Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations examinees le 05.06.2026
Déliberation - Liste des deliberations 06.03.2023
Procès Verbal - PV du 05.06.2026
Déliberation - Liste des deliberations 03.12.2024
Déliberation - Liste des deliberations 02.12.2025
Déliberation - liste delib 05.06.2026
Procès Verbal - Liste des délibérations CM du 05.06.2026
Procès Verbal - Liste des délibérations CM du 05.06.2026
Déliberation - Liste des deliberations 09.01.2024
Déliberation - Liste des deliberations 06.12.2022
Déliberation - Liste des deliberations 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 05.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20260801
Désignation des délégués titulaires du Conseil
Municipal et de leurs suppléants en vue de
l’élection des Sénateurs
Approuvée