000,00
euros
à
partir
de
2025.
A
ce
titre,
la
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
a
sollicité
la
Caisse
d'Epargne
pour
financer
ces
travaux
à
hauteur
de
2
500
000.00
€
et
a
obtenu
l'offre
de
financement
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
CAISSE
D’'EPARGNE :
Montant
: 2
500
000.00
€
Durée
totale
: 12
ans
amortissable
Taux
d'intérêt
:4,11
%
l'an
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Mode
d'amortissement
: amortissement
progressif
Remboursement
anticipé
: possible
pour
tout
ou
partie
du
capital,
à
chaque
échéance
d'intérêt
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Frais
de
dossier
:0,10
%
Garantie
: 50%
collectivité
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
représente
cette
opération,
la SPL
Destination
Amnéville
sollicite
une
garantie
de
la
ville
à
hauteur
de
50%.
VU,
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
la délibération
2.2
du
18
décembre
2018,
VU,
l'offre
de
Financement
de
la Caisse
d'Epargne
(annexée
à
la présente
délibération),
CONSIDERANT,
la demande
formulée
par
la SPL
Destination
Amnéville
Moselle,
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
5]|23 En
vertu
de
l'article
L
1111-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
MM
Munier,
Dalla
Favera,
Dos
Santos
et
Mme
Calcari-Jean
ne
participent
ni au
débat,
ni au
vote.
La
présidence
de
l'assemblée
est
transférée
momentanément
à
M.
Cédric
Léonard.
Interventions
de
:
=“
M.
Dieudonné
Xavier
:
+
Demande
que
la
garantie
soit
portée
par
le
département
de
la
Moselle,
actionnaire
majoritaire
de
la
SPL
Destination
Amnéville
Moselle,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
=
M.
Léonard
Cédric
:
+
Rappelle
la
nécessité
absolue
d'engager
les
travaux
au
pôle
thermal
pour
garantir
le
maintien
de
l'exploitation
des
établissements,
et
assurer
la
pérennité
du
casino
dont
l'existence
est
liée,
e
Répond
que
la commune
est
désignée
comme
garant
en
raison
de
la
perception
des
loyers
du
pôle
thermal,
=
M.
Dieudonné
Xavier :
e
Précise
le montant
de
20
ME
à
investir
dans
les
travaux
au
pôle
thermal,
e
interroge
sur
la
nécessité
de
la
création
d’une
SPL
en
2017
pour
l'exploitation
du
pôle
thermal,
au
lieu
de
conserver
le
mode
associatif
pour
gérer
les
établissements
thermaux,
°
Rappelle
que
Thermapolis
a été
subventionné
à
hauteur
de
100%,
e
Dit
que
le
financement
des
travaux
peut
être
subventionné
en
sollicitant
les
collectivités
territoriales,
l'Etat
et
l'Europe
sans
avoir
recours
à
la
création
d'une
SPL,
e
Dit que
la SPL
prévoit
le prélèvement
de
25%
des
loyers
du
pôle
thermal,
e
Dit
que
la commune
s'est
portée
garant
pour
des
prêts
accordés
à
la SPL
en
2022
à
hauteur
de
3.2
ME,
interroge
sur
la santé
de
la SPL,
e
Dit
que
la
Cour
des
Comptes
rapporte
un
résultat
comptable
chronique
de
la
SPL
déficitaire
à
hauteur
de
900
000
e
sur
3
ans,
l'absence
de
transmission
au
conseil
d'administration
du
budget
prévisionnel
du
groupement
d'intérêt
économique
constitué
par
la
SPL,
e
Refuse
que
les
habitants
se
portent
caution
du
prêt
présenté
et
celui
au
point
suivant,
pour
un
montant
de
2.5
ME,
"
M.
Léonard
Cédric :
+
Rappelle
la
nécessité
de
la
création
de
la
SPL
pour
réaliser
les
travaux
des
établissements,
impossible
à supporter
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
absolue :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
20
07
0
-
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
2 500
000.00
€ souscrit
auprès
de
la Caisse
d'Epargne,
-
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
des
contrats
de
prêt,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ceux-ci.
Voix
POUR
: 20
MMES
et
MM.
:
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre. Voix
CONTRE
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDARHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
6123 Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Absents
du
vote
(article
L
1111-6
du
CGCT)
: 04
MMES
et
MM:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo.
Procurations
: 06
MMES
et
MM
: SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
3.2
FINANCES
ET
BUDGET
Garantie
d'emprunt
partielle
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
—
Réhabilitation
du
Pôle
Thermal
—
Banque
Postale
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibération
2.2
du
18
décembre
2019,
la
commune
a
conclu
avec
la
SPL
Destination
Amnéville
une
concession
de
travaux
et
de
service
pour
la
gestion
du
Pôle
Thermal
qui
se
compose
de
3
établissements
ayant
chacun
leur
spécificité
:
-
Cure
Thermale
Saint
Eloy
: le thermalisme
santé
;
-__
Thermapolis
: le thermalisme
détente
et vitalité
tous
publics
;
-
Villa
Pompéi
: le
thermalisme
bien
être.
La
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
doit
ainsi
conduire
le
programme
de
réhabilitation
de
ces
3 établissements
qui
est fixé
à 20
000
000,00
euros
à
partir
de
2025.
A
ce
titre,
la
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
a
sollicité
La
Banque
Postale
pour
financer
ces
travaux
à
hauteur
de
2
500
000.00
€ et a obtenu
l'offre
de
financement
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Montant
: 2
500
000.00
€
Durée
totale
:13
ans
Période
de
mobilisation
:
o
Durée
:1an
o
Taux
: ESTR
+
1,37
%
l'an
o
Commission
de
non
utilisation
:0,10%
l'an
o
Périodicité
des
échéances
: mensuelle
o
Amortissement
: aucun
Période
d'amortissement :
o
Amortissement
: 12
ans
o
Profil
d'amortissement
: échéances
constantes
o
Périodicité
des
échéances
: annuelle
o
Taux
: taux
fixe
de
3,92%
l'an
o
Remboursement
anticipé
: total
ou
partiel
possible
à
l'échéance,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
o
Commission
d'engagement
:0,10%
o
Déblocage
: en
une
ou
plusieurs
fois
sur
le
compte
de
versement
o
Garanties
:
50%
collectivité
+
cession
Dailly
des
loyers
à
hauteur
de
25%
sur
le
montant
conservé
par
la
SPL.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
représente
cette
opération,
la SPL
Destination
Amnésville
sollicite
une
garantie
de
la
ville
à
hauteur
de
50%.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
7|123 VU,
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
la délibération
2.2
du
18
décembre
2018,
VU,
l'offre
de
Financement
de
la Banque
Postale
(annexée
à
la
présente
délibération),
CONSIDERANT,
la demande
formulée
par
la SPL
Destination
Amnéville
Moselle,
En
vertu
de
l’article
L
1111-6
du
code
général
des
collectivités
territoirales,
MM
Munier,
Dalla
Favera,
Dos
Santos
et
Mme
Calcari-Jean
ne
participent
ni au
débat,
ni au
vote.
La
présidence
de
l'assemblée
est
transférée
momentanément
à
M.
Cédric
Léonard.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
20
07
0
-
ACCORDE
son
cautionnement
solidaire
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
de
l’article
2305
du
Code
civil
et
de
division
de
l’article
2306
du
Code
civil,
sans
préjudice
des
limitations
à
la
quotité
garantie
imposées
par
les
articles
précités
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
le
paiement
et/ou
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
50
%
(quotité
garantie),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités
(y
compris
de
résiliation),
frais
et
accessoires,
présentes
ou
à
venir,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dues
ou
encourues
par
l'Emprunteur
et le
Bénéficiaire
(ci-après
«
le Prêt
»)
(les
«
Obligations
Garanties
»).
L'offre
de
prêt est
jointe
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Le
Garant
renonce
également
:
à
exercer
toute
action,
tout
recours
(y
compris
en
vertu
de
l’article
2308
du
Code
Civil)
et
tout
droit
(y
compris
de
subrogation
conventionnelle
ou
légale)
qu'il
pourrait
avoir
au
titre
de
la
Garantie
à
l'encontre
de
l'Emprunteur,
avant
d’avoir
lui-même
intégralement
payé
et/ou
remboursé
au
Bénéficiaire
la totalité
des
sommes
dies
au
titre
des
Obligations
Garanties
et (ii) à
se
prévaloir
du
bénéfice
de
tout
droit,
garantie
ou
sûreté
consentie
au
Bénéficiaire
au
titre
des
Obligations
Garanties
;
au
bénéfice
de
l’article
2320
alinéa
2
du
Code
civil
et
s'engage
en
conséquence
à
ne
pas
poursuivre
l'Emprunteur
en
cas
de
prorogation
du
terme
accordée
par
le
Bénéficiaire
sans
le
consentement
du
Garant.
DECLARE
que
la
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
CGCT
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque. Dès
lors
qu'une
option
de
passage
à taux
fixe
figure
dans
l'offre
de
prêt,
le Garant
déclare
avoir
connaissance
de
la
possibilité
offerte
à
l'Emprunteur
de
demander
le
passage
à
taux
fixe
aux
conditions
indiquées
dans
l'offre
de
prêt
et
s'engage
à
maintenir
la
Garantie
dans
l'éventualité
où
l'Emprunteur
ferait
usage
de
cette
faculté.
RECONNAIT
être
parfaitement
conscient
de
la
nature
et
de
l'étendue
de
son
engagement
au
tire
de
la
Garantie
tel
que
décrit
dans
la
présente
délibération
et
avoir
reçu
toutes
les
informations
lui
permettant
de
considérer
que
les
obligations
Garanties
ne
sont
pas
inadaptées
aux
capacités
de
l'Emprunteur.
Il
reconnaît
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non-remboursement
du
Prêt
par
l'Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d'en
résulter
sur
sa
situation
financière.
ACCEPTE
qu'en
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d'une
échéance
par
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
la
Garantie
pourra
être
mise
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
adressée
par
le
Bénéficiaire.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
L.2252-1
du
CGCT,
le
Garant
devra
alors
effectuer
le versement,
dans
un
délai
maximum
de
deux
jours
ouvrés
(définis
comme
les jours
ouvrés
où
les
banques
sont
ouvertes
sur
la
place
de
Paris,
France)
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
visée
à
l'alinéa
précédent
du
présent
article,
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le
Bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à
l'Emprunteur
défaillant.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
8|23 En
outre,
le
Garant
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
à
créer
et
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
toutes
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la Garantie.
ACCEPTE
expressément
et
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification,
de
maintenir
la
Garantie
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
partiel
d'actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
un
effet
similaire)
du
Bénéficiaire
avec
toute
autre
personne
morale,
même
si
cela
implique
une
modification
de
la
forme
juridique
de
l’une
quelconque
de
ces
entités
ou
la
création
d'une
personne
morale
nouvelle.
La
Garantie
bénéficie
au
Bénéficiaire,
ainsi
qu'a
tous
ses
éventuels
cessionnaires,
subrogés,
successeurs
ou
ayants-cause.
Tout
bénéficiaire
d’une
cession
ou
d’un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt
bénéficiera
de
plein
droit
de
la
Garantie
en
lieu
et
place
de
Bénéficiaire
cédant
ou
transférant,
ce
que
le
Garant
reconnait
et
accepte
expressément
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification.
Dans
l'hypothèse
d'un
transfert
par
voie
de
novation
à
un
tiers
de
tout
ou
partie
des
droits
et
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt,
le
Garant
accepte
expressément
que
le
bénéfice
de
la
Garantie
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et
maintenu
à
son
profit,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1334
du
Code
civil,
sans
qu'il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification.
ACCORDE
la
Garantie
pour
la
durée
du
Prêt,
jusqu’au
complet
remboursement
de
toutes
sommes
dues
et/ou
encourues
par
l'Emprunteur
au
titre
des
Obligations
Garanties.
S'ENGAGE
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
et
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
requises
par
les
articles
L.2131-1
et suivants
du
CGCT
et à en
justifier
auprès
du
Bénéficiaire.
Voix
POUR
: 20
MMES
et
MM. :
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre. Voix
CONTRE
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Absents
du
vote
(article
L 1111-6
du
CGCT)
: 04
MMES
et
MM:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo.
Procurations
: 06
MMES
et
MM
: SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
{Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
M.
MUNIER
reprend
la
présidence
de
séance.
3.3
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
d'avance
sur
subvention
2025
—
Moselle
Amnéville
Hockey
Club
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
9123 Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
l'association
Moselle
Amnéville
Hockey
Club
sollicite
la
commune
pour
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
2025
de
20
000,00
€
afin
de
lui
permettre
d'assurer
les
dépenses
de
fonctionnement
du
1° trimestre
du
nouvel
exercice.
Il
est
rappelé
que
le
versement
de
cette
avance
n'engage
pas
le
montant
définitif
de
l’aide
financière
qui
sera
votée
ultérieurement
par
le conseil
municipal.
ll est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
à cette
demande.
Interventions
de
:
=
M.
Tritz
Pierre
:
e
interroge
sur
le
mode
de
fonctionnement
de
l'association
qui
a
perçu
des
subventions
2024
à
hauteur
de
50
000€,
et sur
la suppression
de
l’équipe
senior,
e
Demande
le
report
du
point
en
attendant
des
informations
complémentaires
quant
à
la gestion
du
club,
à
la suppression
de
l’équipe
première,
»*
M.
Dalla
Favera
André :
e
Confirme
que
le
club
a
subi
la
dissolution
de
l'équipe
première
et
un
changement
du
conseil
d'administration,
Explique
que
la
subvention
municipale
est
votée
sur
une
année
calendaire,
alors
que
le club
fonctionne
en
saisons,
Explique
que
la
subvention
votée
en
décembre
concerne
la
saison
précédente,
correspondant
au
solde
demandé
pour
clore
la
saison,
après
vérification
de
la
fiabilité
du
changement
du
comité
et des
perspectives
du
club,
Rappelle
que
le
nouveau
comité
ambitionne
davantage
vers
l'éducation
sportive
des
jeunes
adhérents
plutôt
que
la
reformation
d'une
équipe
fanion
de
D2,
Propose
de
soutenir
le
club
par
une
avance
pour
démarrer
la
saison
et
d'analyser
les
actions
avant
d’allouer
une
subvention
annuelle,
“
M.
Dieudonné
Xavier :
e
Demande
de
surseoir
le
point
en
attendant
de
recevoir
des
informations
complémentaires
sur
la fiabilité
du
club.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.1612-1,
CONSIDERANT,
la demande
formulée
par
l'association
Moselle
Amnéville
Hockey
Club,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
23
0
08
- _
ATTRIBUE
une
avance
sur
subvention
2025
de
20
000,00
€
à
l'association
Moselle
Amnéville
Hockey
Club,
-_
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
2025.
Voix
POUR
: 23
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DÉRRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 08
MMES
et
MM.
: TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
10]|23 Procurations
: O7
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
4.1
AFFAIRES
GENERALES
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville
concernant
les
exercices
2017
à 2022.
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
produit
un
rapport
d'observations
définitives
concernant
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville
concernant
les
exercices
2017
à
2022.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
243-6
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
ainsi
que
les
réponses
qui
ont
été
apportées
doivent
être
communiqués
à
l'assemblée
délibérante. Interventions
de :
s
M.
Munier
Eric :
e
Précise
que
le
rapport
comporte
un
rappel
de
droit
et
trois
recommandations,
e
Expose
les
désaccords
observés
entre
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
et
la
politique
suivie
par
la
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
dans
la gestion
de
la
Cité
des
Loisirs
:
o
Création
d'une
GIE
entre
la
SODEVAM
et
la
SPL
pour
mutualiser
les
compétences
dans
le
cadre
des
aménagements
techniques,
fonciers,
et
logistiques
de
la
Cité
des
Loisirs
conduisant
la
SODEVAM
à
produire
des
avances
de
trésorerie
à
la
SPL
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement :
s
18
avances
de
trésorerie
consenties
(14
M€)
avant
l'obtention
des
prêts
engagés
par
la
SPL
et
des
subventions
sollicitées,
entièrement
remboursées
par
la
SPL,
et
concrétisées
par
conventions,
=
Procédure
de
crédits
réglementaire
confirmée
par
la
CRC,
mais
contractualisation
des
avances
à
titre
gratuit,
sans
demande
de
remboursement
des
intérêts,
reprochée
par
la
CRC,
=
Procédure
au
bénéfice
de
la
SPL,
et
par
conséquent
à
la
Cité
des
Loisirs,
“"
Procédure
avalisée
par
la
CRC,
mais
rappel
de
droit
pour
la
contractualisation
d'éventuelles
prochaines
avances
de
trésorerie
avec
mention
faite
de
remboursement
des
intérêts
par
le
prêteur,
et
de
l'autorisation
au
préalable
accordée
par
le
conseil
d'administration,
o
Constitution
de
comptes
annuels
certifiés
sans
réserve
malgré
des
erreurs
comptables
majorant
la valeur
de
l'actif et
le résultat
de
la société
:
#
Erreur
dans
les
mentions
minorées
des
pertes
relatives
à
la
gestion
des
couts
réels
de
la
maitrise
d'œuvre
engagée
suscitant
un
rappel
au
droit
comptable
et
une
recommandation,
=
Intérêts
de
la
SPL
préservés,
o
Conclusion
d’un
bail
commercial
entre
la
SPL
et
LaBelleMontagne
pour
l'exploitation
du
Snowhail
au
lieu
d'une
sous-concession,
»
Statut
juridique
de
la
SPL
relevant
de
droit
privé
n'obligeant
pas
la
contractualisation
d'une
sous-concession,
o
Remarque
similaire
pour
la
contractualisation
d'un
bail
commercial
entre
la
SPL
et
Arenadour,
conclu
sous
la
surveillance
d'un
conciliateur
de
justice
ayant
permis
le maintien
de
l'exploitation
du
pôle
thermal,
“«
Rappel
de
la
législation
de
la
ville
liant
le
pôle
thermal
au
casino,
dont
le
maintien
de
l’exploitation
est
nécessaire
au
budget
de
la
commune,
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
11123 e
informe
de
la
communication
du
rapport
de
la
CRC
aux
collectivités
territoriales
actionnaires
de
la SPL,
sans
contestation
formulée,
e
Rappelle
les
conclusions
de
la
CRC
attestant
l'opportunité
de
la
création
de
la
SPL
pour
supporter
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
au
maintien
des
établissements
de
la
Cité
des
Loisirs,
désengageant
le
budget
contraint
de
la
commune,
=
M.
Dieudonné
Xavier
:
°
interroge
sur
la
situation
fragile
de
la
SPL,
et
sur
les
avances
de
trésorerie
entre
la
SPL
et
la
SODEVAM
en
dehors
de
toutes
règles
comptables
légales,
ainsi
rapportées
par
la CRC,
e
Conteste
la
demande
de
la
SPL
de
prélever
une
partie
sur
la
taxe
de
la
commune
perçue
sur
les
jeux
du
casino,
e
Conteste
le
projet
de
la
SPL
de
fixer
un
tarif
de
parking,
et
rappelle
les
orientations
contraires
de
la commune
à ce
principe
du
maintien
de
la gratuité
des
parkings,
e
Conteste
les
avances
de
trésorerie,
sans
remboursement
des
intérêts
entre
la
SPL
et
la
SODEVAM
avalisées
par
la
commune
en
opposant
l’action
de
la
commune
pour
récupérer
des
intérêts
sur
des
avances
de
prêt
consenties
avec
l'association
du
centre
de
loisirs,
=
M.
Munier
Eric
:
+
Confirme
sa
vocation
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune,
maigré
les
reproches
faits,
e
Rappelle
que
la
CRC
souligne
que
les
pertes
de
la
SPL
ont
été
renflouées
par
des
apports
au
compte
courant
des
actionnaires,
des
augmentations
du
capital,
subventions
pour
financer
ses
investissements,
que
l'entretien
du
patrimoine
conséquent
de
la ville
nécessite
la
sollicitation
de
l'ensemble
des
actionnaires
de
la
SPL,
o
Annonce
une
suspension
de
séance
de
5
mn
de
20h10
à
20h15,
en
application
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
en
raison
« de
troubles
au
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
(...)
»,
occasionnés
par
des
interruptions
systématiques
de
l'exposé
de
M.
Munier
Eric
par
M.
Dieudonné
Xavier,
e
A
la
reprise
de
la séance,
explique
que
la commune
est
propriétaire
des
parkings
au
titre
du
droit
du
sol,
qu'aucun
parking
ne
peut
devenir
payant
sans
l'aval
de
la
commune,
e
Conclut
par
la
garantie
de
la
gratuité
des
parkings,
principe
essentiel
pour
le
maintien
de
l’activité
de
la Cité
des
Loisirs.
VU
le code
des
juridictions
financières
;
VU
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
les
réponses
qui
ont
été
apportées
ci-
annexés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
prendre
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville
pour
les
exercices
2017
à
2022
et
de
la
tenue
du
débat
portant
sur
le
rapport. 4.2
AFFAIRES
GENERALES
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SODEVAM
concernant
les
exercices
2018
à
2023.
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
produit
un
rapport
d'observations
définitives
concernant
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SODEVAM
concernant
les
exercices
2018
à
2023. Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
12123 En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
243-6
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
ainsi
que
la
réponse
qui
a
été
apportée
doivent
être
communiqués
à
l'assemblée
délibérante. Interventions
de
:
“
M.
Munier
Eric
:
+
Rappelle
que
la
commune
est
actionnaire
minoritaire
de
la
SODEVAM,
en
conséquence,
elle
n’a
pas
de
droit
de
vote
au
conseil
d'administration.
VU
le code
des
juridictions
financières
;
VU
le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
et la réponse
qui
a été
apportée
ci-joints
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
prendre
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
SODEVAM
pour
les
exercices
2018
à
2023
et
de
la
tenue
du
débat
portant
sur
le
rapport.
43
AFFAIRES
GENERALES
Choix
du
mode
de
gestion
relatif à l'exploitation
de
la fourrière
automobile
Rapporteur
: MUNIER
Éric
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
par
délibération
en
date
du
10
octobre
2019,
le
conseil
municipal
a
décidé
du
mode
de
gestion
de
la
fourrière
automobile
par
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage.
En
date
du
17
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
du
garage
GENTILE
-— ZA
Le
Buner
—
57300
HAGONDANGE
en
tant
que
délégataire.
Suite
à
l'avenant
n°1
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
27
juin
2024,
ce
contrat
a
été
prolongé
d’un
an
et
il expire
le
9
août
2025. Dans
ce
contexte,
le
rapport
ci-joint
a
pour
objet
de
présenter
les
caractéristiques
des
différents
modes
de
gestion
et
les
motifs
du
choix
de
recourir
à
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la fourrière
automobile
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
du
futur
contrat.
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1411
1,
VU
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
en
date
du
4 février
2025 ;
VU
le
rapport
de
l'exécutif
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
essentielles
du
service
public
délégué
que
devra
assurer
le
futur
délégataire
et
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
le
7 février
2025
;
Interventions
de :
=
M.
Dieudonné
Xavier :
e
Demande
le
nombre
de
véhicules
concerné
par
la
fourrière
automobile
sur
la
commune,
et
le
montant
éventuel
de
la
part
restituée
à
la
commune,
=
M.
Munier
Eric :
+
Répond
que
59
véhicules
sont
concernés
sur
l'exercice
2022,
49
sur
l'exercice
2023,
et
que
la
contribution
est
gérée
par
l'Etat
qui
la
redistribue
à
l'ensemble
des
communes
de
France
au
prorata
du
nombre
d'habitants,
soit
en
moyenne
30
000
€
pour
la
ville.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
13|23 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
31
0
0
-
DECIDE:
D'approuver
le
principe
de
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
;
D'approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
l'exécutif
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l’article L.
1411-4
et L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
AUTORISE :
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Procurations
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDAHI
Fatima).
4.4
AFFAIRES
GENERALES
Choix
du
mode
de
gestion
du
future
complexe
funéraire
de
la commune
d’Amnéville
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Commune
d'Amnéville
souhaite
moderniser
son
offre
funéraire
en
remplaçant
le
funérarium
actuel,
géré
par
un
opérateur
privé
dans
le
cadre
d'une
concession
de
service
public. Cette
décision
repose
sur
un
double
constat
:
la faiblesse
de
l'offre
en
funérarium
sur
le
territoire
;
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
14|23 la
nécessité
de
proposer
un
service
de
qualité
et
modernisé
pour
accueillir
les
familles
des
défunts
dans
de
meilleures
conditions,
l'équipement
actuel
étant
marqué
par
l'obsolescence.
Par
ailleurs,
dans
un
contexte
de
modification
des
pratiques
funéraires
et
du
recours
de
plus
en
plus
accru
à
l'incinération,
la
Commune
souhaite
développer
une
offre
de
crémation
à
destination
de
ses
habitants
à
travers
la
création
d'un
nouveau
crématorium
sur
son
territoire. Le
rapport
ci-joint
a
pour
objet
de
présenter
les
caractéristiques
des
différents
modes
de
gestion
et
les
motifs
du
choix
de
recourir
à
un
contrat
de
concession
de
service
public
ainsi
que
les
principales
caractéristiques
du
futur
contrat
de
concession.
VU
l’article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
en
date
du
4
février
2025 ;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
5 février
2025 ;
VU
le
rapport
de
l'exécutif
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
essentielles
du
service
public
délégué
que
devra
assurer
le
futur
concessionnaire
et
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
le 7 février
2025 ;
Intervention
de
:
s
M.
Munier
Eric :
e
Précise
qu’une
réflexion
sur
la
création
d’un
nouveau
complexe
funéraire
avec
crématorium
fait
suite
au
constat
de
l’état
dégradé
et
désuet
du
funérarium
actuel,
du
manque
de
crématoriums
sur
le
territoire,
e_Informe
que
l'implantation
du
crématorium
pourrait
se
faire
sur
les
terrains
d'Arcelor-
Mittal,
aux
abords
de
la
société
des
LB,
+
Explique
les
différents
modes
de
gestion
possibles
pour
la
commune
et
le
recours
avantageux
à
des
professionnels
pour
la
construction
et
l'exploitation
du
complexe
funéraire
via
une
concession
de
service
public,
désengageant
la
commune
d'un
investissement
à
hauteur
de
5M£€
pour
le
bâtiment,
et
contractualisant
le versement
d'une
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
31
0
0
-
DECIDE
:
"
D'approuver
le
principe
de
la construction
et
la
gestion
d'un
complexe
funéraire
doté
d'un
crématorium
et
d’un
funérarium
sur
le
territoire
de
la
Commune
dans
le
cadre
d'une
concession
de
service
public
;
s
D'approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
l'exécutif
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-4
et
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
AUTORISE Le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
concession
de
service
public.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
15123 Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Procurations
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
4.5
AFFAIRES
GENERALES
Choix
du
mode
de
gestion
relatif à
l'exploitation
du
casino
d'Amnéville
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Loi
du
15
juin
1907
a
autorisé
l'ouverture
de
casinos
dans
les
stations
balnéaires,
thermales
ou
climatiques.
La
ville
d'Amnéville,
station
hydrominéralogique,
dispose
à
ce
titre
d'un
casino
municipal
comprenant
une
salle
de
jeux,
une
salle
de
spectacle
et un
restaurant
/
bar.
Le
contrat
de
concession
actuel
doit
prendre
fin
le16
octobre
2026.
Intégrant
le
délai
de
4
mois
nécessaire
pour
obtenir
l'autorisation
du
Ministère
de
l'Intérieur,
le
contrat
devra
être
attribué
pour
le
16 juin
2026
au
plus
tard.
Il est
donc
nécessaire
de
lancer
dès
à
présent
la
procédure
de
renouvellement
du
contrat
de
concession
de
service
public
du
casino.
En
raison
de
la
spécificité
de
l'activité,
l'exploitation
d'un
casino
en
régie
n’est
pas
envisageable.
L'arrêté
du
14
mai
2007
relatif
à
la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos
impose
que
la
désignation
de
l'exploitant
soit
réalisée
en
conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dispositions
relatives
aux
procédures
de
concession
de
service
public
et
qui
sont
maintenant
intégrées
à
la troisième
partie
du
Code
de
la
commande
publique
entrée
en
vigueur
le
1er
avril
2019.
L'exploitation
du
casino
d'Amnéville
devra
donc
être
déléguée,
comme
c’est
déjà
le cas
actuellement.
Le
contrat
actuel
arrivant
à
échéance
et compte-tenu
de
la durée
nécessaire
à
la
passation
d'un
contrat
de
concession
(ou
contrat
de
délégation
de
service
public)
et
du
temps
nécessaire
pour
assurer
la
gestion
du
bâtiment
dans
un
souci
de
parfaite
légalité
de
la
procédure,
la
Commune
d'Amnéville
doit
dès
à
présent
enclencher
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
le futur
concessionnaire.
ll
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
cette
concession
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
présentées
dans
le rapport
annexé
aux
présentes.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
je
vous
propose
de
bien
vouloir
approuver
le
principe
de
l'exploitation
du
casino
d’'Amnéville
dans
le
cadre
d'une
concession
de
service
public
ainsi
que
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
l'exécutif
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-4
et
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-1
et suivants,
VU
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
exploitant
du
casino
d’Amnésville
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
16|23 VU
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
en
date
du
4
février
2025
CONSIDERANT
que
le
contrat
de
concession
du
casino
d'Amnéville
arrive
à
échéance
le
16
octobre
2026,
Interventions
de
:
a
M.
Munier
Eric :
e
Précise
la
nécessité
de
la
conclusion
d'une
délégation
de
service
public
au
profit
d'une
société
titulaire
d'exploitation
agrémentée,
e
Précise
que
le
bâtiment
exploité
n’est
pas
propriété
de
la
commune,
ce
qui
entache
les
principes
de
mises
en
concurrence
lors
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
et
nécessite
la
contractualisation
possible
d'un
bail
par
le
groupe
Tranchant,
propriétaire
du
bâtiment,
au
futur
concessionnaire,
afin
de
sécuriser
le
contrat
de
la
concession.
«
M.
Dieudonné
Xavier :
e
Rappelle
la
nécessité
de
maintenir
le
casino
d'Amnéville
pour
le
budget
communal
et
la
dynamique
de
la
ville,
et
demande
à
participer
au
choix
du
nouveau
concessionnaire,
“
M.
Munier
Eric :
e
Rappelle
que
l'arbitrage
sur
le
choix
du
concessionnaire
est
une
compétence
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
31
0
0
-
APPROUVE
le
principe
de
l’exploitation
du
casino
d'Amnéville
dans
le
cadre
d’une
concession
de
service
public.
-
APPROUVE
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
l'exécutif
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1411-4
et
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
concession
de
service
public.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PAREELO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Procurations
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
17|23 {Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
4.6
AFFAIRES
GENERALES
Convention
entre
la
ville
et
Anim’Aktions
relative
à
la
statue
du
Docteur
Jean
Kiffer
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Lors
de
la
création
de
l’association
Anim'Aktions
Amnéville
le
2
juin
2021,
les
membres
de
l'association
ont
décidé
le
lancement
du
projet
d'un
monument
visant
à
rendre
hommage
à
l'ancien
Maire
de
la
Ville
d'Amnésville,
en
la
personne
du
Docteur
Jean
KIFFER,
aujourd’hui
décédé. Ce
monument
sous
la forme
d'une
sculpture,
à
savoir
une
statue
en
bronze
érigée
sur
un
socle
en
pierre
de
Jaumont
et
en
format
grandeur
nature,
est
réalisé
par
le
sculpteur
Monsieur
Denis
MELLINGER. Ce
projet
a
pu
être
réalisé
grâce
au
financement
de
donateurs.
Dans
ce
contexte
et
afin
de
permettre
l'aboutissement
de
ce
projet,
la
convention
ci-jointe
a
pour
objectif
de
définir
le
partenariat
entre
la ville
et
l'association.
Interventions
de
:
s
M.
Munier
Eric :
+
Précise
que
la statue
sera
installée
aux
abords
de
la mairie,
côté
parvis
de
l’église.
s
M.
Dieudonné
Xavier
:
e
Félicite
les
bénévoles
de
l'association
concernée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
31
0
0
-
DECIDE
:
D'approuver
la
convention
jointe
entre
la
ville
et
l'association
Anim'Aktions.
-
AUTORISE :
Le
Maire
à signer
la convention
jointe
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre. Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM.
: /
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
18|23 Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Procurations
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDARI
Fatima).
4.7
AFFAIRES
GENERALES
Gestion
du
service
public
relatif
à
la fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
—
Avenant
n°1
au
contrat
de
concession
avec
la
Société
Publique
Locale
Orne
Transition
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
2.1
du
27
juin
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
déléguer
la
gestion
du
service
public
relatif
à
la
fourniture,
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
la
gestion
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
à
la
Société
Publique
Locale
Orne
Transition. Un
contrat
de
concession
entre
la
ville
et
la
SPL
Orne
Transition,
approuvé
par
délibération
2.2
du
27
juin
2024,
a été
signé
le
18 juillet
2024.
Ce
contrat
consiste
en
la
fourniture,
la
pose,
la
supervision,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicule
Electrique
(IRVE)
par
le
concessionnaire
sur
le
territoire
de
la commune
pour
une
durée
de
10
ans.
Au
total,
22
bornes
électriques
pour
44
points
de
recharges
doivent
ainsi
être
déployées
sur
le
territoire
d'Amnéville
(Ville
et
Cité
des
Loisirs).
Leur
emplacement
est
défini
d'un
commun
accord
entre
la
commune
et
la
SPL.
Après
échanges
entre
la
Ville
et
la
SPL,
le
plan
de
déploiement
initial
des
bornes
annexé
au
contrat
de
concession
a
été
retravaillé
afin
de
répartir
les
bornes
plus
stratégiquement
sur
le
territoire.
Le
nombre
de
bornes
reste
quant
à
lui
inchangé.
Le
projet
d’avenant
et
le
nouveau
plan
de
déploiement
des
bornes
est
joint
à
la
présente
délibération. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°4
du
14
décembre
2023
d'adhésion
de
la
Ville
à
la
SPL
Orne
Transition, VU
la délibération
n°2.1
du
27
juin
2024
portant
approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
à
la
SPL
Orne
Transition,
VU
la
délibération
n°2.2
du
27
juin
2024
approuvant
la
conclusion
du
contrat
de
concession
avec
la SPL
Orne
Transition,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
31
0
0
-
APPROUVE
le
nouveau
plan
de
déploiement
des
bornes
IRVE
sur
le
territoire
communal
conformément
à
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
ci-annexé,
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
19123 - _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDABHI
Fatima.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Procurations
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
5.1
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
— RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Suppression
de
postes
vacants
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
services
municipaux
et de
l’évolution
des
besoins
des
services,
il
y
a
lieu
de
modifier
l’état
des
emplois
permanents
par
la
suppression
des
postes
non
pourvus,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5 février
2025. Les
suppressions
de
postes
détaillés
dans
le
tableau
des
effectifs
présenté
en
Annexe
font
suite
à
des
modifications
de
position
statutaire
(réussite
à
un
concours
ou
examen
professionnel,
avancement
de
grade,
promotion
interne,
modification
de
durée
hebdomadaire,
passage
de
contractuel
à
titulaire,
fin
de
contrat,
départ
à
la
retraite,
mutation). Il
convient
donc
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
supprimant
les
postes
vacants. VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
consulté
le 5 février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
31
0
0
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
20]|23 -
DECIDE
la
suppression
des
numéros
de
postes
vacants
suivants :
Filière
Cadre
d'emplois
Numéros
postes
Administrative
Adjoint
administratif
22/2025
— 52/2025
Attaché
36/2025 195/2025
—
196/2025
-198/2025
— 201/2025-203/2025
-
204/2025-236/2025-244
à
246/2025
— 249/2025
—
251/2025-
252/2025-
255
à260/2025
—
263/2025-
265/2025
Animateur
306/2025
Adjoint
d'animation
Assistant
de
conservation
|
139/2025 156/2025
— 219/2025
— 222/2025
—
297/2025
—
Assistant
d'enseignement
|
298/2025
-300
à 303/2025
—
354/2025-
355/2025-
artistique
3857/2025
—
359
à 361/2025
—
363
à
365/2025
—
418/2025
— 421/2025
- 423/2025
23/2025
— 43/2025
— 70/2025-111/2025
—
115/2025
—
137/2025
— 210/2025
— 267/2025
—
275/2025
—
CINE
ETES
276/2025 — 279/2025 — 305/2025 — 375/2025 — 383/2025
-
Agent
de
maîtrise
11/2025
—
49/2025
/ 113/2025
Ingénieur
188/2025
Educateur
des
APS
392/2025
Médico-sociale
|
ATSEM
104/2025
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Procurations
: 07
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
{Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
Mme
MEDDARHI
Fatima).
5.2
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Recours
à
la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le CDG57 Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
21|23 Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
propose
aux
collectivités
du
département
de
la
Moselle
et
à
leurs
établissements
publics
une
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
visant
à
accompagner
leurs
agents
en
recherche
d'une
transition
professionnelle.
Ce
type
d'accompagnement,
effectué
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
spécifiquement
formé
et
habilité
à
cet
effet,
s'articule
autour
de
la
mise
en
œuvre
d'un
bilan
professionnel
visant
à
déterminer
un
projet
professionnel
correspondant
aux
aptitudes
et attentes
de
l'agent
bénéficiaire
de
cet
accompagnement.
Il se
déroule
sur
une
période
de
cinq
mois,
pour
une
durée
totale
pouvant
varier
entre
sept
et
vingt-cinq
heures.
Le
recours
à cette
mission
nécessite
la signature
préalable
d’une
convention-cadre.
Chaque
demande
d'accompagnement
fait
par
la
suite
l’objet
d'une
saisine
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle,
formulée
conjointement
par
la collectivité
et
l'agent
concerné.
Une
réunion
tripartite
réunissant
le
Centre
de
Gestion,
la
collectivité
et
l'agent
est
alors
organisée
et
permet
de
vérifier
l'adéquation
entre
l'accompagnement
proposé
et
la
situation
de
l'agent.
Si
tel
est
le
cas,
une
convention
tripartite
est
alors
élaborée
permettant
de
mettre
en
œuvre
l'accompagnement
de
manière
effective.
Le
coût
facturé
par
accompagnement
est
calculé
par
l'application
d'un
taux
horaire
de
50
€
(taux
fixé
par
délibération
du
27
novembre
2019
par
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle)
au
nombre
d'heures
consacré
par
le
conseiller
en
évolution
professionnelle
au
suivi
de
la
situation
de
l'agent
(entre
sept
heures
minimum
et
vingt-cinq
heures
maximum).
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
pouvoir
recourir,
le
cas
échéant,
à
la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle, VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
31
0
0
-
DECIDE
:
DE
POUVOIR
recourir
à
la
mission
d'accompagnement
en
évolution
professionnelle
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
;
D’'AUTORISER
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
la
convention-cadre,
et
les
conventions
tripartites
en
cas
de
recours
à
la
mission
;
DE
DIRE
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à cette
mission
d'accompagnement
du
CDG
57,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud
(par
procuration),
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel
(par
procuration),
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick
(par
procuration),
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima.
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
22]|23 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: IALLONARDO
Géraldine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Procurations
: O7
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
SZYMANSKI
Arnaud
(Procuration
à
Mme
ZINK
Noémie),
HOLTZ
Emmanuel
(Procuration
à
M.
HOUIN
Jean-
Pierre),
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
DE
LEO
Grazia),
HELART
Patrick
(Procuration
à
Mme
KURTZ
Mathilde),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
ZETTL
Francis),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à Mme
MEDDAHI
Fatima).
06
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
dans
le
respect
des
articles
3,
5 et 6
du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h55
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
en
annonçant
les
prochaines
dates
de
réunion
de
l’assemblée
délibérante :
e
Le
6
mars
pour
une
réunion
budgétaire
e
Le
20
mars
pour
la
séance
du
conseil
municipal
portant
notamment
sur
la
présentation
du
Rapport
d'orientation
budgétaire
e
Le
3
avril
pour
la
séance
du
conseil
municipal
portant
notamment
sur
la
présentation
du
budget
2025
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
21
mars
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
/
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
20
février
2025
-
procès-verbal
-
Page
23|23