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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 03.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 03 DÉCEMBRE 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS (Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT) N° Objet Décision du Conseil Municipal COMM20241001 Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2024 Approuvée COMM20241002 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée COMM20241003 Délégations permanentes du Maire – articles L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu d’information au 03/12/2024 Approuvée COMM20241004 Recensement de la population 2025 : recrutement et rémunération des agents recenseurs Approuvée COMM20241005 Attribution des prix – Maisons fleuries 2024 Approuvée COMM20241006 Décision modificative n° 3 au budget primitif 2024 – virement de crédits Approuvée COMM20241007 Acquisition d’un tracteur d’occasion et reprise de l’ancien tracteur Approuvée COMM20241008 Programme FACE 2024 – projet de renforcement du réseau électrique Basse Tension au niveau du Passage Kornmann et de la rue du Fossé à Krautergersheim Approuvée COMM20241009 Approbation de la convention relative à l’instruction des autorisations du droit des sols de la commune de Krautergersheim par le service instructeur de la ville d’Obernai pour les demandes déposées à compter du 1 er janvier 2025 Approuvée